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Arrêté - 1741765845 Arrete interdiction stationnement Juniat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Arrêté - 1741765845 Arrete interdiction stationnement Juniat)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
du
24
Février
2025
Portant
interdiction
de
stationner
dans
l’Allée
des
sabotiers
— Village
de Juniat
LE
MAIRE
DE
NOUIC
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
des
départements
et des
Communes,
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l’Etat,
VU
les
articles
L 2213.1
à L
2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R411.8
et
R411.25,
R
417.4, R
417.9,
R
417.10,
R417.11
et
R
417.12,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
4"
partie
— signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et septième
partie
-marques
sur
chaussées-approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
le
stationnement
sur
la chaussée
de
la voie
publique
dite
« Allée
des
sabotiers
»
est
un
empêchement
à
la bonne
circulation
sur
cette
rue,
peu
large,
et
notamment à
la
sortie
des
véhicules
stationnés
dans
les garages,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il convient
d’interdire
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
dans
l’Allée
des
sabotiers
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
dans
l’allée
des
sabotiers,
village
de
Juniat,
Commune
de
Nouic.
ARTICLE
2
:
L’interdiction
énoncée
à
l’article
précédent
fera
l’objet
d’une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
générale
sur
la
signalisation
routière,
mise
en
place
par
la
Commune
de Nouic. ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l’article
1% du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
de
Nouic
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Vienne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
: Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
tout
officier
de
police
judiciaire
ou
agent
des
forces
de
l’ordre
habilité
à
dresser
un
procès-
verbal,
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de NOUIC
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date de
publication.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
- à M.
le commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la Haute-Vienne
- à Mme
l’Adjudant-Chef
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Val
d’Issoire
Fait
à NOUIC
Le
24
Février
2025