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Procès Verbal - 02 avril 2014
Document publié le Mercredi 2 avril 2014 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 avril 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 02 AVRIL 2014
Procès-verbal n° 06-2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX – Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Patrick LE GUENNEC - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET
1- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ DE DIRECTION DE VALLOIRE TOURISME
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants du Conseil Municipal à VALLOIRE TOURISME les élus suivants :
- Corine FALCOZ
- Stéphanie FEUTRIER
- Isabelle FORAY
- Patrick LE GUENNEC
- Stéphanie MASSE
- Marie-Pierre RAMBAUD.
2- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SEM VALLOIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants du Conseil Municipal à la SEM VALLOIRE les élus suivants :
- Elisabeth DAMS
- Corine FALCOZ
- Stéphanie FEUTRIER
- Isabelle FORAY
- Jean-Paul LAURENT
- Jean-Marie MARTIN
- Christian PETRAZ
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Michel RAPIN
- Marie VIALLET. 3- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOREA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants du Conseil Municipal à la SOREA les élus suivants :
- Jean-Marie MARTIN
- Christian PETRAZ
- Gérard VUILLEMET.
4- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ SYNDICAL DU SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants du Conseil Municipal au Syndicat du Pays de Maurienne les élus suivants :
Déléguées titulaires :
- Stéphanie FEUTRIER
- Isabelle FORAY
Déléguées suppléantes :
- Elisabeth DAMS
- Stéphanie MASSE.
5- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CENTRALE DE RÉSERVATION DE VALLOIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentant du Conseil Municipal à la Centrale de Réservation de Valloire l’élu suivant :
- Patrick LE GUENNEC.
6- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS et désigne comme représentants du Conseil Municipal les 5 membres suivants :
- Elisabeth DAMS
- Marie-Paule FALCOZ
- Isabelle FORAY
- Christian PETRAZ
- Michel RAPIN.
7- FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE D’ÉLECTRICITÉ
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne les membres représentants du Conseil Municipal suivants :
- Marie-Paule FALCOZ
- Jean-Marie MARTIN
- Michel RAPIN
- Christian PETRAZ
- Gérard VUILLERMET. 8- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION D’ÉDUCATION POPULAIRE (AEP)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentant du Conseil Municipal à l’AEP l’élu suivant :
- FALCOZ Marie-Paule.
9- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES POUR LE PASSAGE DES PISTES DE SKI (APPPS)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentants du Conseil Municipal à l’APPPS les élus suivants :
- Jean-Paul LAURENT
- Michel RAPIN.
10- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentant du Conseil Municipal au Comité National d’Action Sociale l’élue suivante :
- Elisabeth DAMS.
11- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal, désigne, après un vote à bulletins secrets, par 14 voix pour : - Président de la commission d’appel d’offres : Jean-Pierre ROUGEAUX - Délégués titulaires :
Christian PETRAZ
Jean-Marie MARTIN
Marie VIALLET
- Délégués suppléants :
Corine FALCOZ
Jean-Paul LAURENT
Patrick LE GUENNEC.
12- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dresser une liste de 24 noms afin que, parmi eux, le directeur départemental des finances publiques puisse désigner 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants afin de constituer cette commission. 13- INSTALLATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer les Commissions municipales suivantes :
FINANCES
- Elisabeth DAMS
- Corine FALCOZ
- Jean-Paul LAURENT
- Patrick LE GUENNEC
- Jean-Marie MARTIN
- Christian PETRAZ
- Michel RAPIN
- Marie VIALLET
URBANISME – TRAVAUX – VOIRIE
- Jean-Paul LAURENT
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Christian PETRAZ
- Michel RAPIN
- Marie VIALLET
- Gérard VUILLERMET
VIE LOCALE
- Elisabeth DAMS
- Corine FALCOZ
- Marie-Paule FALCOZ
- Stéphanie FEUTRIER
- Jean-Paul LAURENT
- Marie-Pierre RAMBAUD
- Stéphanie MASSE
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
- Elisabeth DAMS
- Stéphanie FEUTRIER
- Jean-Paul LAURENT
- Stéphanie MASSE
- Marie-Pierre RAMBAUD
ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE ET FORET
- Isabelle FORAY
- Stéphanie FEUTRIER
- Jean-Paul LAURENT
- Michel RAPIN
INFORMATION ET COMMUNICATION
- Elisabeth DAMS
- Marie-Paule FALCOZ
- Marie-Pierre RAMBAUD 14- DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire pendant la durée de son mandat, le pouvoir :
1. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2. De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs de droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3. De procéder dans la limite de l’inscription budgétaire annuelle, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre des décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article.
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 5 000 € ; 10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
11. De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 12. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum cumulé dans l’année de 900 000 €;
13. D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’urbanisme
14. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 € par sinistre; 15. D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
15- DÉLÉGATIONS DONNÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN MATIERE JUDICIAIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer au Maire pendant la durée de son mandat le pouvoir :
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions. 16- INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS
Le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 voix contre (Stéphanie MASSE et Corine FALCOZ) décide de fixer avec effet immédiat le taux des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire comme suit :
- Monsieur Christian PETRAZ
Adjoint chargé de l’urbanisme et des travaux : 13 %
- Madame Marie VIALLET
Adjointe chargée des finances : 13 %
- Monsieur Patrick LE GUENNEC
Adjoint chargé du Tourisme et du personnel : 13 %
- Madame Elisabeth DAMS
Adjointe chargée de la vie locale : 13 %
et décide de fixer avec effet immédiat le taux des indemnités de fonctions du Maire à : 34 %.
17- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide d’instituer un droit de préemption urbain simple sur toutes les zones urbaines et d’urbanisation futures délimitées au PLU.
18- MOTION POUR LA RÉALISATION D’UN AUDIT DES FINANCES COMMUNALES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, réaffirme sa volonté de faire réaliser un audit des finances communales et mandate Monsieur le Maire pour faire réaliser une analyse financière par Madame la Comptable du Trésor public.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce mercredi 02 avril 2014 à 22h00. Nom Emargement Nom Emargement
ROUGEAUX Jean-Pierre
Maire
RAPIN Michel
Conseiller Municipal
PETRAZ Christian
1er Adjoint
RAMBAUD Marie-Pierre
Conseillère Municipale
VIALLET Marie
2ème Adjointe
MARTIN Jean-Marie
Conseiller Municipal
LE GUENNEC Patrick
3ème Adjoint
FEUTRIER Stéphanie
Conseillère Municipale
DAMS Elisabeth
4ème Adjointe
FALCOZ Corine
Conseillère Municipale
FALCOZ Marie-Paule
Conseillère Municipale
MASSE Stéphanie
Conseillère Municipale
LAURENT Jean-Paul
Conseiller Municipal
VUILLERMET Gérard
Conseiller Municipal
FORAY Isabelle
Conseillère Municipale