Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 21 Fevrier 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 21 Fevrier 2019 Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 21 Fevrier 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Ruralité, C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 2 / 2 0 1 9

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Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

du 21 Février 2019

Date de la convocation : 16 Février 2019 Date d’affichage du P.V. : 28 Février 2019

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de votants : 10

Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe. Absent excusé : M. BAUDELOT Antoine donne pouvoir à Mme MATHON Christine. Absent non excusé : /

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille dix-neuf, le Jeudi vingt et un Février à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

ORDRE DU JOUR :

 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

 TRAVAUX DE REPRISE ET D’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE

 ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RACCORDEMENT AU TOUT À L’ÉGOUT  MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE SIAEP DE LA RÉGION D’ORESMAUX CONCERNANT LE REVERSEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du Mercredi 19 Décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

I- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

Madame le Maire présente aux membres de l’assemblée délibérante le dossier de travaux de rénovation des ateliers municipaux.

Après l’étude des 3 devis de différentes entreprises, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir :

DELAVIER / DE COLNET HT TVA TTC

Travaux toiture 9 260.00 1 852.00 11 112.00

Menuiseries 5 920.00 1 184.00 7 104.00

Désamiantage 6 194.00 1 238.80 7 432.80

TOTAL 21 374.00 4 274.80 25 648.80C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 2 / 2 0 1 9

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Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :

 Subvention État DETR : 30 % soit : 6 412.20 €

 Subvention Etat DSIL : /

 Subvention Conseil Départemental : /

 Subvention Travaux d’Intérêt Local obtenu 2017 : /

Part revenant au maître d’ouvrage : (dont TVA)

- Emprunt : 10 000.00 €

- Fonds propres : 9 236.60 €

- Autres (à préciser) : /

II- TRAVAUX DE REPRISE ET D’AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a réuni la commission appel d’offres le Lundi 21 Janvier 2019 à 18h00 pour l’analyse des offres concernant :

- La destruction des caveaux : 3 devis

 ELABOR

 JPH TRAVAUX

 LE CHOIX FUNERAIRE – Eddy BURIEZ

Après consultation des dossiers, les membres de la commission ont conclu que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise JPH TRAVAUX.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a réuni la commission appel d’offres le Lundi 4 Février 2019 à 18h00 pour l’analyse des offres concernant :

- L’achat de cailloux rouges : 3 devis

 POINT P

 PAUL SERGEANT

 PLATE FORME

Après consultation des dossiers, les membres de la commission ont conclu que l’entreprise la mieux disante est l’entreprise Paul SERGEANT.

Après discussions, les membres du conseil ont décidé à l’unanimité de suivre les choix de la commission d’appel d’offres, et décident de confier les travaux de destruction des caveaux à l’entreprise JPH TRAVAUX et d’acheter les cailloux pour l’aménagement du cimetière à l’entreprise PAUL SERGANT.

III- ASSAINISSEMENT COLLECTIF : RACCORDEMENT AU TOUT À

L’ÉGOUT

Madame le Maire présente le règlement du service public d’assainissement de la commune.

Après discussions, le conseil municipal approuve ce règlement à l’unanimité, et décide sa mise en service à la date où il aura acquis son caractère exécutoire.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 2 / 2 0 1 9

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IV- MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET

LE SIAEP DE LA RÉGION D’ORESMAUX CONCERNANT LE

REVERSEMENT DE LA TAXE D’ASSAINISSEMENT

Madame le Maire expose :

- L’alimentation en eau potable de la commune est gérée par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la Région d’Oresmaux.

- Le système d’assainissement est géré par la commune.

- Le SIAEP s’occupe de collecter la redevance assainissement sur ses factures semestrielles.

La convention présentée définit :

- Les prestations à la charge de la commune

- Les prestations à la charge du syndicat

- Les modalités de facture et de reversement

- La durée de la convention

La présente délibération a pour but d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de recouvrement et de reversement des redevances d’assainissement de la commune d’Oresmaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

 APPROUVE les termes de la convention dont le point principal est le reversement à la commune d’Oresmaux de la redevance assainissement collectée par le biais des factures d’eau potable par le SIAEP d’ORESMAUX.

 AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES :

 Effacement des réseaux : Madame le Maire présente le chiffrage pour la Rue d’Hautyon. Elle ajoute que ces travaux débuteront fin Mars – début Avril, en même temps que la deuxième partie de la Rue du Moulin.

 Restes à Réaliser :

Section Imputation Montant Dépenses d’Investissement 21316 : Equipements de cimetière 128 500.00 Dépenses d’Investissement 21534 : Réseaux d’électrification 165 571.00 Recettes d’Investissement 1321 : Subvention d’Etat 9 200.00 Les membres du conseil approuvent ces restes à réaliser à l’unanimité.

 Cadeaux Repas des Aînés :

Après présentation des différents cadeaux pour les aînés « homme », le conseil municipal a fait son choix.

 Repas de la Fête Locale / Repas des Aînés :

Madame le Maire présente les différentes propositions faites par le traiteur HURTEL de GRANDVILLIERS.

Les conseillers, après votes à mains levées, ont établi le menu de la fête et du repas des aînés.C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 2 / 2 0 1 9

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 LOTO Communal :

Madame le Maire souhaite connaître l’avis des conseillers concernant le gros lot du LOTO. Elle propose, soit

 un bon d’achat dans un hypermarché

 une box pour un week-end.

Après discussion, le conseil opte pour l’achat d’une box.

 Fête Locale :

Madame le Maire demande aux conseillers si, en plus des manèges habituels, nous faisons appel aux motos (Coût 600 €) ou à une autre structure pour le lundi de la fête.

Les conseillers décident de ne faire appel qu’aux manèges pour cette année (Coût 480€)

 Réderie :

Les travaux de la Rue de l’église sont maintenant terminés. Madame le Maire demande si la réderie reprend sa place habituelle, ou si elle continue dans la Rue de Grattepanche ? Après discussion, les conseillers décident à l’unanimité de garder le même emplacement que l’année dernière : Rue de la Place, Rue de Grattepanche et si besoin Rue de Longpré.

 Nom pour l’école :

Madame le Maire fait part aux membres du conseil que Madame BECCART, Directrice de l’école, souhaite un nom pour l’école. En effet, cette dernière ne porte pas de nom en particulier, contrairement aux écoles aux alentours.

Après discussions, les conseillers proposent : l’École des Ormes, en référence au nom de la commune, qui est dû aux nombreux ormes qui entouraient le village.

La séance est levée à vingt-deux heures.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.