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Compte-Rendu - cr du 16 12 2015 Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Belcaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16 12 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Logement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2015

L’an deux mille quinze et le seize du mois de DÉCEMBRE à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant.

Présents- Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, CRESTIA Michel, LAFFONT René, NONNAT Alain, PELOFY Éric, M. PÉLOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.

Absents - Mmes MAURY Delphine et VERGÉ Catherine.

Procurations : Néant.

Madame VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

ORDRE DU JOUR

 Révision divers tarifs communaux

 Modification statuts CCPA et adhésion de la CCPA au Syndicat mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes

 Extension éclairage public accès LAC : demande subvention au SYADEN

 Bibliothèque : mise à disposition du mobilier

 Don à l’Etat des fouilles archéologiques de la grotte de

Gardouch

 Modification bail LAFFONT Charlotte-ASSIANTE Romain

 Mise à disposition cabinet médical médecin à Mme LAGARDE et Associés2

1. Révision des tarifs

Monsieur le Président propose au Conseil de réviser les divers tarifs communaux pour l’année 2016, comme suit :

Date précédente

augmentation 2012 2013 2014 2015 2016

SERVICE EAUX

Redevance EAU 04.12.2014 1.05 1.10 1.10 1.15 1.20

Redevance ASSAINISSEMENT 04.12.2014 1.00 1.00 1.00 1.05 1.10

Location compteur 04.12.2014 20.00 20.00 20.00 25.00 30.00

PEDALO

1/2 heure 13.11.2010 3.00 3.00 3.00 3.00 3.00

SALLE ESCALADE

Carte individuelle RESIDENT 10.04.2013 100.00 100.00 100.00 100.00 Carte individuelle NON-

RESIDENT 10.04.2013 100.00 100.00 100.00 150.00

Carte famille RESIDENT 10.04.2013 150.00 150.00 150.00 150.00

Carte famille NON-RESIDENT 10.04.2013 150.00 150.00 150.00 200.00

Ticket 2 heures 10.04.2013 5.00 5.00 5.00 8.00 Scolaires-Assoc-Clubs

Créneau 2H/1-10 pers 10.04.2013 10.00 10.00 10.00 10.00 Professionnels

Créneau 2H/1-10 pers 04.12.2014 20.00 20.00 30.00 50.00

2. Modification statuts CCPA et adhésion de la CCPA au Syndicat mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération DC N° 2015-078 en date du 8 octobre 2015, le Conseil de la Communauté de communes des Pyrénées Audoises, a approuvé les modifications statutaires suivantes :

A) ARTICLE 4 : Compétences

Point 2 : Aménagement de l'espace :

Remplacer « Accès à internet haut débit et diffusion dans toutes les communes dans le cadre de mise en place de programmes nationaux, régionaux ou départementaux » par « établissement et d’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425 -1 du code général des collectivités territoriales » ;

B) ARTICLE 5-7 : Prestations :

Point 7 : nouvelle rédaction :

7- Voirie, réseaux d’eau et d’assainissement, bâtiments et ouvrages communau x :

« En application de l’article L 5211-56 du CGCT la Communauté de communes pourra assurer pour ses communes membres des prestations de service portant sur la réalisation de tous travaux d’entretien de voirie et accotements, de la réparation et de l’entretien des réseaux d’eau potable et de l’assainissement ainsi que des bâtiments et ouvrages communaux, par convention qui précisera les modalités d’intervention dans des domaines ne relevant pas de sa compétence propre.

La Communauté de communes pourra également intervenir à la demande des communes membres pour des travaux de voirie, réseaux et bâtiments communaux, en qualité de maître d’ouvrage délégué et dans le respect des dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP. Les conditions de financement de ces prestations sont définies par convention ». D’autre part au cours de cette séance, par délibération N°2015 -080, le Conseil de la communauté de communes a approuvé les statuts du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional (PN R) et a décidé l’adhésion de la Communauté de communes.

Conformément à l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales, l’adhésion de la Communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des c ommunes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.

