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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0214 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0214)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Économie et finances, 20 C 0214

Séance du vendredi 16 octobre 2020

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

APPEL A PROJETS " CHAIRES INDUSTRIELLES " - SOUTIEN AU PROJET DE CHAIRE INDUSTRIELLE RECONVERT POUR LE DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MODELES DANS LE DOMAINE DE LA DECONSTRUCTION BTP

I. Contexte

En cohérence avec le Schéma Régional d'Enseignement Supérieur de Recherche et d'Innovation (SRESRI) conformément à l'article L. 5217-2 du CGCT, et dans le cadre de son Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SMESR) 2015-2020 adopté par délibération n° 16 C 0511 du Conseil métropolitain du 14 octobre 2016 et plus spécifiquement au travers de l'ambition 1 de « soutenir la recherche et son interaction avec l'économie » et l'objectif 2 d' « augmenter l'impact de la recherche sur le développement économique et territorial », la Métropole Européenne de Lille (MEL) soutient le principe d’une aide à la mise en place de Chaires Industrielles permettant de renforcer l'attractivité de la Métropole en termes de recherche partenariale publique-privée et d'intensifier la compétitivité du territoire sur des priorités à fort impact sociétal, environnemental et économique sur des domaines d'activités stratégiques clés.

L’appel à projets MEL « Chaires industrielles » vise à favoriser et soutenir des collaborations pérennes entre un établissement de recherche et une ou des entreprises dans le cadre d’une recherche collaborative sur un ou des axes de recherche innovants, différenciants et porteurs d’avenir pour la recherche, la formation, et le développement économique en adéquation avec les priorités métropolitaines et celles de l’I-SITE ULNE (Initiatives-Science-Innovation-Territoires- Economie Université Lille Nord Europe), lequel est, depuis 2019, partenaire et co- financeur de l'appel à projet Chaires Industrielles porté par la MEL.

Pour identifier les projets d'intérêt, la MEL a mis en place un dispositif d'appel à projets ouvert par vagues avec un système d'évaluation des candidatures, basé sur l'expertise de consultants externes et d'un comité d'évaluation réunissant les partenaires de l'écosystème d'innovation du territoire (Région Hauts-de-France, DRRT (Délégation régionale à la recherche et à la technologie), BPI (Banque publique d'investissement), Université, Ecoles, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), INRIA (Institut national de recherche dédié aux sciences du numérique), INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), SATT (Sociétés d'accélération du transfert des technologies), I-SITE). La participation de l'État et de la Région assure la cohérence des interventions financières publiques ainsi que l'effet levier des financements métropolitains, au regard notamment du CPER (Contrat de Plan Etat-Région), du FEDER et des dispositifs de soutien à la recherche nationaux et régionaux.20 C 0214

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Les critères d’évaluation sont les suivants :

- La qualité du projet et intérêt au regard des priorités stratégiques des établissements et de la MEL ;

- L'équilibre du partenariat public-privé et le caractère collaboratif ;

- Les modalités de gouvernance de la chaire ;

- La qualité du porteur et l'adéquation de son profil au regard du partenariat laboratoire/ entreprise ;

- Le soutien de l’établissement et les conditions de mise en place et de pilotage du projet ;

- La définition claire des livrables et des retombées attendues.

Pour rappel, les chaires industrielles n'ont pas vocation à générer des activités économiques. Une chaire industrielle rassemble des acteurs dans un partenariat fort de mise en commun de moyens sur des thématiques de recherche porteuses d'innovation pour la filière concernée.

