Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D36 GEMAPI Decision de retrait de lAPTV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D36 GEMAPI Decision de retrait de lAPTV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
_—Accusé.de-réception.Ministère
de
l'intérieur
(073-200068997-20250925-2025
09 2EXtrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COM
MUNAUTAIRE
TT
£
£
:
à »
Réception
par
le
préfet : 30/09/2025
ré
Ts
| lysère
ton
: 30/09/2025
UNE
AGGLO
Aibertuate,
Alonzz,
Beaufort,
onvätord,
Césarches,
Cevi
chenac
à
vo
tre
service
La Béthie,
La Giettsz,
Morthof
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
-
L’Arpège
-
2 avenue
des
Chasseurs
AGREE
BP
20109-
73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
70
4
10
10
ammbe
ni Moulcsnnen
Lu
mssses
mulemmmen
Lu GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
=
Ti
NA
A
40
10
10
À mn
EN om
mms
sua amies rc
hommes
Le Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tal
NA7QIN
AR
AR
rnntartMarlucara
fr
sananas
srhreara
fr Délibération
n°
36
…
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TA NV
Jeudi 25 septembre 2025
UNE
AGGLO
Albertville,
Alondze, Beaufo, Soniiord és
:
. La Glettsz,
Marthoé,
Mercury,
l
à
votre
service
Objet
: GEMAPI
-— Décision
et
demande
de
retrait
du
Syndicat
mixte
ouvert
de
l’Assemblée
des
Pays
de
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
Rapporteur
: M.
le
Président
Depuis
le 1° janvier
2018,
la CA Arlysère
exerce,
à titre obligatoire,
la compétence
« gestion
des
milieux
aquatiques
et
protection
contre
les
inondations
» (GEMAPI).
Le territoire
de
la CA
ARLYSERE
est
couvert
par
3 bassins
hydrographiques
: l'Isère
en
Basse
Tarentaise,
l'Isère
en
Combe
de
Savoie
et
l’Arly.
Cette
compétence
a
été
transférée
aux
syndicats
de
bassins
versants
existants
: le SISARC,
le SMBVA
et
l’APTV.
Pour
le
secteur
de
la
Basse
Tarentaise,
l'Etat,
contre
l'avis
des
Maires
des
6
Communes,
avait
en
effet
souhaité
que
la
compétence
soit
exercée
par
l’'APTV
et
non
par
le
SMBVA
ou
le
SISARC,
dans
une
logique
de
bassin
versant.
C’est
ainsi
que
par
délibération
n°
23
en
date
du
10
novembre
2022,
la
CA
Arlysère
adhérait
à
l’'APTV
pour
la
carte
de
compétence
3
« Animation
du
grand
Cycle
de
l’eau
&
GEMAPI
» sur
le
seul
périmètre
de
l'Isère
en
Tarentaise,
couvrant
en
totalité
les
Communes
de
Cevins,
Rognaix,
La
Bâthie,
Saint-Paul-sur-lsère,
Esserts-Blay,
Tours-en-Savoie
et
partiellement
Albertville.
La
mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
sur
le secteur
de
Basse
Tarentaise
depuis
2022
rencontre
des
difficultés,
principalement
liées
à
la
non
appartenance
territoriale
de
ces
Communes
à
l’APTV
:
le
secteur
de
Basse
Tarentaise
est
« déconnecté
»
des
problématiques
globales
et
de
l’organisation
interne
de
l’APTV,
les autres
territoires
ayant
par
ailleurs
leurs
habitudes
de
travail
dans
le cadre
de
ce
Syndicat,
du
SCOT,
des
politiques
territoriales
de
Tarentaise.
De
son
côté,
l’APTV
ne
peut
être
au
fait
des
problématiques
de
la
Basse
Tarentaise
(et
notamment
des
sujets
relevant
du
petit
cycle
de
l’eau),
qui
est
tournée
vers
Arlysère
et
l’aval
de
l'Isère.
Tout
cela
impacte
les
politiques
gemapiennes.
Plus
récemment,
deux
éléments
ont
interpellé
les
élus
d’Arlysère :
-
En
matière
de
gouvernance :
le syndicat
de
l’APTV
va
faire
évoluer
sa
gouvernance
pour
passer
à
un
système
de
solidarité
à
l'échelle
du
bassin
versant
(la taxe
GEMAPI
sera
mutualisée
à l'échelle
du
territoire
et
non
plus
à
l'échelle
des
secteurs
de
collecte
de
cette
taxe).
Dans
ce
système,
la
quote-part
Arlysère
serait
diminuée,
ce
qui
implique
moins
d'interventions
sur
la
Basse
Tarentaise.
En
parallèle,
le
Comité
Syndical
APTV
et
le
Comité
Syndical
GEMAPI
ont
vocation
à
fusionner,
ce
qui
pourrait
contraindre
les
représentants
de
la CA
ARLYSERE
à assister
à des
débats
et votes
sur des
sujets
qui
concernent
l’ensemble
des
affaires
de
l’APTV
alors
que
seule
la GEMAPI
les
intéresse.
-
En
matière
d'interventions
: la
CA
Arlysère
est
gestionnaire,
sur
le territoire
de
la
Basse
Tarentaise
d’une
zone
d'activités
économiques
(ZAE)
située
en
bordure
de
l'Isère
qui
est fortement
impactée
par
un
phénomène
d’érosion
des
berges
et d'inondation.
Or,
l’'APTV
ne
souhaite
pas
intervenir
sur
les
secteurs
d'activités
économiques,
au
motif
qu’elle
doit
prioriser
son
intervention,
en
l'occurrence
sur
les secteurs
d’habitats
à enjeux.
De
son
côté,
la CA
Arlysère
ne
peut
pas
mobiliser
les financements
liés
à
la taxe
GEMAPI
pour
réaliser
les travaux
de
protection
qui
s’imposeraient
sur
cette
ZAE
puisqu’elle
n’est
plus
titulaire
de
la
compétence
GEMAPI.
Au-delà
de
ce
cas,
plusieurs
autres
zones
d'activités
du
territoire
sont
concernées
par
des
problématiques
d’inondations
(ZI Vernays,
ZA
Rubellin,
ZAC
Château).
Par
ailleurs,
le
bassin
versant
l'Isère
et
de
ses
affluents
sur
la
Basse
Tarentaise
délimité
en
amont
par
le verrou
de
Rognaix-Cevins,
dispose
de
nombreuses
caractéristiques
communes
au
bassin
de
l’Isère
en
Combe
de
Savoie,
ceci
à
plusieurs
titres
:
-
par
sa
géographique
de
large
plaine
de
fond
de
vallée
et ses
versants
abruptes,
|
Arlysère
agglomération -
par
le
fonctionnement
des
cours
d’eau
(Isère
souffrant
d’une
dynamique
torrentielle
amoindrie
du
fait
du
fonctionnement
des
aménagements
hydroélectriques
amont
et
affluents
torrentiels
fortement
pourvoyeurs
en
matériaux),
-
par
ses
aménagements
en
fond
de
vallée
nécessitant
une
gestion
spécifique
(digues
bordant
l'Isère
protégeant
des
activités
de
l’inondation
et
plages
de
dépôts
sur
les
affluents).
Ainsi,
le
rattachement
du
tronçon
de
bassin
versant
de
l'Isère
en
Basse
Tarentaise
à
celui
de
l'Isère
en
Combe
de
Savoie
est
fondé
compte
tenu
des
similarités
de
contexte,
de
problématique
et de
gestion.
C'est
dans
ce
contexte
que
la possibilité
d’un
retrait
de
l’'APTV
a été
évoqué
et étudié,
et
une
rencontre
avec
les
représentants
de
l’'APTV s’est
tenue
le 15
septembre
2025.
Les
deux
structures
ont
alors validé
le
principe
d’un
retrait
d’Arlysère
de
l’APTV
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Pour
l’APTV
comme
pour
Arlysère,
cette
évolution
doit se faire
rapidement,
dans
la mesure
où
les PAPI
sont
en
cours
d'écriture,
et doivent
donc
intégrer
les
nouveaux
périmètres.
La
CA
Arlysère
souhaite
donc
se
retirer
du
syndicat
de
l’'APTV.
Selon
l’article
12.2
des
Statuts
de
l’APTV :
«
Tout
membre
peut faire
valoir son
droit
au
retrait
du syndicat
après
en
avoir informé
le Président
par
un
courrier
auquel
est joint
la délibération
portant
décision
de
retrait.
Le
retrait
ne
peut
intervenir
qu'après
le
consentement
préalable
du
Comité
syndical.
Celui-ci fixe
par
délibération
les conditions
dans
lesquelles peut s’opérer le retrait en
accord
avec
le membre
demandant
son
retrait.
Le retrait
est prononcé
par
décision
du
représentant
de
l'Etat
du
siège
de
l’APTV
».
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet
de
signifier
au
Comité
syndical
de
l’APTV,
la
décision
de
retrait
de
la CA
Arlysère
du
Syndicat
mixte
ouvert
de
l’APTV.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
la
décision
de
retrait
de
la
CA
Arlysère
de
l’APTV
;
-
demande
au
Comité
Syndical
de
l’APTV
de
se
prononcer
à la
majorité
des
2/3
de
ses
membres
sur
cette
demande
de
retrait
lors
d’une
prochaine
réunion
;
-
autorise
M.
le Président,
ou
à défaut
son
représentant,
à rédiger
un
courrier
officiel de
retrait
à
destination
du
Président
de
l’APTV
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération