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Document publié le Lundi 31 août 2026 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Liste des délibérations CM du 31 08 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 31 AOUT 2026
Date de convocation : 27 août 2026
L’an deux mille vingt-six,
le trente et un août, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Patrice VARAIRE, Maire
Étaient présents : Nathalie BACQUIAS, Marie CAZEAUX, Jean-Claude DOSSETTO, Carlos FERNANDEZ-VALENCIA, Jeannine GARCIA-ROLDAN, Céline GHELFI, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Laurence MILESI, Matthieu RAINAUD, Gismond WAGNER.
Pouvoir : Laurent LIAUTAUD à Patrice VARAIRE, Alison ROUX à Catherine GIRARD.
Céline GHELFI a été désignée comme secrétaire de séance à l’Unanimité.
Arrêt et approbation du PV du conseil municipal du 20/07/2026 à l’Unanimité.
Liste publiée sur le site internet de la commune le 04/09/2026
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2026-041
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires –
Modification du taux de majoration de la part communale
de la cotisation
Unanimité
2026-042 Autorisation de signature d’un avenant n° 1 au Marché 25SMBT01- LOT 04 Unanimité
2026-043 Instauration de la gratuité de l’adhésion à la bibliothèque municipale Unanimité
2026-08 Information sur les dépenses engagées par le Maire dans la limite de 15 000 € HT entre le 11/02/26 et le 24/08/26 Décision du Maire N°2026-08
2026-09 Signature Avenant n° 1 au Marché 25SMBT01 – LOT 06 Décision du Maire N°2026-09
2026-10
Exercice du DROIT DE PREEMPTION URBAIN :
Décision d’y renoncer :
-pour les parcelles B 517 et B 518 situées 17 rue des
Treilles.
-pour les parcelles B701, B702 et B1155 situées 11 rue des Treilles.
-pour les parcelles C916 et C564 situées 12 cours du Mont
Libre.
-pour les parcelles B536, B539 et B1168 situées Traverse
du Cercle.
Décision du
Maire N°2026-10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL