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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 05 Presentation du Rapport social unique RSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibération n° : 23-12-05
4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT
PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Tiphanie OTLET- Christine HUET
Étaient excusés
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Étaient absents
Sylvia PISANO
Gérard QUINET
Dominique DAUCHY
Claudine HERLIN
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L231-1, relatif à l’élaboration du Rapport social Unique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ;
VU les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 aout 2019, instaurant pour les collectivités territoriales et établissements publics, le Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du Rapport sur l’État de la Collectivité (REC), plus communément appelé bilan social.
CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
CONSIDÉRANT que le R.S.U. doit être réalisé tous les ans, CONSIDÉRANT que la présentation du R.S.U. donne lieu à un débat en Comité social territorial et qu’il doit être présenté à l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT que ce rapport, portant sur les données de l’année 2022, rassemble 5 documents ci- joints :
- Une synthèse des principaux indicateurs du rapport social unique.
- Une synthèse sur l’absentéisme,
- Une synthèse sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT)
- Une synthèse sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS)
- Un rapport de situation relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,
VU l’avis favorable du Comité Social territorial en date du 21 novembre 2023,
Le Conseil municipal acte la présentation du Rapport Social Unique portant sur les données ressources humaines de l’année 2022.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :19 décembre 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :18 décembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT