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Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 12 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2020
L’an deux mil vingt et le quatre DÉCEMBRE à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur CRESTIA Michel, Maire.
Présents- Mmes FOURIÉ Michèle et MAURY Delphine,
MM. ADROIT Benjamin, ADROIT Jean Pierre, BEDOS Patrice, CRESTIA Michel, FARGUES Dimitri, HERRERO Luc, LASSERE Éric et LOPEZ Christian.
Absents – Mmes GIUSTI Clara.
Procurations : Mme GIUSTI Clara pour M. CRESTIA Michel.
M. LASSERE Éric a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Suppression CCAS
Adhésion ANEM
Mise en place RTT
Mutualisation de la ressource en Eau Potable sur le captage de la "Coume du Moulin" par la construction d’un collecteur commun aux communes de Belcaire, Camurac et Comus sur le territoire ressortissant de l’agence de l’eau RMC.
Travaux salle escalade : demande aides Département et Région
Travaux voirie diverses rues village : demande aide Département
Révision tarifs communaux
Changement siège AFPA du Pays de Sault
Création emploi Adjoint administratif 20 heures hebdomadaires et modification tableau des effectifs au 01.01.2021
Versement indemnité pour heures complémentaires (Agents à temps non complet)
BP COMMUNE : Virements de crédits DM 02-2020
Recrutement agents contractuels de remplacement
Virements de crédits : DM 03-2020 Budget COMMUNE
Virements de crédits : DM 01-2020 Budget SEA
Virements de crédits : DM 04-2020 Budget COMMUNE 2
1. Suppression CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
Monsieur le maire expose au Conseil qu’en application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500 habitants et plus, mais qu’il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants.
Il peut ainsi être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRÉ. Lorsqu’une commune dissout son CCAS, elle exerce directement les activités d’action sociale qu’elle comptabilise dans son budget principal.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2021.
CHARGE Monsieur le Maire d’informer les membres par courrier. PRÉCISE que le Conseil exercera directement cette compétence et que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette dissolution.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
2. Adhésion ANEM
Monsieur le Président informe le Conseil Municipal que la commune de BELCAIRE étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM).
Cette association, créée en octobre 1984 à l’initiative des élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics, pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l’engagement a été pris dans la loi Montagne.
L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue "Pour la Montagne", lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des élus…
Les instances de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Annie GENEVARD, députée du Doubs, la secrétaire générale, Jeanine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées et la vice-présidente, Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie. La cotisation 2020 comprend une cotisation de base de 18,58 €, et une cotisation par habitant entre 0,1511 € et 0,0585 €, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2323 € et 0,3490 €, et l’abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39,81 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu Monsieur le Maire,
-Vu l’ensemble des caractéristiques de l’Association Nationale des Elus de la Montagne, -Considérant qu’il est opportun pour notre commune d’adhérer à cette instance, Après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD pour ADHERER à l’Association Nationale des Elus de la Montagne 7 rue de Bourgogne 75007 PARIS à compter du 1er janvier 2021;
S’ENGAGE à verser la cotisation de base ainsi qu’une cotisation par habitant, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire ainsi que l’abonnement à la revue Pour la Montagne.
AUTORISE Monsieur le Maire :
- à signifier cet accord ;
- à signer tous les documents se rapportant à cette adhésion et à mandater le moment venu la somme due.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 3
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
3. Mise en place RTT au 01.01.2021
Monsieur le Président expose au Conseil que dans sa séance du 6 février 2019 le précédent conseil est revenu sur l’accord d’aménagement du temps de travail, mis en place le 1er janvier 2002, en ramenant la durée de travail à 35 heures par semaine pour le service technique.
Il propose de remettre en place la semaine de 39 heures et un jour de RTT tous les 15 jours. Elle rappelle au Conseil les missions dévolues aux employés, à savoir : L’entretien courant de la voirie.
La gestion des réseaux d’eau et d’assainissement imposant des actions régulières notamment l’intervention sur la station d’épuration 3 fois par semaine.
L’important parc immobilier génère un surcroît de travail, particulièrement pour l’entretien ou la rénovation des bâtiments loués ou affectés aux administrations.
L’entretien des espaces verts engendre un regain d’activité, mobilisant 1 à 2 agents 3 jours par semaine de mai à septembre.
Le déneigement du village ainsi que celui du hameau et de la partie de la route départementale qui y conduit. Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT :
la demande de modification du temps de travail du service technique du 12 janvier 2016 et l’avis du Comité Technique du CDG en date du 4 février 2016,
la demande de modification du temps de travail du service technique du 15 novembre 2018 adressée au CDG le même jour par mail et par courrier,
la demande de modification du temps de travail du service technique du 20 octobre 2020 adressée au CDG le même jour par courrier et l’avis du Comité Technique du CDG en date du 30 novembre 2020, l’accord des agents FOUSSARIGUES Mehdi et TOUSTOU Bernard, employés du service technique, par courrier des 26 novembre 2020,
l’accord de l’agent JASSIN Jean-François, employé du service technique, par courrier du 27 novembre 2020,
DÉCIDE, à compter de 1er janvier 2021, de remettre en place la semaine de 39 heures et un jour de RTT tous les 15 jours pour les agents du service technique.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 4
4. Mutualisation de la ressource en Eau Potable sur le captage de la "Coume du Moulin" par la construction d’un collecteur commun aux communes de Belcaire, Camurac et Comus sur le territoire ressortissant de l’agence de l’eau RMC.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le village de BELCAIRE et le hameau de TRASSOULAS sont alimentés en eau potable par la source de la "Coume du Moulin" située en bordure Est du territoire communal de MONTAILLOU (Ariège) en limite de la commune de CAMURAC dans une zone sourcière située à 4,6 km au Sud-Ouest de BELCAIRE. Cette source, issue de la même nappe phréatique, alimente en eau potable les communes de Belcaire, Comus et Camurac, chacune d’entre elles disposant d’un réservoir de stockage destiné à distribuer l’eau potable à sa population respective. Il précise que compte tenu de la situation du captage de chaque commune, Belcaire relève de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse alors que Camurac et Comus dépendent de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
Il porte à la connaissance du Conseil que depuis 2008, la commune de Belcaire dans un esprit de mutualisation, s’est engagée avec les communes de Camurac et Comus, dans la réalisation de travaux (sécurisation et Déclaration d’Utilité Publique) de mise en place du périmètre de protection des captages de la source de la "Coume du Moulin".
Après concertation entre les trois communes et dans un souci de simplification, il propose au Conseil de se prononcer pour la réalisation de travaux de construction sur le territoire de la commune de Camurac d’un collecteur commun aux 3 communes dont l’emplacement sera déterminé afin que les trois communes dépendent de la même Agence de l’Eau.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT :
- la difficulté pour les communes concernées de ne pas dépendre de la même Agence de l’Eau, - la possibilité de poursuivre la mutualisation de la ressource en eau suite aux travaux de sécurisation et de déclaration d’utilité publique des captages,
DÉCIDE de mutualiser la ressource en eau potable de la source de la "Coume du Moulin" desservant les communes de Belcaire, Camurac et Comus et d’envisager la construction sur le territoire de Camurac d’un collecteur commun pour alimenter la population des 3 villages.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la procédure et l’avancement de cette opération.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
5. Travaux Salle Escalade : demande aides Département et Région
Monsieur le Président expose au Conseil que la salle d’escalade de Belcaire est accessible en priorité aux grimpeurs confirmés. Elle accueille notamment des compétitions régionales. Chaque année sont organisés des évènements qui rassemblent plus de 100 compétiteurs.
Elle est également ouverte à un public débutant avec notamment une zone de blocs. La partie réservée aux débutants représente moins de 15% de la surface de l’escalade. Une évolution progressive de la pratique est assez compliquée. C’est pourquoi, le rajout de surfaces verticales et à degrés positifs est une évolution qui permettrait de mieux répondre aux besoins des pratiquants.
Depuis 2017 le ministère des sports a incité les fédérations à mettre en place des pratiques adaptées pour en faire du sport- santé. L’escalade est tout indiquée car elle combine des pratiques éducatives et des impacts sur la santé mentale et physique (par sa symbolique : surpassement de soi, gravir un sommet, relation avec le partenaire de cordée). Dans notre salle d’escalade la zone permettant la découverte de l’escalade, pans verticaux, représente seulement 15% de la surface grimpable ce qui limite la pratique.
Il serait souhaitable d’offrir la possibilité de pratiquer l’escalade à des publics aux caractéristiques particulières comme le handicap, mais aussi la baby escalade… Pour ces publics, le profil des surfaces grimpables nécessaires doit être à degrés positifs pour faciliter l’escalade.
Afin d’ouvrir l’accès de la salle d’escalade à un public handicap et jeune enfant, il propose de rajouter cette surface verticale et à degrés positifs qui permettra de répondre aux besoins de ces pratiquants.
Il soumet au Conseil le devis descriptif et estimatif des travaux de conception et réalisation d’une structure artificielle d’escalade 5
établi par GRIMPOMANIA 51 rue des Tenettes 73190 St Baldolph s’élevant à la somme de 28 496,00 € H.T. soit 34 195,20 € T.T.C.
Il propose de financer cette opération de la manière suivante :
Subvention CONSEIL DÉPARTEMENTAL (35%) 9 974,00 € Subvention CONSEIL RÉGION 4 275,00 € Autofinancement 14 247,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Considérant la possibilité d’évolution de la salle d’escalade vers un public en situation de handicap, Considérant la demande concernant les jeunes enfants, Belcaire accueillant dans son groupe scolaire les enfants de maternelle,
APPROUVE :
le devis descriptif et estimatif des travaux de conception et réalisation d’une structure artificielle d’escalade établi par GRIMPOMANIA 51 rue des Tenettes 73190 St Baldolph s’élevant à la somme de 28 496,00 € H.T. soit 34 195,20 € T.T.C.
la programmation de ces travaux.
SOLLICITE des organismes ci-dessus désignés l’attribution d’une subvention la plus élevée possible. ADOPTE le plan de financement ci-dessus proposé.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la procédure et l’avancement de cette opération.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE X CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION X
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
6. Travaux voirie diverses rues village : demande aide Département
Monsieur le Président expose au Conseil qu’en raison de la dégradation de certaines rues du village, il conviendrait de procéder à la réalisation de travaux de goudronnage. Il propose de procéder à ces travaux sur l’accès au centre médical, l’impasse de la condamine, l’accès au lotissement les merisiers, la rue des jardins, l’impasse des jardins et la rue de la bourdette. Il soumet au Conseil les devis estimatifs établis par l’Entreprise SANCHEZ faisant ressortir une dépense de 39 937,25 € H.T., soit 47 924,70 € T.T.C. et l’invite à l’approuver.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à la réalisation de travaux de goudronnage dans les rues du village désignées ci-dessus.
APPROUVE les devis estimatifs établis par l’Entreprise SANCHEZ de Lavelanet faisant ressortir une dépense de 39 937,25 € H.T., soit 47 924,70 € T.T.C et propose de financer cette opération de la manière suivante :
Subvention CONSEIL DÉPARTEMENTAL (30%) 11 981,18 € Autofinancement 27 656,07 €
SOLLICITE du Conseil Départemental l’attribution de la subvention en capital la plus élevée possible. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de cette opération et à signer tous les documents s’y rapportant.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 6
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
7. Révision tarifs communaux
Monsieur le Président propose au Conseil de réviser les divers tarifs communaux pour l’année 2021, comme suit :
Date précédente
décision 2017 2018 2019 2020 2021
SERVICE EAUX
Redevance EAU 24.11.2017 1.25 1.35 1.35 1.35 1.40
Redevance ASSAINISSEMENT 14.12.2016 1.15 1.15 1.15 1.15 1.20
Location compteur 24.11.2017 30.00 35.00 35.00 35.00 35.00
RACCORDEMENT AEP-EU
Raccordement Eau 08.12.2006 600.00 600.00 600.00 600.00 /
Branchement Assainissement 08.12.2006 600.00 600.00 600.00 600.00 /
Part Raccordement Égout 20.06.2012 2400.00 2400.00 2400.00 2400.00 /
TENNIS
Heure 04.12.2013 8.00 8.00 8.00 8.00 5.00
Forfait adulte 29.11.2008 50.00 50.00 50.00 50.00 50.00
Forfait enfant 21.12.2007 25.00 25.00 25.00 25.00 25.00
Forfait famille 29.11.2008 80.00 80.00 80.00 80.00 80.00
PEDALO
1/2 heure 24.11.2017 3.00 4.00 4.00 4.00 5.00
SALLE ESCALADE
Carte individuelle RESIDENT 16.12.2015 100.00 100.00 100.00 100.00 / Carte individuelle NON-
RESIDENT 16.12.2015 100.00 150.00 150.00 150.00 /
Carte famille RESIDENT 16.12.2015 150.00 150.00 150.00 150.00 /
Carte famille NON-RESIDENT 16.12.2015 200.00 200.00 200.00 200.00 /
Ticket 2 heures 16.12.2015 8.00 8.00 8.00 8.00 / Scolaires-Assoc-Clubs
Créneau 2H/1-10 pers 10.04.2013 10.00 10.00 40.00 40.00 / Professionnels
créneau 2H/1-10 pers 16.12.2015 20.00 20.00 40.00 40.00 / Location Club ALTICIM Font-
Romeu 04.12.2020 400.00 400,00 400.00 200.00 / Location évènement sportif
ponctuel 13.10.2017 160.00 160.00 160.00 160.00 / /
SALLE ANNEXE DE LA SALLE d’ESCALADE
/Carte individuelle RESIDENT 26.10.2016 30.00 30.00 30.00 30.00 / Carte individuelle NON-
RESIDENT 26.10.2016 45.00 45.00 45.00 45.00 / Professionnels 2H hebdo
forfait trimestriel 26.10.2016 90.00 90.00 90.00 90.00 /
BIBLIOTHEQUE
Famille 07.06.2007 15.00 15.00 15.00 15.00 /
Individuelle adulte 07.06.2007 10.00 10.00 10.00 10.00 / 7
Famille saisonnier 07.06.2007 5.00 5.00 5.00 5.00 /
SALLE DES FÊTES
Habitant et assoc Belcaire 30.11.2012 100.00 100.00 100.00 100.00 /
Assoc extérieure 30.11.2012 250.00 250.00 250.00 250.00 /
Particulier extérieur 30.11.2012 500.00 500.00 500.00 500.00 /
Caution 30.11.2012 500.00 500.00 500.00 500.00 /
Option Cuisine 09.12.2011 100.00 100.00 100.00 100.00 /
SALLE TRASSOULAS
Location 13.11.2010 50.00 50.00 50.00 50.00 /
Caution 29.11.2008 100.00 100.00 100.00 100.00 /
SALLE DES ASSOCIATIONS
Location 24.11.2017 60.00 60.00 60.00 /
Caution 24.11.2017 100.00 150.00 150.00 /
CIMETIERE
Concession trentenaire 24.11.2017 84.00 90.00 90.00 90.00 /
Concession perpétuelle 24.11.2017 132.00 141.00 141.00 141.00 /
Concession COLUMBARIUM 13.11.2010 510.00 510.00 510.00 510.00 /
CHAUFFERIE
M3 bois déchiqueté pris sur
place 24.11.2017 20.00 25.00 25.00 25.00 / M3 bois déchiqueté livré à
Belcaire 24.11.2017 26.00 26.00 26.00 /
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ces nouveaux tarifs.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
8. AFPA Changement de siège
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’après le renouvellement du Comité Syndical de l’Association Foncière Pastorale du Pays de Sault et suite à sa réunion du 16 octobre 2020, où les membres, à l’unanimité, ont accepté le transfert du siège social dudit syndicat de la Maison de la Montagne à la Mairie de LA FAJOLLE 11140 LA FAJOLLE, il est nécessaire que toutes les communes adhérentes à l’AFPA du Pays de Sault se prononcent sur ce changement de siège social.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT le récent renouvellement du Comité de l’AFPA du Pays de Sault,
ACCEPTE le transfert du siège social de l’AFPA du Pays de Sault de la Maison de la Montagne à la Mairie de LA FAJOLLE 11140 LA FAJOLLE. 8
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce transfert de siège.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
9. Création emploi Adjoint administratif 20 heures hebdomadaires et modification tableau des effectifs au 01.01.2021.
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 23 octobre 2020, Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, pour assurer le bon fonctionnement du service administratif et afin de garantir la continuité de ce service lors du départ à la retraite de la secrétaire de mairie actuellement en poste,
Le Maire propose à l’assemblée,
- de créer un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires.
- d’adopter le tableau des emplois suivant, à compter du 1er janvier 2021 :
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont temps non
complet
Secteur Administratif
Attaché
Adjoint administratif
A
C
1
1
1
1 1
Secteur Technique
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 2eme classe
C
C
C
2
1
1
2
1
1 1
Secteur Animation
Adjoint d’animation C 1 1 1 TOTAL 7 7 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er janvier 2021. d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 633, 6411 et 6450.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 9
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
10. Versement indemnité pour heures complémentaires aux agents à temps non complet
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, VU le Décret du 6 septembre 1991 fixant le régime indemnitaire des agents Territoriaux. VU le Décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Monsieur le Maire,
Compte tenu des heures supplémentaires exécutées ou pouvant être exécutées à titre exceptionnel par les agents à temps non complet recrutés au grade d’adjoint administratif titulaire, afin de permettre le meilleur fonctionnement possible de ce service, propose le paiement d’une Indemnité pour Heures Complémentaires sur la base des taux en vigueur. Ces indemnités pourront être accordées à compter du 1er janvier 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’accorder le paiement d’une Indemnité pour Heures Complémentaires sur la base des taux en vigueur au personnel recruté au grade d’adjoint administratif.
