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Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 29 04 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
Date de convocation : 17 avril 2026
L’an deux mille vingt-six,
le vingt-neuf avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Étaient présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos, FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurent LIAUTAUD, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Alison ROUX, Gismond WAGNER.
Catherine GIRARD a été désignée comme secrétaire de séance à l’Unanimité.
Arrêt et approbation du conseil municipal du 30/03/2026 à l’Unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 07/05/2026
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2026-018 Vote du CFU (Compte Financier Unique) Unanimité
2026-019 Affectation du résultat de l’exercice 2025 Unanimité
2026-020 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2026 Unanimité
2026-021 Vote du Budget Primitif 2026 Unanimité
2026-022 Vote CCID : proposition de liste 12 voix Pour et 3 voix Contre
2026-023 Subventions aux associations communales Unanimité
2026-024 Subvention école « La Burlière » Unanimité
2026-025 Vote du prix du repas de la Fête Votive Unanimité
2026-026 Mise en place d’un dispositif de fourniture de plateaux- repas au bénéfice des agents communaux Unanimité
2026-027 Modalités de participation financière des agents communaux au dispositif de fourniture de plateaux-repas Unanimité
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL