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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - dl2024 074 smoinvestisst2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Saint-Pantaléon-de-Larche DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie (salle d’honneur) sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2024 PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, Dominique PAROUTOT, Anne-Marie OUMEDJKANE, Michel CENDRA- TERRASSA, Martine JUGIE, Alain ISELIN, Bernard GILLET, Henri ROSENDO, Elisabeth DEJEAN, Carine PERRIER, Nathalie BIGEAT-MARCOU, Olivier BOUDY, Geoffrey GIBERT, Brigitte NIRONI, Stéphane RAYNAUD. EXCUSES : Marie-Paule TOURNADOUR (pouvoir donné à Alain ISELIN), André CHASTAN, Thierry DUPONT (pouvoir donné à Domi- nique PAROUTOT), Denis LOUBRIAT (pouvoir donné à Dominique BORDEROLLE), Sylvie POLOMACK (pouvoir donné à Michel CENDRA-TERRASSA), Céline CHASTIN, Nathalie EL KEJJAOU (pouvoir donné à Olivier BOUDY), Elisabeth GODIN-SAULIERE, Jérôme MIRAT (pouvoir donné à Anne-Marie OUMEDJKANE), Sophie FAGLAIN, Baptiste POUMEAU. SECRETAIRE : Anne-Marie OUMEDJKANE Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ; Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 132-14 ; Vu la délibération n° 2023.066 du 19 octobre 2023 approuvant l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte Ouvert - Corrèze Centre de Supervision Départemental et le transfert subséquent de la compétence relative aux dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; Vu la délibération n° 2024.073 du 28 novembre 2024 décidant de conclure avec le Syndicat Mixte Ouvert une convention relative à la mise en œuvre de dispositifs de vidéoprotection afin de fixer les modalités d'acquisition, d'installation, d'entretien des dispositifs de vidéoprotection ainsi que les modalités d'intervention du personnel chargé du visionnage Vu le rapport de Monsieur le Maire ; Considérant que la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection s'inscrit dans le cadre du développement de la politique de prévention de la Commune visant à prévenir notamment les atteintes aux personnes et aux biens ; Considérant que la phase administrative inhérente à tout transfert de compétence est achevée, il y a lieu à présent d'engager le déploiement effectif de la vidéoprotection sur le territoire de la Commune, dans le souci de répondre aux enjeux spécifiques identifiés ; Considérant le projet technique et financier établi conjointement à cette fin entre la Commune, le Syndicat Mixte Ouvert et les référents sûreté compétents ; Après avoir délibéré, le Conseil Municipal : - VALIDE le projet d'installation de dispositifs de vidéoprotection sur le territoire de la Commune, tel qu'il figure en annexe. - APPROUVE l'engagement de la dépense d'investissement correspon- dante qui s’élève à un montant total de 23 060 €, dont 11 530 € est à la charge de la Commune, en vue de la réalisation de ce projet. - DECIDE d'inscrire ladite dépense au budget d'investissement de l'exercice 2025. - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du projet. Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 28 novembre 2024, Délibération n° 2024.074 Séance du 28/11/2024 N° ordre : 07 Nombre de Conseillers - En exercice : 27 - Présents : 16 - Excusés : 11 - Votants : 22 dont 6 pouvoirs VOTE : délibération adoptée avec POUR 22 voix CONTRE 0 voix ABSTENTION 0 voix OBJET : INTERCOMMUNALITÉ SMO Corrèze Centre de Supervision Dépense d’investisse- ment 2025 relative au déploiement de la vidéoprotection sur la commune Certifiée exécutoire Date de publication sur le site internet : 02/12/2024 Date de télétransmission en préfecture : 02/12/2024 Accusé de réception en préfecture 019-211922901-20241128-DL2024_074-DE Date de télétransmission : 02/12/2024 Date de réception préfecture : 02/12/2024