Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2F422A30 1B14 4B85 A721 29780BAA658D AR 2024 009 r
Arrêté - 54531C26 8EAE 41DE 9559 799B3234DF3C AR 2023 002 r
Arrêté - 490F4EBB 6444 4EAC 8BDB 7385521895A2 AR 2022 076 r
Arrêté - B6BEE3DC C259 4D8C A87B AC84B3F74C15 AR 2023 059 r
Arrêté - 8CE9EE1D 28CB 4300 A4CE F100288F94C8 AR 2024 020 r
Arrêté - DB7A49F3 27C6 4643 8621 2302D7243688 AR 2019 023 r
Arrêté - D3370608 2BE1 4277 B9C7 7DA9119F2300 AR 2024 017 r
Arrêté - EC862B72 749A 462E 8BFE B999AC98462C AR 2024 061 r
Arrêté - 20454520 78F5 45C3 A679 05D5CD16B90A AR 2024 078 r
Arrêté - D4FA0B94 8813 45B2 952D 9BBACD8B098C AR 2024 018 r
Arrêté - AR 2024 023 réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin de la Pujole du 13 au 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 023 réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin de la Pujole du 13 au 17 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur le Chemin de la Pujole du 13 au 17 mai 2024
Commune
Soueix-Rogalle
FÈ BE h
{ | =
ES _. Y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE AR_2024_023
-2-2-S-5-5-2-5-2-5- ARRÊTÉ MUNICIPAL
réglementant la circulation et le
stationnement sur le Chemin de la
Pujole du 13 au 17 mai 2024
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.413-1 et R.417-10 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté ministériel du
6 novembre 1992, livre i - huitième partie : signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par l'entreprise Cassagne électricité & TP représentée par Monsieur
Daniel TETARD en date du 30 avril 2024 ;
Considérant que des travaux d'implantation d'un poteau avec branchement écletrique
aérosouterrain nécéssitent de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la
sécurité des usagers et des opérateurs du chantier sur le Chemin de la Pujole du PR 0+000 au PR
0+100 ;
ARRÊTE
Article premier : Du 13 au 17 mai 2024, de 08h00 à 17h00, les prescriptions définies ci dessous
s'appliquent sur le Chemin de la Pujole du PR 0+000 au PR 0+100 :
* Les opérateurs du chantier sont autorisés à empiéter sur la chaussée ;
+ Le dépassement des véhicules autres que les deux roues est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect de cette disposition est
considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par :
Cassagne électricité & TP
105 Avenue de Boulogne 31800 SAINT-GAUDENS
06 77 09 09 50 - dict@cassagne-electricite.com
Article 3 : Monsieur le secrétaire de mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie et publié sur le site internet de la commune selon les conditions habituelles, et
ampliation transmise pour information à Monsieur le commandant de la communauté de brigades
de gendarmerie d'Oust-Massat et à Monsieur le pétitionnaire.
Fait à Soueix-RogäiR
La Maire, Christ ané E
éee devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois 4 di ant sa publication.
@
Délais et voies de recours : la présente dE >