Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25
unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D35 GEMAPI Convention partage donnees avec APTV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D35 GEMAPI Convention partage donnees avec APTV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Espaces terrestres et maritimes,
(73-200068997-20250925-2025
09 2Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
TS
FysèrdRéception
par le préfet
: 30/09/2025)
JUNE
AGGLO
avr
à
votre
service
La
Séthie,
La
Giettoe,
Martha,
A
Ve,
Alontzz,
Bepsfort
Bomiord,
Césarches,
Cevies,
Céry.
Co
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISÈRE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à
Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex TT
FT
rlysère
‘UNE
AGGLO
arte,
à
votre
service
ER
Objet
: GEMAPI
—
Convention
de
partage
de
données
relatives
à
la
ressource
en
eau
avec
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
Rapporteur
: M.
le
Président
Par
délibération
en
date
du
10
novembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
l’adhésion
de
la
CA
Arlysère
à
la
compétence
à
la
carte
n°
3
relative
à
l’animation
du
grand
Cycle
de
l’eau
&
GEMAPI
de
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV).
Dans
le
cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV)
souhaite
approfondir
ses
connaissances
sur
le fonctionnement
de
la
ressource
en
eau
afin
de
préserver
les
milieux
aquatiques.
Ainsi,
l’APTV
souhaite
collecter
les
données
relatives
aux
prélèvements,
rejets
et
au
suivi
de
la
ressource
en
eau
sur
le
bassin
versant
de
l’Isère
en
Tarentaise
auprès
des
différents
acteurs
et
gestionnaires
concernés.
Celles-ci
contribueront
à
la
mise
à jour
de
l’observatoire
de
la
ressource
en
eau
mis
en
place
en
2024
dans
l'objectif
d'assurer
une
veille
sur
l’évolution
des
prélèvements
et
sur
la
disponibilité
de
la
ressource.
Cet
outil
constitue
une
base
de
réflexion
sur
la
préservation
des
milieux
aquatiques
et
l'aménagement
du
territoire.
Il
pourra
également
être
utilisé
dans
le
cadre
d’un
Projet
de
Territoire
pour
la
Gestion
de
l’Eau
(PTGE)
afin
de
pouvoir
concilier
les
différents
usages
de
l’eau.
Il convient
d'approuver
la
convention
de
partage
de
données
relatives
à
la
ressource
en
eau
avec
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV),
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
3 fois
pour
la
même
durée,
selon
le
projet
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partage
de
données
relatives
à
la
ressource
en
eau
avec
l’Assemblée
du
Pays
Tarentaise
Vanoise
(APTV),
selon
le projet joint
en
annexe
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Pour le Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
BURNIER
FRAMBORET
Arlysère
agglomération