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Procès Verbal - 12 juin 2014
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 juin 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE ORDINAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2014
Procès-verbal n° 08-2014
L’an deux mille quatorze, le douze juin, le Conseil Municipal s’est réuni, en Mairie, dans la salle des séances du conseil municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres par Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Christian PETRAZ - Marie VIALLET - Elisabeth DAMS - Marie-Paule FALCOZ - Jean-Paul LAURENT - Isabelle FORAY - Michel RAPIN - Stéphanie FEUTRIER - Corine FALCOZ - Stéphanie MASSE - Gérard VUILLERMET
Procurations: Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Jean-Pierre ROUGEAUX) - Marie-Pierre RAMBAUD (donne procuration à Stéphanie FEUTRIER)
Absent : Jean-Marie MARTIN
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard VUILLERMET
1- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEILD’ADMINISTRATION DE LA SOREA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme représentant du Conseil Municipal à la SOREA pour remplacer Monsieur Gérard VUILLERMET membre démissionnaire, Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX.
2- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PARITAIRE DE CONCERTATION VALMEINIER - VALLOIRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme membres de la commission paritaire de concertation Valmeinier-Valloire :
- Jean-Pierre ROUGEAUX (membre de droit)
- Corine FALCOZ
- Jean-Paul LAURENT
- Stéphanie FEUTRIER.
3- APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX APPORTS EN COMPTE COURANT D’ACTIONNAIRES DANS LA SEM VALLOIRE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Convention permettant aux autres actionnaires que la Commune, d’apporter en compte courant au bénéfice de la SEM Valloire (la société Savoie Stations Participation 700 000 €, la société CADS Développement 180 000 €, et la société Caisse d’Epargne Rhône-Alpes 120 000 €), et autorise la personne habilitée représentant la Commune à la signer.
4- SERVITUDES LOI MONTAGNE PISTE DES LUTINS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le dossier présenté,
demande au Préfet du département de la Savoie la création, au profit de la Commune de VALLOIRE de la servitude prévue à l’article L.342-20 du Code du tourisme pour l’implantation de la piste des Lutins,
demande au Préfet du département de la Savoie l’ouverture d’une enquête parcellaire préalable, déclare que la Commune de VALLOIRE prendra à sa charge les frais d’enquête sur les crédits de fonctionnement ouverts à cet effet,
autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
5- SERVITUDES LOI MONTAGNE PISTE DES VERNEYS
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve le dossier présenté,
demande au Préfet du département de la Savoie la création, au profit de la Commune de VALLOIRE de la servitude prévue à l’article L.342-20 du Code du tourisme pour l’implantation la piste des Verneys,
demande au Préfet du département de la Savoie l’ouverture d’une enquête parcellaire préalable,
déclare que la Commune de VALLOIRE prendra à sa charge les frais d’enquête sur les crédits de fonctionnement ouverts à cet effet,
autorise Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
6- TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de la suppression d’un poste de collaborateur de cabinet à mi-temps et la création à la place d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps plein.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée ce jeudi 11 juin 2014 à 20h30.