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Arrêté - Arrete VV PM 25 21 circulation pietonne interdite devant un mur du Pre aux Chats arriere du 50 rue des Quatre Huyes
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 25 21 circulation pietonne interdite devant un mur du Pre aux Chats arriere du 50 rue des Quatre Huyes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
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ARRETE
Arrêté n° VV-PM-25-21
OBJET : Réglementation de la circulation des piétons en raison de travaux de cloture au Pré aux Chats du 10 mars 2025 au 19 mars 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière :
Considérant les travaux de cloture, effectués par l’entreprise FRED RENOV -— 10 rue de la Barrière — 41100 Naveil, la réglementation de la circulation des piétons se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 10 mars 2025 au 19 mars 2025, la circulation des piétons est interdite sur le trottoir au Pré
aux Chat à l'arrière du n° 50 rue des Quatres Huyes.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au Maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.
Vendôme, le 10 mars 2025
Publié ou notifié le Ale 3/2oLS..