Arrêté - dec 2023.00013 typo 3

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Arrêté - dec 2023.00013 typo 3 Document publié le Samedi 2 décembre 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - dec 2023.00013 typo 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/02/2023

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Publié le 22/02/2023 D

ID : 044-214401846-20230222-DEC 202300013-AI

VILLE DE SAINT-NAZAIRE DECISION N° 2023.00013 du 22 février 2023 CADRE DE VIE ET FABRIQUE DU TERRITOIRE ECOLOGIQUE

Objet : Tarifs relevant de la direction de l’espace public — Actualisation des tarifs pour l’année 2023.

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la délibération en date du 03 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué ses pouvoirs au maire dans les domaines énumérés à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté municipal en date du 09 novembre 2022, portant délégation d'une partie des attributions du Maire aux Adjoints et aux Conseillers municipaux ;

Vu l'arrêté municipal en date du 20 mai 2021 chargeant les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués de prendre, au nom du maire et dans la limite des attributions qui leur ont été dévolues, les décisions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 6 novembre 2009 portant sur les principes et modalités de mise en œuvre de la refonte de la grille tarifaire pour les droits de voirie et d'occupation du domaine ;

Vu la délibération du 17 décembre 2010 portant sur la création d’un tarif lié à l'occupation du domaine public pour les systèmes de parcage des caddies ;

Vu la délibération du 26 juin 2015 portant détermination de la grille tarifaire pour les aires de camping-cars du Théâtre et des Jaunais ;

Vu la délibération du 19 novembre 2021 portant création d'un tarif applicable à la consommation électrique des points lumineux ;

Vu la délibération du 16 décembre 2022 portant actualisation des remboursements du coût de revient de l'intervention des services de la direction de l'espace public ;

Considérant que le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 5 mai 2017, d'une démarche de consolidation de l'ensemble des tarifs municipaux dans un document unique, structuré et accessible ;

Considérant que le conseil municipal a décidé, lors de sa séance du 25 novembre 2022, de faire évoluer les tarifs municipaux dans la limite de 4,2% maximum, à la hausse comme à la baisse ;

Considérant qu'il convient de réviser pour l'année 2023 les tarifs relevant de la direction de l'espace public suivant l'évolution des tarifs municipaux décidée par le conseil municipal pour l'année en cours ;Envoyé en préfecture le 22/02/2023

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D

DECIDE :

Article 1er — Les tarifs relevant de la direction de l’espace public sont basés pour l'année 2023, tels que présentés aux tableaux joints à la présente décision :

- après application d’une majoration de 4,2% pour les tarifs relevant de l'occupation du domaine public,

- après application d'une majoration de 4,2% pour le remboursement des travaux exécutés par l'unité voirie en régie directe, de l'intervention des services de la direction de l'espace public,

- après application d'une majoration de 4,2% pour les tarifs d'utilisation des aires de camping-cars du Théâtre et des Jaunais.

Article 2 — Les recettes afférentes seront constatées au budget de la Ville, chapitres 70 et 73.

Article 3 - La présente décision sera transmise à M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire et portée à la connaissance de Mmes et MM. les conseillers municipaux lors de la prochaine réunion de l'assemblée communale.

Article 4 - Le directeur général des services de la Ville et le receveur percepteur de Saint-Nazaire municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Saint-Nazaire, le 22 février 2023

Pour le Maire

L'Adjoint dél ane

Christophe JTTA

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NL

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Envoyé en préfecture le 22/02/2023

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Publié le 22/02/2023

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 16/12/2016, 05/05/2017, 22/12/2017 et 16/11/2016 Modifie le point Il.F.3 - "Occupations du domaine public" de l'annexe à la délibération n° 47 du 05 mai 2017

F7

ID : 044-214401846-20230222-DEC 202300013-AI

F-3 - OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC

Prestations 2200 ie tarifs 2022 | tarifs 2023

DEMENAGEMENTS

Déménagement gratuité _gratuité

OCCUPATIONS TEMPORAIRES DIVERSES DE VOIRIE

NOTA : Pour les emprises de forme irrégulière, la superficie reconnue sera le produit de la plus grande

longueur par la plus grande largeur.

NOTA : Pour les échafaudages et de manière générale pour toute emprise de façon régulière, la Superficie reconnue sera le produit des deux plus grandes dimensions horizontales toutes saillies comprises. |

Dépôt benne < 1 semaine gratuité gratuité Echafaudages sur une emprise < à 2 mètres de largeur et d'une durée < à 1 semaine gratuité __ gratuité Dépôt de matériaux, palissade de chantier échafaudages, divers < à 2 mètres de largeur - par m’/mois 3,61 € 3,76 € Dépôts benne > 1 semaine - par m?/mois 7,21 € 7,51 € Echafaudages sur une emprise > à 2 mètres de largeur - par m? / mois 12,02 € 12,52 € Dépôt de matériaux, palissade de chantier > à 2 mètres de largeur - par m°/mois 12,02 € 12,52 € Cabanes de chantiers, kiosques, remorques de chantiers, baraquements - par m° / mois 10,79 € 11,24 € Travaux ou occupation sans autorisation municipale - par m?/jour 2,41 € 2,51 €

Ouvrages non tarifiés par ailleurs - par m? / mois 3,61 € 3,76 €

OCCUPATIONS PERMANENTE DU DOMAINE PUBLIC AU SOL OÙ EN SOUS-SOL

Saillie fixe et tout objet qui, en raison de sa disposition présente une saillie sur la voie publique - par an. NOTA : La saillie est mesurée du nu du mur à la partie la plus saillante : M = M° +(S x m°) où M est le montant à payer par an. M° est le montant minimum fixe. S est la surface de l'objet mesuré 11,54€ 12,02€ erpendiculairement à l'alignement, m° est le prix au m° et par an. 23,08€ 24,05€ Marquises, baldaquins et coffres en saillie de plus de 20 cm sur la voie publique - par m°/an. NOTA : La surface est mesurée en projection horizontale. . 10,38 € 10,82 €

Bannes, tentes ou stores de développant sur la voie publique - par m° / an. NOTA : La surface est mesurée en projection horizontale, banne entièrement déployée. 6,92 € 7,21€ Focs en toile 6,92 € 7,21 € Passerelle, immeubles en surplomb, tunnels et tous ouvrages assimilables - par m° / an. NOTA : La surface est mesurée suivant les plus grandes dimensions, toutes tailles comprises. 10,38 € 10,82 €

ETALAGES

Etalages - zones À et B - par m° / an (1) 22,50 € 23,45 €

Etalages - zone C - par m? / an (1) 15,00 € 15,63 €

APPAREILS AU SOL ET CHEVALETS

Appareils au sol et chevalets - zones A et B - par m2 / an (1) 39,83 € 41,50 €

Appareils au sol et chevalets - zone C - par m”° / an (1) 26,55 € 27,67 €

PERMISSION DE VOIRIE : TERRASSES

Terrasse mobile zone A (*) - par m° /an 25,51 € 26,58 €

Terrasse mobile zone B (*) - par m°2/an 23,31 € 24,29 €

Terrasse mobile zone C (*) - par m° / an 11,10€ 11,57 €

Terrasse semi-mobile hors stationnement - zone À (*) - par m°/ an 29,95 € 31,21 €Envoyé en préfecture le 22/02/2023

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Terrasse semi-mobile hors stationnement - zone B (*) - par m2 / an 27,74€ 28,91 € Terrasse semi-mobile hors stationnement - zone C (*) - par m° /an - 15,54 € 16,19€ Terrasse semi-mobile sur stationnement - zone À (**) - implanté à compter de 2016 - par m° / an 42,43 € 44,21 € Terrasse semi-mobile sur stationnement - zone B (**) - implantéà compter de 2016 - par m° / an 40,25 € 41,94 € Terrasse semi-mobile sur stationnement - zone C (**) - implanté à compter de 2016 - par n° / an 28,28 € 29,47 € Terrasse semi-mobile fermable - zone A (*) (**) - par m°? / an 59,91 € 62,43€ [Terrasse semi-mobile fermabie - zone B (*) (***) - par m° /an 55,48 € 57,81 € Terrasse semi-mobile fermable - zone C (*) (**) - par m2 / an 31,07 € 32,37 € Terrasse fixe fermée (aucune nouvelle implantation) - zone À (*) - par m?/ an 127,60 € 132,96 € Terrasse fixe fermée (aucune nouvelle implantation) - zone B et zone C (*) - par m?/an 118,73 € 123,72 €

CR RES “HEURES {1 Zonage : ___ _______________._ | - Zone À : Front de mer de la rue du Port à la place Neptune, place du Commando, avenue Léon Blum, place Blancho, avenue de la République (de l'Esplanade des droits de l'homme à la rue De Gaulle), rue

de la Paix (de l'avenue de la République à la rue Salengro)_ _ _ | -Zone B : reste du centre-ville 2. | - Zone C : reste de Saint-Nazaire |

(‘) Terrasse mobile, terrasse semi-mobile hors stationnement et terrasse fixe fermée - toutes zones : Autorisation donnée pour l'année.

(“) Terrasse semi-mobile sur stationnement - toutes zones: Autorisation donnée pour une période donnée - tarification appliquée du 1er avril au 31 octobre.

(***) Terrasse semi-mobile fermable : Tarification incluant les focs et les store-bannes.

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES

Distributeurs automatiques de lots - par m° /an

266,69 € 277,89 €

PARCAGE CADDIES

Parcage de caddies - par m° /an 188,21 € 196,11 €Envoyé en préfecture le 22/02/2023

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Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 16/12/2016, 05/05/2017, 22/12/2017 et 16/11/2018

Modifie le point Il.F.4 - "Permission de stationnement" de l'annexe à la délibération n° 47 du 05 mai 2017

F-4 - PERMISSION DE STATIONNEMENT

+2,1% +

Tarifs 2022 | Tarifs 2023

Prestations

STATIONNEMENT

des de livraisonEnvoyé en préfecture le 22/02/2023

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Modifie le point I1.G.2 - "Prestations liées au tourisme - Camping-cars" de l'annexe à la délibération n° 46 du 05 mai 2017

G-2 - PRESTATIONS CAMPING-CARS

Actualisation :

Prestations Tarifs 2022 4,2% Tarifs 2023

AIRE DE CAMPING-CARS DES JAUNAIS

Emplacement (toutes plages horaires) gratuité gratuité

Forfait électricité - par heure 4,08 € 0,17€ 4,25 €

Forfait eau - par tranche de 10 minutes 4,08 € 0,17 € 4,25 €

Forfait électricité + eau (une heure pour l'électricité et 10 minutes d'eau) 7,15€ 0,30 € 7,45 €

AIRE DE CAMPING-CARS DU THEATRE

NOTA : Toute tranche horaire commencée est due en totalité pour la journée

Emplacement - occupation < 30 premières minutes gratuité gratuité

Emplacement - occupation > 30 minutes - pour les 4 premières journées - forfait par

jour (incluant forfait électricité) 715€ DrS0S 148€ Emplacement - occupation > 30 minutes - pour les 4 premières journées - à compter de la 5ème journée - forfait par jour (incluant forfait électricité) IEEE HQE 10,64 € Forfait eau - par tranche de 10 minutes 4,08 € 0,17 € 4,25 €Envoyé en préfecture le 22/02/2023

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: TT Publié le 22/02/2023

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Modifie le point I1.J. 2 - "Interventions du personnel municipal : Domaine public” de l'annexe à la délibération n° 46 du 05 mai 2017

Actualisation :

Tarifs 2022 + 4,2% Tarifs 2023

Montant de l'actualisation

INTERVENTION - PROPRETE

Par en et par caramel _. 157,00 € 6,59 € 163,59 € ne Rae incluant le balayage, le ramassage des détritus et le 270,09 € 11,34€ 281,43 €

De EnEoN pour vidage de corbeilles et le nettoyage des quais 31.73€ 133€ 33,06 €

Interventions diverses : Coût horaire d'intervention du service 48,94 € 2,06 € 51,00 €

Désherbage voirie au km par passage 317,33 € 13,33€ 330,66 €

Désherbage parvis au m? par passage 0,20 € 0,01 € 0,21 €

Nettoyage du gazon synthétique au m° par passage 0,04 € 0,00 € 0,04 €

ENLEVEMENT DE GRAFFITIS - COLLECTE DE DEPOTS SAUVAGES

Coût horaire d'intervention de l'unité propreté par heure 49,38 € 2,07 € 51,45 €

INTERVENTION - ESPACES VERTS

Prestation d'entretien par ha et par an 10 262,42 € 431,02 € 10 693,44 €

Entretien des terre-pleins centraux par m° 10,57 € 0,44 € 11,01 €

Entretien du lierre et des noues par m°? 1,93 € 0,08 € 2,01 €

Entretien d’un arbre par arbre 17,62€ 0,74€ 18,36 €

Interventions diverses : Coût horaire d'intervention du service : 42,31 € 1,78 € 44,09 €

INTERVENTION - ECLAIRAGE PUBLIC

en LÉ sas 2206 se €

pen PA électique - ar mate de signalisation lumineuse (sans 139,89 € 5,88€ 145,77 €

Interventions diverses : Coût horaire (sans consommation éléctrique) 45,29 € 1,90 € 47,19 €

PRESTATION SPECIALISEE : INGENIERIE ET ASSISTANCE A MAITRIE D'OUVRAGE

Coût horaire ingénieur 97.51 € 4,10 € 101,61 €

Coût horaire technicien 63,44€ 2,66 € 66,10 €

Coût horaire agent de Maîtrise 44,64 € 1,87€ 46,51 €

NOTA : différentes majorations s'appliquent aux tarifs de main d'œuvre ou

coûts horaires :

1) pour le travail de nuit (entre 21h et 6h} tous les jours de la semaine (samedi et dimanche inclus),

2) pour le travail le samedi (entre 6h et 21h) hors heures normales,

3) pour le travail le dimanche et jours fériés (entre 6h et 21h).“Création de tarif” - Annexe de la délibération du 16/12/2022

H_1 - Consommations électriques

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TT

Désignation du tarif applicable à compter du 01/01/2023 Tarif 2022 Tarif 2023 = —— intlumi

Fonsemmanon annuelle forfaitaire d’un point lumineux sans 65,76 104,56 €

extinction - par point

. lle forfaitaire d’ = = == Consommation annue e orfaitaire d’un point lumineux éteint entre 37,79 60,09 €

00h00 et 05h00 - par point

. Il f, rf, it . d’ . | . £ ,

Consommation annue € orfaitaire d'un point lumineux éteint entre 48,98 77,88€

02h00 et 05h00 - par point

= lle forfaitaire d’ h ———— Consommation annuelle forfaitaire d’un mât de feu de signalisation 82,05 130,46 €

— par mâtEnvoyé en préfecture le 22/02/2023

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TT Publié le 22/02/2023

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Modifie le point !l.J. 2 - “Interventions du personnel municipal - Domaine public-Voirie" de l'annexe à la délibération n° 46 du 05 mai 2017

Actualisation :

Tarifs 2022 |— È2% | Tarifs 2023

l'actualisation INTERVENTION - VOIRIE

Dépose et repose de bordures - par mètre 144,87 € 6,08 € 150,95 €

LS CHDN après modification de bordures, de revêtement de trottoir en enrobés noir - par 90,54 € 3,80€ 94,34 €

Réfection après modification de bordures, de revêtement de trottoir en stabilisé - par m2 67,91 € 2,85 € 70,76 €

a nes mie ee ché “ Le reconstituée pour réfection de voirie 380,87 € 14,74€ 365,61 €

Fourniture et mise en œuvre de grave ciment pour réfection de voirie - par m? 384,15 € 16,13 € 400,28 €

es h Un il œuvre de matériaux enrobés à froid pour réfection de voirie 479,90 € 20,16€ 500,06 €

Les a me en œuvre de matériaux enrobés à chaud pour réfection de voirie 473,11 € 19,87€ 492,98 €

Dépose et évacuation de bordures tous types - par mètre 41,88 € 1,76 € 43,64 €

Fourniture et pose de bordures bétons tous types - par mètre 130,16 € 5,47 € 135,63 €

Réfection de caniveau béton - par m° 336,15 € 14,12€ 350,27 €

Réfection de surface en asphalte, épaisseur 1,5 cm non compris la fondation - par m° 70,18 € 2,95 € 73,13 €

Réfection de surface pavée, non compris la fourniture - par m2 52,07 € 2,19€ 54,26 €

Evacuation de débiais de toute nature

Le m3... Mis en dépôt sur une décharge| 44,15 € 1,85 € 46,00 €

Le m3... Traitement des déblais| 226,37 € 9,51 € 235,88 €

Fourniture et pose de numéro de voirie pour renouvellement - par unité 35,09 € 1,47€ 36,56 €

Prestation d'entretien au m2 0,74 € 0,77 €

L'heure de main d'œuvre pour intervention ponctuelle ou urgente :

- l'heure normale... 37,61 € 1,58€ 39,19€

Mise à disposition d'une barrière / Semaine 24,91 € 1,05€ 25,96 €

Participation aux frais de surveillance / Forfait 69,03 € 2,90 € 71,93 €

Mise à disposition de panneau tous types sur chevalet

La Journée #isihé 4,70€

Le week-end 9,06 € 0,38 € 9,44 €

La semainel 31:68 € 33,01 €

Mise à disposition de panneau tous types sur barrière

La Journée

Le week-end| 11:31€ 0,48 € 11,79 €

39,60 € 1,66€ 41,26 € La semaine