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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Martin-de-la-Brasque.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 Liste des délibérations CM du 14 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Dialogue social, Institutions publiques,
Commune de
Saint-Martin-de-la-Brasque
SÉANCE DU LUNDI 14 AVRIL 2025
Date de convocation : 08 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq,
le quatorze avril, à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Madame RICHAUD Joëlle, Maire
Étaient présents : Jean-Claude DOSSETTO, Yolande ENCELLE, Carlos FERNANDEZ VALENCIA, Catherine GIRARD, Olivier JACQUELIN, Jean-Luc JULIEN, Franck LAROCHE, Olivier ROGER, Patrice VARAIRE, Gismond WAGNER
Pouvoir : Emmanuelle FOGNINI à Jean-Luc JULIEN.
Absents : Thierry FABRE, Laurent LIAUTAUD
Franck LAROCHE a été désigné comme secrétaire de séance
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL
2025-014 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2025 Unanimité pour
2025-015 Approbation du Budget primitif - Exercice 2025 Unanimité pour
2025-016 Associations Communales : Vote des subventions 2025 Unanimité pour
2025-017 Cotisations communales aux associations d’élus Unanimité pour
2025-018 Modification des modalités d’accomplissement de la journée de solidarité au sein de la collectivité Unanimité pour
2025-019 Portant Modification du temps de travail d’emplois et modification du tableau des emplois de la collectivité Unanimité pour
2025-020 Révision de l’organisation du temps de travail au sein de la commune de SAINT MARTIN DE LA BRASQUE Unanimité pour
2025-021
Modification rectificative de la délibération n° 2025-002 du
10 février 2025 - Demande de subvention dans le cadre de
la DETR 2025
Unanimité pour
2025-022 Transfert de servitude de passage entre la commune et les Consorts FARAUD Unanimité pour
2025-04 Exercice du Droit de Préemption : Décision d’y renoncer pour les parcelles C930, C933, B498 et B1290 Décision du Maire 04
Liste publiée sur le site internet de la commune le 18/04/2025
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL