Procès Verbal - PVCM 12062019

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Procès Verbal - PVCM 12062019 Document publié le Mercredi 12 juin 2019 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 12062019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUIN 2019

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 28

Nombre de conseillers votants : 33 L'an deux mille dix-neuf, le douze juin à vingt

heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 06 juin 2019

Etaient présents : MMES ET MM COUCHOT,

CHEVALIER , ROLLET, SYLVAIN , JUMELET,

COLSON , RIONI , DUFAYET, LANTERI , LARDET-

R OMBEAUX , PRUDENT, ERAMBERT, VIZIERES,

BADIANE, EHRHART, WATERLOT, ARCHANI,

J ASON , MICHEL, KONCKI , GABIRON , DE

GERMON , EL KHARROUBI , ANDONI , TECHER ,

GONÇALVES, FAUCON , HERMANDESSE.

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.H UKPORTIE A DONNE POUVOIR A MME D UFAYET

MME G ARY A DONNE POUVOIR A M.D E G ERMON

M.D EVENET A DONNE POUVOIR A M.TECHER

M.ERPELDING A DONNE POUVOIR A

M.H ERMANDESSE

M.NEDELEC A DONNE POUVOIR A M.G ONCALVES

Conseillers arrivés en cours de séance

M.TECHER A REJOINT LA SEANCE A 20 H20

Conseillers municipaux absents (sans

procuration)

Monsieur Michel Jumelet est désigné secrétaire de

séance.CM 12 juin 2019

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2019.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2019/85 relative à la signature d’une convention avec l’association « ART&CO » pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès et de la salle d’exposition, à l’occasion des 3èmes rencontres départementales amateurs de danse moderne et urbaine

Décision n° 2019/86 relative à la signature avec Monsieur Augustin GAGNER, apiculteur, pour la mise à disposition d’un emplacement pour l’installation de deux ruches et une ruchette sur le site Décision n° 2019/87 relative à la signature d’une convention avec le « CAUE 95 » pour une formation intitulée « Taille & gestion rationnelle des arbustes d’ornement », en direction d’un agent des Espaces Verts, d’un montant de 200,00 € TTC

Décision n° 2019/88 relative à la signature d’un contrat avec la société « NEXITY » pour la location de la salle d’exposition dans le cadre d’une soirée de pré-commercialisation, d’un montant de 180,00 € Décision n° 2019/89 relative à la signature d’une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d’Oise pour favoriser la découverte des sports olympiques et transmettre les valeurs olympiques au sein des accueils périscolaires, accueils de loisirs et des habitants

Décision n° 2019/90 (modifie la décision n° 2019/59 du 11 février 2019) relative à la signature d’une convention avec la SARL SOCOMIX pour la location de matériel de ski dans le cadre d’un séjour organisé par le service Jeunesse, d’un montant de 709,30 € TTC

Décision n° 2019/91 relative à la signature d’une convention de partenariat avec la Nouvelle Scène Nationale de Cergy-Pontoise et du Val d’Oise pour la mise à disposition de la salle polyvalente de l’Agora dans le cadre d’un spectacle intitulé « Lettres jamais écrites »

Décision n° 2019/92 relative à la signature d’une convention avec l’association « ENFANCE et MUSIQUE » pour une formation intitulée « Approche des modes de communication mère-enfant dans différentes cultures », en direction d’un agent de la Petite Enfance, d’un montant de 1.310,00 € TTC Décision n° 2019/93 relative à la signature d’un contrat avec la société « INTER DISTRIBUTEUR » pour l’entretien préventif annuel des pompe et cuve de distribution de carburant, d’un montant de 606,00 € TTC Décision n° 2019/94 relative à la signature d’une convention avec l’Auberge de Jeunesse de Metz » pour un week-end familial au « Luxembourg », d’un montant de 1.803,59 € TTC

Décision n° 2019/95 relative à la signature d’un contrat avec l’association « DEUX TEMPS TROIS MOUVEMENTS » pour un spectacle intitulé « Le fabuleux destin d’Amadou Hampate Ba », d’un montant de 2.773,00 €

Décision n° 2019/96 relative à la signature du Marché n° 18-15 « Fourniture de carburant par cartes accréditives et livraison de carburant et combustible » - lot 1 « Retrait de carburant à la pompe par carte accréditive » - avec la société « EG Retail », d’un montant minimum annuel de 10.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 50.000,00 € HT

Décision n° 2019/97 (modifie la décision n° 2019/89 du 20 mars 2019) relative à la signature d’une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif du Val d’Oise pour favoriser la découverte des sports olympiques et transmettre les valeurs olympiques au sein des accueils périscolaires, accueils de loisirs et des habitants

Décision n° 2019/98 relative à la signature d’une convention avec la société « BERGER LEVRAULT » pour une formation intitulée « Formation des référents BL.Post Office », en direction des agents de la Direction des Moyens Généraux », d’un montant de 550,00 € TTC

Décision n° 2019/99 relative à la signature d’une convention avec l’association Training Harmony pour un atelier « Leadership pro », en direction des TIG, d’un montant de 480,00 € TTC Décision n° 2019/100 relative à la signature d’une convention avec « FANNY MAKHLOUFI » pour sensibiliser les habitants au développement durable par la réalisation de prestations, d’un montant de 910,00 € Décision n° 2019/101 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Ferme ROZ » pour des animations autour de la laine de moutons dans le cadre de la transhumance, d’un montant de 400,00 € Décision n° 2019/102 relative à la signature d’un contrat avec la société « CDC FAST » pour l’abonnement et la maintenance du portail FAST, d’un montant de 4.741,45 € TTC

1 1CM 12 juin 2019

Décision n° 2019/103 relative à la signature d’un contrat avec la société « DOCAPOST FAST » pour le renouvellement du « Certificat RGS**Certinomis » du service des Ressources Humaines, d’un montant de 662,40 € TTC

Décision n° 2019/104 relative à la signature d’un contrat avec la société « ARPEGE » pour la maintenance des produits CONCERTO EXTRANET OPUS Activités culturelles, d’un montant de 1.512,00 € TTC Décision n° 2019/105 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Abdelkader BENCHELEF pour la mise en place d’ateliers permettant la construction de consoles de jeux vidéo et la fabrication de robots, à la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 850,00 € TTC

Décision n° 2019/106 relative à la signature d’une convention avec la société « Ze Fab Truck » pour la mise en place d’un atelier autour de la fabrication numérique et la création d’un logo, dans le cadre de l’inauguration de l’espace Co-Working, à la Maison de la Jeunesse, d’un montant de 630,00 € TTC Décision n° 2019/107 relative à la signature d’une convention avec l’AFMS pour une formation intitulée « Sauveteur Secouriste du Travail - Initiale et Recyclage » en direction des agents communaux, d’un montant de 6.768,00 € TTC

Décision n° 2019/108 relative à la signature d’une convention avec Madame Laëtitia Bianchi pour la mise en place de deux ateliers de sophrologie, à l’Agora, d’un montant de 331,20 € TTC Décision n° 2019/109 relative à la signature d’un avenant à la convention portant occupation temporaire du domaine public par Bouygues Telecom pour l’installation d’un pylône entouré de 6 antennes-relais avec la société « CELLNEX », d’un montant de 8.300,00 € TTC

Décision n° 2019/110 relative à la signature d’un contrat avec Monsieur COHEN Julien pour l’animation d’une master class de danse, au gymnase de la Bussie, d’un montant de 250,00 €

Décision n° 2019/111 relative à la signature d’un bail commercial avec Madame Aleksandra VANDENHOVE pour la création artistique d’œuvres diverses telles que peintures, sculptures, dessins, papiers, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 154,70 €

Décision n° 2019/112 relative à la signature d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise pour le Conservatoire à Rayonnement Régional dans le cadre d’un spectacle intitulé « les Contes Russes »

Décision n° 2019/113 relative à la signature d’un contrat avec Thibault POUPAERT pour la captation vidéo de 4 évènements annuels et une prise de vues diverses de la ville, dans le cadre de sa mise en valeur, d’un montant de 3.600,00 € TTC

Décision n° 2019/114 relative à la signature d’un contrat avec Madame MENJON pour la mise en place d’ateliers sur la dyslexie, l’hyperactivité et la précocité intellectuelle, à l’Agora, d’un montant de 500,00 € TTC Décision n° 2019/115 relative à la signature du marché n° 19-04 « Travaux d’extension du club house des tennis couverts » - lot 1 « Génie civil » - avec la société « Ava Construction », d’un montant de 45.110,04 € HT

Décision n° 2019/116 relative à la signature du marché n° 19-04 « Travaux d’extension du club house des tennis couverts » - lot 2 « Bâtiment modulaire » - avec la société « Pref’Aub », d’un montant de 96.11970 € HT

Décision n° 2019/117 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Cour des Arts » pour la mise à disposition d’un local au sein de « La Cour des Arts » afin d’y entreposer des matériels utilisés dans le cadre de ses activités

Décision n° 2019/118 relative à la signature d’une convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse du Val d’Oise pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, pour la représentation d’un spectacle intitulé « Géhenne » interprété par la compagnie « AVISCENE » Décision n° 2019/119 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEP » pour la représentation d’une fanfare intitulée « Pop Street », à l’occasion de la Fête des voisins, d’un montant de 1.300,00 € TTC Décision n° 2019/120 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Sylvain LAMY pour la location d’une exposition intitulée « Tangram », à la Bibliothèque, d’un montant de 1.685,42 € TTC Décision n° 2019/121 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Météors » pour la représentation d’une fanfare, à l’occasion de la Fête des voisins, d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2019/122 (modifie la décision n° 2019/113 du 08 avril 2019) relative à la signature d’un contrat avec Thibault POUPAERT pour la captation vidéo de 4 évènements annuels et une prise de vues diverses de la ville, dans le cadre de sa mise en valeur, d’un montant de 3.600,00 € TTC Décision n° 2019/123 relative à la signature du marché n° 19-03 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » - lot 1 « Matériel plomberie » - avec la société « Legallais », d’un montant minimum annuel de 1.500,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 15.000,00 € HT Décision n° 2019/124 relative à la signature du marché n° 19-03 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » - lot 2 « Matériel électricité » - avec la société « Salentey », d’un montant minimum annuel de 5.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 35.000,00 € HT

2 2CM 12 juin 2019

Décision n° 2019/125 relative à la signature du marché n° 19-03 « Fourniture et livraison de matériels pour l’entretien des bâtiments communaux » - lot 3 « Matériel quincaillerie, visserie, serrurerie » - avec la société « Legallais », d’un montant minimum annuel de 1.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 10.000,00 € HT

Décision n° 2019/126 relative à la signature d’un contrat avec le Foyer Rural de Chars pour la location de la salle 1 de l’Antarès ainsi que la salle d’exposition pour un spectacle, d’un montant de 1.735,00 € Décision n° 2019/127 relative à la signature d’une convention avec l’association Sport Cœur pour la mise à disposition du gymnase des Toupets, à titre gratuit

Décision n° 2019/128 relative à la signature du marché n° 18-06 « Fourniture de manuels scolaires et non scolaires ainsi que la fourniture de matériel pédagogique et fourniture scolaires pour les besoins des différentes structures de la ville » - lot 1 « Manuels scolaires et non scolaires » - avec la société « Papeteries Pichon », d’un montant minimum annuel de 5.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 55.000,00 € HT Décision n° 2019/129 relative à la signature du marché n° 18-06 « Fourniture de manuels scolaires et non scolaires ainsi que la fourniture de matériel pédagogique et fournitures scolaires pour les besoins des différentes structures de la ville » - lot 2 « Matériel pédagogique et fournitures scolaires » - avec la société « Alda », d’un montant minimum annuel de 5.000,00 € HT et d’un montant maximum annuel de 55.000,00 € HT Décision n° 2019/130 relative à la signature d’une convention avec l’association « Au rythme du soleil » pour l’animation de danse Séga, à l’Agora, d’un montant de 1.212,50 €

Décision n° 2019/131 relative à la signature d’un contrat avec la société « PRESTATECH » pour un spectacle pyrotechnique, sur le Belvédère, d’un montant de 10.000,00 € TTC

Décision n° 2019/132 relative à la signature d’une convention avec l’association « La Croix Rouge Française » pour la mise en place d’un dispositif de secours lors des Mini Olympiades, d’un montant de 563,13 € Décision n° 2019/133 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Sicalines » pour l’animation d’un bal, à l’occasion de la fête de l’Oise, d’un montant de 2.300,00 € TTC

Décision n° 2019/134 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Logiciel CONCERTO OPUS » en direction des agents municipaux, d’un montant de 2.100,00 € TTC

Décision n° 2019/135 relative à la signature d’un contrat avec l’association « L’OUTIL » pour un spectacle intitulé « Solo sur la piste des couleurs », dans l’auditorium de l’Ecole de Musique, d’un montant de 350,00 € Décision n° 2019/136 relative à la signature du marché n° 19-02 « Travaux de réfection de la couche de roulement de la rue du Message et de la rue de la Marjolaine » avec la société « COCHERY », d’un montant de 158.893,61 € HT

Décision n° 2019/137 relative à la signature du marché n° 19-05 « Travaux de voirie » avec la société « COCHERY », d’un montant de 500.000,00 € HT

Décision n° 2019/138 relative à la signature d’un contrat avec l’Association Sportive de Seraincourt pour la location de la salle 1 de l’Antarès ainsi que la salle d’exposition pour son spectacle de fin d’année, d’un montant de 460,00 €

Décision n° 2019/139 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « A visage découvert » pour un spectacle intitulé « Une étoile au soleil », à l’Antarès, d’un montant de 2.050,00 € TTC Décision n° 2019/140 relative à la signature d’un contrat avec la société « MONNAIE SERVICES » pour la maintenance et les droits d’utilisation du logiciel de billetterie du cinéma, d’un montant de 1.669,20 € Décision n° 2019/141 relative à la signature d’un contrat avec la société « VERTIV France SAS » pour la maintenance de l’onduleur situé dans la salle serveur informatique, d’un montant de 1.299,12 € TTC Décision n° 2019/142 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Laurent AZRIEL pour la fabrication et la restauration d’instruments de musique activité lutherie, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 276,67 € H.T.H.C.

Décision n° 2019/143 relative à la signature du marché n° 19-01 « Travaux de remplacement des revêtements de sol dans les bâtiments communaux » - lot 1 « Groupe Scolaire des Sablons » - avec la société « Omni Décors », d’un montant de 108.996,00 € TTC

Décision n° 2019/144 relative à la signature du marché n° 19-01 « Travaux de remplacement des revêtements de sol dans les bâtiments communaux » - lot 2 « Groupe Scolaire de la Siaule » - avec la société « Omni Décors », d’un montant de 10.014,00 € TTC

Décision n° 2019/145 relative à la signature d’un bail commercial avec Monsieur Luc BABIN, artiste peintre, au sein de « La Cour des Arts », d’un montant mensuel de 416,50 € H.T.H.C. Décision n° 2019/146 relative à la signature d’une convention avec l’UNCCAS pour une formation intitulée « La M14 : module de perfectionnement », en direction d’un agent du Centre Socioculturel, d’un montant de 320,00 € TTC

Décision n° 2019/147 relative à la signature d’une convention avec la société « ARPEGE » pour une formation intitulée « Logiciel CONCERTO PLUS », en direction des agents communaux, d’un montant de 2.100,00 € TTC

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I- URBANISME (rapporteur : Daniel Vizières et Marie-Christine Sylvain)

1.1 Révision du Règlement Local de Publicité – débat sur les orientations

Le règlement local de publicité, des enseignes et pré-enseignes (RLP) est un document qui réglemente les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré enseignes sur le territoire communal, en adaptant les règles nationales fixées par le code de l’environnement au contexte local dans le but de mieux protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, paysager et naturel local. Il vise donc à rechercher une cohérence dans l’implantation des dispositifs publicitaires pour signaler les activités tout en préservant le cadre de vie. Il est un outil opérationnel pour la collectivité, les particuliers et les professionnels de l’affichage qui s’y réfèrent.

Le RLP de Vauréal a été approuvé le 28/03/1995. Son objectif principal était une diminution de la densité de la publicité ainsi qu’une réduction du nombre et de la surface d’enseignes, pré-enseignes et publicités. 3 zones de publicité restreintes avaient été définies. Il était adapté à la typologie urbaine de la ville en pleine phase de développement urbain dans le cadre de la ville nouvelle.

La révision du RLP de 1995 est nécessaire pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires ainsi que les évolutions du territoire communal depuis plus de 20 ans, notamment :

- Les transformations urbanistiques dans la ville au fil du temps

- La création du cœur de ville ayant impulsé un fort développement économique - La recomposition urbaine et paysagère autour du mail Mendès-France menant au plus grand espace vert du plateau « le Belvédère »

- Le déplacement d’équipements municipaux comme l’école de musique…

- La création en 2017 d’un Périmètre délimité d’abords (PDA) concernant

principalement le Village, autour des 3 monuments historiques (Allée couverte « Cimetière des Anglais », Eglise, Croix dans le cimetière de Vauréal) dans lequel l’interdiction de publicité par principe applicable par l’effet de la Loi CAP du 7 juillet 2016 peut être assouplie dans le cadre du RLP

Ainsi, la morphologie de la ville aujourd’hui présente une dualité spatiale entre le village ancien et la ville plus récente, séparés par des coteaux boisés :

- Le vieux village en bord d’Oise dont le tissu urbain a peu évolué, qui a connu de nombreuses réfections de ses maisons et de son patrimoine et qui conserve un esprit villageois

- Le plateau, dont l’urbanisation issue de la ville nouvelle, concentre de nombreuses fonctions de la commune : centralités commerciales et administratives, de nombreux équipements et l’essentiel de la population. Sur ce plateau, il existe une zone centrale au caractère urbain très marqué qui correspond principalement aux pôles de centralité du plateau, à savoir : Au nord, La Bussie et le secteur de la Croix-Lieu/Cœur de ville et au sud les Toupets. Ces zones centrales accueillent la grande majorité de l’habitat collectif de la commune mais aussi tous les commerces de proximité, des petits supermarchés, des restaurants, des sociétés de service, des professions libérales…, de nombreux grands équipements communaux comme par exemple l’Hôtel de ville, le cinéma municipal, ainsi qu’une salle de concert, deux collèges, un lycée, la poste…

4 4CM 12 juin 2019

Le traitement paysager des abords de voirie et la plantation systématique des grands axes de la commune permettent une certaine harmonisation de la ville qui lui confère une qualité paysagère intéressante et caractéristique de la ville nouvelle.

De plus, si le RLP de 1995 n’est pas révisé avant le 13 juillet 2020, il deviendra automatiquement caduc à cette date, entrainant alors la seule application de la règlementation nationale. L’autorité de police de la publicité ne serait plus le Maire mais le Préfet (instruction des demandes d’autorisation préalable à la pose d’enseignes et de publicités lumineuses, conduite de la procédure de sanction).

La ville a donc tout intérêt à réviser son RLP pour maintenir les protections assurées par ce document et conserver au Maire le pouvoir de police de l’affichage.

Le conseil municipal doit délibérer non seulement sur les objectifs poursuivis par la révision du RLP mais également sur les modalités de concertation afin d'associer pendant toute la durée de la procédure, les habitants, les associations locales et toutes personnes concernées.

Objectifs poursuivis :

1) En matière de publicités/pré enseignes :

En dehors des lieux situés hors agglomération (au sens du code de la route) où la publicité restera interdite :

- Faire évoluer le RLP en prenant en compte les évolutions législatives et réglementaires issues de la loi du 12 juillet 2010 et celle relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine du 7 juillet 2016 ;

- Pérenniser dans la limite des possibilités légales, le niveau de protection assuré par le RLP de 1995, notamment pour préserver la qualité paysagère des secteurs résidentiels ; - Tenir compte des évolutions urbaines (aménagement cœur de ville, requalification des Toupets…) et des projets d’aménagement (village Marianne sur les Sablons, 35 logements sur le terrain de l’ex station essence BP boulevard de l’Oise…) ; - Préserver la richesse patrimoniale de la commune, notamment au Village

- Organiser la présence publicitaire le long des grands axes urbains (Boulevard de l’Oise, avenue Gandhi et avenue Blanqui) pour les préserver ;

- Traiter les entrées de ville les plus signifiantes pour les préserver ;

- Encadrer les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle II : micro- affichage publicitaire sur devantures, dispositifs numériques, bâches publicitaires et dispositifs de dimensions exceptionnelles ;

- Fixer les modalités et obligations d’extinction de la publicité lumineuse.

2) En matière d'enseignes :

- Instituer des règles de positionnement des enseignes traditionnelles en centralités et en lieux protégés, qui garantissent leur intégration paysagère.

Modalités de concertation :

L’élaboration du projet de révision s’effectuera en concertation avec la population, les professionnels (de l’affichage, association de commerçants…), selon les modalités suivantes :

- Réunion publique de présentation du diagnostic, des enjeux, du règlement et des zones de publicité à la population. Le lieu et la date de cette réunion seront communiqués par voie d’affichage dans les lieux publics (Hôtel de ville, Agora)

5 5CM 12 juin 2019

- Diffusion d’informations dans le journal municipal et sur le site Internet afin de renseigner le public au fur et à mesure de l’avancée du projet

- Tenue d’un registre de concertation mis à disposition de la population aux jours et heures d’ouverture de l’Hôtel de ville afin de lui permettre d’y consigner ses remarques, suggestions ou propositions

- Elaboration d’un document explicatif sur le projet pour la compréhension de la population, complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. Il accompagnera le registre

- Possibilité pour les représentants de tout organisme compétent en matière de paysages, de publicité, d’enseignes et de pré enseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacement, de participer à une réunion technique qui sera organisée pour présentation du diagnostic, des orientations et de l’avant-projet de révision

Il est proposé que les orientations générales du RLP soient soumises ce jour au débat du conseil municipal :

1) En matière de publicité, il est proposé d’instaurer des restrictions adaptées, en termes de surface d’affichage et de nombre de dispositifs admis :

- sur les axes structurants en bordure desquels la publicité serait admise,

- sur certaines entrées de ville, notamment celles de transition entre espaces naturel et urbanisé (le Rond-point du golf de Cergy, le rond-point de la Croix-Lieu…), - dans les secteurs d’habitat, individuel ou collectif, pour préserver la qualité des aménagements paysagers,

- d’adapter, en chaque zone, le régime applicable à la publicité supportée par les cinq mobiliers urbains prévus par le code de l’environnement.

2) En matière d’enseignes, il est proposé d’instituer des règles simples de positionnement des enseignes en façade et de limitation en nombre de celles perpendiculaires, en complément des règles nationales déjà durcies depuis 2012, de restreindre les possibilités d’enseignes installées en toiture, scellées au sol et numériques.

L’Etat peut verser une subvention pour compenser les frais matériels, d’études et de publication nécessaires à la révision.

Le bureau d’études Melacca et associés, en préalable au débat sur les orientations, a présenté le RLP au niveau local :

 Rappel des objectifs : Protéger les paysages en restreignant la publicité (sans pouvoir l’interdire et sans pouvoir contrôler le contenu des messages).  Rappel des règles : Interdiction de publicité sur les monuments historiques et hors agglomération / Autorisation préalable du Maire pour l’apposition de toute enseigne.

 Analyse du territoire vauréalien : La ville est bien préservée de la publicité qui se concentre principalement sur le mobilier urbain officiel (notamment les abris-bus), ceci grâce à l’actuel RLP et au Périmètre Délimité des Abords mais aussi en raison des caractéristiques architecturales et urbaines.

 Nécessité de réviser le règlement : Le RLP est devenu obsolète du fait des évolutions législatives et règlementaires. Par ailleurs, en l’absence de révision avant le 13 juillet 2020, le Maire perdrait ses pouvoirs de police en la matière au profit du Préfet.

 Orientations soumises à débat : Les conseillers municipaux doivent débattre sur la détermination des lieux à traiter et sur le degré de précision des supports de publicité (format, numérique ou pas, etc.) et d’enseignes (hauteur, quantité, etc.)

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Madame le Maire s’enquiert de la publicité sur l’alcool à proximité des établissements scolaires.

Le cabinet d’études explique que ce type de publicité, réglementé par la loi, ne fait pas l’objet du RLP. Par ailleurs, le Maire n’a aucun pouvoir sur le contenu des publicités qui est, lui aussi, traité par la loi.

Mme Faucon fait part de l’accumulation des enseignes au-dessus du bureau de tabac des Toupets (enseigne tabac + enseigne loto + enseigne PMU, …)

Le cabinet d’études déclare qu’il est possible, par exemple, de regrouper les quatre enseignes sur une seule pancarte pour des raisons esthétiques. M.Techer questionne sur les moyens dont dispose le Maire pour intervenir auprès des annonceurs concernant les publicités avec des femmes en sous-vêtements (afin d’éviter les dérives).

Madame le Maire déplore l’absence de réglementation sur l’image de la femme sur les affiches et son impossibilité de refuser ce type de contenu. Il revient aux élus de faire pression sur le gouvernement afin de réglementer l’érotisation dégradante du corps. M.Goncalves s’interroge sur l’impact financier des publicités pour la ville (gain éventuel). M.Vizières fait savoir que la publicité ne rapporte rien à la commune car il n’existe pas de taxes sur Vauréal, exception faite des réglettes commerciales (50 euros par réglette et par an).

Madame le Maire ajoute que la ville bénéficie toutefois des panneaux publicitaires gratuitement. Elle rappelle que les panneaux publicitaires n’appartiennent pas à la ville mais à l’entreprise JC Decaux qui se charge aussi de leur entretien. C’est un avantage économique indirect pour la commune.

M.Goncalves s’enquiert de la procédure d’utilisation des réglettes par les commerçants. M.Vizières indique que les commerçants doivent s’adresser directement à la SIVOM pour en bénéficier.

M.Hermandesse souhaite connaître la durée de la procédure de révision du RLP. Le cabinet d’études annonce l’approbation du document final lors du conseil municipal de juin 2020.

M.Hermandesse manifeste son souhait d’interdiction de publicité à proximité des monuments historiques, en conformité avec le code de l’environnement. Le cabinet d’études suggère deux possibilités : soit interdire la publicité dans tout le Périmètre Délimité des Abords, soit l’admettre uniquement sur le mobilier urbain dont on maîtrise les emplacements (respect des engagements contractuels avec les annonceurs). M.Hermandesse juge le RLP indispensable afin d’éviter la pollution visuelle pour les administrés.

M.Vizières alerte sur le recours aux interdictions générales. Il cite pour exemple les abris- bus qui risquent de disparaître si on ne peut plus y apposer de publicité. M.Techer rejoint M.Vizières sur ce point. Il ajoute que les publicitaires génèrent également des emplois. Il s’agit donc de trouver un juste équilibre.

M.Gabiron fait savoir que l’interdiction de publicité ne fera pas disparaître les abris-bus dans la mesure où ceux-ci sont financés par Ile-de-France Mobilités. Par contre, cela entraînera des pertes financières que Ile-de-France Mobilités demandera à la ville de compenser.

Mme Waterlot rappelle que la présence de publicité sur les abris-bus est importante car elle est aussi utilisée par les institutionnels pour délivrer des informations (exemple du Conseil départemental).

M.Hermandesse demande une vigilance particulière sur la publicité lumineuse. M.Erharht souhaite savoir si la communication politique est concernée par le RLP. Madame le Maire répond par la négative. Les panneaux d’affichage libre sont dédiés à ce type de communication.

Madame le Maire, au vu de toutes les remarques faites par les conseillers municipaux, confirme la nécessité de réviser le RLP pour encadrer toutes les possibilités. Elle rappelle que cette conversation se poursuivra lors des prochains conseils municipaux.

7 7CM 12 juin 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de prescrire la révision du RLP sur l’ensemble du territoire communal après avoir débattu sur ses orientations,

- de solliciter l’Etat pour le versement d’une subvention de compensation des frais engagés par la ville.

1.2 Désaffectation et déclassement du parvis à l’angle mail Brassens/mail Mendès-France, d’une partie du cheminement piéton le long du mail Brassens, du parking à l’arrière des maisons triplex de Domaxis en vue de leur cession

Dans le cadre de la requalification urbaine et architecturale du quartier des Toupets, les 6 maisons en triplex - mail Brassens - et les 8 appartements - angle mail Brassens/mail Mendès France - de Domaxis vont être démolis. En lieu et place de cette démolition, le magasin Lidl, présent sur le quartier, viendra s’implanter avec une superficie plus grande et une visibilité forte depuis l’espace public.

Cette nouvelle implantation nécessite d’englober des espaces publics communaux (parvis angle mail Brassens/mail Mendès France, une partie du cheminement piéton le long du mail Brassens et le parking à l’arrière des maisons triplex de Domaxis).

Pour réaliser cette intégration, ces espaces publics communaux doivent être désaffectés de leur utilité publique avant d’être déclassés dans le domaine privé communal. Seul ce déclassement permettra leur vente.

Le cheminement piéton sera déplacé. Le parking à l’arrière sera transformé dans le cadre du projet de Lidl.

Mme Faucon s’enquiert du relogement effectif des habitants. Cela se fera-t-il sur Vauréal ? Mme Sylvain confirme le relogement de la moitié des personnes, auquel il faut ajouter deux tiers de propositions en cours. Elle rappelle que le bailleur est dans l’obligation de reloger les locataires. Ce relogement s’effectuera bien sur Vauréal, sauf demande des familles.

Mme Faucon fait part d’une personne non relogée et en voie d’expulsion pour non paiement de loyers.

Mme Sylvain assure que cette situation particulière est prise en charge par le CCAS. M.Techer est dubitatif sur le fait de faire disparaître 14 habitations (en période de pénurie de logements) pour dynamiser un commerce qui vit déjà de sa zone de chalandise. Les enseignes Lidl, pour des raisons de visibilité, se positionnent souvent en périphérie et non en cœur de quartier. Ce n’est pas la surface du Lidl qui pose problème mais son implantation. Si Lidl souhaite s’agrandir, il serait plus judicieux de le laisser partir et de le remplacer par un autre commerce. Il existe d’autres méthodes pour développer le commerce dans ce quartier.

Madame le Maire précise que Lidl souhaite surtout agrandir sa surface de réserve et non sa surface commerciale. Il est nécessaire de permettre cet agrandissement, sous peine d’assister au départ de cette enseigne. Aucune autre moyenne surface ne serait venue s’installer dans un quartier en cul de sac. La majorité de la clientèle se déplace à pieds. Vauréal a la chance de bénéficier de trois moyennes surfaces éclectiques : traditionnelle + discount + bio. Quant aux appartements détruits (6 triplex), ils étaient très difficiles à attribuer car ils étaient à la fois mal aménagés en matière d’accessibilité (3 niveaux) et énergivores. Les nouveaux logements (dont 10 appartements au-dessus du commerce), hormis leur aspect esthétique, contribueront à la mixité sociale. M.Techer estime qu’il faut désenclaver ce quartier et cela ne passe pas par des « mesurettes » (du type agrandissement du Lidl). Il ne faut pas accepter les exigences du Lidl « par dépit » mais travailler à développer ce quartier en proposant des commerces adaptés. Il est certain que la nouvelle version du Lidl ne fera pas plus de chiffres d’affaire. Mme Sylvain qualifie le Lidl de locomotive pour les commerces alentours. M.Goncalves souhaite savoir si d’autres discounters ont été consultés.

8 8CM 12 juin 2019

Madame le Maire répond par la négative, dans la mesure où le projet actuel s’avère satisfaisant pour les administrés.

M.Ehrhart fait remarquer qu’en général, les conseils municipaux se battent pour éviter la fermeture de leurs commerces, et non à propos de leur implantation. M.Techer ne voit pas le rapport avec la discussion en cours. Bien évidemment, il faut conserver les commerces sur ce quartier, voire en accueillir plus. Mais ces commerces doivent être adaptés aux besoins de la population. En l’espèce, un Lidl plus grand ne constitue pas une réponse adaptée.

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme Faucon / 6 contre : MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), donne l’autorisation de désaffecter le parvis situé à l’angle des mail Brassens/mail Mendès-France, une partie du cheminement piéton le long du mail Brassens et le parking à l’arrière des maisons triplex de Domaxis, désaffectation qui sera constatée par huissier.

II- FINANCES (rapporteur : Raphaël Lanteri)

2.1 Compte administratif 2018 du budget principal de la ville

Le compte administratif 2018, traduction du bilan financier de l’ordonnateur, présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2018. Il fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

Pour Information : Résultat global cumulé : 6.114.051,20 €

Restes à réaliser (RAR) – Dépenses d’investissement : 633 562,60 €

La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 3.446.091,25 €. La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 2.667.959,95 €. Selon les règles de la comptabilité publique, seul l’excédent de la section de fonctionnement est libre d’affectation. L’excédent d’investissement doit être repris en section

d’investissement.

M.Lanteri fait une présentation powerpoint de l’ensemble des documents budgétaires proposés au conseil municipal.

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme Faucon / 6 contre : MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), se prononce en faveur du compte administratif 2018 de la commune.

INVESTISSEMENT CA 2018

Dépenses 3 513 005,18 €

Recettes 2 891 131,57 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2018 : -621 873,61 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 17 347 367,56 €

Recettes 19 439 247,92 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 : 2 091 880,36 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 3 289 833,56 €

Résultat de l'exercice 2018 -621 873,61 €

Résultat global d'investissement à affecter : 2 667 959,95 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 1 354 210,89 €

Résultat de l'exercice 2018 2 091 880,36 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 3 446 091,25 €

VILLE

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2018 + report résultat antérieur)

9 9CM 12 juin 2019

2.2 Compte de gestion 2018 du budget principal de la ville

Le compte de gestion est la traduction du bilan financier du trésorier. Il présente les résultats de l’exécution du budget de l’exercice 2018. Le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget principal de la ville fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

 Résultat de clôture en fonctionnement : 3 446 091,25 €

 Résultat de clôture en d’investissement : 2 667 959,95 €

 Solde d’exécution : 6 144 051,20 €

Le compte de gestion 2018 du budget principal de la ville est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2018 :

• La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 3.446.091,25 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent cumulé de 2.667.959,95 €.

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme Faucon / 6 contre : MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), approuve le compte de gestion 2018 présenté par le comptable public.

2.3 Affectation des résultats comptables 2018 du budget principal de la ville

Le compte administratif et le compte de gestion 2018 du budget principal de la Ville ont été votés et approuvés par le Conseil Municipal. Il convient d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2018. Le budget principal de la ville, présente les résultats suivants :

Conformément aux règles de la comptabilité publique, l’excédent de la section

d’investissement doit être repris en investissement, au « solde d’exécution de la section d’investissement reporté », au compte 001, en recettes pour 2.667.959,95 €.

INVESTISSEMENT CA 2018

Dépenses 3 513 005,18 €

Recettes 2 891 131,57 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2018 : -621 873,61 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 17 347 367,56 €

Recettes 19 439 247,92 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 : 2 091 880,36 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) 3 289 833,56 €

Résultat de l'exercice 2018 -621 873,61 €

Résultat global d'investissement à affecter : 2 667 959,95 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002) 1 354 210,89 €

Résultat de l'exercice 2018 2 091 880,36 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 3 446 091,25 €

VILLE

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2018 + report résultat antérieur)

10 10CM 12 juin 2019

Le résultat de la section de fonctionnement s’élève à 3.446.091,25 €. Il est proposé d’affecter, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » un montant de 2.190.655,04 € et, en investissement, un montant de 1.255.436,21 € au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour financer les opérations d’investissement nouvelles prévues au budget supplémentaire 2019.

Le conseil municipal, à la majorité (1 abstention : Mme Faucon / 6 contre : MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer) :

- approuve la reprise de l’excédent d’investissement de 2.667.959,95 € en section d’investissement au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté », en recettes,

- approuve la reprise d’une partie du résultat total de fonctionnement, à hauteur de 2.190.655,04 € en section de fonctionnement, au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté », en recettes,

- approuve l’affectation de 1.255.436,21 € du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés », en recettes.

2.4 Compte administratif 2018 du budget annexe du Cinéma

Le compte administratif 2018 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

La section de fonctionnement présente un résultat cumulé excédentaire de 56.248,02 €. La section d’investissement dégage quant à elle un déficit cumulé de 57.721,61 €.

M.Techer est inquiet pour le cinéma. Certes, la dette est en voie d’être définitivement remboursée mais il note une chute de la fréquentation de 15% (contre 7% au niveau national). Une réflexion doit être menée afin de déterminer la façon de faire revenir le public.

Madame le Maire assure être vigilante mais pas inquiète. Le cinéma est une structure active, menant de nouvelles actions régulièrement, notamment à destination du jeune public qui constitue le réservoir cinéphile de demain (adaptation des programmes par exemple). Ce n’est pas un cinéma à logique commerciale mais un outil de culture et de proximité.

INVESTISSEMENT CA 2018

Dépenses 25 200,80 €

Recettes 52 555,00 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2018 : 27 354,20 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 291 413,50 €

Recettes 347 661,52 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 : 56 248,02 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -85 075,81 €

Résultat de l'exercice 2018 27 354,20 €

Résultat global d'investissement à affecter : -57 721,61 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002)

Résultat de l'exercice 2018 56 248,02 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 56 248,02 €

CINEMA

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2018 + report résultat antérieur)

11 11CM 12 juin 2019

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), se prononce en faveur du compte administratif 2018 du budget annexe du cinéma.

2.5 Compte de gestion 2018 du budget annexe du Cinéma

Le compte de gestion de l’exercice 2018 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » fait apparaître les résultats de fonctionnement et d’investissement suivants :

 Résultat de clôture en fonctionnement : 56.248,61 €

 Résultat de clôture en d’investissement : -57.721,61 €

 Solde d’exécution : - 1.473,59 €

Le compte de gestion 2018 du budget annexe du Cinéma « L’Antarès » est conforme en tous points aux résultats du compte administratif 2018 :

• La section de fonctionnement dégage un excédent cumulé de 56.248,61 €. • La section d’investissement fait apparaître un déficit de – 57.721,61 €.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), approuve le compte de gestion 2018 du budget annexe du cinéma présenté par le comptable public.

2.6 Affectation des résultats comptables 2018 du budget annexe du Cinéma

Le compte administratif et le compte de gestion 2018 du budget annexe du cinéma « L’Antarès » ont été votés et approuvés par le Conseil Municipal. Il convient d’affecter les résultats dégagés par le compte administratif 2018. Le budget annexe du cinéma

« L’Antarès » présente les résultats suivants :

INVESTISSEMENT CA 2018

Dépenses 25 200,80 €

Recettes 52 555,00 €

Résultat d'investissement de l'exercice 2018 : 27 354,20 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 291 413,50 €

Recettes 347 661,52 €

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 : 56 248,02 €

INVESTISSEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 001) -85 075,81 €

Résultat de l'exercice 2018 27 354,20 €

Résultat global d'investissement à affecter : -57 721,61 €

FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur de l'année N-1 (au compte 002)

Résultat de l'exercice 2018 56 248,02 €

Résultat global de fonctionnement à affecter : 56 248,02 €

CINEMA

RESULTAT DE L'EXERCICE 2018

RESULTAT COMPTABLE CUMULE (exercice 2018 + report résultat antérieur)

12 12CM 12 juin 2019

L’affectation des résultats du cinéma « l’Antarès » est la suivante :

 L’excédent de fonctionnement cumulé d’un montant de 56.248,02 € doit être

intégralement affecté au comblement du déficit d’investissement via le compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ».

 Le déficit d’investissement doit être repris en section d’investissement, en dépenses,

au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » à hauteur de 57.721,61 €.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), approuve l’affectation du résultat de fonctionnement en section d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour 56.248,02€ et approuve la reprise du déficit d’investissement au compte 001 « Déficit d’investissement reporté », en dépenses, pour 57.721,61€.

2.7 Budget supplémentaire au budget principal de la ville

Le budget supplémentaire a pour objet principal d’intégrer au budget 2019 les résultats de clôture du compte administratif 2018, les reports d’investissement et de fonctionnement 2018 et de réajuster certains comptes budgétaires sur les deux sections (fonctionnement et investissement) en dépenses et en recettes.

En section d’investissement, les restes à réaliser 2018 s’élèvent à 633.562,60 € en dépenses pour l’exercice 2018.

Au terme de l’année 2018, l’excédent de fonctionnement cumulé, voté au compte administratif 2018, s’élève à 3.446.091,25 €.

Ce résultat a été affecté pour partie, en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » à hauteur de 2.190.655,04 € et en recettes d’investissement au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1.255.436,41 €.

L’excédent d’investissement cumulé s’établit à 2.667.959,95 €. Il est inscrit en recettes d’investissement sur le compte 001 « excédent d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats, des reports 2018 et des ajustements de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2019 s’équilibre à 2.064.205,04 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes) et à 5.400.479,80 € en section d’investissement (dépenses et recettes) conformément aux tableaux annexés ci-contre.

Le conseil municipal, à l’unanimité (1 refus de prendre part au vote : Mme Faucon), se prononce en faveur du budget supplémentaire 2019 du budget principal de la ville.

2.8 Budget supplémentaire au budget annexe du Cinéma

Les reports 2018 : En section d’investissement, les restes à réaliser 2018 s’élèvent à 6 035,38 € en dépenses.

Les résultats de clôture de l’exercice 2018 :

Au terme de l’année 2018, l’excédent global de fonctionnement, voté au compte

administratif, s’élève à 56.248,02 €.

Ce résultat a été affecté en totalité au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé », en recettes d’investissement, pour un montant de 56.248,02 €.

13 13CM 12 juin 2019

Le déficit d’investissement s’établit à 57.721,61 €. Il est inscrit en dépenses d’investissement sur le compte 001 « déficit d’investissement reporté ».

Compte tenu de la reprise des résultats et de l’ajustement de certains comptes budgétaires, le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du Cinéma s’équilibre à 1.485,00 € en section de fonctionnement, et à 63.756,99 € en section d’investissement (dépenses et recettes). Le montant total du budget 2019 est ainsi porté à :

- 359.495,00 € en section de fonctionnement (dépenses et recettes)

- 82.056,99 € en section d’investissement (dépenses et recettes)

Le conseil municipal, à la majorité (1 refus de prendre part au vote : Mme Faucon / 2 abstentions : MM.Erpelding et Hermandesse / 4 contre : MM Devenet, Goncalves, Nedelec, Techer), se prononce en faveur du budget supplémentaire 2019 du budget annexe du cinéma.

2.9 Mise en place de l’observatoire fiscal mutualisé avec la CACP

La ville souhaite se doter d’un observatoire fiscal mutualisé pour les missions de veille et de suivi de la fiscalité directe locale du territoire. La quote-part de Vauréal est estimée, pour 2019, à 2.379 euros. Elle s’appuie sur les bases fiscales.

Les objectifs fixés à cet observatoire sont de trois ordres :

- Produire des informations synthétiques en matière de fiscalité locale communale. Il s’agit notamment de données relatives à l’évolution rétrospective des impôts directs locaux (évaluation des assiettes, décomposition des régimes d’exonération et

d’abattements, partition du produit fiscal)

- Analyser les bases fiscales du territoire pour mieux connaitre et optimiser les recettes fiscales. Il s’agit d’être en mesure de disposer des informations précises sur les potentielles « anomalies » (répartition des valeurs foncières par catégorie, pertinence des logements de référence, régimes d’exonérations applicables) et d’accompagner en particulier les communes dans la préparation des commissions communales des impôts directs (CCID), à l’occasion desquelles les ajustements nécessaires sur l’assiette des valeurs foncières pour être signalés à l’administration fiscale

- Renforcer les capacités de prospective en matière fiscale, en réalisant des études d’impact fiscal de projets d’aménagement, projets immobiliers, implantation de nouvelles entreprises, etc.)

Les missions assurées par l’observatoire fiscal se déclinent autour de trois axes : - Evolution des bases et produits de la fiscalité directe locale (évolution de l’assiette, poids des principaux contribuables exonérations),

- Monographie des données sur les locaux d’habitation : évaluation, catégories… - Répartition des produits fiscaux par catégorie de contribuables.

M.Goncalves s’interroge sur la raison d’être de cet observatoire. M.Lanteri explique que la CACP dispose d’un savoir-faire en la matière et que le coût est moindre par rapport au recours à un prestataire privé pour faire ce genre d’étude. Cet observatoire transmettra un rapport annuel, pourra mener des études spécifiques et répondre aux services fiscaux de l’Etat.

14 14CM 12 juin 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité (4 abstentions : MM. Devenet, Goncalves, Nedelec, Techer) :

- approuve les termes de la convention de service d’observatoire fiscal mutualisé entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville de Vauréal,

- autorise Madame le Maire à signer la convention de mutualisation de l’observatoire fiscal entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville de Vauréal.

2.10 Demande de subvention auprès du syndicat mixte « Val d’Oise Numérique » pour l’installation de Tableaux Numériques Interactifs dans les écoles

Afin de permettre aux enfants scolarisés dans les écoles de Vauréal d’acquérir, dans les meilleures conditions possibles, la maîtrise de l’outil informatique, la Municipalité, en accord avec l’Education Nationale et les associations de parents d’élèves, a souhaité développer progressivement un plan numérique dans les écoles de la ville.

Objectifs :

1. Arriver à ce que 100 % des élèves quittant la classe de CM2 aient les compétences numériques du socle commun de compétences, de connaissances et de culture. 2. Améliorer la communication école-familles.

3. Améliorer et développer la continuité des apprentissages (dire, lire, écrire, compter et respecter autrui…).

Moyens :

• Individualiser l’enseignement : fondé sur une adaptation immédiate de l’enseignement aux progrès comme aux difficultés de chaque élève ;

• Favoriser l’autonomie et la créativité : s’adapter à un monde en évolution constante, en encourageant l’autonomie et l’expérimentation de chaque élève.

Pour ce faire, le syndicat mixte Val d’Oise Numérique a décidé de cofinancer les projets dans le cadre du développement des usages numériques.

Actuellement, la situation est la suivante :

• 11 Classes de MATERNELLE sont équipées en numérique sur 30

• 39 Classes en ELEMENTAIRE sont équipées en numérique sur 51

Considérant les critères fixés par VO NUMERIQUE, à savoir que :

1. le montant de la dépense « subventionnable » ne fait pas l’objet d’un plafonnement spécifique,

2. le montant maximum de financement s’élève à 50.000 €.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

OPERATION

Montant

HT

proposé

Montant

TTC

proposé

Subvention

VO

Numérique

Coût HT

Ville

Tableaux

Numériques 79 994 € 95 993 € 50 000€ 29 994 €

15 15CM 12 juin 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide l’installation de tableaux numériques interactifs dans les écoles,

- autorise Madame le Maire à présenter, auprès de Val d’Oise numérique, une demande de subvention pour l’installation de TNI dans les écoles.

2.11 Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 (DSIL) pour 3 projets

La commune souhaite solliciter la dotation de soutien à l’investissement local 2019 pour les projets suivants :

1. Installation d’éclairages LEDS

- Parc des Sports : Terrain d’honneur et Terrain d’entraînement

- Salle de Théâtre de l’Antarès

- Salle de danse Gymnase de la Bussie

2. Sécurisation des écoles dans le cadre PPMS

3. Etude sur le potentiel des Energies Renouvelables des bâtiments communaux

Au regard de ces critères, le plan de financement proposé à l’Etat est le suivant :

Opération

Montant

HT

proposé

Montant

TTC

proposé

Subvention

DSIL Coût HT

Ville

2019

1 Installation éclairages LEDS

Parc des Sports 103 040 € 123 648 € 72 128 € 30 912 €

Gymnase la Bussie (Salle de

Danse) 14 417 € 17 300 € 10 092 € 4 325 €

ANTARES Salle de

spectacles vivants 24 948 € 29 937 € 17 464 € 7 484 €

S/Total éclairages LEDS 142 405 € 170 885 € 99 684 € 42 721 €

2 Sécurisation écoles dans le cadre du PPMS 45 054 € 54 065 € 31 538 € 13 516 €

3

Etude du potentiel Energies

renouvelables bât

communaux

49 495 € 59 394 € 34 646 € 14 849 €

Total général 236 954 € 284 344 € 165 868 € 71 086 €

Prise en

charge 70% 30%

16 16CM 12 juin 2019

Parc des Sports :

Dépense estimative à hauteur de 103.040 € HT soit 123.648 € TTC.

Recette estimative de 72.128 €.

Gymnase la Bussie (Salle de Danse) :

Dépense estimative à hauteur de 14.417 € HT soit 17.300 € TTC.

Recette estimative de 10.092 €.

Salle de spectacles vivants ANTARES :

Dépense estimative à hauteur de 24.948 € HT soit 29.937 € TTC.

Recette estimative de 17.464 €.

Sécurisation écoles dans le cadre du PPMS :

Dépense estimative à hauteur de 45.054 € HT soit 54.065 € TTC.

Recette estimative de 31.538 €.

Etude du Potentiel Energies Renouvelables :

Dépense estimative à hauteur de 49.495 € HT soit 59.394 € TTC.

Recette estimative de 34.646 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide les projets et les coûts estimatifs des travaux de mise aux normes par l’installation d’éclairages Leds au Parc des sports, gymnase de la Bussie et Antarès salle de théâtre, - valide le projet et le coût estimatif des travaux de sécurisation des écoles dans le cadre du PPMS,

- valide le projet et le coût estimatif de l’étude du potentiel des énergies renouvelables des bâtiments communaux,

- autorise Madame le Maire à présenter auprès de la Préfecture de région, au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 2019, une demande de subvention pour ces 3 projets.

III- ADMINISTRATION GENERALE (rapporteur : Sylvie Couchot)

3.1 Recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise en vue du renouvellement général des conseils municipaux lors des élections municipales 2020

L’actuel conseil communautaire repose sur le droit commun pour la répartition des sièges entre les communes de l’agglomération.

Par lettre en date du 02 avril 2019, le Maire de Menucourt, Eric Proffit-Brulfert, a sollicité auprès du Président de la Communauté d’agglomération un accord local en vue du renouvellement du conseil communautaire lors des élections municipales de mars 2020. Il s’agirait d’accorder un 2 ème siège aux communes qui n’en possèdent qu’un seul, à savoir Menucourt et Maurecourt, afin de respecter le principe de proportionnalité par rapport au poids démographique de chaque commune membre.

Dans cette hypothèse, le nombre de sièges du conseil communautaire serait porté de 67 à 69 membres.

17 17CM 12 juin 2019

La détermination d’un accord local relève de l’initiative des communes et ne repose sur aucune délibération communautaire.

Pour être effectif en mars 2020, l’accord local devra réunir une majorité qualifiée des deux tiers des conseils municipaux, sachant qu’aucune commune ne peut bénéficier de plus de la moitié des sièges et que chaque commune doit disposer d’au moins un siège.

M.Techer s’interroge sur le besoin d’augmenter le nombre de représentants sachant qu’en conseil communautaire, il y a rarement plus de 45 membres présents (problème d’assiduité). Ne serait-il pas plus judicieux de ponctionner sur l’enveloppe existante pour aider les communes sous représentées (meilleure répartition des sièges) ? M.Rollet répond que cette proposition accord est une résultante de la loi qui impose d’accorder plus de sièges aux communes dont la population est la plus importante.

Le conseil municipal, à l’unanimité (7 abstentions : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Goncalves, Hermandesse, Nedelec, Techer), approuve l’accord local concernant la fixation du nombre de conseillers communautaires et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire.

IV- SOLIDARITE (rapporteur : Jean-Pierre Rioni)

4.1 Projet social de l’Agora – renouvellement pour la période 2019/2023

Le centre Socioculturel Agora a présenté à la Caisse d'Allocation Familiale un nouveau « Projet social » pour une demande de renouvellement d’agrément du Centre social. Le dernier agrément, obtenu en 2015 pour une durée de 4 ans, arrive à échéance en septembre 2019.

En tant que centre social agréé, il se définit comme :

• « Un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle » Qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale

• « Un lieu d’animation de la vie sociale »

Permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets

Il articule son action, ses principes et son projet à la fois :

• en s’appuyant sur les modalités d’agrément CAF

• en se référant aux 3 valeurs fondatrices portées par la Fédération des Centres Sociaux et Socioculturels : dignité, démocratie et solidarité.

Le centre socioculturel Agora, comme le définit la Fédération des Centres Sociaux, se veut : • Une « Maison des services et des activités »

Répondant à un intérêt particulier

• Une « Maison des projets »

Impliquant chaque individu et impulsant une dynamique autour d’intérêts collectifs • Une « Maison de la citoyenneté »

Devant agir sur le vivre ensemble et la cohésion sociale.

Le document « Projet social » comprend 4 grands chapitres :

- un diagnostic partagé du territoire

- une présentation du centre socioculturel

- l'évaluation du précédent projet

- les axes et objectifs du nouveau « Projet Social »

18 18CM 12 juin 2019

Synthèse du nouveau « Projet Social » :

Le projet social 2019-2023 s’appuie sur les actions existantes et s’enrichit d’actions et de projets nouveaux qui ont fait l’objet de réunions de concertation avec les usagers, les partenaires, l’équipe, la municipalité et la CAF.

AXE 1 : FAVORISER LE LIEN SOCIAL ENTRE LES HABITANTS, LES SERVICES PUBLICS ET LES INSTITUTIONS

• Répondre aux besoins de lien social, d’humanisation et de proximité des services publics

• Améliorer l’accès aux droits et lutter contre les non recours par une bonne information et connaissance des droits

• Lutter contre la fracture numérique et travailler sur l’inclusion numérique

• Favoriser l’implication des habitants dans les instances participatives

AXE 2 : VIE QUOTIDIENNE ET CADRE DE VIE – PRISE DE CONSCIENCE DE SON PROPRE POUVOIR D’AGIR

• Permettre aux habitants d’agir et d’améliorer la qualité de leur cadre de vie en soutenant des solutions alternatives de Développement Durable

• Accompagner les habitants des Toupets durant la réhabilitation du domaine de Domaxis (2-3 ans)

• Soutenir les familles et les jeunes mamans avec enfant de moins de 3 ans

• Soutenir, impulser des actions, animations de quartier et projets d’habitants qui émanent des instances participatives

• Permettre aux non francophones d’être autonomes dans les espaces sociaux • Accompagner les habitants dans leurs difficultés passagères

• Permettre aux habitants de se retrouver au sein d’espaces de vie et d’échanges de savoir • Permettre aux associations et leurs adhérents de pratiquer leurs activités

AXE 3 : LIEN INTERGENERATIONEL, INTRAFAMILIAL ET LE VIVRE ENSEMBLE

• Soutenir la solidarité intergénérationnelle

• Accompagner et soutenir les familles dans leurs fonctions parentales

• Favoriser les départs en vacances, sorties et weekends

• Faire évoluer le projet « Spectacles du dimanche »

• Favoriser le lien intergénérationnel au sein de nos activités familiales

• Développer le partenariat avec les acteurs travaillant sur les liens intergénérationnels • Permettre aux familles et habitants de participer et de se retrouver autour d’évènements fédérateurs

• Améliorer notre fonctionnement et aménagement de notre espace sur « Vauréal Plage »

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le nouveau projet social pour envoi à la CAF pour instruction du dossier et validation du renouvellement d’agrément.

V - VIE ASSOCIATIVE (rapporteur : Simone Dufayet)

5.1 Attribution complémentaire de subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations pour l’année 2019

L’instruction des dossiers 2019 a été clôturée lors du Conseil municipal du 27 mars dernier. Certaines associations (AFSV, Cercle d’escrime) ont fait parvenir leur dossier au service Vie

19 19CM 12 juin 2019

Associative après la date limite de remise. Un budget supplémentaire a été nécessaire pour accéder à leur demande. A noter que les associations HEL et Tennis de table font face à des problèmes de trésorerie liés pour la première à un arrêt maladie d’un professeur et pour l’autre à un non financement du CNDS.

Les associations inscrites sur le tableau ont formulé leur demande via un dossier écrit complet, accompagné de toutes les pièces et documents justifiant qu’elles remplissent bien les conditions requises pour obtenir l’aide sollicitée, et notamment permettre l’appréciation de l’intérêt public local.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de l’attribution des subventions de fonctionnement et exceptionnelles aux associations ayant présenté un dossier pour l’année 2019 sur la base du tableau ci-dessus.

VI – CULTURE (rapporteur : Patricia Colson)

6.1 Recrutement d’un intervenant musical à l’école de musique municipale

Dans le cadre du déploiement du projet d’établissement de l’école de musique de Vauréal, la nécessité d’accroitre l’éducation artistique et culturelle, pour étendre au plus grand nombre la sensibilisation à la pratique musicale et instrumentale ainsi que le rayonnement de l’EMM en dehors de ses murs, constitue le prochain axe du plan d’action 2020/2021. Pour ce faire, il apparait nécessaire de donner cette mission d’EAC (Education Artistique et Culturelle) à un enseignant formé et qualifié pour gérer ce type de projet.

Projet, partenariat et médiation sont les trois axes qui sous-tendent l’action du musicien intervenant, également appelé « Dumiste ».

Le Dumiste amène la musique à l’enfant et l’enfant à la musique grâce à des projets conçus à l'école, ou au centre de loisirs, le plus souvent en partenariat avec l’école de musique et d’autres structures culturelles ou sociales. Il joue un rôle de médiateur entre l’enfant et la musique d’une part, et entre l’univers scolaire ou périscolaire et l’univers culturel et artistique d’autre part.

Le Dumiste de Vauréal serait recruté sur un mi-temps à hauteur de 10h hebdomadaires. [Temps complet à 20h de cours pour les enseignants artistiques spécialisés]. Son temps de travail serait réparti de la manière suivante :

- 2h d’éveil musical au sein de l’EMM

- 2h de chorale pour les 5-7 ans au sein de l’EMM

- 6h d’EAC

Subvention de

fonctionnement

Subvention

exceptionnelle

Subvention

demandée

Subvention

proposée par la ville

Subvention

exceptionnelle

demandée

Subvention

exceptionnelle

proposée par la

ville

AFSV 750,00 € 500,00 €

AS Collège la Bussie 392,00 € 500,00 € 500,00 € 200,00 €

Cercle d'escrime 3 162,50 € 4 000,00 € 3 000,00 €

Hautil Espace Loisirs 5 000,00 € 5 000,00 € 4 500,00 €

Ruban Volant 3 500,00 € 1 000,00 € 500,00 €

Tennis de table Jouy - Vauréal 3 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €

Total 15 055 € 1 000 € 12 250 € 10 000,00 € 1 200 € 500 €

2019

SPORTS

ASSOCIATIONS

2018

20 20CM 12 juin 2019

Son intervention en matière d’éducation artistique et culturelle serait plurielle et consisterait notamment à :

- Réaliser des heures de sensibilisation au sein des structures périscolaires

- Suivre et accompagner des projets musicaux au sein des écoles (sélection sur dossier des projets)

- Réaliser les actions passerelle des élèves de la classe orchestre des Toupets à l’école de musique

- Assurer les stages de pratique instrumentale organisés par l’EMM sur les petites vacances scolaires

Pour les interventions en milieu scolaire, il est convenu que les écoles devront rembourser à la ville le montant des heures réalisées par le Dumiste au profit de leur projet. Ce remboursement se fera sur la base du taux horaire de base d’un Dumiste soit l’indice 379 équivalent à 21 € brut de l’heure.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le recrutement d’un Dumiste et le tarif horaire de remboursement des heures effectuées par le Dumiste en milieu scolaire.

6.2 Création d’un tarif journalier pour les stages de musique organisés par l’école de musique pendant les petites vacances scolaires

Dans une logique de développement des publics et de volonté d’accroître le nombre de personnes touchées par l’éducation culturelle et l’enseignement artistique, l’école de musique de Vauréal (EMV) souhaiterait proposer, dès la rentrée 2019/2020, des stages d’initiation instrumentale et des masters class de perfectionnement à destination du tout public y compris des habitants non-inscrits à l’EMV.

Ces stages permettront d’augmenter le taux de pénétration de l’école de musique de Vauréal au niveau de son territoire. Ces stages permettront également à certaines familles et enfants d’entrer par le biais de l’EAC au sein d’un établissement d’enseignement artistique spécialisé et potentiellement de générer l’envie pour certains d’entre eux d’entrer dans un cursus diplômant l’année qui suit.

Les stages se dérouleront durant les petites vacances scolaires sur deux ou trois jours consécutifs. Ils seront ouverts à l’ensemble de la population y compris les personnes non inscrites à l’EMM et feront l’objet d’une inscription préalable avec paiement des jours de stages en amont, au guichet unique.

Cette volonté s’accompagne de la nécessité de définir d’un tarif qui donnera accès au plus grand nombre, sans barrières économique, à ces enseignements. Il est proposé un tarif journalier de 10 € afin de compenser les heures de travail des enseignants sollicités sans pénaliser pour autant les familles avec peu de revenus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tarif journalier de 10 € pour les stages et les master class organisés par l’école de musique sur les petites vacances scolaires.

6.3 Ecole municipale de musique – demande de subvention au Conseil départemental du Val d’Oise pour l’année 2019

La qualité de l’enseignement dispensé et le dynamisme de l’école de musique reposent principalement sur le financement de la commune. Pour alléger la charge financière, des

21 21CM 12 juin 2019

recettes de fonctionnement sont perçues chaque année, constituées en priorité par les droits d’inscriptions versés par les familles pour la scolarité des élèves et par la subvention d’aide à la structuration du Conseil Départemental.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental du Val d’Oise une subvention d’aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique 2019.

6.4 Acquisition d’une œuvre d’art

Dans le cadre de sa politique de valorisation des pratiques artistiques associatives et de médiation culturelle, la Direction de l’action culturelle et de la vie associative a organisé, dans la salle des expositions de l’Hôtel de ville, du vendredi 29 au dimanche 31 mars 2019, l’exposition de l’association ALIZARINE. Dans le cadre de cette exposition, l’artiste Claude LEROY s’est vue décerner le 1er prix du jury.

Dans la perspective de soutenir la création artistique et d’alimenter la collection des œuvres versées à l’artothèque de la ville, les élus souhaitent acquérir le tableau de l’artiste récompensé qui entrera dans le patrimoine mobilier de la commune. Cette œuvre rejoindra la liste des œuvres faisant partie des collections de l’artothèque de la ville.

M.Goncalves aurait souhaité avoir communication d’une photographie de l’œuvre sélectionnée.

Madame le Maire déclare que cette œuvre sera visible lors de l’inauguration de l’artothèque.

M.Goncalves fait savoir que tout le monde n’est pas suffisamment passionné d’art pour se rendre à ce genre d’inauguration.

Madame le Maire suggère alors d’insérer une image de cette œuvre dans L’Etincelle. M.Techer propose de créer un prix du conseil municipal pour associer les élus à l’acquisition des œuvres d’art.

Madame le Maire se déclare favorable à cette proposition qui devra attendre le prochain mandat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir l’œuvre suivante : « Nature paisible » - peinture à l’huile – dimensions : 55 x 46 cm par Claude LEROY pour un montant de 240 €.

6.5 Vente de six instruments de la classe orchestre des Toupets aux élèves du collège à la fin de leur scolarité au sein de l’établissement

Dans le cadre d’un dispositif issu de la politique de la ville, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, la ville de Vauréal et le collège des Toupets ont institué une classe orchestre en octobre 2016 pour 18 élèves de niveau 5°.

Depuis l’année scolaire 2016/2017, le dispositif a été renouvelé chaque année. A la fin de l’année scolaire 2018/2019, les élèves de 3ème quitteront le collège. Six d’entre eux souhaitent acquérir l’instrument de musique qu’ils ont pratiqué depuis 3 ans au sein de la classe orchestre.

22 22CM 12 juin 2019

Il est proposé de fixer le tarif à un montant équivalent à la valeur nette comptable des instruments concernés afin de ne pas constater une moins-value sur la vente tout en permettant aux familles de pouvoir acheter l’instrument et de contribuer ainsi à la poursuite de la pratique instrumentale de leur enfant hors du dispositif de la classe orchestre.

Madame le Maire précise que cette vente constitue un effort de la part de la ville car cela suppose d’investir dans de nouveaux instruments pour les futurs élèves. Mais il est plaisant de voir ces élèves jouer et progresser ensemble.

M.Goncalves se déclare favorable à ce genre de mesures car il reste encore beaucoup à faire en matière d’accès à l’éducation musicale.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de vendre les instruments suivants : - SAXOPHONE TENOR YAMAHA YTS 280 – n° inventaire : 18500 - acheté en Octobre 2016 pour un montant de 1.425,60 € TTC avec une valeur nette comptable au 31/12/2019 de 477.60 proposé à la vente au tarif de 478 € TTC

- 2 FLUTES TRAVERSIERES YAMAHA YFL 281 – N° inventaire : 18489 et 18490- achetées en Octobre 2016 pour un montant de 661.76 € TTC/ unité avec une valeur nette comptable au 31/12/2019 de 221.78 €, proposées à la vente au tarif de 222 € TTC par unité. - TROMBONE TENOR YAMAHA YSL 354 – n° d’inventaire : 18507- acheté en Octobre 2016 pour un montant de 783,20 € avec une valeur nette comptable à ce jour de 263,20 €, proposé à la vente au tarif de 264 € TTC.

- TROMPETTE YAMAHA YTR 2330 – n° inventaire : 18509 - achetée en Octobre 2016 pour un montant de 455.84 € TTC avec une valeur nette comptable au 31/12/2019 de 155.84 €, proposée à la vente au tarif de 156 €.

- TUBA EUPHONIUM SML Eu50- n° inventaire : 18503 – acheté en Octobre 2016 pour un montant de 976.80 € TTC avec une valeur nette comptable au 31/12/2019 de 328.80 €, proposé à la vente au tarif 329 €.

VII- QUESTIONS GROUPEES

7.1 Intégration de la commune de Vauréal au sein du service commun des systèmes d’information de l’agglomération de Cergy-Pontoise et transfert du personnel communal de la Direction Informatique à la CACP

Par délibération du 30 mai 2017, le Conseil communautaire a adopté à l’unanimité la création d’un service commun des systèmes d’information (SCSI) dont les objectifs sont :  Sécuriser les systèmes d’information

 Harmoniser les pratiques

 Développer des outils transversaux et collaboratifs

 Améliorer les conditions de mise en œuvre de nouveaux services interactifs avec les administrés

 Optimiser les ressources financières correspondantes

A ce jour, 3 communes ont rejoint ce service commun : Courdimanche, Eragny-sur-Oise et Neuville-sur-Oise.

18 mois après cette mise en œuvre, le bilan technique et le respect des équilibres financiers s’avèrent positifs. Par conséquent, la ville de Vauréal souhaite intégrer à son tour ce dispositif, ce qui suppose de signer un avenant à la convention initiale signée par l’agglomération avec les 3 villes précitées.

23 23CM 12 juin 2019

L’intégration sera effective au 1er juillet 2019 et suppose :

 le transfert en gestion de 627 terminaux dont plus de la moitié dans les écoles (tablettes et TNI),

 un poste de technicien.

Les impacts financiers ont fait l’objet d’une réunion de la CLECT le 13 mai 2019 qui conduiront à une imputation des remboursements de charges du service commun sur les attributions de compensation de chacune des communes membres.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-2 du CGCT, les agents communaux exerçant en totalité leurs fonctions dans un service ou une partie de service transféré sont transférés de plein droit au sein de la Communauté d’Agglomération.

Ainsi et conformément à l’article L.5211-4-2 du CGCT, les modalités du transfert font l'objet d'une décision conjointe de la commune et de la communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise.

Ce transfert sera effectif à compter du 1 er juillet 2019. Il convient ainsi d’en déterminer les conséquences pour le personnel de la ville.

Les modalités de répartition du coût de fonctionnement du service commun sont détaillées dans la convention jointe en annexe ainsi que dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

Le service commun créé au sein de la CACP emporte le transfert du personnel de la ville. Actuellement la Direction est composée de 4 agents dont 2 agents non titulaires. Un seul agent titulaire sera transféré, l’autre agent titulaire n’a pas de missions transférables dans le service commun. Parmi les agents non titulaires, l’un a été embauché à contrat à durée déterminée qui se termine le 30 juin 2019 et l’autre agent non titulaire démissionne.

Cette décision de transfert est prise après établissement d'une fiche d'impact qui décrit les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis du fonctionnaire concerné. La fiche d'impact est annexée à la décision. La décision et ses annexes sont soumises à l'avis du comité technique compétent.

La fiche d’impact décrit notamment les effets du transfert sur l'organisation et les conditions de travail, ainsi que sur la rémunération et les droits acquis du fonctionnaire concerné.

Afin de permettre une prise de poste de l’agent, effective à cette date, les principales étapes de mise en œuvre du processus RH ont été les suivantes :

1- Au mois de Janvier 2019, l’équipe RH de la CACP a rencontré les agents de la DSI individuellement dans le cadre de l’accompagnement du transfert. A cette occasion y ont été présenté la CACP en tant que tel, ainsi que le système social et de rémunération, notamment pour l’exercice du droit d’option des agents sur le régime indemnitaire (RI) et les avantages sociaux.

2- En application des textes en vigueur, l’agent transféré conservera, s’il y a intérêt, le bénéficie du régime indemnitaire qui lui était applicable sur la collectivité d’origine, et également, à titre individuel, des avantages collectivement acquis en application du troisième alinéa de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 (prime annuelle). 3- Il pourra également conserver, s’il y a intérêt, le bénéfice de la participation financière à la protection sociale, selon les mêmes modalités que celles fixées par la ville de Vauréal, qui participe financièrement, notamment à la mutuelle prévoyance. Le contrat de protection sociale reste en tout état de cause inchangé jusqu’à sa date d’échéance normale.

24 24CM 12 juin 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- l’intégration de la commune de Vauréal au sein du service commun des systèmes d’information de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,

- l’imputation des remboursements de charges du SCSI sur les attributions de compensation de chacun des membres du service commun,

- l’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer l’avenant n°1 a la convention relative à la création de ce service commun,

- le transfert de plein droit de l’agent titulaire à la Communauté d’agglomération dans le cadre de la création dudit service commun,

- la suppression au tableau des effectifs d’un poste de technicien principal de 2ème classe.

7.2 Suppression du poste de Direction des Systèmes d'Information

La Direction des systèmes d’information de la ville est composée de 4 agents dont 2 agents non titulaires. Dans le cadre du transfert du personnel à la Communauté d’agglomération pour intégration au service commun, seul un agent titulaire est transféré, l’autre agent titulaire n’a pas de missions transférables dans le service commun et sera affecté dans un autre service.

Parmi les 2 agents non titulaires, l’un a été embauché sous contrat à durée déterminée, qui se termine le 30 juin 2019, l’autre agent non titulaire a été embauché sous contrat à durée déterminée de 3 ans dont le terme échoit en février 2020. Celui-ci a fait connaître à la collectivité par un courrier du 4 avril 2019, son souhait de démissionner avant le terme de son contrat.

Ainsi, compte tenu de la réorganisation de la Direction des systèmes d’information, en raison de l’adhésion de la ville au service commun de la communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise, la Direction des systèmes d’information sera supprimée de l’organigramme de la ville et il convient donc de supprimer l’emploi permanent de l’agent démissionnaire. Il ne fera plus partie des effectifs de la ville à compter du 1er juin 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la suppression au tableau des effectifs d’un emploi de directeur des systèmes d’information – catégorie A.

7.3 Revalorisation indiciaire des agents non titulaires

Le protocole d’accord sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et de rémunérations (PPCR), mis en œuvre par l’Etat, prévoit des modifications relatives aux dispositions statutaires et indiciaires des fonctionnaires :

- une restructuration des carrières par le biais d’une unification des rythmes

d’avancement des 3 fonctions publiques afin d’en renforcer l’unité,

- une amélioration de la politique de rémunération traduite par des revalorisations indiciaires.

Cette dernière mesure intervient depuis 2016 par échelonnement en fonction des corps, emplois et cadres d’emploi. La 1 ère revalorisation a pris effet au 1 er janvier 2016, la 2 ème revalorisation au 1er janvier 2017, la 3 ème revalorisation indiciaire est intervenue au 1 er janvier 2019.

La revalorisation indiciaire concerne les seuls fonctionnaires. Aucune disposition législative ou règlementaire, ni aucun principe général du droit prévoit que les agents contractuels de droit public puissent en bénéficier.

25 25CM 12 juin 2019

Pour autant, que l’agent contractuel soit rémunéré ou non en fonction d’un indice, l’autorité territoriale dispose d’une marge d’appréciation pour déterminer le montant de la

rémunération de l’agent, en tenant compte notamment des fonctions confiées, de la qualification requise pour les exercer et de son expérience.

Il peut être considéré qu’elle puisse faire bénéficier aux agents contractuels d’une augmentation égale à la revalorisation indiciaire des fonctionnaires en basant leur rémunération sur un indice revalorisé et ce, dans la limite du respect du principe de parité.

Les agents contractuels employés et rémunérés sur un indice le sont dans les cas suivants : - remplacement d’un agent titulaire absent,

- vacance d’emplois en attente de recrutement d’un fonctionnaire,

- accroissement saisonnier d’activité pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, - accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum.

Le Conseil Municipal s’est prononcé en séance du 29 novembre 2017 pour faire bénéficier aux agents non titulaires d’une augmentation égale à la revalorisation indiciaire des fonctionnaires au 1 er janvier 2017.

Il est proposé qu’une nouvelle revalorisation soit appliquée, de la manière suivante :

Emplois à temps non complet, pour assurer la fonction :

- d’animateur périscolaire, rémunéré sur la base de l’indice majoré 326

- d’animateur spécialisé périscolaire, rémunéré sur la base de l’indice majoré 326 ou 343 selon le diplôme obtenu

- d’assistant administratif, rémunéré sur la base de l’indice majoré 326

- d’animateur des activités dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage », rémunéré sur la base de l’indice majoré 326

- d’aide à la traversée des enfants, rémunéré sur la base de l’indice majoré 326 - de surveillance des gymnases, rémunéré sur la base de l’indice majoré 326

Emplois permanents pour faire face à une vacance d’emploi et dans l’attente d’un recrutement de fonctionnaire ou dans le cas d’un remplacement d’un agent titulaire absent : - la rémunération fera référence aux grilles indiciaires appliquées pour les agents titulaires de la fonction publique, soit

• pour un agent recruté sur une catégorie C : Echelle C1 ou C2,

• pour un agent de catégorie B : 1er grille correspondant aux 1 ers grades de la CAT B - la rémunération sera déterminée en fonction des diplômes et de l’expérience acquise.

La date d’effet sera au 1 er septembre 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la revalorisation indiciaire des agents non titulaires telle que définie ci-dessus.

7.4 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne des transformations de postes qui font suite :

 à l’intégration dans la fonction publique, par stagiairisation, d’agents de la filière technique

 au départ d’agents dans le cadre de la retraite

 au recrutement d’agents sur les filières : administrative et technique

26 26CM 12 juin 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs suite à la transformation de :

- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe en 1 poste de rédacteur,

- 1 poste d’animateur en 1 poste de rédacteur,

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’adjoint technique, - 1 poste d’agent de maitrise en 1 poste d’adjoint technique territorial,

- 1 poste de technicien principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint technique.

7.5 Modification du tableau des effectifs - création de poste

La collectivité peut recruter des agents non titulaires afin de faire face à des besoins liés à des accroissements d’activités ou saisonnier. C’est le cas notamment pour les sessions de loisirs durant l’été, l’emploi de jeunes dans le cadre du dispositif « job été », et les activités périscolaires durant l’année.

Ainsi, il est proposé la création des emplois suivants :

1) emplois à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activité durant la session des vacances d’été, pour une durée inférieure ou égale à 3 mois, pour assurer la fonction d’animateur

2) emplois à temps complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour assurer la fonction soit d’assistant administratif, soit d’animateur des activités dans le cadre du dispositif « Vauréal Plage »

3) emplois à temps non complet, relevant de la catégorie hiérarchique C, dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois maximum renouvellement compris par période de 18 mois, pour assurer la fonction d’animateur périscolaire, d’aide à la traversée des enfants, de surveillance des gymnases

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de :

- la création de 30 emplois à temps non complet dans le cadre d’un accroissement saisonnier d’activités durant la session des vacances d’été pour assurer les fonctions d’animateur périscolaire ou d’animateur spécialisé périscolaire,

- la création de 9 emplois à temps complet dans le cadre du dispositif d’emploi des jobs été, pour assurer les fonctions d’assistant administratif ou d’animateur des activités dans le cadre du dispositif « Vauréal plage »,

- la création de 45 emplois à temps non complet dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité pour une durée de 12 mois renouvellement compris par période de 18 mois pour assurer les fonctions d’animateur ou animateur spécialisé périscolaire, d’aide à la traversée ou de surveillant de gymnase.

7.6 Création d'un poste d'adulte relais

Créé par le comité interministériel des villes le 14 décembre 1999, le programme Adultes- relais est un dispositif national qui permet de lutter contre toutes les formes d'exclusion dans les quartiers en difficulté. Le contrat adultes-relais permet à certaines personnes éloignées de l'emploi, d'assurer des missions de médiation sociale et culturelle de proximité, dans le cadre d'un contrat d'insertion.

L'adulte-relais est un médiateur social, il a vocation à favoriser le lien social entre les habitants des quartiers prioritaires, les services publics et les institutions.

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La ville de Vauréal a décidé de s’inscrire dans ce dispositif et de proposer un contrat adulte relais au sein de la Direction de l’action socioculturelle.

L’attribution d’un poste d’adulte relais est formalisée par une convention entre l’État et la collectivité susceptible de bénéficier du dispositif. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et peut être renouvelée.

La nature du contrat de travail est un contrat de droit public de 36 mois maximum, renouvelable une fois (la durée du contrat de travail ne devant pas dépasser la date d'échéance de la convention). Il peut être à temps plein ou à temps partiel (mi-temps au minimum).

La personne recrutée devra remplir les conditions d’éligibilité suivantes :

• être âgé de 30 ans au moins,

• être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou d'un contrat d'avenir,

• résider soit dans une zone urbaine sensible soit dans un territoire prioritaire désigné par un contrat urbain de cohésion sociale.

L’adulte relais envisagé pour la Direction de l’action socioculturelle serait affecté à l’AGORA. En tant que médiateur social, ses activités pourraient être :

• Informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, et notamment dans les démarches inhérentes à l’administration électronique (démarches E-administratives) • Informer et orienter les habitants vers les partenaires pouvant répondre aux

problématiques rencontrées

• En partenariat avec la Maison de la Nature, informer et accompagner des habitants du quartier désirant adopter dans leur quotidien des alternatives de Développement Durable améliorant leur qualité de vie

• Développer la capacité d'initiative et de projet des habitants (transversalité avec le « Conseil d’usagers » du centre socioculturel, le « Conseil Citoyen » et l’Agent de Développement Local)

• Initier et participer aux différentes activités du Centre Socioculturel en relation avec les habitants (conseil d’usagers, projets d’habitants, ateliers, débats...)

Au-delà de ses activités principales, il pourrait également :

• Etre un « Médiateur Numérique » de « l’Espace Public Numérique-Point Numérique CAF » du Centre socioculturel

• Participer à l’accueil et à l’accompagnement des publics sur les lieux et dispositifs du centre socioculturel favorisant l’échange et le lien social

• Participer à la mise en place d’un « Café Solidaire », et au fonctionnement de cet espace assurant le lien entre les usagers du Centre Socioculturel, les bénéficiaires de l’épicerie sociale (épicerie associative accolée au centre socioculturel) et les adhérents de l’association « Génération Solidaires Val D’Oise » (GSVO95) présente dans nos locaux

Dans le cadre de son évolution et de son insertion professionnelles, l'employeur s'engage à encadrer et accompagner l'adulte-relais dans un parcours de formations, ainsi qu'à l'aider à définir et à mettre en œuvre un projet professionnel.

Pour chaque création d’un poste « Adultes Relais » l’Etat, par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l‘égalité des chances (ACSE), contribue à une aide financière annuelle, basée sur la valeur du SMIC et revalorisée annuellement au 1 er juillet, proportionnellement à l’évolution du SMIC de l’année précédente et ce, pour la période pendant laquelle le poste est effectivement occupé.

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Le dossier est constitué auprès du Préfet qui est chargé de contrôler et de vérifier la bonne exécution de la convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur :

- la création d’un contrat adulte relais pour une mission de médiation sociale et culturelle au sein de la Direction de l’action socioculturelle,

- l’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer la convention cadre entre la collectivité, l’Etat et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, - l’autorisation donnée à Madame le Maire pour signer le contrat d’engagement.

7.7 Indemnité de gardiennage de l’église du village pour l’année 2019

Une indemnité pour le gardiennage des églises doit être attribuée au ministre du culte attaché à l’édifice, à condition que ce gardiennage soit effectif et que les circonstances locales l’exigent.

Le Père Thang Nguyen demande à bénéficier de cette prime pour le gardiennage de l’église Notre-Dame de l’Assomption.

Chaque année, le montant de l’indemnité est communiqué aux communes par le Préfet de département. Le montant maximum applicable en 2019 reste équivalent à celui de l’année 2018 : 479,86 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte.

Le conseil municipal, à la majorité (1 contre : M.Nedelec), décide d’attribuer une prime de gardiennage de l’église du village au prêtre de la ville de Vauréal d’un montant de 479,86 euros pour l’année 2019.

7.8 Ecole du village - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école primaire du Village a effectué un voyage à Torcé Viviers en Charnie (53270), pour deux classes de CE1/CE2 et CM1/CM2 qui sont parties du 13 au 17 mai 2019. Les enseignants ont trouvé un organisme qui héberge, propose des activités et assume le transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville. Ils ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de l’organisme, en l’occurrence, le Centre PEP Découvertes « La Charnie » qui doit s’occuper de toutes les modalités de ce séjour.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € par classe pour le transport et de 60 € pour les droits d’entrée (soit 920 euros), pour financer le projet retenu pour l’école du village.

7.9 Ecole du Boulingrin - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école élémentaire du Boulingrin a effectué un voyage à Muchedent (76590), pour deux classes CM1/CM2 et une classe de PS/GS qui sont parties à Muchedent (76590), afin de visiter la Bisonnerie et le Parc aux loups, le 7 juin 2019.

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Les enseignants ont trouvé un organisme qui héberge et assume le transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville, et ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport et les droits d’entrée.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de transport et des droits d’entrée, et nous informer sur le financement de ce voyage.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € par classe pour le transport et de 60 € pour les droits d’entrée (soit 1.380 euros), pour financer le projet retenu pour l’école du Boulingrin.

7.10 Ecole des Sablons - Attribution d’une subvention exceptionnelle pour financer le transport lors d’un séjour en province

L’école primaire des Sablons a effectué un voyage à Saint Palais sur Mer (17420), pour deux classes de CM1-CM2 et une classe de CE2, pour un séjour du 1er avril au 5 avril 2019. Les enseignants ont trouvé un organisme qui héberge et assume le transport à coût moindre que la société du marché actuel de la ville, et ont souhaité une aide de la commune pour financer ce transport.

Ce projet a été décidé en concertation avec toute l’équipe éducative, et en commission avec la municipalité. L’école s’engage à produire la facture de l’organisme.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le versement d’une subvention exceptionnelle de 400 € par classe pour le transport et de 60 € pour les droits d’entrée (soit 1.200 euros), pour financer le projet retenu pour l’école des Sablons.

7.11 Attribution de deux Bourses Initiatives Jeunes

Dans le cadre de son dispositif « Bourse Initiative Jeune », la mairie de Vauréal aide et accompagne les jeunes de la ville à réaliser leurs projets ayant un but humanitaire, solidaire, culturel ou sportif. Deux projets ont retenu l’attention de la ville :

 Irem Bayraktar : Après avoir obtenu son baccalauréat en décoration d’intérieur au lycée Camille Claudel de Vauréal, cette jeune Vauréalienne a pour projet artistique de créer des objets pour des décorations d’intérieur en utilisant des produits recyclables.

 Rémy Charpentier : Désireux de promouvoir un projet d’étude sur la biologie, Rémy Charpentier a pour volonté de créer un site Internet permettant la diffusion de cette étude auprès d’autres étudiants travaillant dans le même domaine.

Le montant de la bourse est de 500 euros (cinq cents euros) par projet, après avis favorable du groupe de travail Jeunesse.

En contrepartie de l’obtention d’une bourse, le jeune Vauréalien s’engage à partager son expérience à travers un reportage photographique et/ou vidéo ou de participer aux actions mettant en avant la Bourse Initiative Jeune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer une bourse de 500 euros chacune aux deux personnes suivantes :

- Irem Bayraktar pour son projet de création d’objets de décoration d’intérieur, - Remy Charpentier pour son projet de création de site internet.

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7.12 Adhésion à la centrale d’achat du SIPPEREC « Sipp’n’co »

La Commune adhère depuis plusieurs années au SIPPEREC notamment pour l’achat de l’électricité.

L’article 7 des statuts du SIPPEREC prévoit que ce dernier peut aussi être centrale d’achat au profit de ses adhérents ainsi que des autres acheteurs d’Ile-de-France dans les conditions prévues par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou tout texte subséquent la complétant ou s’y substituant, pour toute catégorie d’achat centralisé ou auxiliaire se rattachant aux activités et missions du Syndicat.

En effet, l’article 26 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet relative aux marchés publics prévoit qu’une centrale d’achat est un acheteur soumis à l’ordonnance qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées qui sont :

• l’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs

• la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs

Les acheteurs, qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Ils demeurent toutefois responsables du respect des dispositions de cette ordonnance pour les opérations de passation ou d’exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes.

Dans ce contexte, le SIPPEREC et ses adhérents ainsi que les autres acheteurs d’Ile-de France ayant également souhaité adhérer à la centrale d’achat ont constaté l’intérêt de mutualiser un certain nombre de prestations touchant aux domaines d’activités des compétences du syndicat.

En conséquence et en application de la délibération du comité du SIPPEREC n°2017-06-48 du 22 juin 2017, celle-ci a décidé de constituer une centrale d’achat, depuis dénommée « SIPP’n’CO ».

Dans le cadre de cette adhésion, la centrale d’achat passerait des marchés publics ou des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services correspondant aux bouquets de prestations sélectionnés lors de son adhésion.

La liste des bouquets proposés est la suivante :

• Bouquet n°1 : Performance énergétique

• Bouquet n°2 : Mobilité propre

• Bouquet n°3 : Téléphonique fixe et mobile

• Bouquet n°4 : Réseaux internet et infrastructure

• Bouquet n°5 : Services numériques de l’aménagement de l’espace urbain

• Bouquet n°6 : Services numériques aux citoyens

• Bouquet n°7 : Valorisation de l’information géographique

• Bouquet n°8 : Prestations techniques pour le patrimoine de la ville

L’adhérent qui n’adhère qu’au bouquet n°1 et à aucun autre ne paie ni la participation annuelle fixe ni la participation annuelle additionnelle.

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Les missions de la centrale d’achat sont :

• Accompagnement de l’adhérent dans le recensement de ses besoins

• Recueil des besoins de l’Adhérent dans le cadre de l’objet prévu à l ‘article 1 er de la convention et centralisation de l’ensemble des besoins des Adhérents en vue de la passation d’une ou plusieurs consultations de marchés publics ou d’accords-cadres mutualisées.

• Réalisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics applicables à ses propres achats, y compris jusqu’à la signature et la notification du ou des marchés, ou du ou des marchés subséquents lorsqu’un accord cadre a été préalablement passé par SIPP’n’CO.

• Réunion de la commission d’appel d’offres du SIPPEREC, qui sera également celle de SIPP’n’CO, dans le cadre des procédures formalisées.

• Information de l’adhérent de l’entrée en vigueur du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte.

• Transmission à l’adhérent de la copie du ou des marchés, accords-cadres ou marchés subséquents conclus pour son compte afin d’en assurer la pleine exécution. • Accomplissement dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent, de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

• Réalisations dans le cadre du mandat qui lui est confié par chaque adhérent de toutes les modifications nécessaires à la bonne exécution des marchés, accords-cadres et marchés subséquents.

Après identification de ses besoins, la commune de Vauréal souhaite adhérer au bouquet n°1 « Performance Energétique ».

M.Goncalves s’enquiert des besoins de la commune en matière de performance énergétique.

M.Rollet désigne tous les bâtiments publics (une quinzaine) sauf l’Agora (impossibilité liée à la toiture qui ne permet pas la mise en place d’aménagements spécifiques). L’étude permettra de cibler les structures qui feront l’objet d’amélioration de leur potentiel énergétique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le principe d’adhésion au bouquet n°1 « performance énergétique » du Sipp’n’co.

7.13 Convention d’objectifs et de financement « Prestation de service : contrat enfance jeunesse » avec la caisse d’allocations familiales du Val d’Oise

Dans la perspective de développer l’accueil de l’enfance et de la jeunesse et de renforcer les services rendus aux familles dans ce domaine, la ville a souhaité renouveler la Convention d’objectifs et de Financement : Prestation de Service « Contrat Enfance Jeunesse ».

Le contrat « Enfance Jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

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Ce contrat définit et encadre les modalités d’intervention et de financement par la Caisse d’Allocations Familiales des actions suivantes :

- Les structures d’accueil Petite Enfance

- Le Relais Assistantes Maternelles

- La ludothèque

- Les séjours organisés par les ALSH ou structures Jeunesse

- Les formations BAFA/BAFD

La convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations Familiales du Val d’Oise est signée pour une période de 4 ans allant du 1er /01/2018 au 31/12/2021.

Le montant de la prestation sera ensuite déterminé en fonction de la réalisation des activités et des données transmises avec une avance dont le montant sera établi en fonction des données prévisionnelles et un solde en fonction des données réelles La recette estimative est inscrite au BP 2019 et répartie comme suit :

- 250.000 € sur le budget de la Petite Enfance Fonction 64 Article 7478

- 33.000 € sur le budget de la Famille Fonction 421 Article 7478

- 20.000 € sur le budget de la Jeunesse Fonction 422 Article 7478

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation de service : Contrat Enfance Jeunesse.

7.14 Renouvellement de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat

La police municipale assure les missions que lui confie le Maire à travers ses pouvoirs de police, notamment en matière de bon ordre, de sûreté, de sécurité et de salubrité publique. Elle intervient dans le cadre de la police générale et de la police spéciale en coordination régulière avec la police nationale ; elle complète leur présence sur le terrain. Il est donc nécessaire que leurs actions respectives soient coordonnées dans l’intérêt des citoyens comme dans celui des agents de police.

Cette collaboration se formalise par la signature d’une convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État.

Cette convention a pour objectif de préciser la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale, mais elle détermine également les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.

Dans le cadre du renforcement du partenariat entre la police municipale et la police nationale, l’exploitation de la vidéo protection a été ajoutée à la présente convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de coordination des polices municipale et nationale, et donne pouvoir à Madame le Maire pour signer la convention.

7.15 SPLA – Rapport 2018 du mandataire

La ville de Vauréal appartient à la Société Publique Locale d’Aménagement dont le rôle est de piloter les opérations menées par la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC). Le présent rapport rappelle le

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fonctionnement de la SPLA (cadre juridique, composition, capital social) et aborde les thèmes suivants :

 le compte annuel présentant un résultat bénéficiaire de 82.000 € confortant ainsi le modèle économique de Cergy-Pontoise Aménagement mis en place depuis 2010,  le montant des capitaux propres (3.276.000 €) pour un capital social de 2.500.000 €,  l’activité opérationnelle avec un descriptif des opérations d’aménagement menées,  les perspectives pour l’année 2019 en matière de logement et de finances.

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport annuel 2018 de la Société Publique Locale d’Aménagement de Cergy-Pontoise.

VIII- QUESTIONS DIVERSES

8.1 Entretien des espaces boisés

M.Hermandesse : Qu’en est-il de l’entretien des espaces boisés, des sentes et des chemins de promenade (panneaux « chutes d’arbres », gravats et encombrants dans les chemins et végétation, dans les sentes) ?

M.Jumelet : Pour rappel, l’entretien des espaces boisés est à la charge de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise. Agglomération qui a installé des panneaux recommandant la vigilance suite à des épisodes météorologiques tempétueux. Quant aux encombrants entreposés devant la maison du Chemin des Doucerons, liés au saccage mené par de jeunes adolescents, la maison a été vidée entièrement par une société qui a évacué l'intégralité des gravats, mobiliers, documents, etc. Suite à une panne du camion chargé d'effectuer les rotations de bennes, les déchets sont restés plus longtemps que prévu. Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre.

Concernant l’entretien des sentes, la commune fait intervenir la Sauvegarde (TILT 95) pour en assurer l'entretien. Les passages oscillent entre 3 et 5 fois l'an.

L’entretien des chemins est effectué de manière hebdomadaire par l'équipe de jardiniers municipaux en charge du secteur du Village.

En cas de problèmes de sécurité, la Communauté d’agglomération intervient en moins de 48h.

8.2 Accès au dossier de candidature du concours sur la bio-diversité

M.Hermandesse : L’association « les 3 tilleuls » nous alerte sur des courriers recommandés qui vous ont été adressés et qui sont restés sans réponses concernant l’accès au dossier de candidature que la ville a rempli pour participer au concours de la bio-diversité. Est-ce là un comportement de transparence démocratique ? Que cache donc une telle volonté de secret sur un sujet qui ne le mérite pourtant pas ?

Madame le Maire : La ville n'a aucunement l’intention de cacher des « choses ». L’association « Les 3 Tilleuls » a effectivement envoyé 3 courriers recommandés à la Mairie. Au premier courrier, nous avons fait un retour à l’association concernant la candidature de la ville au concours « Capitale française de la biodiversité ». Nous leur avons rappelé qu’en vertu de l’article L.311-2 du code des relations entre le public et

l’administration, le dossier de candidature n’était pas un document communicable ; il ne l’était qu’à partir de l’annonce finale des résultats.

La remise des prix a eu lieu officiellement le 7 décembre 2018. Vauréal était dans la catégorie « petites villes ». La transparence a été évoquée dès le départ avec les membres du jury, lors de leur visite en juillet 2018, et du « litige » avec l’association « Les 3 tilleuls ».

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Le rapport de visite est en ligne et consultable sur le site internet « Capitale Française de la Biodiversité, et un petit paragraphe est dédié aux 3 Tilleuls.

3 projets ont été présentés au jury : Jardin des Moissons, Jardin-école et création d'un quartier à Haute Qualité Humaine sur la zone AU1 (village Marianne, à côté du Parc des sports).

8.3 Projet Amédée de Caix de Saint-Aymour

M.Hermandesse : Un bornage du terrain rue Amédée de Caix a été réalisé récemment. Pouvez-vous nous indiquer où vous en êtes des tractations, vente, permis de construire, … ? Pourrait-on avoir accès au plan cadastral mis à jour suite à la vente/promesse de vente ? Quid de l'exigence d'affichage public, légal et obligatoire, en cas de division de parcelles ? Mme Sylvain : Le permis de construire a été délivré il y a un an. Le bornage a été effectué récemment. La ville est en attente d’une date pour la signature de la vente. Après celle-ci, le géomètre attribuera de nouveaux numéros aux parcelles vendues.

8.4 Stationnement gênant sur la ville

M.Hermandesse : Le stationnement devient de plus en plus anarchique sur Vauréal. Certes nous avons constaté que le poids lourd qui stationnait sur Sigmund Freud n’était plus là ; mais force est de constater que votre règle de nombre de parking par logement est toujours sous-estimée. Pouvez-vous faire le nécessaire pour que les véhicules garés dans les intersections, sur les espaces verts publics, … soient verbalisés ?

Madame le Maire : Le seul carrefour qui pose problème dans la ville est celui de l’angle entre le mail Mendès-France et l’avenue de la Révolution française en lien avec les activités commerciales (achat de tabac, récupération de pizzas). La police municipale procède à la verbalisation des véhicules en stationnement gênant sur appels d’administrés et lors de patrouilles. L’équipe de police municipale (PM) procède aussi à la surveillance et à la mise en fourrière de véhicules en stationnement abusif et au respect de la zone bleue. Pour info, la PM a procédé à plus de 600 verbalisations depuis le début de l'année. Par ailleurs, les équipes des services techniques sont très attachées aux espaces verts et font appel systématiquement à la PM pour verbaliser.

8.5 Retour des rodéos motos

M.Hermandesse : Avec les beaux jours, les rodéos motos sont de retour ! Ils ne sont plus limités au quartier des Toupets, on les retrouve à vive allure dans les ASL, sur les sentiers de promenade, sur les trottoirs sans casque au mépris des règles du code de la route que ce soit sur le plateau ou dans les rues du village. Quel plan d’actions allez-vous mettre en œuvre pour faire respecter la loi ?

Madame le Maire : Il est important que les habitants appellent systématiquement la police nationale afin de décrire les motos en question (couleur, etc.) Cela permet de travailler en partenariat avec les bailleurs pour repérer lesdites motos lorsqu’elles sont stationnées. La police municipale (PM) travaille en partenariat avec la Police Nationale. Elle repère les lieux de stationnement des deux roues impliquées (travail de recherche, de partenariat avec les bailleurs...) ; la Police Municipale en lien avec la PN, dès qu’il y a nécessité, visionne les images de la vidéoprotection lors d’interventions de la PN sur les rodéos, afin de pouvoir orienter les effectifs qui agissent sur le terrain. La PN assure les contrôles des deux roues, la saisie voire la destruction sous certaines conditions. C’est un problème qui dépasse les frontières de Vauréal et il n’existe pas de solution miracle.

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M.Techer : C’est un sujet qui perdure depuis le début du mandat (du printemps à l’automne). La PN ne répond pas aux appels car elle est débordée par d’autres missions et ses effectifs ne sont pas suffisants. Les mesures qui ont été prises n’ont pas produit leurs effets. Le levier serait d’augmenter les effectifs de la police municipale.

Madame le Maire : Le recrutement d’un policier municipal est en cours sur Vauréal depuis un an, sans succès, car les policiers préfèrent travailler dans des communes plus

« mouvementées », voire armées. Vauréal a fait un choix de police de proximité. M.Hermandesse : Il existe aujourd’hui la possibilité de mettre en place des Groupes Partenarials Opérationnels (GPO) avec concentration sur une thématique mensuelle qui fixe des objectifs et des résultats. La lutte contre les rodéos motos pourrait faire l’objet d’une première thématique.

Madame le Maire : La première rencontre du GPO (réunissant Jouy-le-Moutier, Courdimanche village, Menucourt, Boisemont et Vauréal) aura lieu mardi prochain. Mme Faucon : La nouveauté est que les ASL sont désormais concernées par les rodéos motos ; ce phénomène n’est plus réservé au quartier des Toupets.

M.Techer : Madame le Maire doit demander l’intervention du Préfet.

8.6 Fouilles archéologiques sur le site de l’Allée couverte

Mme Koncki : Du 10 au 21 juin, des fouilles auront lieu sur le site de l’Allée couverte en présence d’experts, d’archéologues et de bénévoles. Des activités et des ateliers en direction des familles seront organisés autour des fouilles archéologiques le dimanche 16 juin dans le cadre de la Journée nationale de l’archéologie. Un travail sera mené avec quelques classes en parallèle.

Clôture de la séance à 23h00

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