Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM25040004 PRES AUX CHATS promenade INEO
Arrêté - PM25030032 PRES AUX CHATS promenade des INEO
Arrêté - 2025 Arrete Pres aux Chats 21 juillet 2025
Arrêté - 2025 Arrete parking Pres aux Chats 1er decembre 20
Arrêté - 2024 Arrete stationnement parking Pres aux Chats 1
Arrêté - Arrete VV PM 25 21 circulation pietonne interdite
Arrêté - PM26060011 QUATRE HUYES RONSARD BELLAY INEO
Arrêté - PM26060011 QUATRE HUYES RONSARD BELLAY INEO v2
Arrêté - Arrete VVPM25 4183 ODP entreprise FRED RENOV Pre a
Arrêté - PM26030014 ARMAND INEO
Arrêté - PM25020019 Pres AUX Chats promenade INEO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM25020019 Pres AUX Chats promenade INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -
4
Arrêté n° VV-PM25020019
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux Promenade des Prés aux
Chats dix neuf jours entre le 10 mars 2028 et le 28 mars 2025.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux de rénovation de l'éclairage public effectués par l’entreprise INEO, 15 rue Jacques Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie Promenade des Prés aux Chats.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de dix neuf jours entre le 10 mars 2025 et le 28 mars 2025 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules Promenade des Prés aux Chats s'effectue sur demi- chaussée. L’alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de
l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière (livre D). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE _ 6 : L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.
_ Vendôme, le 27 février 2025
“OE VE
Publié ou notifié d 3 MARS 2025 /X 9 Ë @ Le Maire