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Arrêté - AR 2022 023 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet
Document publié le Vendredi 5 juin 2015 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 023 réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Arrêté réglementant le stationnement sur la place Justin Clonet
î
| F
Liberté G Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2022_023 L'ARIÈGE
eee ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE réglementant le stationnement sur SOUEIX-ROGALLE la place Justin Clanet
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et
2, L.2213-2 et L.2224-18 ;
Vu le code de la route ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2015_ 015 en date du 5 juin 2015 relative à la création d'un marché ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2020_035 en date du 17 juin 2020 modifiant le marché hebdomadaire communal ;
Vu les arrêtés municipaux n°AR_2015 017 & AR_2020_022 portant réglement général du marché
communal ;
Vu l'arrêté municipal n°AR_2021_029 reglementant le stationnement sur la place Justin Clanet ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement des véhicules afin de sécuriser la circulation
des usagers en parallèle du déroulement du marché hebdomadaire communal :
ARRÊTE
Article premier : À compter du 6 avril 2022, le stationnement des véhicules est interdit le mercredi de 13h00 à 20h00 sur la place Justin Clanet.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de service de la commune de Soueix-Rogalle
ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
génant au sens des dispositions du code de la route.
Article 3 : Madame la maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant de la communauté de brigades de gendarmerie d'Oust-Massat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié sur le site
internet de la commune de Soueix-Rogalle dans les conditions habituelles.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication, Arrêté réglementant le stationnement sur la place Justin Clanet
Fait à Soueix-Rogalle, le O1 avril 2022,
Christiane BONTÉ, Maire
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa
publication,