Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 21 Avril

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Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 21 Avril Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 21 Avril)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement, C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 4 / 2 0 2 2

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Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du 21 Avril 2022

Date de la convocation : 12 Avril 2022 Date d’affichage du P.V. : 28 Avril 2022

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 12 (dont 1 pouvoir)

Membres en exercice : M. CUVILLIER Guillaume ; Mme DIZENGREMEL Joëlle ; M. CAZIN Julien ; M. LEROY Alexandre ; M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel ; Mme ADELINE Julie ; Mme MATIFAS Amélie, M. GARNIER Jacques ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme GARNIER Martine ; M. BERTRAND Hervé ; M. WURMSER Marc ; Mme GALAND-ALEXANDRE Céline ; Mme BERTRAND Adeline Absents excusés : M. WURMSER Marc (donne pouvoir à Mme PERONNE Michèle) ; M. CUVILLIER Guillaume

Absents non excusés : M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel.

Secrétaire de séance : Mme GARNIER Martine

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-et-un avril à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

1°) Examen et vote du budget primitif 2022 : Commune et Assainissement

2°) Emprunt Assainissement

3°) Convention fonds de concours voirie avec la CC2SO : Bordurage de la Rue Dondaine

Questions diverses.

Madame Martine GARNIER est élue secrétaire de séance.

1°) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 : COMMUNE ET

ASSAINISSEMENT

COMMUNE :

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-2 ; - Vu la nomenclature budgétaire M57 des communes, applicable au 1er janvier 2022 ; - Vu les notifications relatives aux dotations transmises par les services préfectoraux ; - Considérant que tous les éléments prévisionnels, chiffrés, ont été pris en compte dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2022 ;

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui se décompose ainsi :

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Vote 2022 011 Charges à caractère général 251 592.65 € 012 Charges de personnel 49 400.00 € 014 Atténuations de produits 24 731.00 € 65 Autres charges de gestion courante 88 000.00 € 66 Charges financières 2 800.00 € 023 Virement à la section d’investissement 175 485.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 322 067.40 € TOTAL DÉPENSES : 914 076.05 €C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 4 / 2 0 2 2

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RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Vote 2022 70 Produits de services 840.00 € 73 Impôts et taxes 35 000.00 € 731 Fiscalité locale 209 338.00 € 74 Dotations et participations 216 806.00 € 75 Autres produits de gestion courante 1 440.00 € 002 Résultat reporté ou anticipé 128 584.65 € 042 Opérations d’ordre entre sections 322 067.40 € TOTAL RECETTES : 914 076.05 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Vote 2022 16 Remboursement d’emprunts 14 500.00 € 204 Subventions d’équipement versées 268 500.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 322 067.40 € 21 Immobilisations corporelles 156 167.00 € 23 Immobilisations en cours 85 000.00 € TOTAL DÉPENSES : 846 234.40 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Vote 2022 1068 Excédents de fonctionnement 211 297.98 € 021 Virement de la section de fonctionnement 175 485.00 € 13 Subventions d’investissements 107 203.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 322 067.40 € 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 30 181.02 € TOTAL RECETTES : 846 234.40 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2022.

ASSAINISSEMENT :

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-2 ; - Vu la nomenclature budgétaire M49 des communes, applicable au 1er janvier 2022 ; - Vu les notifications relatives aux dotations transmises par les services préfectoraux ; - Considérant que tous les éléments prévisionnels, chiffrés, ont été pris en compte dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2022 ;

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2022 qui se décompose ainsi : DÉPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Libellé Vote 2022 011 Charges à caractère général 32 808.15 € 66 Charges financières 2 600.00 € 023 Virement à la section d’investissement 29 703.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 23 940.00 € TOTAL DÉPENSES : 89 051.15 €

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre Libellé Vote 2022 70 Produits de services 42 000.00 € 74 Subventions d’exploitation 6 000.00 € 77 Produits exceptionnels 31 000.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 9 201.00 € 002 Résultat reporté ou anticipé 850.15 € TOTAL RECETTES : 89 051.15 €C O M P T E - R E N D U - S É A N C E D U 2 1 / 0 4 / 2 0 2 2

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DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Vote 2022 16 Remboursement d’emprunts 33 584.00 € 21 Immobilisations corporelles 10 000.00 € 23 Immobilisations en cours 116 858.00 € 040 Opération d’ordre entre sections 9 201.00 € 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 13 470.62 € TOTAL DÉPENSES : 183 113.62 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Vote 2022 106 Dotations, fonds divers et réserves 13 470.62 € 13 Subventions d’investissements 54 000.00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 62 000.00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 29 703.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 23 940.00 € TOTAL RECETTES : 183 113.62 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2022.

2°) EMPRUNT ASSAINISSEMENT

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser un emprunt à hauteur de 62 000.00 € pour financer une partie des travaux liés au diagnostic du système d’assainissement. Après discussion, les membres du Conseil autorisent Madame le Maire à faire les démarches auprès des banques.

Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette opération.

3°) CONVENTION : FONDS DE CONCOURS VOIRIE CC2SO :

BORDURAGE DE LA RUE DONDAINE

Madame le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes Somme Sud-Ouest (CC2SO), va réaliser, à sa demande, des travaux de bordurage Rue Dondaine.

La CC2SO prévoit que les communes participent à la réalisation de ces travaux neufs. La commune devra verser un fonds de concours à la CC2SO égal à 50% du montant hors taxes des travaux, subventions déduites.

Le montant des travaux avant réalisation est estimé à 6 137.50 € HT.

Vu l’article L5214-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la CC2SO en matière de voirie,

Après avoir ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Décide de verser un fonds de concours à la CC2SO pour la réalisation des travaux de bordurage Rue Dondaine. Le montant de ce fonds de concours sera au plus de 50% du montant HT à la charge de la CC2SO,

- Invite Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Questions diverses :

/.

Madame le Maire lève la séance à 22h00