Au regard de la qualité du projet de chaire industrielle RECONVERT, les experts externes et le comité d'évaluation réuni le 7 septembre 2020 ont émis un avis favorable. Ainsi, il est proposé de soutenir la chaire RECONVERT qui adresse des enjeux importants pour le territoire et qui s'inscrit parfaitement dans les priorités de la MEL concernant, les enjeux de l'économie circulaire dans la filière du bâtiment, et qui permettra de favoriser le développement économique et l'emploi par la création de nouveaux modèles de chantiers de construction, d'emplois et de formations avec la création des "créatives Labs" et qui orientera ses recherches sur des expérimentations appliquées sur plusieurs grands chantiers de la métropole.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

La chaire industrielle RECONVERT (acronyme de "ciRcular ECONomy for selectiVe dEconstRucTion" pour " Economie circulaire pour la déconstruction sélective"), basée à Lille, est portée par l'IMT Lille Douai - Laboratoire CERI et par les sociétés SUEZ, batiRIM, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, NACARAT, NEO-ECO, l’établissement public foncier en Hauts-de-France (EPF HdF), le pôle TEAM², l’U- LILLE/CNRS avec trois de ses laboratoires (Clersé, TVES et CRISTAL), a pour objectif le développement de la filière de la déconstruction du bâtiment à l’échelle de la MEL et des Hauts-de-France. Les travaux porteront sur « l'analyse de la démarche d’économie circulaire pour la simulation et la gestion spatiale, temporelle, sociétale des ressources issues de la déconstruction sélective des bâtiments à l’échelle du territoire de la MEL et des Hauts- de-France ». La chaire concrétisera ses recherches à travers des chantiers démonstratifs ayant une forte visibilité métropolitaine (EPF, NACARAT, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION).

Le secteur du bâtiment génère annuellement 46 millions de tonnes de déchets en France mais ce potentiel de valorisation est largement sous-exploité. Aussi, la chaire RECONVERT contribuera à intégrer la démarche de déconstruction sélective des20 C 0214

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bâtiments et à organiser les flux de produits et matériaux qui en sont issus pour un meilleur réemploi, réutilisation et recyclage à une échelle locale. La chaire est positionnée de manière originale sur la conduite des processus de déconstruction à l’aide d’outils numériques. Elle vise en particulier à produire des scénarii de gestion des flux des déchets par les acteurs des écosystèmes, par un outil numérique de simulation et d’optimisation territoriale en prenant le territoire de la MEL comme cas d’étude. Ces nouvelles ressources alimenteront non seulement les filières du BTP par du recyclage, mais aussi créeront des nouveaux modèles économiques qui généreront de nouveaux emplois dans l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) au sein des entreprises et des collectivités.

La chaire RECONVERT est construite sur trois lots d’analyses : DIGITALE, CONCRETE, SOCIETALE.

L’approche DIGITALE permettra notamment (1) d’augmenter la mise en relation entre offre et demande des matériaux sur le territoire donné, (2) d’apporter des éléments de décisions pour l’organisation de la filière par typologie de produits et matériaux et sur les besoins de sites de massification ou traitement et leur positionnement. Les membres fondateurs de la chaire développeront ainsi une vision holistique de la déconstruction, à l’échelle du bâtiment et d’un territoire.

L’approche CONCRETE aura pour terrains d’action des chantiers remarquables sur la MEL. Ce déploiement abondera les formations à définir pour de nouveaux métiers, développera l’innovation par de nouveaux produits, nouvelles fonctionnalités et nouveaux usages, et ceci dans le contexte de la dynamique vertueuse de l’économie circulaire.

L’approche SOCIETALE sera transversale entre, les sciences humaines et sociales d’une part, et l’ingénierie/recherche d’autre part et permettra l'analyse de la mise en place de nouvelles compétences, nouveaux métiers, nouvelles organisations dans la déconstruction du bâtiment, d’étudier l’acceptabilité sociale du changement (des pratiques métiers) et l’évaluation des retombées sur le territoire en termes d’économie et d’emploi.

La chaire « RECONVERT » contribuera ainsi, par une approche holistique, (1) à l’organisation de la déconstruction sélective du bâtiment et la mise en relation des parties prenantes à l’échelle du chantier et (2) à l’aide à la gestion des flux des ressources et des emplois, à l’échelle du territoire.

Le projet de chaire industrielle s’inscrit pleinement dans la FREC du Ministère de la transition écologique et solidaire et, plus particulièrement, dans la mesure 34 dont l’objectif de faire émerger des applications numériques permettant de faire le lien entre l’offre de matériaux réutilisables et la demande. Il contribue également pleinement à la dynamique Rev 3 qui vise à faire des Hauts-de-France l’une des régions européennes les plus avancées en matière de transition énergétique et de technologies numériques, et s’inscrit dans le pilier 4 (Déployer les réseaux intelligents) et l’axe transversal de l’économie circulaire. Enfin il participera à soutenir20 C 0214

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la MEL dans son Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET), sur les axes “renforcer l’éco-exemplarité de la MEL”, “contribuer à la transition écologique” et “favoriser des modes de production et de consommation plus responsables.

Les retombées attendues sont :

• Pour les partenaires industriels, la chaire RECONVERT sera un outil de promotion et d’accroissement de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment. Les travaux menés dans la chaire permettront de faire évoluer les comportements sur chantier, de sortir d’une logique de déresponsabilisation, de casser les silos métiers qui existent dans le bâtiment en améliorant le partage, la formation et le travail collaboratif entre tous les acteurs.

• D’un point de vue sociétal, la chaire permettra de renforcer les filières de recyclage et de réemploi existantes et potentiellement d’en créer de nouvelles. Le développement de ces filières devrait s’accompagner de création d’emplois qui, de fait, seront localisés sur le territoire et ancrés dans l’économie sociale et solidaire. • La valorisation de la propriété intellectuelle et l’exploitation des résultats feront l’objet d’un cadrage global entre les partenaires. Les travaux de recherche et développement qui seront menés au sein de la chaire RECONVERT permettront d'une part d'augmenter les connaissances propres des partenaires par la formation par la recherche, des doctorants et des personnels impliqués, et d'autre part de générer des résultats qui seront valorisés et en partie immobilisés par le biais de publications et de communications en congrès ainsi que des études ou des outils/prototypes/logiciels, qui seront exploités par les partenaires privés comme nouveaux intrants pour leurs process et développements internes générateurs de valeur économique et d’emploi pour le territoire métropolitain.

• Des chantiers démonstrateurs : EPF (Lille - quartier Vauban, Tourcoing - Tissage Lepoutre), NACARAT (Lille - Vauban27), RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION (Lille - ICAM, Wattrelos-logements et habitats dégradés). • La création d'un CREATIV'LAB (projets étudiants, ateliers de prototypage…) et d'un parcours MOOC dédié (formation initiale et continue)

Le budget total est d'environ 1 550 k€. Il implique 2 partenaires publics et 6 partenaires privés et 1 pôle de compétitivité et permettra de recruter 2 doctorants (dont un doctorant en CIFRE avec SUEZ) et 2 post-doctorants. Les partenaires publics contribueront à hauteur de 550 000 euros, soit 36% du montant total du budget et les partenaires privés à hauteur de 570 000 euros, soit 37%. Dans le cadre de cette délibération, le Conseil métropolitain est sollicité par l'IMT Lille Douai, Etablissement d'enseignement supérieur et de recherche, pour le financement du projet RECONVERT pour un montant de subvention maximal de 300 k€, soit un taux d'intervention d'environ 20%, pour une durée de 3 ans sur la période allant 2020- 2024, selon la répartition suivante : 40% en 2020, 40% en 2021 et 20% en 2024. L'I- SITE ULNE, sur la décision de son comité de pilotage, apportera un co-financement de 100 k€ maximum sur la même période. L'IMT Lille Douai assurera le portage, sera le signataire de la convention, et sera en charge des aspects administratifs, financiers, juridiques, propriété intellectuelle et ressources humaines.20 C 0214

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Par conséquent, la commission principale Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement Numérique consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de chaire industrielle RECONVERT ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 300 000 € pour l'IMT Lille Douai pour la période 2020-2024 ;

3) D’autoriser le Président à signer la convention avec l'IMT Lille Douai ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 300 000 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement .

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Akim OURAL n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 22/10/2020

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