Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib. 31 2016 Subvention exceptionnelle OGEC Ecol
Déliberation - Délib.10 2016 Liste des subventions aux associatio
Déliberation - Délib. 32 2016 Frais de cantine Ecole Privée de Na
Déliberation - Délib. 15 2016 Demande subvention au titre des ame
Déliberation - Délib.03 2016 Location logements
Déliberation - Délib.02 2016 Location parcelle Tourre
Déliberation - Délib. 21 2016 Extension Carrière SALLES
Déliberation - Délib.01 2016 Location parcelle Biagatelle
Déliberation - Délib. 25 2016 Candidatureassociation sites remarq
Déliberation - Délib. 29 2016 Aménagement du cimetière Columbar
Déliberation - Délib. 35 2016 Subvention exceptionnelle OGEC
Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib. 35 2016 Subvention exceptionnelle OGEC)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 35/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 12/12/2016
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE OGEC ECOLE ST JOSEPH
L’an deux mille seize et le douze décembre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous La présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : MMS Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire informe, le conseil municipal qu’une demande de subvention
exceptionnelle a été formulée par l’'OGEC Ecole St Joseph pour un montant de 330.00 Euros.
Cette demande concerne la participation de la commune aux frais de cantine des enfants de la
commune qui sont scolarisés à l’école privée de Nasbinals pour l’année scolaire 2015/2016.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Considérant qu’un enfant de la commune est scolarisé à l’école privée de Nasbinals,
décide d’accorder une subvention exceptionnelle à l’'OGEC Ecole St Joseph d’un
montant de 330.00 € correspondant à la moitié du prix du repas de l’enfant scolarisé à
l’école privée de Nasbinals pour l’année scolaire 2015/2016, identique au coût versé
pour les enfants scolarisés à l’école publique de Nasbinals.
- Cette dépense sera imputée à l’article 6574.
Le Conseil municipal autorise Mr le Maire à signer toutes pièces nécessaires,
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 31/2016 du 12 décembre 2016.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait confo me au registre
Fait à MARCHAS$TEL le 12/12/2016
Le Maire FT -
Envoyé en préfecture le 03/01/2017
Reçu en préfecture le 03/01/2017
Affiché le
ID : 048-214800914-20161212-35_2016-DE