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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D52 Equipements aquatiques Protocole APPMA Plan eau de Gresy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 09 25 D52 Equipements aquatiques Protocole APPMA Plan eau de Gresy)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Eau et assainissement,
(073-200068997-20250925-2025
09 2EXtrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Accusé
certifié
exécutoire
TR
k
L
rlysèrdRéception
par
le
préfet :
30/09/2025)
T7
NYSE
ation
30/09/2025
‘
UNE
AGGLO
Aibertie,
Alontss/Beaufort
3on
à
votre
service
Léa
Gt
Mort
Me
fond,
Esserts-Gior,
flumel,
Frontenex,
Gifly-sur-(ss
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
25
septembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
52
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°28
51
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir
de
la délibération
n°29
Nombre
de
membres
représentés
: 10
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°28)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BATHIE
(LA)
Sabrina
BARBERO
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
ARLYSÈRE
agglomération
-
L’Arpège
-
2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
-
BP
20109
-
73
207
Albertville
cedex
Tal
NA
7O
IN
AQ
AO
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En
sananns
muraux
£ GILLY
SUR
ISÈRE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
TOURS
EN
SAVOIE
Yann
MANDRET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Mustapha
HADDOU
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
PLANCHERINE
Alain
VINCENT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
mi
namnan
nn Délégués
représentés
:
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Pascale
MASOREO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Christophe
RAMBAUD
CREST
VOLAND
{Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
MOLLIER
Lina
BLANC
GRIGNON
Ayant
donné
pouvoir
à
François
RIEU
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
Edouard
MEUNIER
QUEIGE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
secrétaire
de
séance.
/
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n°
52
r
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
lusè
.
TA
riysère
Jeudi
25
‘UNE
AGGLO
Aibertwd'e,
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Flumel,
Fronteres,
G
à
votre
service
Fe sat
Fe
MAINEMRE
RER
ne
ir
Mind dns
Objet
: Equipements
aquatiques
—
Plan
d’eau
de
Grésy-sur-lsère
- Protocole
d'accord
avec
l’Association
Agrée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
d’Albertville
(APPMA)
Rapporteur
: M.
le
Président
La
CA
Arlysère
est
compétente
pour
l'aménagement,
l'entretien
et
la gestion
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire.
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
2022,
le
plan
d’eau
de
Grésy
sur
Isère
est
d'intérêt
communautaire.
C'est
sur
ce
fondement
que
la
CA
Arlysère
souhaite
aujourd’hui
valoriser
ce
site,
notamment
développer
les
activités
de
loisirs
: la
promenade,
le vélo,
la
baignade
et
les
activités
nautiques
comme
le
paddle
mais
aussi
mettre
en
avant
son
intérêt
écologique
et
patrimonial.
Suite
aux
désaccords
sur
les
usages
et
pratiques
autorisés
sur
le
plan
d’eau,
et
plus
largement,
sur
la
vocation
de
cette
base
de
loisirs,
entre
l'Association
Agrée
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
d’Albertville
(APPMA),
la
Commune
de
Grésy
sur
Isère
et
la CA
Arlysère,
toutes
les
parties
ont
accepté
la
proposition
d’une
médiation
faite
par
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
par
une
ordonnance
du
17 juin
2024.
Suite
aux
2
réunions
de
médiation
du
12
juillet
et
du
18
octobre
2024,
les
parties
se
sont
accordées
sur
la
fixation
d’une
ligne
de
partage
du
plan
d’eau,
sous
forme
de
7
bouées
jaune
sans
lien
entre
elles
mais
ancrées
au
fond
du
lac,
avec :
-
d’un
côté
une
zone
de
pêche,
réservée
toute
l’année
à
l’usage
exclusif
des
pécheurs,
à
l'exception
de
3 évènements
par
an;
-
de
l’autre
côté,
une
zone
de
loisirs
à
usage
exclusif
des
baigneurs
du
1°
juin
au
31
août
de
chaque
année
et
un
usage
partagé
le reste
de
l’année.
En
plus
des
bouées,
un
«
double-panneaux
»
sera
installé
sur
la
berge
côté
piste
cyclable
à
hauteur
de
la
ligne
de
démarcation
indiquant
d’un
côté
«
Zone
réservée
à
la
pêche
» et
de
l’autre
«
Zone
de
loisirs
».
Sera
également
installé
un
panneau
sur
l’île
indiquant
«
Accès
interdit,
zone
naturelle
protégée
».
En
complément,
le
protocole
prévoit
la
mise
en
œuvre
de
3
projets
qui
permettront
la
valorisation
globale
du
site
du
plan
d’eau
de
Grésy,
en
tant
qu’espace
naturel
de
qualité
et
espace
de
loisirs
de
«
pêche
»,
au
même
titre
que
les
autres
activités,
à
savoir
«
baignade,
nautisme,
promenade
et
vélo
» :
-
la
création
d’un
parcours
et
label
«
pêche
et
famille
» ;
-
la
réalisation
d’une
aire
de
services
vélos
;
-
la création
d’un
itinéraire
touristique
et
d'interprétation
de
la
biodiversité
autour
du
plan
d’eau.
Le
projet
de
protocole
d'accord
amiable
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
reprend
tous
les
engagements
et
concessions
réciproques
des
parties
ainsi
que
les
conditions
techniques
et
financières
de
mise
en
œuvre.
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
le
protocole
d’accord
avec
l'Association
Agrée
de
Pêche
et de
Protection
du
Milieu
Aquatique
d’Albertville
(APPMA)
et la
Commune
de
Grésy-sur-isère,
joint
en
annexe
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
les
actes
ou
documents
afférents
à cette
affaire.
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
Pour
le
Président
empêché
Le
1°
Vice-Président
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération