Procès Verbal - PVCM 26092018

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Procès Verbal - PVCM 26092018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 26092018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE

CANTON DE L'HAUTIL

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 SEPTEMBRE 2018

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 30

Nombre de conseillers votants : 33

L'an deux mille dix-huit, le vingt-six septembre à

vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement

convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de Ville, en séance

publique, sous la présidence de Madame Sylvie

COUCHOT, Maire de Vauréal.

Date de la convocation : 20 septembre 2018

Etaient présents : MMES ET MM C OUCHOT ,

CHEVALIER , R OLLET, SYLVAIN, JUMELET,

COLSON, RIONI , L ANTERI , DUFAYET,

HUKPORTIE , L ARDET-ROMBEAUX , PRUDENT,

ERAMBERT, VIZIERES, EHRHART, W ATERLOT,

ARCHANI , JASON, MICHEL, KONCKI , GABIRON,

GARY , EL K HARROUBI , ANDONI , TECHER ,

GONÇALVES, ERPELDING, FAUCON, DEVENET,

HERMANDESSE .

formant la totalité des membres en exercice.

Pouvoirs donnés pour l’ensemble de la séance

M.D E G ERMON A DONNE POUVOIR A M. VIZIERES

M ME BADIANE A DONNE POUVOIR A M.A NDONI

M.NEDELEC A DONNE POUVOIR A M.G ONCALVES

Conseillers arrivés en cours de séance

M ME WATERLOT A REJOINT LA SEANCE A 20H20

Conseillers municipaux absents (sans

procuration)

Monsieur Alexis DEVENET est désigné

secrétaire de séance.Madame le Maire ouvre la séance par un hommage à Monsieur Jean-Marc Grettner, ancien conseiller municipal d’opposition et 1er président du club de tennis, décédé samedi dernier des suites d’un AVC. La ville a fait parvenir des fleurs pour ses obsèques au cours desquelles la ville était représentée par M.Vizières.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2018.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises en vertu des délégations conférées par le Conseil Municipal :

Décision n° 2018/149 relative à la modification de la décision n° 72/2018 du 26 mars 2018 concernant la signature d’une convention avec l’association « La Ruche » pour un supplément de matériel dans le cadre d’une comédie musicale intitulée « Destins liés », à l’Antarès, d’un montant de 1.519,98 € TTC Décision n° 2018/150 relative à la signature d’une convention avec le groupe scolaire de la Vallée Basset pour la mise à disposition de la salle 1 de l’Antarès, pour les répétitions de leur spectacle de fin d’année Décision n° 2018/151 relative à la signature d’un contrat avec Madame YOUSSOF Soraya pour la réalisation de portraits, à l’occasion de la fête de l’Oise, à la Maison Pour Tous, d’un montant de 480,00 € Décision n° 2018/152 relative à la signature d’une convention avec la société « Phénix Protection » pour la surveillance de la plage saisonnière à l’aide d’un Maître-chien, sur le site du Belvédère, d’un montant de 12.296,19 € TTC

Décision n° 2018/153 relative à la signature d’un contrat avec « la Majeure Compagnie » pour une représentation musicale intitulée « Grand Pop » pour l’animation d’un bal, à l’occasion de la fête de l’Oise, d’un montant de 2.300,00 €

Décision n° 2018/154 relative à la signature d’un contrat avec la société « QUALICONSULT » pour assister le maître d’ouvrage pour l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Mission S.P.S.), d’un montant de 1.782,00 € TTC

Décision n° 2018/155 relative à la signature d’une convention avec la société « ESCAL’GRIMPE » pour la location d’une cage à grimper, sur le Belvédère, site de « Vauréal Plage », d’un montant de 2.100,00 € Décision n° 2018/156 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Dixois » pour la mise à disposition de la salle polyvalente de l’Agora pour la diffusion des matchs de football de la Coupe du Monde 2018

Décision n° 2018/157 relative à la signature d’une convention avec Isabelle CHOSSON pour accompagner en tant que danseuse le concert Tango, sur la scène de l’auditorium de l’Ecole de Musique Décision n° 2018/158 relative à la signature d’une convention avec Denis BERTRON pour accompagner en tant que danseur le concert Tango, sur la scène de l’auditorium de l’Ecole de Musique Décision n° 2018/159 relative à la signature d’une convention avec la société « ESCAL’GRIMPE » pour l’encadrement par deux moniteurs d’une cage à grimper, sur le Belvédère, site de « Vauréal Plage, d’un montant de 2.820,00 €

Décision n° 2018/160 relative à la signature d’une convention avec Monsieur Samir MIMOUNI pour la mise en place d’un atelier « Foot freestyle » durant le dispositif « Vauréal Plage », d’un montant de 800,00 € TTC Décision n° 2018/161 relative à la signature d’une convention avec Serge GONCALVES pour accompagner en tant que guitariste un groupe de musique de chambre, sur la scène de l’auditorium de l’Ecole de Musique Décision n° 2018/162 relative à la signature d’une convention avec l’organisme « AZUR CONSEIL&FORMATION » pour une formation intitulée « Gestes et postures », pour des agents de la direction des Services Techniques et de la direction de la Famille, d’un montant de 2.352,00 € TTC Décision n° 2018/163 relative à la signature d’un contrat avec Madame Justine MONTMARCHE pour l’animation d’un atelier photographique de rue « Street Box Camera », à l’occasion de la fête de l’Oise, à la Maison Pour Tous, d’un montant de 380,00 €

Décision n° 2018/164 relative à la signature d’un contrat avec l’association « MEP » pour la représentation d’une fanfare intitulée « Pop Street », à l’occasion de la fête républicaine, sur le Belvédère, d’un montant de 1.800,00 € TTC

Décision n° 2018/165 relative à la signature d’une convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif de secours, à l’occasion de la fête républicaine, sur le Belvédère, d’un montant de 212,00 € TTC

1Décision n° 2018/166 relative à la signature d’une convention avec l’association « GSVO » pour la mise à disposition d’un véhicule de la ville pour effectuer des déplacements en lien avec leur déménagement Décision n° 2018/167 relative à la signature d’une convention avec la compagnie « Théâtre des Oiseaux » pour un spectacle intitulé « la chambre émerveillée », sur le Belvédère, d’un montant de 2.272,27 € TTC Décision n° 2018/168 relative à la modification de la décision n° 152/2018 du 18 juin 2018 concernant la signature d’une convention avec la société « Phénix Protection » pour la surveillance de la plage saisonnière à l’aide d’un Maître chien, sur le site du Belvédère, d’un montant de 14.755,43 € TTC Décision n° 2018/169 relative à la signature d’une convention avec l’association « Les Dixois » pour la gestion d’une buvette lors du dispositif « Vauréal Plage », sur le Belvédère Décision n° 2018/170 relative à la signature d’un contrat avec « Mantic Data Europe » pour l’abonnement à une plateforme permettant de gérer et de centraliser les données collectées par les différents logiciels métiers, d’un montant de 686,00 € HT

Décision n° 2018/171 relative à la signature d’une convention avec l’association les « Zigônez-Zig-Zag » pour la mise à disposition d’un local situé à la Cour des Arts

Décision n° 2018/172 relative à la modification de la décision n° 44/2018 en date du 22 février 2018 concernant la signature d’un contrat avec la société « DIAC LOCATION » pour la location de la batterie du véhicule électrique de marque RENAULT ZOE, d’un montant de 81,84 € TTC Décision n° 2018/173 relative à la signature d’une convention avec Françoise BLAIVILLE pour participer en tant que clarinettiste au concert du 16 juin 2018 sur la scène de l’auditorium de l’Ecole de Musique Décision n° 2018/174 relative à la signature d’une convention avec l’association « Romainzic » pour un concert Jazz Manouche, dans le cadre de la clôture de « Vauréal Plage », sur le Belvédère, d’un montant de 400,00 €

Décision n° 2018/175 relative à la signature d’une convention avec l’association « Cerf-volant loisirs créatifs » pour la mise en place d’un atelier d’art plastiques sur « Vauréal Plage », d’un montant de 2.500,00 € TTC

Décision n° 2018/176 relative à la signature de l’avenant à la convention avec l’association « Les Dixois » pour la mise à disposition de la salle polyvalente de l’Agora pour la retransmission des matchs de football de la Coupe du Monde 2018

Décision n° 2018/177 relative à la signature d’une convention avec l’association « Passerelle des Cultures et des Langues » pour le versement d’une aide communale pour recouvrer le montant des cotisations des adhérents en difficultés

Décision n° 2018/178 relative à la signature d’un contrat avec la compagnie « Théâtre en Stock » pour un spectacle intitulé « Le Père Noël lâche l’affaire », à l’Antarès, d’un montant de 2.200,00 € Décision n° 2018/179 relative à la modification de la décision n° 33/2018 du 06 février 2018 concernant la signature d’une convention avec l’Auberge de Jeunesse de Poitiers pour une nuitée supplémentaire au Futuroscope, d’un montant de 60,00 €

Décision n° 2018/180 relative à la signature d’une convention avec l’Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs pour une formation intitulée « Formation générale BAFD » pour un agent de la direction de la Famille, d’un montant de 700,00 € TTC

Décision n° 2018/181 relative à la signature d’une convention avec le Domaine Régional de Chaumont sur Loire pour une formation intitulée « Entretenir et gérer efficacement les plantes vivaces », pour deux agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 1.026,00 € TTC

Décision n° 2018/182 relative à la signature d’une convention avec CFCR pour une formation intitulée « Permis de conduire communautaire-catégorie C », pour deux agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 4.050,00 € TTC

Décision n° 2018/183 relative à la signature d’une convention avec l’EURL « La Ferme de Tiligolo » pour un spectacle intitulé « Tiligolo à la recherche de Jeannot lapin », en direction des enfants fréquentant l’accueil de loisirs des Hauts Toupets, d’un montant de 580,00 €

Décision n° 2018/184 relative à la signature d’une convention avec l’UFA pour la formation d’une apprentie sur la préparation d’un CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance, d’un montant de 1.500,00 € TTC Décision n° 2018/185 relative à la signature d’un contrat avec l’association « Les Météors » pour la représentation d’une fanfare intitulée « Les Météors », à l’occasion du « Jour du Village », d’un montant de 1.500,00 € TTC

Décision n° 2018/186 relative à l’abrogation de la régie de recettes pour l’encaissement des adhésions annuelles des usagers, des ateliers et cours dispensés par la Maison des Cultures et des Langues du Monde Décision n° 2018/187 relative à la signature d’une convention avec le Domaine Régional de Chaumont sur Loire pour une formation intitulée « Les plantes couvre-sol : de multiples usages à la fois esthétiques, écologiques et économiques », pour deux agents de la direction des Services Techniques, d’un montant de 716,40 € TTC

2Décision n° 2018/188 relative à la signature d’un avenant à la convention avec l’association « GSVO » pour prolonger la mise à disposition d’un véhicule par la ville pour effectuer des déplacements en lien avec leur déménagement

M.Erpelding demande des précisions sur 5 décisions :

- Décision n° 153 relative à la signature d’un contrat avec « la Majeure Compagnie » pour une représentation musicale intitulée « Grand Pop » pour l’animation d’un bal, à l’occasion de la fête de l’Oise, d’un montant de 2.300,00 € : Il fait une remarque sur le montant de la prestation un peu élevé.

- Décisions n° 155 et 159 relatives à la signature d’une convention avec la société « ESCAL’GRIMPE » pour la location d’une cage à grimper, sur le Belvédère, site de « Vauréal Plage », d’un montant de 2.100,00 € : Il s’interroge sur le fait d’avoir pris deux décisions différentes dans le cadre d’une même prestation.

- Décisions n° 156 et 176 relatives à la signature de l’avenant à la convention avec l’association « Les Dixois » pour la mise à disposition de la salle polyvalente de l’Agora pour la retransmission des matchs de football de la Coupe du Monde 2018 : Il est surpris de l’absence de communication autour de la diffusion de ce match et trouve dommage que cette animation n’ait pas été portée par la ville, ce qui aurait permis d’accueillir plus de public.

Madame le Maire apporte les réponses suivantes :

- Décisions n° 155 et 159 relatives à la signature d’une convention avec la société « ESCAL’GRIMPE » pour la location d’une cage à grimper, sur le Belvédère, site de « Vauréal Plage », d’un montant de 2.100,00 € : Elle justifie les deux décisions par l’existence de deux contrats différents.

- Décisions n° 156 et 176 relatives à la signature de l’avenant à la convention avec l’association « Les Dixois » pour la mise à disposition de la salle polyvalente de l’Agora pour la retransmission des matchs de football de la Coupe du Monde 2018 : Elle explique que l’absence de communication autour de cet événement est liée à la fois à la jauge de l’Agora et en réponse à une demande de salle de l’association « Les Dixois ». Par ailleurs, la municipalité a fait le choix de ne pas installer d’écran géant, aussi par choix politique. Le public avait la possibilité de se déplacer sur Cergy pour assister à la diffusion des matchs de foot sur écrans géants (stade Salif Kéita). Elle en profite pour féliciter l’association pour son organisation.

I- CULTURE

1.1 Acquisition d’une œuvre photographique exposée à la bibliothèque

Dans le cadre de sa politique d’animation et de médiation culturelle, la bibliothèque des Dames Gilles a organisé, dans la nouvelle salle « Côté Jardin », une exposition

monochrome de l’artiste Dominique Crosnier du 5 au 22 septembre 2018 autour du thème « Explorations urbaines ».

Dans la perspective de soutenir la création artistique, la ville souhaite acquérir une photographie de l’artiste qui entrera dans le patrimoine mobilier de la commune. L’œuvre achetée serait la suivante : « Sanatorium des bas-buissons » - photographie format 30 cm x 40 cm pour un prix de 70 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la photographie « Sanatorium des bas-buissons » pour un prix de 70 € TTC, de Dominique Crosnier.

3II- PETITE ENFANCE

2.1 Convention d’objectifs et de financement - prestation de service Relais Assistants Maternels avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise

Le Relais Assistants Maternels est un lieu d’information, de rencontre et d’échanges au service des parents, des assistants maternels et, le cas échéant, des professionnels de la garde d’enfants à domicile. La Convention d’objectifs et de Financement : Prestation de Service « Relais assistants maternels », signée pour une période de 4 ans allant du 1er/04/2018 au 31/03/2022, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service pour le Relais Assistants Maternels (RAM).

Objectifs généraux

• Informer les parents et professionnels précités

• Participer à l’observation des conditions locales de l’accueil du jeune enfant

• Offrir un cadre de rencontres et d’échanges des pratiques professionnelles

Les missions du RAM s’inscrivent en complément des missions du service de protection maternelle et infantile.

L’activité du RAM doit s’inscrire dans son environnement et prendre appui sur les ressources locales (bibliothèque, ludothèque, établissements d’accueil du jeune enfant…), pour favoriser le décloisonnement entre les modes d’accueil et faciliter les transitions qui marquent le parcours de l’enfant.

Le montant estimatif des recettes s’élève pour l’année 2018 à 17.000 € et 3.000 €, soit un total approximatif de 20.000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’objectifs et de financement du RAM conclue avec la CAF et autorise Madame le Maire à la signer.

III- URBANISME

3.1 Modification des statuts du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités, à compter du 1 er janvier 2018. Cette compétence comprend :

- l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,

- l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès,

- la défense contre les inondations et contre la mer,

- la protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

La compétence GEMAPI et les missions en découlant faisant partie intégrante de celles du petit et grand cycle de l’eau, la structuration de la gouvernance locale de tout ou partie de la GEMAPI doit donc être organisée dans le cadre d’une approche globale à l’échelle de bassins versants cohérents. C’est pourquoi le SMBO a lancé en 2017 une étude liée à l’exercice de certaines missions relatives à cette nouvelle compétence sur l’ensemble du

4territoire. En sus des compétences déjà exercées par le syndicat, il développera de nouvelles missions en lien avec la GEMAPI que sont la restauration et la valorisation d’espaces naturels humides et celle relative à l’entretien et la restauration des cours d’eau affluents de l’Oise.

