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Déliberation - 2024 73 07 approbation PPBE
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 07 approbation PPBE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DIV N° 2024 - 73 - 007
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 27/05/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 27 mai 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Approbation PPBE
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints
Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux Absents excusés :
Madame LEBEAU Françoise (donne pouvoir à Madame FORNASARI Monique) Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 01
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240527-lmc1DIV2473007-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 DIV N° 2024 - 73 - 007
Rapporteur : Monsieur Frédéric SAINT-BEAT
I - Exposés des motifs
Le 8 avril dernier, le conseil municipal a validé le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). A Boé, les voies concernées sont l’Avenue Jean Jaurès (1 771 ml) et l’Avenue de la Résistance (1 333 ml) qui reçoivent chaque jour plus de 8 200 véhicules soit près de 3 millions par an.
Le PPBE communal a été mis à la concertation du public du 9 avril au 14 mai 2024.
Aucune observation n’ayant été formulée par des administrés ou des tiers, madame le maire invite le conseil municipal à approuver le PPBE de la ville de Boé pour la période 2024 – 2029.
Le document est en annexe de ce rapport.
II - Considérants et références juridiques
Vu la directive européenne 2002/49/CE,
Vu l’avis du bureau municipal,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
APPROUVER : le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) de la ville de Boé pour la période 2024 – 2029.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240527-lmc1DIV2473007-DE
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024