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Déliberation - Délib.02 2016 Location parcelle Tourre
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - Délib.02 2016 Location parcelle Tourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents
de votants 6
CN
N° 02/2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/01/2015
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA TOURRE
Du 1° avril 2016 au 31 mars 2017
L’an deux mille seize et le vingt-cinq janvier à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
‘ Étaient présents : Nicolas BOISSONNADE, Roger BRUN, Eric MALHERBE, Nicolas PERRET,
Jacques THIOT, Urbain VIGIER.
Etaient absents : Valérie CHAYLA.
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Roger BRUN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain dite la Tourre, qui appartient à la commune, et d’en fixer le prix pour la période du 1% avril 2016 au 31 Mars 2017.
Monsieur Bernard CRUEIZE est intéressé par cette location et loue cette parcelle depuis 7 ans.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur Bernard CRUFIZE domicilié à
Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 200,00 € pour la période du 1” avril
2016 au 31 mars 2017.
- Autorise Monsieur le Maïre à signer tous les documents se rapportant à cette
affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 25/01/2015
Le Maire TT
Envoyé en préfecture le 27/01/2016
Reçu en préfecture le 27/01/2016
Affiché le
ID : 048-214800914-20160125-2016_02-DE