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Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 111)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Exploration spatiale,
111/2023
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2023
L'an deux mille vingi-trois, le vingt-quatre avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le dix-huit avril deux mille vingt-trois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DEL'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER. Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Catherine HAMON, Madame Louise MOREAU et Madarne Laëtitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET = :
ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE UE LL z : En exercice. ..33 et Madame Marine VIAUD Présents
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Jennifer GODIN Votants …
|
DCM n°111/2023 - 3.5.1 | Rue Saint Maurice - déclassement de la parcelle de terre cadastrée section H numéro 1627
Rapporteur : Monsieur LÉPICIER
Dans le cadre d'une vente en cours des parcelles de terre cadastrées section H numéros 1588, 1590, 1596, 1600, 1603, 1605 et 1609 en vue d'un projet de construction d'un locatif, l'étude de Maître BRÉHELIN a signalé que la parcelle communale cadastrée section H numéro 1627 permettrait, depuis la voie publique, l'accès à plusieurs parcelles situées en deuxième rideau rue Saint Maurice.
Pour précision, ladite parcelle communale ferait suite à la cession de foncier au bailleur social Maine-et-Loire Habitat il y à plusieurs années. En effet, le chemin permettant à l'époque l'accès aux parcelles aurait été supprimé et compensé par la parcelle précitée.
À noter que cette même parcelle communale permet également l'accès à la salle de théâtre « Les Saltimbanques ».
Plutôt que de créer une servitude de tréfonds sur fonds voisins, permettant l'accès à l'opération depuis la voie publique et le raccordement aux réseaux d'électricité, d'eau potable et d'assainissement collectif, il pourrait être envisagé le déclassement de la parcelle communale précitée et son classement en voirie communale.
Les membres du bureau municipal, réunis le 21 mars 2023, ont émis un avis favorable au projet de décliassement de la parcelle concernée et à son classement en voirie communale.
Un plan permettant de localiser la parcelle concernée a été transmis aux élus par courriel le 18 avril 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représenté :
- SUIT l'avis émis par les membres du bureau municipal réunis le 21 mars 2023 :
- DÉCLASSE la parcelle de terre communale cadastrée section H numéro 1627, d'une contenance de Oda 44ca, située rue Saint Maurice ;
- CLASSE en voirie communale, la parcelle de terre communale cadastrée section H numéro 1627, d'une contenance de 04da 44ca, située rue Saint Maurice :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire où son représentant pour signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 09 mai 2023
Le Maire, La secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Jennifer GODIN
Envoyé en préfecture le 09/05/2023
Reçu en préfecture le 09/05/2023
ID : 044-200078079-20230424-DCM1 11_2023-DE