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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0214 Document publié le Lundi 28 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0214)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 21 B 0214

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU BUREAU

(81694) / mardi 29 juin 2021 à 10:12 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -

LOOS -

QUARTIER CLEMENCEAU - TRAVAUX D'AMENAGEMENT URBAIN ET PAYSAGER - LANCEMENT DES TRAVAUX - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -

FINANCEMENT

I. Rappel du contexte

En accompagnement des travaux de réhabilitation engagés par PARTENORD Habitat sur 248 logements sur le secteur dit "Clémenceau", la ville de Loos, en partenariat avec la MEL et le bailleur ont engagé un projet de réaménagement des espaces publics visant à changer l'image du quartier, améliorer son cadre de vie, en proposant des aménagements qualitatifs répondant aux usages de ses habitants :

- aménagement d’une placette (angle rues Arago / Berthelot : plantations, pelouse, cheminement piéton, pose de mobilier urbain, aire de jeux, etc.) en lieu et place d’une partie de la barre Racine démolie ;

- modification des caractéristiques des voiries (rues Berthelot, Arago, Gay Lussac, place La Fontaine) et parking : nouveau tapis de chaussée en enrobé noir, reconfiguration des places de stationnements (enrobée clair), nouvelle borduration au profil moins routier et plus urbain ;

- aménagement d’espaces de détente, de jeux (plateau équipé et city stade) ou jardins (verger, potager).

Par délibération du 19 février 2021, il a été décidé d’autoriser monsieur le Président de la Métropole européenne de Lille à signer une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la MEL en vue d’engager ces travaux (voirie, assainissement et espaces verts pour partie). Il s’agissait de définir, en accord avec les partenaires, les modalités administratives, techniques et financières visant à préserver une cohérence d’ensemble du projet dans un objectif de simplification et de coordination unique.

Le coût estimatif des travaux (toutes compétences confondues) est de 4 495 000 € HT, soit 5 394 000 € TTC dont 3 600 000 € HT pour le compte de la MEL, soit 4 320 000 € TTC, en respect de la convention ci-dessus mentionnée, et concerne la préparation et l’installation de chantier, la réfection de Voirie réseaux divers, la pose de mobilier urbain, équipements et signalisation, la réalisation d’espaces verts et plantations.21 B 0214

Séance du lundi 28 juin 2021

Délibération DU BUREAU

(81694) / mardi 29 juin 2021 à 10:12 2 / 2

II. Objet de la délibération

Aujourd’hui, il est proposé de lancer les travaux correspondants par un appel d’offre unique.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1. La réalisation des travaux pour un montant de 4 320 000 € TTC;

2. D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics;

3. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés publics;

4. D’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait jugé infructueux par la commission d’appel d’offres, soit le lancement d’un nouvel appel d’offres, soit la passation d’un marché négocié dans les conditions prévues à R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l’article R.2122-2 du code de la commande publique;

5. D’imputer les dépenses d’un montant de 4 320 000 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 29/06/2021

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