Procès Verbal - PV SIGNE

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Compte-Rendu - 230620 5 Budget principal du CCAS Approbation du c

Procès Verbal - PV SIGNE Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Vieillesse, CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 9 AVRIL 2025

PROCÈS VERBAL

Transmis aux Administrateurs le : 13 juin 2025 Approuvé en Conseil d'administration le : 18 juin 2025

-1/6-Ref.

201 503 Berger-Lev

La séance est ouverte à 10h

Elle est présidée par Mme Chantal DURAND, 2€ adjointe au Maire — Vice-présidente du CCAS, en salle de réunion de la Maison des Solidarités et de l'Emploi

ASSISTE DE :

EXCUSES ET REPRESENTES EN NOM PRESENTS DONNANT POUVOIR À ABSENTS

M. Olivier DOSNE mn! Mme DURAND O Mme Chantal DURAND x El OI M. Francis SELLAM Ü a Mme BRANCO 0 Mme Chantal ALLAIN Ü Ê Mme Stéphanie BRANCO x Ü [ Mme Sandrine PARIS-PESCAROU CO O

M. Tony RENUCCI O O M. Michel RIOUSSET x OI [

Mme Catherine VIEILLEFOSSE EX O CO Mme Marie-France BRUGEL x Ü CO M. Frédéric WEHRUNG x Ü Ü M. Gilles BRUN CO x Mme ALLAIN CO Mme Bernadette PHILIPPOT Ü O

Nombre de membres composant le Conseil d'administration 13

Nombre de membres en exercice 13

Nombre de membres présents à la séance 10

Nombre de membres excusés représentés 02

Nombre de membres absents non représentés 01

ORDRE DU JOUR

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mars 2025

3) Compte rendu des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF

4) Budget principal du CCAS - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024

5) Budget principal du CCAS — vote du budget primitif 2025

6) Budget annexe des résidences autonomie - reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024

7) Budget annexe des résidences autonomie - vote du budget primitif 2025 8) Fixation du montant de la participation à la sortie de l'été 2025 pour les joinvillais retraité de moins de 65 ans et les accompagnateurs non joinvillais retraités

9) Questions diverses

-216-3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, prend acte l'unanimité des décisions prises au titre de l'article R 123-21 du CASF.

# *

*

4. BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°4 et demande s'il y a des questions.

M. Tony RENUCCI souligne une erreur de frappe dans le total du tableau. Le résultat de clôture de la section Investissements de l'exercice 2024 s'élève à 125 431,04 €.

4 BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2024

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du CCAS.

5. BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°5 et demande s’il y a des questions.

M. Tony RENUCCI demande pourquoi les dotations et participations ont baissé de 35 000 €. Mme Odile SEGURET répond qu'il s’agit essentiellement d'une baisse des subventions en provenance du Département du Val-de-Marne (RSA).

5 BUDGET PRINCIPAL DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le budget primitif 2025 du CCAS.

6. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°6 et demande s'il y a des questions. Elle demande de corriger dans l’article unique de la délibération le total du résultat de clôture de la section Investissement de l'exercice 2024, qui s'élève à 49 452,79 €

-416-201

503

Berger-Levrault

(1012)

Ref

1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Tony RENUCCI est désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, désigne à l'unanimité Monsieur Tony RENUCCI comme secrétaire

de séance.

# *

*

2. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 MARS 2025

Mme Chantal DURAND demande s'il y a des remarques concernant ce compte-rendu.

M. Michel RIOUSSET souhaite que les propos de Mme Chantal DURAND au paragraphe 3 de la page 3 soient nuancés. A la fin de la phrase « Mme Chantal DURAND s'en réjouit » il est donc rajouté

« parce qu'il n'y a pas eu de demande émanant de retraités ».

2 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 12 MARS 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du CCAS du

12 mars 2025.

*

*

3. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE R 123-21 DU CASF

Mme Chantal DURAND présente les différentes aides attribuées par la Commission permanente sur

la période allant du 24 janvier au 3 avril 2025.

Elle se réjouit du nombre important d'aides au permis de conduire qui ont été attribuées et estime que

cette dynamique d'aides ciblant les jeunes est désormais connue et sollicitée.

Mme Catherine VIEILLEFOSSE remarque que le nombre d'aides demandées par des retraités a été cette fois important ainsi que les montants attribués (pour un montant total de 2 780 €). Mme Benny Philippot ajoute que les aides les plus importantes ont été attribuées pour accompagner le paiement de loyers.

Mme Chantal ALLAIN remarque une facture de crèche importante. Mme Odile SEGURET répond qu'il s’agit d'une famille qui a eu besoin d'une aide ponctuelle importante pour maintenir l'accueil de son enfant en crèche.

Mme Stéphanie BRANCO demande quels sont les délais de versement de ces aides. Mme Odile SEGURET répond que les délais de paiement dépendent du trésor public.

-3/6-201503

Be

nl

6 BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024 du budget annexe des Résidences autonomie.

+

*

7. BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°7 et demande s'il y a des questions.

M. Tony RENUCCI dit ne pas avoir reçu la liasse comptable du budget annexe des résidences

autonomie. Les autres membres du conseil d'administration l'ont reçue et Mme Odile SEGURET confirme qu'elle a été envoyée par mail à tous les membres du Conseil d'administration. Ainsi, même si un oubli a été fait dans l'envoi des dossiers papier, tous les membres ont pu la consulter.

Mme Catherine VIEILLEFOSSE demande si l'eau et l'électricité sont compris dans les charges des locataires des résidences autonomie. Mme Odile SEGURET répond par l'affirmative et ajoute que les résidents peuvent avoir recours à un appareil personnel supplémentaire de chauffage, dont les frais sont à leur charge, si la température de leur logement, chauffé jusqu'à 19 degrés, leur parait

insuffisante.

7 BUDGET ANNEXE DES RÉSIDENCES AUTONOMIE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le vote du budget primitif du budget annexe des Résidences autonomie.

x +

*

8. FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION A LA SORTIE DE L'ETE 2025 POUR LES JOINVILLAIS RETRAITES DE MOINS DE 65 ANS ET LES ACCOMPAGNATEURS NON JOINVILLAIS RETRAITES

Mme Chantal DURAND donne lecture du point n°8 et demande s'il y a des questions. Elle précise que les retraités joinvillais de moins de 65 ans et les accompagnateurs non-joinvillais sont très peu nombreux, 1 à 2 par sortie au maximum.

M. Tony RENUCCI demande pourquoi les membres du Conseil d'administration ne sont toujours pas conviés à ces sorties exceptionnelles. Mme Chantal DURAND répond que les sorties sont organisées exclusivement pour les seniors.

Mme Catherine VIEILLEFOSSE évoque les colis et se réjouit que la qualité des produits offerts aux seniors, qu'elle a testés pour choisir le prestataire fournisseur des colis d'été, soit désormais très bonne.

FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION A LA SORTIE DE L'ETE 2025 POUR LES 8 JOINVILLAIS RETRAITES DE MOINS DE 65 ANS ET LES ACCOMPAGNATEURS NON JOINVILLAIS RETRAITES

-5/6-LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité Fixation du montant de la participation à la sortie de l'été 2025 pour les joinvillais retraité de moins de 65 ans et les accompagnateurs non joinvillais retraités.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H15

e Secrétaire de Séance

M. Tony RENUCCI

& Président du C :

iviér DOSNE

-6/6-