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Déliberation - deilb 28 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune d'Auriac.
Lien du pdf (Déliberation - deilb 28 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
COMMUNE D’AURIAG "20" 02 © TO DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI. Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean-
Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX
(procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE). Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/042 - TARIFS 2024 A LA BUVETTE DU CAMPING MUNICIPAL |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de fixer ainsi qu’il suit, les tarifs à la buvette du Camping Municipal.
BOISSONS
Leffe blonde (pression) 3.20 €
Bière pression demi 2.50 €
Boc pression 1.50 €
Demi panaché (pression) 2.20 €
Monaco 2.20 €
Pelfort 3.00 €
Jus de fruits 2.20 €
Orangina 2.20 €
Perrier 2.20 €
Cocacola 2.20 €
Seven- up 2.20 €
Schwepps agrumes 2.20 €
Ice tea 2.20 €
Diabolo 1.70 €
Eau minérale sirop 1.20 €
Bolet cidre 1.70 €
Verre de vin 1.50 €
Kir cassis ou châtaigne 1.70 €
Bouteille d’eau 1.51 2.00 €
Bouteille d’eau 0.50 1 1.00 €
Bouteille de rouge 7.50 €
Bouteille de rosé 7.50 €
Bouteille de cidre 6.50 €
Café 1.30 €
Chocolat 1.50 €
Grand café 1.70 €
Grand café crème 2.50 €
Double expresso 2.50 €
Thé 1.50 € Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 ?
musée 3 0 MAI © LOY ID : 019-211901400-20240528-0422024-DE GLACES
Bat fruits Paf 75 ml ; bat fusée bio 60 ml ; bat 2.00 €
van choc 60 mil ; bat van c choc 75 ml ; bat van
framb 60 ml
Push up 80 ml ; bat sorb mangue 80 ml ; bat sorb 2.50 €
fraise 80 ml ; bat sorb pêche 80 ml ; squeeze up
116 ml ; cône oreo 110 ml ; bat sorb fraise
banane 60 ml ; cône daim 100 ml
Bat van choc aman 120 ml ; bat vanille choc b 3.00 €
aman 120 ml ; bat chocolat milka ; cône fraise
120 ml ; cône 3 choc 120 ml ; cône vanille n
pécan 120 ml ; bat choc 90 ml ; bat cookies 90
ml ; bat so fruiz 90 ml ; pot chocolat noir ; pot
vanille
SNACK
Panini 3.20 €
Panini — frites P 5.00 €
Hamburger maison — frites 10.00 €
Croque Monsieur 4.00 €
Croque Monsieur — frites P 5.50 €
Salade composée 5.50 €
Assiette de charcuterie 6.50 €
Saucisse — aligot ou truffade 9.50 €
Jambon de pays - aligot ou truffade 7.50 €
Aligot ou truffade — salade 6.50 €
Bavette — frites 10.50 €
Bavette — truffade ou aligot 10.50 €
Saucisse — frite 7.50 €
Frite S 1.70 €
Frite L 2.70 €
Frite X 3.70 €
Frite XL 4.20 €
Assiette de fromage 6.00 €
Supplément salade 1.00 €
Crêpe jambon-fromage 3.80 €
Baguette 1.15 €
Crêpe au sucre 1.50 €
Crêpe au nutella 2.00 €
Gaufre au sucre 2.20 €
Gaufre au nutella 2.50 €
Panini nutella 3.00 €
Repas soirée 16.00 €
Jambon blanc — frites S 6.00 €
DIVERS
Lave linge 5.00 €
Sèche linge 5.00 €
Cartes postales 0.40 €
Location matériel jeux 2.50 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, Auriac le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Pubré te K3 Ù MAÏ 22 > LOT
ID : 019-211901400-20240528-0432024-DE
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard
BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/043 - TARIF REGIE DES LOISIRS — CAMPING 2024
Le Conseil Municipal décide de fixer, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres
présents, ainsi qu'il suit les tarifs de la régie des loisirs pour l’année 2024.
Canoës : 3.00 € la ! heure
Mini golf: 2.50 € la canne
Navy Glisseur : 5.00 € la 2 heure
Stand up paddle : 10.00 € l’heure
Stand up paddle : 5.00 € la 2 heure
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, à Auriac le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 {] MAÏ 2024
ID : 019-211901400-20240528-0442024-DE
FT
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés: Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard
BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE).
Absent : Mr Philippe DUBOIS
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/044 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer aux différentes associations les subventions suivantes :
AEX (Amicale Européenne de la Xaintrie) 30.00 |
AMIS DE LA BOURREE 80.00 |
APAX B (Association Patrimoine Animation Xaintrie Blanche) 90.00
ASP CORREZE (accompagnement soutien présent service oncologie) 30.00
ASS. FAMILLE RURALE SAINT PRIVAT 130.00
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRET 30.00
CLUB DE L’AMITIE AURIAC 900.00
CLUB D'ANIMATION AURIACOIS 900.00
DDEN UNION DE LA CORREZE 30.00
ENTENTE DES BARRAGES DE LA XAINTRIE 900.00
ENTENTE DES BARRAGES DE LA XAINTRIE (section enfants) 150.00
F.N.A.C.A AURIAC - BASSIGNAC LE HAUT - SAINT-PRIVAT - DARAZAC - SAINT-CIRGUES - SAINT GENIEZ 200:00
FAL DE LA CORREZE (Fédération des Associations Laïques Corrèze) 30.00
PROMO -— ANIMATION LOGEMENT FOYER EHPAD J. et M COLAUD 50.00
PUPILLES ORPHELINS DES SAPEURS POMPIERS 50.00
SAPEURS POMPIERS DE SAINT-PRIVAT 150.00
SOCIETE DE CHASSE D’AURIAC 900.00
SPRX (Saint-Privat Pleaux Rugby Xaintrie) 80.00
VELO CLUB AURIAC EN XAINTRIE 900.00
TELETHON 50.00
LES COURRIJOUS AURIAC 900.00
LES XAINTRIGOLOS AURIAC 400.00 Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 {] MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0442024-DE
LE FIL DES AIDANTS CORREZE 50.00
COMICE AGRICOLE CANTON DE SAINT-PRIVAT 150.00
CCJA SAINT-PRIVAT 70.00
AAPPMA LES PECHEURS DE LA XAINTRIE 50.00
LA DORDOGNE DE VILLAGE ET BARRAGE 120.00
SOLIDARITE PAYSANS 100.00
SOS VIOLENCES CONJUGALES 80.00
SINTRI MEMORI 100.00
TOUR DU LIMOUSIN 300.00
COMPAGNIE LA GALINETTE DANSEE (déjà voté) 400.00
FESTIV'ARTS EN XAINTRIE 50.00
AFOXA 50.00
VOYAGES SCOLAIRES 2024 (déjà votées) 500.00
Les crédits nécessaires, soit 9 000.00 €, ont été prévus au Budget Primitif 2024 à l’article
65748.
Fait et délibéré , les jours, mois en an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme, à Auriac, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0452024-DE
FT
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mai, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI. Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard
BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à
Mr Pierre AUTIERE).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/ 045 — MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL POUR L'ASSOCIATION « L’'EPICERIE D’AURIAC »
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création de l’association « L’Epicerie d’Auriac » enregistrée sous le n° RNA W192006350, le siège social est établi à la mairie d’Auriac.
Cette association a pour objet la mise en œuvre d’une épicerie participative favorisant :
- Un lien social et inter générationnel,
- L'accès aux commerces dans les zones rurales,
- Le développement d’un commerce alimentaire de proximité avec la volonté de faire travailler autant que faire se peut les producteurs locaux pour un vrai développement de circuits courts et ainsi participer à la dynamisation de l’économie locale,
Son fonctionnement repose sur le bénévolat de ses adhérent.es.
Cette association souhaite reprendre le local situé au 9, rue de la Croix de l’ Arbre (sous la salle des fêtes) jusqu'alors occupé par le magasin SPAR de Saint-Privat.
Mme le Maire donne lecture du projet de convention de mise à disposition de ce local par la mairie à l’association « L’Epicerie d’Auriac ». Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 .
Publié le 3 {} MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0452024-DE
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition entre la Mairie d’Auriac et l’association « L’Epicerie d’Auriac ».
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, à Auriac, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI
e D'AUDN VAL RS Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 û MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0462024-DE
F7
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d’'AURIAC, dûment
convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés: Mme ESCURE Clémentine, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard
BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/046 —- MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INERCOMMUNAL DES EAUX DU PUY DU BASSIN AU IFR JANVIER 2025
Madame le Maire fait part à l’assemblée du courrier du Président du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin proposant la modification des statuts de ce syndicat.
La délibération 007/2024 du 09/04/2024 du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin approuvant l’intégration des communes d’AURIAC, d'HAUTEFAGE, de SAINT GENIEZ - Ô-MERLE et de SERVIERES LE CHATEAU au Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin au 01/01/2025, l’article n° 1 des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin doit être modifié de la façon suivante :
Article I! er : En application de l’article L. 163.1 du Code des Commune, il est formé entre les communes de :
- AURIAC
-__ BASSIGNAC - LE - HAUT
- DARAZAC
- HAUTEFAGE
- RILHAC XAINTRIE
-__ SAINT- CIRGUES - LA LOUTRE
- SAINT-GENIEZ-Ô-MERLE
- SAINT-JULIEN-AUX-BOIS
- SAINT-PRIVAT
- SERVIERES-LE-CHATEAU Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 …
us 3 0 MAIN © LT ID : 019-211901400-20240528-0462024-DE
un Syndicat qui prend la dénomination de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX
DU PUY DU BASSIN, conformément aux arrêtés préfectoraux du 21 juillet 1950, du 12 janvier 1957 et du 28 juillet 2008.
Mme le Maire précise que cette demande est liée au projet de l’entente intercommunale
visant à sécuriser l’alimentation en eau potable de 9 communes du plateau de Saint-Privat.
Il s’agit d’une condition nécessaire pour l’obtention des subventions à leur taux maximum.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal d’Auriac,
- __ Approuve la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux du Puy du Bassin au 1° janvier 2025 proposée par le Président,
- _ Précise que cette décision est soumise à l’approbation des 7 communes membres.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, à Auriac, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
publié le 3 9 MAI 2024 T
ID : 019-211901400-20240528-0472024-DE
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés: Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/047 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES XAINTRIE VAL’DORDOGNE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des modifications des statuts de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne sont nécessaires.
Ils consistent à modifier l’annexe 1 (voir P.J) de la liste des itinéraires de randonnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> Approuve le projet de modifications des statuts présenté, concernant la liste des itinéraires de randonnées.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, à Auriac, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI
tie PT ia
PE DAT FE JA, 02
FD Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 ( MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0482024-DE
V7
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX
(procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE)).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/ 048 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE
«INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES » À LA FDEE 19
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de compétence « infrastructure de recharge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du CGCT,
Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 24 janvier 2019 et notamment les conditions d’exercice de cette compétence,
Considérant que la FDEE 19 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce au travers d’un schéma cohérent sur l’ensemble de son territoire,
Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération concordante de la FDEE 19 et de la collectivité en application des dispositions de l’article 6 des statuts,
Considérant que l’article 5-3 des statuts permet à la FDEE 19 d’exercer en lieu et place des personnes publiques membres, sur leur demande expresse, la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service destiné à créer, entretenir et exploiter des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve le transfert de compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » à la FDEE 19 pour la mise en place d’un service comprenant la création, Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024 … , ND
Pubiéle 3 0 MAI 104 |
l’entretien et l'exploitation des infrastructures de charge ID : 019-211901400-20240528-0482024-DE
véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ce transfert étant effectif à date d’effet de la présente, en concordance avec les modalités prévues,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » et à sa mise en œuvre,
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
À Auriac, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 Q MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0492024-DE
V7
COMMUNE D’AURIAC
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment
convoqué, s’est réuni à la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Nicole
BARDI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 Mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard
SELVES, Mr Jean-Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés : Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard
BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à
Mr Pierre AUTIERE).
Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/049 - ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LES SYNDICATS DEPARTEMENTAUX D’ENERGIES DE L’ARIEGE (SDE09), DE
L'AVEYRON (SIEDA), DU CANTAL (SDEC), DE LA CORREZE (FDEE 19), DU GARD (SMEG), DU GERS (SDEG:), DE LA HAUTE-LOIRE (SDE 43), DES HAUTES-PYRENEES (SDE6S) DU LOT (TE46), DE LA LOZERE (SDEE), DES PYRENEES-ORIENTALES (SYDEEL 66), DU TARN (SDET) ET DU TARN-ET-
GARONNE (SDES82) POUR L'ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE
D’EFFICACITE ENERGETIQUE
Le conseil Municipal,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’'Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tam (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDEB82) : Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
Publié le 3 [ MAI 2024
ID : 019-211901400-20240528-0492024-DE - ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et Leeneren-v-energrens
l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ; - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à
dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de
commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-
cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune d’Auriac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à
l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Décide de l’adhésion de la commune d’Auriac au groupement de commandes précité. - _ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- Autorise Madame le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention
constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres
et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Auriac, et ce sans distinction de procédures.
- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des
réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune d’Auriac.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
A Auriac, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
COMMUNE D’AURIAd:""" 30"A 702% er ID : 019-211901400-20240528-0502024-DE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d'AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean- Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés: Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX
(procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE). Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/050 - RENOVATION DU BATIMENT DES CLASSES VERTES EN GITE D’ETAPE - CHOIX DU PRESTATAIRE CONTROLEUR TECHNIQUE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mission Contrôleur Technique pour les travaux de rénovation du bâtiment des classes vertes en gîte d’étape, 3 propositions ont été recueillies :
- _ SOCOTEL, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- __ ALPES CONTROLES, 74940 ANNECY
- __ DEKRA, 87280 LIMOGES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
o décide de donner son accord pour la commande auprès de la Société ALPES CONTRÔLES pour un montant de 4 400.00 € HT.
o Donne délégation de pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution du projet
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 à l’article 231 prog. 294.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Auriac, le 28 Mai 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Nicole BARDI Envoyé en préfecture le 30/05/2024
Reçu en préfecture le 30/05/2024
COMMUNE D’AURIA( "=", 2 0MA IE ID : 019-211901400-20240528-0512024-DE
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit Mai, le Conseil Municipal d’AURIAC, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Nicole BARDI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2024
Présents : Mme Nicole BARDI, Mr Pierre AUTIERE, Mr Michel CAZE, Mr Bernard SELVES, Mr Jean- Yves LAPEYRE, Mme Brigitte MARC.
Absents excusés: Mme Clémentine ESCURE, Mr Olivier DUCLAUX, Mr Bernard BATTEUX (procuration à Mr Jean-Yves LAPEYRE), Mme Sophie GREZE (procuration à Mr Pierre AUTIERE). Absent : Mr Philippe DUBOIS.
Mr Bernard SELVES a été désigné secrétaire de séance.
2024/051 - RENOVATION DU BÂTIMENT DES CLASSES VERTES EN GÎTE D’ETAPE CHOIX DU PRESTATAIRE MISSION CSPS
(Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mission CSPS (Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé) du bâtiment des classes vertes, 3 propositions ont été recueillies :
- _ SOCOTEC, 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- AGENCE JEAN-MICHEL LEYRAT, 19000 TULLE
- _ SOCIETE APAVE, 87280 LIMOGES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
o décide de donner son accord pour la commande auprès de l’ Agence JEAN-MICHEL LEYRAT pour un montant de 2 065.00 € HT.
o Donne délégation de pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution du projet
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2024 à l’article 231 programme 294.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures,
Auriac, le 28 Mai 2024
Pour extrait conforme,
Le Maire, x
Nicole BARDI