L’étude a porté sur des propositions de gouvernance, de clés de répartition et de définition des compétences ; des réunions ont eu lieu avec les partenaires concernés afin de proposer des statuts répondant aux besoins de chacun des acteurs avec des règles financières et de gouvernance concertées. Les élus ont préconisé un exercice à la carte des quatre

compétences exercées par le syndicat sur un périmètre élargi à partir du 1 er janvier 2019.

Conformément au projet de statuts, les missions du syndicat sont les suivantes avec les membres associés :

- Carte 1 : compétence relative à l’entretien et la restauration des berges de l’Oise • EPCI et Département

- Carte 2 : compétence relative à l’entretien et la restauration des cours d’eau affluents de l’Oise

• EPCI uniquement

- Carte 3 : compétence relative à l’animation, la valorisation touristique et la gestion et le développement des itinéraires de randonnée le long des berges de l’Oise ainsi que le diagnostic technique et sécuritaire des haltes fluviales

• EPCI et Département

- Carte 4 : compétence relative à l’entretien, à la restauration et la valorisation d’espaces naturels humides

Sur le territoire de la CACP, l’agglomération a prévu de transférer au SMBO la carte de compétence 1. Ainsi, la CACP conserve la compétence sur l’aménagement et la gestion de certains rus affluents de l’Oise sur son territoire ainsi que les investissements liés aux espaces verts, aux cheminements et aménagements à vocation touristiques ou de loisirs sur les berges.

Ces derniers domaines d’action sont ceux prévus à la carte de compétence 3 du SMBO mais n’incluent que l’investissement et pas la gestion courante des espaces verts et chemins, qui reviennent donc aux communes sur le territoire de la CACP (pour rappel les communes de la CACP adhérent actuellement à la carte de compétence 3) ; Il sera donc proposé à un prochain conseil municipal la signature d’une convention entre la commune et le SMBO qui aura pour effet à compter du 1er janvier 2019 de déléguer au syndicat l’entretien et la gestion des chemins et espaces verts riverains de l’Oise sur la commune, non pris en charge par la CACP, dans la continuité des modalités actuelles de

fonctionnement.

M.Erpelding remarque que la loi impose des transferts de compétences aux agglomérations mais que les élus municipaux n’ont jamais aucun retour, lors des conseils municipaux, sur les actions menées par la CACP.

Madame le Maire pointe l’existence d’un représentant du groupe d’opposition au conseil communautaire qui pourrait faire part des actions réalisées par l’intercommunalité. M.Rollet ajoute que le rapport d’activités de la communauté d’agglomération fait l’objet d’une présentation annuelle en conseil municipal et que ce même rapport est disponible en ligne.

M.Techer conteste l’argument de Madame le Maire en rappelant que le conseil communautaire, organe de mutualisation, est composé de représentants de la ville et non de représentants de groupes politiques.

5Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la révision des statuts du SMBO annexés,

- note que la commune ne sera plus membre du SMBO à compter du 1 er janvier 2019, - acte que, pour la compétence relative à l’entretien et la restauration des berges de l’Oise, le syndicat interviendra sur la commune par l’intermédiaire de la CACP.

3.2 Cession de la propriété communale sise 1 chemin des Hauts-Toupets

Dans le cadre de sa politique foncière dont l’objectif est de proposer à la vente les biens immobiliers communaux, la ville de Vauréal propose à ses locataires d’acquérir, s’ils le souhaitent et s’ils le peuvent, le bien qu’ils louent.

Monsieur et Madame FERRAS Yamani et Sagia, locataires du bien sis n°1 chemin des Hauts Toupets, sont intéressés pour cette acquisition comprenant la maison et son terrain (superficie de 153 m² et surface habitable d’environ 83 m², cadastré DO 643) ainsi qu’un emplacement de stationnement (cadastré DO 648).

Le conseil municipal du 23 septembre 2015 avait validé la vente à Monsieur et Madame FERRAS du 1 chemin des Hauts Toupets, mais elle n’avait pas abouti pour cause d’un prêt déjà en cours. Aujourd’hui, ce prêt étant remboursé, la vente peut être relancée. Il convient donc d’annuler cette délibération de 2015, plus à jour sur certains points. La ville de Vauréal souhaite vendre à Monsieur et Madame FERRAS le bien qu’ils louent ainsi que l’emplacement de stationnement.

Dans la mesure où le logement est vendu à son occupant, une décote de 20 % est appliquée sur l’estimation des Domaines, auquel se rajoute la décote de 10 % (marge de

négociation) : soit un prix de vente de 149.000 €.

M.Erpelding constate une sous-estimation du prix fixé par le service des Domaines. La vente est-elle assortie d’un délai de conservation ?

Madame le Maire répond par la négative.

M.Erpelding en conclut que les acquéreurs peuvent donc revendre leur bien quand ils le décident et faire ainsi une plus-value immobilière. Il insiste sur la nécessité de fixer un délai de conservation de 5 ans, comme cela se pratique traditionnellement (exemple des bailleurs sociaux).

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide la cession de la propriété communale sise 1 chemin des Hauts Toupets (DO 643) ainsi que l’emplacement de stationnement (DO 648) à Monsieur et Madame Ferras Yamani et Sagia pour un montant de 149.000 euros net vendeur,

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le compromis de vente et l’acte authentique de cette cession.

3.3 Vente de l’espace vert communal sis à l’arrière de l’ex station essence BP au promoteur « BG promoteur constructeur » sur le quartier des Longues Terres

Suite à la fermeture définitive de la station essence BP de Vauréal et sa démolition, le propriétaire qui se nomme EFR va vendre son terrain situé en zone constructible au Plan Local d’urbanisme (PLU).

Le promoteur « BG PROMOTEUR CONSTRUCTEUR », retenu pour l’édification d’un petit collectif de 35 appartements, est intéressé par l’acquisition auprès de la ville de Vauréal d’un espace vert communal sis à l’arrière du terrain de l’ex station essence BP, terrain faisant partie de la parcelle DM 957. Il servira comme espace paysager de la future résidence. Il est classé en EPAC (Espace Paysager A Conserver) au PLU donc totalement inconstructible.

6Cet espace vert de 288 m² fait partie du domaine public communal, il doit donc être désaffecté de son utilité publique et être déclassé pour pouvoir être vendu.

La ville de Vauréal propose de céder cet espace vert au promoteur « BG PROMOTEUR CONSTRUCTEUR » pour en faire un espace paysager de son programme de construction de logements. Il n’a pas d’utilité publique. Cet espace vert fait partie d’une parcelle plus grande, cadastrée DM 957, comprenant la rue de la Varlope. Une division parcellaire du terrain est donc nécessaire.

M.Techer émet une remarque : 60 euros/m 2 est peu cher.

Madame le Maire rappelle que le terrain est non constructible. M.Techer fait savoir que ce terrain est utile aux jeunes qui pratiquent le foot, et ce depuis de nombreuses années. Il espère que la municipalité prévoit, pour chaque espace vert qui disparait, une solution alternative afin de permettre aux jeunes de se regrouper dans des lieux adaptés (et non sur des parkings ou des chemins). Il demande qu’une attention particulière y soit portée.

M.Erpelding s’interroge sur les vraies raisons de la vente de ce terrain au promoteur car, selon lui, cette vente lui permet d’augmenter sa surface constructible et de se mettre éventuellement en limite de propriété. Il regrette que le plan parcellaire ne soit pas annexé à la note de présentation. Il souligne que Vauréal est la 2ème ville la plus peuplée au m2 de l’agglomération et qu’il serait judicieux d’installer des entreprises afin de créer de l’emploi.

Madame le Maire rappelle que les communes ont été pensées au niveau de la ville nouvelle, pour « faire un tout ». Ainsi, Vauréal a été conçue avec 80% de pavillonnaire, Saint-Ouen-L’Aumône a été pensée avec des zones d’activités, etc. M.Erpelding estime que le plan de circulation n’est pas dimensionné pour accueillir tous ces nouveaux habitants, qu’il s’agisse de la voirie ou des transports en commun. Il cite l’exemple de l’absence de prolongement du RER A ou encore du développement des sites propres.

M.Gabiron fait savoir que les sites propres relèvent de la compétence de « Ile-de-France mobilité » géré par Mme Valérie Pécresse. Le prolongement du RER A est incohérent et la place nécessaire à ces travaux n’est pas disponible.

M.Gonçalves confirme qu’il n’y a jamais eu de projet de prolongement du RER A à Vauréal. C’est un discours tenu par les promoteurs immobiliers pour appâter les clients. Par ailleurs, il rappelle que les Vauréaliens tiennent à leur cadre de vie. M.Ehrhart revient sur l’objet de la note en signifiant que le terrain où sera construit l’ensemble immobilier n’appartient pas à la ville mais à BP. L’espace que la ville cède ne fait que 288 m 2.

M.Techer explique que des prolongements de lignes ont bien été envisagés à une époque mais cela ne concernait pas Vauréal. Il qualifie les promoteurs immobiliers de « malhonnêtes » car ils vantent l’arrivée prochaine du RER A sur la commune. Il demande que cesse le fleurissement épars de logements à la place des espaces verts. Il serait plus responsable de concentrer les logements sur un seul site, plutôt que de les disséminer sur les espaces verts restants.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Nedelec, Techer) :

- constate la désaffectation de cet espace vert communal,

- autorise son déclassement dans le domaine privé communal pour pouvoir être vendu, - autorise la vente de l’espace vert communal sis à l’arrière du terrain de l’ex station essence BP sur le quartier des Longues Terres pour un prix de 17.280 €, au promoteur « BG promoteur constructeur » intéressé par l’acquisition de cet espace vert qui servira comme espace paysager de la future résidence, classé en EPAC (espace paysager à conserver) au PLU, il est donc totalement inconstructible,

- autorise Madame Marie-Christine Sylvain, adjointe au Maire, à signer le compromis de vente ainsi que l’acte authentique de vente avec ce promoteur.

73.4 Approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

La ville de Vauréal a lancé la modification n°1 de son PLU par délibération du 14 février 2018 avec comme objectifs :

- de rendre constructible la zone AU1 en la classant en zone urbaine afin d’y autoriser la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble,

- d’améliorer la mise en forme du document de règlement et de corriger des erreurs matérielles constatées après quelques mois de mise en œuvre du nouveau PLU dont la révision avait été approuvé par délibération du 28 juin 2017.

Cette modification porte sur « le rapport de présentation – tome 3 : justifications du PADD, des OAP, du règlement ; indicateurs de suivi du PLU », sur « le règlement » et son « plan de zonage ». Ces modifications résultent :

1) De la mise en œuvre de l’OAP n°1 par ouverture à l’urbanisation de la zone AU1 : A cet effet, l’OAP n°1 a été conçue afin de dimensionner la zone AU1 au regard des prévisions économiques et démographiques définies dans le PADD et le rapport de présentation ainsi que des besoins répertoriés pour répondre à ces prévisions. Le dimensionnement a également pris en compte les capacités résiduelles en zone urbaine ainsi que la protection de l’environnement sous toutes ses formes.

La mise en œuvre de cet OAP n° 1 inscrite sur la zone AU 1 nécessite de l’ouvrir à l’urbanisation en l’intégrant dans une zone Urbaine du PLU.

2) De la nécessité d’améliorer la mise en forme du document de règlement et de corriger les erreurs matérielles constatées :

Lors de la révision du PLU, la commune avait choisi la version recodifiée pour la structure du règlement du PLU (articles R.151-1 à R.152-3 du Code de l’Urbanisme) se voulant plus simple dans le but d’éviter une rédaction complexe parfois sujette à interprétations.

Après quelques mois d’utilisation du PLU, quelques erreurs matérielles ont été détectées qui doivent être corrigées. En outre, il est constaté que la rédaction du règlement n’est pas aussi opérationnelle que souhaitée essentiellement par rapport à sa mise en forme qui ne contribue pas à une bonne lisibilité. Ce constat impose de la revoir afin de la simplifier. En retour de consultation auprès de la Préfecture du Val d’Oise, celle-ci a demandé d’intégrer dans la partie stationnement du règlement des règles prescrites par le PDUIF (Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France).

Cette modification nécessitant une enquête publique, l’arrêté du Maire n°130/2018/ URBA du 3 mai 2018 avait désigné madame Annie Le Feuvre commissaire-enquêteur et défini la période d’enquête du 18 juin au 18 juillet 2018. Une notice de présentation de cette modification était jointe au dossier d’enquête.

Suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses

conclusions motivées en date du 14 août 2018, émettant un AVIS FAVORABLE sur le projet de modification n°1 du PLU SOUS RESERVE :

- d’intégrer, sur demande de la DDT, dans la partie stationnement du règlement des règles prescrites par le PDUIF (Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France), - de compléter, sur demande du département du Val d’Oise, la carte du secteur UP dans le rapport de présentation-tome 3 qui n’a pas identifié le nouveau secteur UPa (ex AU1).

M.Erpelding trouve dommage de construire encore du logement sans les transports qui l’accompagnent.

8Mme Sylvain affirme que les projets réalisés sur cette zone seront encadrés.

Le conseil municipal, à la majorité (7 contre : Mme Faucon et MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse Nedelec, Techer), approuve la modification n°1 du PLU.

IV- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

4.1 Ouverture dominicale des commerces – année 2019

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du Code du Travail permet au Maire d’accorder une autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 ouvertures par an et par branche d’activité.

La liste des dimanches accordés doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année en cours pour l’année suivante sur avis du Conseil Municipal.

Cette dérogation d’ouverture doit être accordée de façon collective par branche de commerce de détail et doit s’appuyer sur les demandes écrites des entreprises de la commune.

Il est possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale en prenant soins qu’aucune de ces branches ne bénéficie pas de plus de 12 ouvertures par an. Cinq des douze dimanches relèvent de l’initiative du Maire. Les 7 autres dérogations doivent être accordées après l’avis conforme de l’EPCI dont la commune est membre, en l’occurrence la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux organisations syndicales. Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d’accorder ses autorisations.

Pour ce qui concerne les commerces de détail alimentaire d’une surface supérieure à 400 m² (supermarchés…), les jours fériés travaillés seront déduits « des dimanches du Maire » dans la limite de 3 par an.

A la demande du magasin « Picard Surgelés », classé selon l’INSEE en commerce de détail de produits surgelés, 5 ouvertures dominicales sont demandées pour 2019 : - Les dimanches 1 er, 8 et 15 décembre de 9 h à 18 h

- Les dimanches 22 et 29 décembre de 9 h à 19h30

Ces ouvertures dominicales s’appliqueront aux autres commerces de détails et aux supermarchés situés sur le territoire de la commune.

M.Techer déclare ne pas être opposé au travail le dimanche lorsqu’il s’agit d’assurer la continuité du service public, ce qui n’est pas le cas des enseignes comme Picard qui ont des plages d’ouverture suffisamment larges pour permettre aux clients de faire leurs courses. Il fait savoir que les organisations syndicales n’ont qu’un rôle consultatif et qu’un tiers des salariés des entreprises sont obligés de travailler le dimanche ; ils ne sont absolument pas volontaires.

M.Erpelding estime qu’il est temps de légiférer sur le repos dominical qui reste lié à la religion catholique. Or, la France est un Etat laïque. Par conséquent, les commerces devraient être autorisés à ouvrir 6 jours par semaine, quel que soit le jour de fermeture. M.Gonçalves conteste ces propos. Le monde s’est transformé et le dimanche, en tant que jour de repos, n’est plus lié à la religion. Il s’agit d’avoir une journée de repos commune au cours de laquelle les gens peuvent se retrouver pour pratiquer des activités.

9Le conseil municipal, à la majorité (2 contre : MM. Gonçalves et Techer / 1 abstention : M.Devenet), accorde cinq dérogations aux ouvertures dominicales pour les commerces de détails et les supermarchés en 2019 : les dimanches 1 er, 8, 15, 22, 29 décembre.

V- QUESTIONS GROUPEES

5.1 Modification du tableau des effectifs

La présente note concerne une transformation de poste qui fait suite au recrutement d’un agent titulaire de la fonction publique sur la filière sociale, et dont les diplômes obtenus permettent une embauche sur des fonctions d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs en transformant 1 poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal de 2ème classe en 1 poste d’agent social.

5.2 Création d’un poste à temps non complet pour le Cinéma

Dans le but de favoriser l’insertion des jeunes, la ville s’inscrit dans les dispositifs des contrats aidés depuis plusieurs années.

Ainsi, la Direction de l’Action culturelle et de la vie associative a bénéficié de 2 contrats aidés, 1 jeune dans le cadre du dispositif service civique et 1 jeune en contrat

d’accompagnement à l’emploi (C.A.E), celui-ci principalement affecté sur le cinéma. Leurs contrats arrivent à expiration au 31 août. Ces 2 agents exerçaient à temps non complet.

Afin de pallier également l’absence d’un agent titulaire, affecté au cinéma, en congé maladie depuis plusieurs semaines, son remplacement a été prévu par un agent non titulaire à temps complet. Ce contrat se termine de même fin août.

La Direction a besoin de poursuivre les missions déjà amorcées par les 2 jeunes en contrats aidés, notamment sur :

- la mise en place des projets culturels sur le territoire : conception et organisation des manifestations culturelles, aide à la construction des ateliers pédagogiques et de sensibilisation au cinéma…

- le relais entre le service culturel et le service communication : rédaction des supports de communication et de médiation culturelle, mise en place de newsletter… - l’accueil des publics sur les secteurs cinéma, théâtre…, billetterie.

- l’orientation de la clientèle (films, salles, théâtre, renseignements programmations et abonnements)

- la vente des produits de confiserie

Afin d’optimiser l’organisation et compléter l’équipe en place au cinéma L’Antarès, il est proposé de revoir la répartition des missions selon les recrutements suivants : En compensation du contrat aidé (C.A.E) à 20h et en remplacement d’un agent titulaire à raison de 37 h :

- 1 agent non titulaire à temps non complet à raison de 20h/semaine en remplacement de l’agent titulaire absent

- 1 agent non titulaire à temps non complet à raison de 20h/semaine pour une durée d’un an.

10Pour ce qui concerne ce dernier poste, il est nécessaire de le créer au tableau des effectifs afin de pouvoir embaucher un agent dont la fonction puisse correspondre à un grade de la fonction publique territoriale.

Par ailleurs pour les aspects culturels élargis à l’ensemble de la Direction, il sera fait appel à une nouvelle mission de service civique.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur de la modification du tableau des effectifs en créant 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 20 h hebdomadaires (57% mensuel).

5.3 Recrutement des enseignants dans le cadre d’une activité accessoire pour le compte de la collectivité

Pour animer les temps d’activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, nonobstant le personnel communal déjà en place, il peut être fait appel au recrutement d’un intervenant extérieur et notamment issu de l’Education Nationale. Ces activités périscolaires peuvent être assurées par un enseignant, fonctionnaire de l’Education Nationale, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Pour la rémunération, une règlementation spécifique, fixée par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 et la note de service du Ministère de l’Education Nationale du 26 juillet 2010, précise les montants plafonds de rémunération des heures effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la rémunération

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire est soumise aux seules cotisations suivantes : CSDG, CRDS, et le cas échéant à la contribution de solidarité. Cette rémunération est définie selon les taux plafonds, comme suit :

HEURES

D'ENSEIGNEMENT

HEURES D'ETUDE

SURVEILLEE

HEURES DE

SURVEILLANCE

Instituteurs/Directeur d'école

élémentaire 22,26 € 20,03 € 10,68 €

Professeurs des écoles de classe

normale exerçant ou non les

fonctions de Directeur d'école

24,82 € 22,34 € 11,91 €

Professeurs des écoles hors classe

exerçant ou non les fonctions de

Directeur d'école

27,30 € 24,57 € 13,11 €

M.Erpelding croyait que la ville était sortie du dispositif sur les rythmes scolaires. Mme Chevalier précise que les rythmes scolaires sont toujours appliqués avec des activités sur le temps périscolaire : les lundi, mardi, jeudi et vendredi en fin d’après-midi.

11Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à recruter des intervenants fonctionnaires de l’éducation nationale pour assurer les taches d’animation pendant les temps d’activités périscolaires mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,

- fixe le taux de rémunération de ces intervenants sur la base des éléments du tableau visé ci-dessus.

5.4 Adhésion au contrat du groupe d’assurance statutaire

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (C.I.G) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladies ordinaires, longue maladie/longue durée, accidents de service…).Il permet également aux collectivités adhérentes de bénéficier de conseils et d’accompagnement dans la prévention de l’absentéisme.

La collectivité est adhérente du contrat groupe qui est conclu pour une durée de 4 ans. Ce contrat arrive à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G a entamé la procédure de renégociation au cours de l’année, selon les règles du Code des Marchés Publics, en procédure de marchés négociés. Le prochain contrat groupe se terminera le 31 décembre 2022.

Le C.I.G a présenté les résultats de la consultation. C’est le groupement du courtier SOFAXIS (gestionnaire) qui emporte le marché avec l’assureur CNP (porteur du risque). Cette assurance couvre les risques décès sans franchise et les accidents de travail et maladies professionnelles (y compris les frais médicaux consécutifs) avec une franchise de 100% des indemnités journalières.

La proposition de taux pour ces prestations est de 0,50% (au lieu de 0.58% sur le contrat précédent). Le montant de la prime est de 21.429 € sur la base de la masse salariale assurée en 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce en faveur :

- des taux et prestations négociés par le centre de gestion,

- de l’adhésion au contrat groupe à compter du 1er janvier 2019,

Les frais du C.I.G qui s’élèvent à 0.08% de la masse salariale assurée viendront en supplément des taux d’assurance.

5.5 Décision modificative n° 02 du budget principal de la ville

La décision modificative a pour objet de modifier les prévisions inscrites au budget 2018 et d’ajuster, en conséquence, l’équilibre des sections. Il est donc proposé de réajuster les crédits votés sur le budget principal de la ville par la décision modificative n°2.

 SECTION DE FONCTIONNEMENT :

A la demande du trésorier, il est apparu nécessaire d’annuler des crédits ouverts au budget supplémentaire 2018 au chapitre « 042 ». Le budget supplémentaire a ouvert les crédits suivants :

- Dépense à la nature « 675 » pour un montant de 96 500 €,

- Recette à la nature « 776 » pour un montant de 6 500 €.

12Cette décision modificative annule les crédits ouverts par les opérations suivantes : - Dépense à la nature « 675 » pour un montant de -96 500 €,

- Recettes à la nature « 776 » pour un montant de – 6 500 €.

Cet ajustement modifie l’équilibre total du budget de la ville. Il faut ouvrir les crédits aux chapitres suivants :

- Dépense « 67 » pour un montant de 96 500 €,

- Recette « 77 » pour un montant de 6 500 €.

 SECTION D’INVESTISSEMENT

A la demande du trésorier, il est apparu nécessaire d’annuler des crédits ouverts au budget supplémentaire 2018 au chapitre « 040 ». Le budget supplémentaire a ouvert les crédits suivants :

- Dépense à la nature « 192 » pour un montant de 6 500 €,

- Recette à la nature « 2132 » pour un montant de 96 500 €.

Cette décision modificative annule les crédits ouverts par les opérations suivantes : - Dépense à la nature « 192 » pour un montant de -6 500 €,

- Recettes à la nature « 2132 » pour un montant de – 96 500 €.

Cet ajustement modifie l’équilibre total du budget de la ville. Par conséquent, il faut ouvrir les crédits aux chapitres suivants :

- Dépense « 2138 » pour un montant de 6 500 €,

- Recette « 2138 » pour un montant de 96 500 €.

Un deuxième ajustement du budget total de la ville est nécessaire entre le chapitre « 20 » nature « 2051 logiciel » et le chapitre « 21 » nature « 2183 matériel informatique. Cet ajustement modifie les chapitres suivants :

- Immobilisations incorporelles, nature « 2051 Concessions et droits similaires » pour un montant de 20 000 €,

- Immobilisations corporelles nature « 2183 Matériel de bureau et informatique » pour un montant de -20 000 €

La présente décision modificative technique a pour effet d’ajuster le budget supplémentaire 2018 sans modifier les crédits de 2018 de la ville à 19.772.561,89 € en section de fonctionnement en dépenses comme en recettes.

La présente décision modificative a pour effet d’ajuster le budget supplémentaire 2018 sans modifier les crédits de 2018 de la ville soit 8.603.641,33€ en section d’investissement, en dépenses comme en recettes.

Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2 du budget principal de la ville.

5.6 Don de matériel informatique pour GSVO95

L’association GSVO 95 propose de s’initier, de se former ou de se perfectionner dans l’utilisation des outils informatiques.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune de Vauréal souhaite céder à titre gratuit le matériel mentionné ci-dessous et ainsi lui donner une seconde vie. Un justificatif de prise en charge sera signé par l’association GSVO 95.

13N° d'ordre Marque Modèle N° de série

PC_489 DELL OPTIPLEX 380 DT 6WRHZ4J

PC_463 DELL OPTIPLEX 380 DT 1DYBN4J

PC_469 DELL OPTIPLEX 380 DT DDYBN4J

PC_462 DELL OPTIPLEX 380 DT 9DYBN4J

PC_473 DELL OPTIPLEX 380 DT 2DYBN4J

PC_449 HP DC5850 AMD ATHLON CZC931B351

PC_446 HP DC5850 AMD ATHLON CZC931B5TJ

PC_517 FUJITSU G640 / 2Go / 250 Go YLCM276970

PC_514 FUJITSU G640 / 2Go / 250 Go YM4P003124

PC_475 DELL OPTIPLEX 380 DT BDY BN4J

PC_476 DELL OPTIPLEX 380 DT 6DY BN4J

PC_484 DELL OPTIPLEX 380 DT FVRHZ4J

PC-448 HP DC5850 AMD ATHLON CZC931B5T5

PC_422 HP DC5850 AMD ATHLON SCZC931B5SV

PC452 HP DC5850 AMD ATHLON CZC931B958

PC_513 FUJITSU G640 / 2Go / 250 Go YLCM276971

IMPRIMANTE CANON LBP5360 L11184E

IMPRIMANTE HP LASERJET 4050N NL7QO74086

Le conseil municipal, à la majorité (3 contre : Mme Faucon et MM. Erpelding et

Hermandesse / M.Nedelec ne prend pas part au vote car Président de l’association), se positionne en faveur de la mise à disposition de matériel informatique à l’association GSVO 95 et valide la sortie du matériel mentionné ci-dessus de l’inventaire du parc informatique.

5.7 Don de matériel (mobiles) pour l’association MFANTSE MBOA KUO

L’association « MFANTSE MBOA KUO », déclarée depuis le 25/08/2000, a pour but de collecter des fonds pour apporter de l’aide aux personnes les plus démunies vivant au Ghana.

Elle est également spécialisée dans la récupération et le réemploi de matériel électronique dont les téléphones portables.

Elle collecte, répare et donne aux plus démunis.

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la commune de Vauréal souhaite céder à titre gratuit les matériels obsolètes et hors d’usage entièrement amortis qui retrouveront une seconde vie là-bas.

Les matériels concernés sont 57 téléphones mobiles obsolètes ou hors d’usage.

MARQUE MODELE NUMERO S/N IMEI

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T7TE

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T11A

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T85F

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49S63H

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49S9ET

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49SA8F

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49TBEF

14SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49SAEE

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T3JT

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T7WW

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T1KK

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49S9NA

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49S73Y

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T6BN

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T64D

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49TDWZ

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49SA0P

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T6SW

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49RWZW

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T6PD

SAMSUNG GT-B2100I RV1DA49T6NY

SAMSUNG GT-E1130B RVNB277078P

SAMSUNG GT-E1130B RVNB277143D

MARQUE MODELE NUMERO S/N IMEI

SAMSUNG GT-E1130B RVNB277141A

SAMSUNG GT-E1130B RVNB278242T

SAMSUNG GT-E1130B RVNB217363H

SAMSUNG GT-E1130B RVNB277144X

SAMSUNG GT-E1130B RVNB277077A

SAMSUNG GT-E1130B RVNB277666X

SAMSUNG M110GSMH R9YS215969D

SAMSUNG M110GSMH R9YS215958N

SAMSUNG M110GSMH R3WS277077A

SAMSUNG GT-S7275R R21DA7SJVKX

SAMSUNG GT-S7275R R21DA7SJ7FJ

SAMSUNG GT-S7275R R21DA7SJXGT

SAMSUNG GT-S7275R R21DA7SJ75Z

SAMSUNG GT-S7390G RV1G23R1MYV

NOKIA 2700c-2 356233/04/947450/2

NOKIA 2700c-2 356233/04/947209/2

NOKIA 2700c-2 356233/04/948813/0

NOKIA 2330c-2 356248/04/270996/9

NOKIA 2330c-2 356248/04/271173/4

NOKIA 2330c-2 356233/04/947209/2

NOKIA 2330c-2 356248/04/268433/7

NOKIA 2330c-2 356248/04/268147/3

NOKIA 2330c-2 356248/04/271015/7

NOKIA 2330c-2 356248/04/271149/4

NOKIA 2330c-2 356248/04/268318/0

NOKIA 2330c-2 356248/04/926889/4

NOKIA 2330c-2 356248/04/271229/4

HTC TOUCH DIAMOND2 HT01XL100381

HTC TOUCH DIAMOND2 HT01XL100362

HTC TOUCH DIAMOND2 HT01XL100517

HTC TOUCH DIAMOND2 HT01XL100372

HTC TOUCH DIAMOND2 HT01XL100367

HTC TOUCH DIAMOND2 HT01XL100432

SAGEM MYX-4t 355227001032440251654437

15Les conséquences budgétaires pour la ville sont nulles car les téléphones mobiles sont mis à disposition de l’association MFANTSE MBOA KUO gratuitement. La valeur résiduelle est égale à 0.

M.Erpelding s’insurge de voir « nos poubelles » versées aux associations. Ce procédé permet à la ville de se débarrasser de son matériel.

M.Rollet rappelle que ces dons sont faits à la demande des associations. M.Hukportie explique que les gens qui n’ont pas de moyens ont besoin de matériel recyclé. Cette action est utile et sert également à former les citoyens.

M.Techer relève une part de réalité dans le discours de M.Erpelding sur l’impact environnemental. Il regrette l’envoi en Afrique de matériel obsolète. Il cite l’exemple de bus usagés envoyés sur le continent africain qui déversent leur huile sur des terres fertiles. Certes, GSVO fait un super travail mais il faut mener une réflexion sur les objets envoyés dans des pays qui ne pratiquent pas le recyclage.

M.Erpelding qualifie l’envoi de téléphones obsolètes en Afrique de catastrophe écologique. En effet, les Africains les démontent pour en récupérer les composants et laisser les résidus dans des décharges à ciel ouvert. Quant aux PC, on ne peut pas former les gens aux nouvelles technologies sur ce type de matériel (exemple des navigateurs qui ne sont plus opérationnels pour aller sur Internet).

M.Hukportie est surpris par la méconnaissance de M.Erpelding et l’invite à venir voir le travail de GSVO.

M.Gonçalves juge utile de « se faire la main » sur des vieux PC. Par ailleurs, il rejoint le point de vue de Messieurs Erpelding et Techer sur l’envoi de matériels informatiques en Afrique.

Le conseil municipal, à la majorité (5 contre : MM. Devenet, Erpelding, Gonçalves, Hermandesse, Techer / 4 abstentions : Mmes Faucon, Koncki et Waterlot et M. Nedelec), accepte la proposition de don de matériel obsolète et hors d’usage à l’association « Mfantse mboa kuo » et valide la sortie de 57 téléphones mobiles de l’inventaire.

VI- QUESTIONS ORALES

6.1 Chantier d’assainissement – avenue Gavroche

M. Erpelding : Y-a-t-il de l’amiante sur le chantier d’assainissement avenue Gavroche ? M. Jumelet : Le SIARP a effectué les diagnostics de recherche d’amiante avant la réalisation des travaux. Sur les enrobés, la présence d’amiante n’a pas été détectée ; par contre les anciennes canalisations contiennent de l’amiante. De ce fait, l’entreprise VALENTIN a été missionnée pour effectuer les travaux en milieu amianté au moment du raccordement entre la nouvelle canalisation et le réseau. La ville pratique systématiquement des diagnostics amiante avant toute intervention sur les voiries.

6.2 Travaux avenue Gavroche – sécurisation du parking

M. Erpelding : Allez-vous profiter des travaux avenue Gavroche pour sécuriser l’accès au parking du terrain de boule et éviter les squats ?

M. Jumelet : L’accès au parking est déjà équipé de deux quilles et d’une élingue pour éviter l’occupation du parking. La fermeture a été effectuée avant le commencement des travaux.

Madame le Maire demande des précisions sur les squats.

M.Erpelding évoque un regroupement de voitures en soirée et une suspicion de prostitution. Il aurait fallu fermer l’accès plus en amont de l’avenue Gavroche car les voitures peuvent se faufiler dans le chemin menant au parking.

166.3 Chantier avenue Gavroche – problèmes de sécurité

M. Erpelding : Les chantiers avenue Gavroche sont mal gérés ! De gros problèmes de sécurité ont été relevés dans le virage devant la rue des Aulnes. Quelles mesures comptez-vous prendre ?

M. Jumelet : La commune a pris un arrêté réglementant la circulation durant les travaux du Rond-point Olympe de Gouge au chemin de Courdimanche, à savoir :  Les travaux s’effectuent en RUE BARREE de 8h30 à 16h30.

 La circulation est alternée par feux tricolores en dehors de ces horaires et la vitesse est limitée à 30 km/h.

 Le stationnement est interdit.

 La circulation des piétons est maintenue sur l’un ou l’autre des trottoirs.  Tout stationnement est considéré comme gênant et peut faire l’objet d’une mise en fourrière

M.Erpelding signale que les feux tricolores ne fonctionnent qu’un jour sur deux, qu’il n’a pas vu de panneau 30km/h et que les camions stationnés dans le virage obligent les voitures à se déporter sans aucune visibilité sur 150 mètres.

M.Jumelet confirme la présence dudit panneau et demandera à la Police municipale de faire preuve de vigilance sur cette zone.

6.4 Travaux avenue Gavroche – problème de gravillons

M. Erpelding : Pourquoi le prestataire a-t-il mis des gravillons sur l’avenue Gavroche ? Qui va payer les parebrises et les réparations des peintures des voitures ? M. Jumelet : Le prestataire n’a pas mis de gravillons mais a raboté la chaussée. L’enrobé définitif sera réalisé en une seule fois en fin d’année. Si la vitesse réglementée de 30km/h est respectée, il n’y a pas de projection à craindre.

M.Erpelding conseille, après chaque rabotage, d’évacuer les gravillons et de mettre une couche provisoire afin de rouler sans aucun danger.

6.5 Avenue Gavroche – stationnement de poids lourds

M. Erpelding : Nous constatons régulièrement des véhicules de plus de 3,5 tonnes qui stationnent sur l’avenue Gavroche. Sont-ils verbalisés ?

Madame le Maire : La PM verbalise les 3,5 tonnes sur l’avenue Gavroche.

6.6 Sécurisation des ASL

M. Erpelding : Avez-vous pu prendre en compte la demande de sécurisation des rues des ASL dans lesquelles les véhicules roulent trop vite ?

M. Jumelet : Des arrêtés sur l’ensemble des ASL ont été pris pour limiter la vitesse à 30 km/h et la signalétique mise en place.

M.Erpelding estime que des contrôles de vitesse et des équipements de sécurité seraient plus pertinents.

Madame le Maire invoque le manque de moyens pour contrôler la soixantaine d’ASL.

6.7 Poubelles enterrées aux Toupets

M. Erpelding : Il y a de gros problème avec les poubelles enterrées aux Toupets. Quand allez-vous prendre en main le dossier et demander à l’agglomération et son prestataire de faire le travail pour lequel nous les payons ?

M. Rollet : Il existe plusieurs problématiques :

 La problématique sur la maintenance des bornes enterrées est incontestable ; les bornes étaient immobilisées sur des durées inacceptables. Aujourd’hui, les délais sont revenus à la normale.

 La problématique du lavage : une grosse campagne a eu lieu cet été. Deux campagnes annuelles sont prévues (fin printemps et automne) ainsi que des ajustements si nécessaires.

17 La problématique du civisme : des actions seront menées sur les dépôts sauvages en lien avec le nouveau Chef de Service de la Police Municipale.

 La problématique de la signalétique : une nouvelle signalétique est en cours de réalisation pour faciliter la compréhension d’utilisation par les usagers. M.Erpelding s’enquiert de la définition d’un délai normal.

M.Rollet, n’ayant pas les délais contractuels en mémoire, transmettra l’information ultérieurement.

M.Erpelding signale que la borne située devant le traiteur aux Toupets est cassée depuis plusieurs semaines avec des débordements et des dégagements d’odeurs. Ce container est mal positionné et ne favorise pas le commerce du traiteur, malgré les palettes fleuries pour cacher la borne. Selon lui, la SEPUR était plus soigneuse sur le maniement du matériel que Veolia (beaucoup de bornes cassées, notamment sur Cergy). Madame le Maire reconnaît l’existence de dysfonctionnements mais il ne faut pas pour autant noircir le tableau.

6.8 Mode de financement des travaux de la rue de l’Orée du bois

M. Erpelding : Pouvez-vous nous préciser le mode de financement des travaux de réfection de la rue de l’Orée du bois (ASL/Ville)

M. Jumelet : Les travaux de la rue de l’Orée du Bois ont été financés à 100% par la commune (dans le cadre d’un Plan Pluriannuel de travaux de voirie) et concernent les parties publiques et celles devant être prochainement rétrocédées comme cela a été convenu avec la présidente de l’ASL.

M.Erpelding s’enquiert de la date de rétrocession.

M.Jumelet évoque une dizaine d’années.

6.9 Mesures contre les rodéos de motos

M. Erpelding : Avez-vous prévu l’application de la nouvelle loi qui encadre les rodéos motos en collaboration avec la police nationale ?

Madame le Maire a rencontré la nouvelle commandante, Mme Bazin, lundi 24 septembre. La loi du 3 août 2018 renforce les sanctions contre les rodéos motorisés. Elle prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros, qui peut aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et cinq ans d’emprisonnement si l’auteur des faits a consommé de l’alcool ou des stupéfiants. Cette loi renforce la motivation des forces de l’ordre (fin de l’impunité des jeunes). Elle rappelle que seule la justice peut infliger des sanctions, ce n’est pas un pouvoir du Maire. En tant que Maire, les pouvoirs consistent à faire de la prévention en travaillant avec la Police municipale et le servie jeunesse de la ville ainsi qu’avec les partenaires tels que la Police nationale et la Sauvegarde 95. Pour cet été, la Police Nationale a noté moins d’appels concernant cette problématique. Les habitants ont constaté une nette baisse des rodéos (même constat au niveau de l’agglomération) liée à la saisine et mise en fourrière des motos. Les effets de la nouvelle loi seront certainement visibles dès le printemps prochain.

M.Techer : On ne se donne pas les moyens de faire appliquer les nouvelles lois. Le problème ne changera pas tant qu’on n’aura pas les bons effectifs aux bons endroits. Il faut réclamer au Préfet une augmentation des effectifs de police afin de faire appliquer cette nouvelle loi.

6.10 Dépôts sauvages devant Intermarché

M. Erpelding : Il y a toujours des dépôts sauvages devant les abris à Caddy à Intermarché. De plus, l’affichage sauvage ça fait vraiment très sale ! Allez-vous agir et verbaliser les contrevenants ?

Madame le Maire fait savoir que, depuis le mois d’août, les nouveaux gérants ont réglé ces problèmes.

18M. Vizières : Un RDV a eu lieu avec les représentants de la CACP afin que soit étudiée une solution pour résoudre le problème des dépôts sur ce secteur. Par ailleurs, les nouveaux gérants d’INTERMARCHE ont remplacé les abris à caddies et seront vigilants quant à leur entretien.

6.11 Accès aux résidences en face de chez Picard

M. Erpelding : On constate des gens qui contournent le petit muret central pour entrer dans les nouvelles résidences en face de picard, il fallait s’y attendre ! Que comptez-vous faire pour sécuriser les lieux ?

Madame le Maire : L’espace appartient à l’agglomération, on lui signalera. On va faire constater par la PM et contacter la directrice de l’Ecole Talentiel afin de savoir si elle fait ce même constat.

6.12 Chiffres sur les demandes de logement

M. Erpelding : Dans un article des échos, vous indiquez une nouvelle fois avoir 600 demandes de logement sur votre bureau. Il me semblait qu’un dossier était départemental avec choix de plusieurs villes... donc certainement pas 600 demandes de Vauréaliens ! Pouvez préciser votre chiffre ?

Mme Sylvain : Le service Logement de Vauréal est un guichet enregistreur conventionné avec l’Etat et doit traiter de manière équitable tout dossier de demandeur de logement que ce soit des Vauréaliens ou non, et demandant un logement sur Vauréal ou ailleurs. Au 31/12/2017, 660 demandes de logements enregistrés réclamant spécifiquement Vauréal dont 486 Vauréaliens (4e plus grand nombre de demandeurs de l’agglomération). Au 25/09/2018, 478 Vauréaliens demandeurs de logement dont 424 demandent spécifiquement Vauréal (nous avons enlevé 8 demandeurs qui ont trouvé un logement depuis le 1er janvier suite à des propositions par la Mairie ainsi que 41 dossiers sur la résidence intergénérationnelle) et 49 dossiers de demandeurs ayant un lien fort avec la commune (agents de la commune, commerçants, séniors ayant leurs enfants sur la commune, …).

6.13 Ecole du village – plan Vigipirate

M.Erpelding : Les barrières de protection devant l’école du village ont été enlevées. Avez- vous reçu une circulaire de la préfecture permettant de lever le dispositif de protection ? Madame le Maire : Le plan Vigipirate est maintenu. Une tournée sur les groupes scolaires a eu lieu le 17 septembre dernier, la Police Municipale a pris en compte les spécificités des établissements selon les demandes de la Préfecture (mobilier urbain, heures de rentrées et sorties des établissements, proximité des classes de la voie publique…) pour adapter les mesures au plus juste (retrait des barrières placées non judicieusement). La Police Nationale en a été informée.

M.Erpelding : Pourquoi n’avez-vous pas enlevé les barrières devant le lycée qui sont inutiles, sachant qu’il existe un déficit de places de stationnement ? Madame le Maire : Les mesures doivent être prises en accord avec le chef d’établissement.

6.14 Tranquillité et sécurité publiques

M. Gonçalves : Lors du précédent conseil, vous nous aviez indiqué vouloir tout mettre en œuvre pour en finir avec les comportements dangereux sur nos routes. 3 mois plus tard la vermine locale, bien connue des certains Vauréaliens, continue de pratiquer le rodéo de nuit comme de jours et sur les trottoirs et piste cyclable sans qu'ils en soient inquiété pour autant. Quand allez-vous enfin remplir votre fonction de Maire et de nous assurer la tranquillité et la sécurité que nous méritons ?

19Madame le Maire est choquée par le terme « Vermine locale » ? Ce sont des propos indignes d’un élu républicain sensé prôné des valeurs de fraternité. Je n’apprécie pas le ton polémique de la question qui sous-entend que je ne fais rien. Je refuse de répondre à cette question populiste.

M.Techer : Le mot « vermine » est à lire avec des guillemets. C’est une expression entendue sur le terrain et non une représentation de notre pensée. M.Gonçalves déclare assumer ses propos.

6.15 Ramassage des ordures ménagères

M. Gonçalves : Votre Majorité se félicitait autrefois de baisse de taxe d'ordure ménagère à laquelle nous avions rétorqué qu'il y avait également un service en moins, désormais comment expliquez-vous l'état lamentable des abords sur les lieux de dépôt d'ordure collectif avec leurs odeurs et les tessons de verre ? Est-ce votre conception du service au rabais pour à peine 15% de réduction sur la Taxe Ordure Ménagère ? On constate une baisse de la prestation. La maintenance a l’air fastidieuse. Qu’en est-il du Relais Tissus pillé près du Parc des sports ?

M. Rollet : Le niveau de service reste élevé (exemple de la collecte des végétaux tout au long de l’année, y compris l’hiver). La baisse de la taxe aurait pu être encore plus forte mais a été absorbée par l’augmentation de la TVA sur la collecte et le traitement (passage de 5,5% à 10%), de la taxe sur les activités polluantes et de la taxe sur les incinérations. Concernant le Relais Vêtements, à part la mise en place d’une fréquence de vidage régulière, on est démunis, sauf à retirer toutes ces bornes sur la ville (ce qui serait dommage). Ces bornes sont pourtant déjà sécurisées.

M.Gonçalves : Le ramassage des ordures ménagères a été réduit à une collecte par semaine. Il est donc légitime de s’interroger sur la qualité de la prestation. M.Rollet demande à ce que tout dysfonctionnement lui soit signalé. M.Gonçalves donnera une liste détaillée à M.Rollet.

6.16 Entretien de la voirie

M. Gonçalves : Au-delà des ordures ménagères, dans certains quartiers de la ville, la voirie n'est pas entretenue depuis des mois (végétation sur bordure des rues, taille des arbustes, etc.). Sauf appels des riverains, rien ou pas grand-chose, pouvez-vous généraliser l'entretien de la voirie et des espaces verts sur l'ensemble de la commune autres que dans vos quartiers « vitrine » ?

M. Jumelet : Quels sont les quartiers vitrines ? Quels sont les quartiers négligés ? Les espaces verts sont entretenus sur l’ensemble de la commune de la même manière. C’est une insulte au travail des agents municipaux. Le désherbage, effectué à la main, est réalisé sans produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques. Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts (compostage, sacs déchets verts, déchèterie) mais en aucun cas ne doivent rester sur la voie publique.

Madame le Maire n’accepte pas les propos de M.Gonçalves qui laissent penser que la ville n’est pas entretenue, que les espaces publics sont « immondes », que les rues sont dégradées. Heureusement, les Vauréaliens me félicitent pour l’entretien de la ville. M.Jumelet : Lors de la journée World clean up Day, des participants extérieurs à la ville de Vauréal ont fait remarquer que notre ville était globalement propre. M.Erpelding fait part de l’existence de machines mécaniques pour désherber efficacement et rapidement les trottoirs.

M.Jumelet rétorque que la ville en dispose déjà.

6.17 Accès aux soins médicaux

M. Gonçalves : Votre majorité ne cesse de bétonner les quelques parcelles restantes pour du logement, où sont les services pour les populations que nous avons déjà accueillis alors que beaucoup de professionnels notamment de santé ont quitté la ville sans être remplacés ?

20Madame le Maire : La population n’augmente pas. Elle cite l’exemple du cabinet médical des Toupets : tous les médecins qui sont partis en retraite ont été remplacés. Personne n’est venu se plaindre de l’offre médicale sur la ville.

M. Techer : Sur le Département et l’agglomération, le nombre de médecins n’est plus en adéquation avec l’augmentation de la population sur l’ensemble du territoire. Il existe une pénurie conduisant des patients extérieurs à venir consulter sur Vauréal (succès des sites tels que Doctolib). Du coup, les plages de rdv se restreignent. M.Erpelding demande à ce que Madame le Maire transmette à l’agglomération une demande d’explications quant aux inscriptions à la piscine : pourquoi un nouveau certificat médical est exigé chaque année alors que celui-ci est valable 3 ans ? M.Vizières reconnaît une inquiétude lors du départ des dentistes à Cergy mais certains ont gardé des créneaux à la Bussie. Pour ceux restants, ils ont fait l’acquisition de locaux et participent, en nom propre, à des travaux d’amélioration comme la mise en place de la signalétique extérieure. Il n’y a plus de locaux disponibles pour accueillir des médecins. Voici un comparatif avec la ville voisine de Jouy-le-Moutier : toutes spécialités confondues, il y a 27 praticiens de plus à Vauréal.

Clôture de la séance à 22h50

21Pour approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2018

S. COUCHOT L.CHEVALIER MC.SYLVAIN JM.ROLLET

M. JUMELET P. COLSON JP. RIONI R. LANTERI

S. DUFAYET K.HUKPORTIE C.LARDET-ROMBEAUX A. PRUDENT

D. VIZIERES N.ERAMBERT M. MICHEL M.EHRHART

R. WATERLOT A. ARCHANI J.JASON B.DE GERMON

D. KONCKI B. GABIRON MH. GARY R. EL KHARROUBI

G.ANDONI H. TECHER R.GONCALVES R. ERPELDING

MP. FAUCON A. DEVENET M. HERMANDESSE

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