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Arrêté - PM25030032 Pres AUX Chats promenade des INEO
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25030032 Pres AUX Chats promenade des INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME - +
Arrêté n° VV- PM25030032 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux Promenade des Prés aux
Chats 5 jours entre le 31 mars 2025 et le 4 avril 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de rénovation de l'éclairage public effectués par l'entreprise INEO, 15 rue Jacques Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie Promenade des Prés aux Chats.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 5 jours entre le 31 mars 2025 et le 4 avril
2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules Promenade des Prés aux Chats s'effectue sur demi-
chaussée, L’altemat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l’entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.
Vendôme, le 27 mars 2025