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Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.01 2016 Location parcelle Biagatelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6
N° 01/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/01/2016
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1° avril 2016 au 31 mars 2017
L’an deux mille seize et le vingt-cinq janvier à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BREUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 17 avril 2016 au 31 Mars 2017.
Mesdemoiselles GABRILLARGUES sont intéressées par cette location et la loue déjà depuis de nombreuses années.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de relouer cette parcelle à Mesdemoiselles GABRILLARGUES domiciliées à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1° avril 2016 au 31 mars 2017.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Aïnsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 25/01/2016
Le Maire
Envoyé en préfecture le 27/01/2016
Reçu en préfecture le 27/01/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160125-2016_01-DE