Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 12 05 Presentation du Rapport social unique RS
Déliberation - 25 12 06 Presentation du Rapport Social Unique R.
Déliberation - 25 12 06 Presentation du Rapport Social Unique R.
Déliberation - 4 Presentation du Rapport Social Unique RSU pour 2
Déliberation - 11.Presentation du Rapport Social Unique RSU 202
Compte-Rendu - 104 presentation rapport social unique rsu 2023
Procès Verbal - 21 presentation du rapport social unique rsu 2020
Déliberation - DEL 158 2023 Presentation Rapport Social Unique RS
Déliberation - D2025.03.15 information presentation rapport socia
Procès Verbal - 0512 20 presentation du rapport social unique rsu
Déliberation - 24 12 11 Presentation du Rapport Social Unique RSU
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 11 Presentation du Rapport Social Unique RSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 10 décembre 2024
Délibération n° : 24-12-11
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Présentation du Rapport Social Unique (RSU)
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quatre décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Brigitte ZIELINSKI - Marie-Christine PICOT
Étaient excusées
Dorothée MARTIN a donné pouvoir à Dominique CORREA
Christine HUET a donné pouvoir à Robert VANOVERSCHELDE
Étaient absents
Claudine GENARD
Sylvia PISANO
Isabelle DUFRENNE
Léa DEQUAYE
Grégory SPYCHALA
Dominique DAUCHY
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 20
Abstention : 0
Votes Pour : 20
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique, notamment l’article L231-1, relatif à l’élaboration du Rapport Social Unique,
VU le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique ;
VU les dispositions issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, instaurant pour les collectivités territoriales et établissements publics, le Rapport Social Unique (RSU), en remplacement du Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC), plus communément appelé bilan social. CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
CONSIDÉRANT que le R.S.U. doit être réalisé tous les ans,
CONSIDÉRANT que la présentation du R.S.U. donne lieu à un débat en Comité Social Territorial et qu’il doit être présenté à l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT que ce rapport, portant sur les données de l’année 2023, rassemble 5 documents que vous trouverez ci-joint :
- Une synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique.
- Un focus sur l’absentéisme,
- Un focus sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (RASSCT)
- Un focus sur les indicateurs relatifs aux risques psychosociaux (RPS)
- Un focus sur les rémunérations 2023,
CONSIDÉRANT la présentation au Comité Social Territorial en date du 26 novembre 2024,
CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique portant sur les données RH de l’année 2023 est donc présenté au Conseil municipal.
Le Conseil municipal acte la présentation du Rapport Social Unique portant sur les données ressources humaines de l’année 2023.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 17/12/2024
Acte transmis au contrôle de légalité le : 17/12/2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT