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Lien du pdf (Déliberation - Délib. 25 2016 Candidatureassociation sites remarquables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 7
de votants 7
N° 25/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/10/2016
OBJET : CANDIDATURE DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION « LES SITES REMARQUABLES DE France ET D'EUROPE»
L’an deux mille seize et le vingt-quatre octobre à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réum en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : MMs Eric MALHERBE, Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Nicolas PERRET, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Valérie CHAYLA.
Etaient absents : MMs
Il est procédé, conformément à l’article E.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maïre propose au conseil municipal de déposer la candidature de la commune pour le site de Marchastel à l’Association « Sites remarquables de France et d'Europe » afin de développer l'attrait touristique de la commune.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal :
- Donne un avis favorable à la proposition d’adhésion de la commune pour le site de Marchastel à l'association indiquée ci-dessus.
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour engager les démarches et signer tous documents relatifs à ce dépôt de candidature.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 24/10/2016
Le Maire : |
Envoyé en préfecture le 25/10/2016
Reçu en préfecture le 25/10/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20161024-DELIBERATION_25-DE