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Arrêté - Arrete VV PM 24 50 Fete des Voisin 21 06 2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 24 50 Fete des Voisin 21 06 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
af, - COMMUNE DE VENDÔME -
VENDOME (Loir-et-Cher)
% a
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-24-49
OBJET : Réglementation de la circulation en raison de la fête des voisins rue François Arago et rue Bouin le 21 juin 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l’organisation de la fête des voisins rue François Arago et rue Bouin le 21 juin 2024, la réglementation de la circulation se justifie.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 21 juin 2024, de 18 h 00 à minuit, la circulation des véhicules rue François Arago et rue Bouin est interdite, sauf véhicules de secours.
ARTICLE 2: La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins des organisateurs. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la les organisateurs, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux. - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés. Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, à la dvep, au commissariat, au Pôle Transports et mobilité au Centre de Secours, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 10 juin 2024
Publié ou notiié le. 4/06 [Ru
Le Maire
A
reñt BRILLARD