L e C o ns e i l M un ic ip a l,3

V u le Cod e g énéral d es collec tivités territor iales , et notamment s es ar tic les L 1425 -1 ; L 5211 -4 -1 ; L 5211 -5 ; L 5211 -17 ; L 5214-16 ; L 5214-27 ;

V u les s tatuts de la Communauté d e Communes ,

Vu les délibérations DC 2015-078 et 2015-080 de la Communauté de Communes en date du 8 octobre 2015 ;

Considérant qu'il y a lieu de préciser l'intérêt c ommunautaire des compétences de la Communauté de Communes ;

Considérant l’intérêt du Parc Naturel des Corbières Fenouillèdes pour la mise en valeur du territoire communautaire ;

Après en avoir délibéré, (á l’unanimité, par 8 voix pour et 0 contre, 0 abstentions)

APPROUVE la modification des statuts, proposée par la délibération DC 2015 -078 en date d u 8 o c t o b r e 2 0 1 5 d u C o n s e i l d e l a c o m m u n a u t é d e c o m m u n e s d e s P y r é n é e s Audoises ;

REJETTE l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte de préfiguration du PNR Corbières-Fenouillèdes.

3. Extension éclairage public accès LAC : demande subvention au SYADEN

Monsieur le Président expose au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’extension de l’éclairage public du chemin du LAC.

Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 24 720,24 € HT soit 29 664,29 € TTC. (rappel 60% syaden – 40% commune)

Un devis a été établi par l’entreprise ROBERT de Pomas pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,

AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,

SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.

AUTORISE le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.

4. Bibliothèque : Mise à disposition du mobilier.

Monsieur le Président rappelle que la bibliothèque municipale, ouverte depuis le 1er juillet 2007, a été aménagée en mobilier tels que rayonnages, tables et chaises par la bibliothèque départementale de l’Aude. Une demande de mobilier complémentaire a été obtenue en mai 2011.

Suite à notre demande du 28 janvier 2015 une nouvelle attribution de mobilier complémentaire a été obtenue.

Il soumet au Conseil l’inventaire descriptif de ce mobilier, intégrant le mobilier complémentaire attribué, et l’invite à l’approuver.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de l’inventaire descriptif du mobilier, intégrant le mobilier complémentaire attribué, mis à disposition de la bibliothèque-relais de Belcaire par la bibliothèque départementale de l’Aude.

AUTORISE le Maire à signer ce document.

5. Don à l’Etat des fouilles archéologiques de la grotte de Gardouch.

Monsieur le Président informe le Conseil de la demande de Monsieur Pierre CLOTTES visant à faire don à l’Etat du produit des fouilles archéologiques de la grotte sépulcrale de Gardouch sise sur le terrain communal de Belcaire.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

DECIDE de faire don à l’Etat du produit des fouilles archéologiques de la grotte sépulcrale de Gardouch.

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

6. Modification bail LAFFONT Charlotte – ASSIANTE Romain.

Monsieur le président donne lecture au Conseil de la lettre de Monsieur Romain ASSIANTE concernant l’établissement du bail à son nom pour la location de l’appartement n°3 de la Résidence LES MERISIERS, suite au départ de la Commune de Madame Charlotte LAFFONT.4

Il rappelle les termes de la délibération du 3 octobre 2014 par laquelle il a décidé de louer cet appartement à Madame Charlotte LAFFONT et Monsieur Romain ASSIANTE.

Il soumet au Conseil l’avenant n°1 relatif à la modification du preneur du bail habitation et l’invite à l’approuver.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur Romain ASSIANTE,

APPROUVE, à la majorité, l’avenant n°1 au bail habitation du 1er novembre 2014 qui lui est soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération et dont le preneur est Monsieur Romain ASSIANTE.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location et notamment l’avenant n°1.

7. Mise à disposition cabinet médical médecin à LAGARDE et Associés.

Monsieur le Président informe les membres présents de la demande de Mesdames LAGARDE, JEANTET, PIBOULEAU, SANCHE et FONTES, Infirmières libérales, désirant disposer du cabinet médical vacant, libéré le 30 juin 2013 par le Docteur Pierre BEDOS.

Monsieur le Président propose d’accéder à la demande des Infirmières et de mettre gratuitement à leur disposition pour un an le cabinet médical actuellement vacant.

Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT la cessation d’activité du Docteur Pierre BEDOS au 30 juin 2013 et la vacance du cabinet médical qu’il occupait,

DÉCIDE, à l’unanimité, de mettre gratuitement à la disposition de Mesdames LAGARDE, JEANTET, PIBOULEAU, SANCHE et FONTES, Infirmières libérales, le cabinet médical sis sur la commune au 70 avenue d’AX les Thermes, précédemment occupé par le Docteur Pierre BEDOS, et ce pour une durée de 12 mois à compter du 1er Janvier 2016.

AUTORISE le Maire à signer une convention d’occupation précaire liant la commune à Mesdames LAGARDE, JEANTET, PIBOULEAU, SANCHE et FONTES, Infirmières libérales, à compter du 1er janvier 2016.