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice concerné. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles par un décompte déclaratif mensuel des heures réellement effectuées.
En cas de dépassement de la durée horaire légale des agents à temps complet, les heures supplémentaires effectuées seront rétribuées sur les taux établis par le décret 2002-60 du 14 janvier 2002 relatifs aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et ce dans la limite de 25 heures mensuelles.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
11. Virements de crédits : DM 02-2020 Budget COMMUNE
Monsieur le Président expose au Conseil qu’il convient de prévoir, sur l’exercice 2020 les virements de crédits désignés dans le tableau ci-dessous afin de procéder au versement des charges salariales et de régulariser, conformément aux observations de Monsieur le Trésorier, le montant des excédents de fonctionnement et d’investissement qui doivent être au centime près du même montant que les excédents fonctionnement et investissement figurant sur le compte de gestion.
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 6411 Personnel titulaire 2 200,00 € D 6450 Charges sécu et prévoyance 3 300,00 € D 022 Dépenses imprévues 5 500,00 € 10
R 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 0,22 € R 002 Excédent antérieur reporté fonctionnement 0,06 € R 10223 TLE 0,22 € R 7788 Produits exceptionnels divers 0,06 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE et VOTE, les virements de crédits indiqués ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
12. Recrutement agents contractuels de remplacement
Le Conseil Municipal ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de ces agents seront inscrits au budget.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION 11
13. Virements de crédits : DM 03-2020 Budget COMMUNE
Monsieur le Président expose au Conseil que conformément aux observations de a Trésorerie de QUILLAN, il convient de passer les opérations d’amortissement du compte 204 et par conséquent de voter les virements de crédits suivants :
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 023 Virement à la section d’investissement 111 595,73 € D 681 Dot amort prov – charges fonct 111 595,73 € R 021 Virement de la section de fonctionnement 111 595,73 € R 280411 Biens mobiliers, matériels 17 462,03 € R 280412 Bâtiments et installations 94 133,70 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE et VOTE, les virements de crédits indiqués ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
14. Virements de crédits : DM 01-2020 Budget SEA
Monsieur le Président expose au Conseil que conformément aux observations de a Trésorerie de QUILLAN, il convient de passer les opérations d’amortissement du compte 208 ainsi que de prévoir au budget et de provisionner pour dépréciation d’actif les créances douteuses et contentieuses et par conséquent de voter les virements de crédits suivants .
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 61523-0 Réseaux 666,00 € D 023-0 Virement à la section d’investissement 9 758,92 € D 6811-0 Dotations aux amortissements 9 758,92 € D 6817-0 Dotations dépréciation d’actif 666,00 € R 021-0 Virement de la section de fonctionnement 9 758,92 € R 2808-0 Autres immobilisations incorporelles 9 758,92 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE et VOTE, les virements de crédits indiqués ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 12
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION
15. Virements de crédits : DM 04-2020 Budget COMMUNE
Monsieur le Président expose au Conseil que conformément aux observations de a Trésorerie de QUILLAN, il convient de prévoir au budget et de provisionner pour dépréciation d’actif les créances douteuses et contentieuses ainsi que les AC concernant 2020 pour la station de ski et les reliquats concernant les exercices 2017 et 2018 et par conséquent de voter les virements de crédits suivants .
Il invite le Conseil à approuver les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 739211 Attributions de compensation 10 364,00 €
D 022 Dépenses imprévues fonctionnement 11 163,00 € D 681 Dotations dépréciation d’actif 799,00 €
Le Conseil, après en avoir délibéré,
APPROUVE et VOTE, les virements de crédits indiqués ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
ADROIT Benjamin
POUR X
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
BEDOS Patrice
POUR X
CRESTIA Michel
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
FARGUES Dimitri
POUR X
FOURIÉ Michèle
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
GIUSTI Clara
POUR X
HERRERO Luc
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
LASSERE Éric
POUR X
LOPEZ Christian
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
MAURY Delphine
POUR X
CONTRE
ABSTENTION