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Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 037
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - tampon tdt cm 2024 037)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
1 Rue de l'Hôtel de Ville
07100 Annonay
Tél : 04 75 69 32 50 - www.annonay.fr
Rendu et certifié exécutoire en vertu de l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Transmis en sous-préfecture le : Publié le : Notifié le :
Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 - 18H30
Hôtel de ville - Salle Montgolfier
Délibération n°CM_2024_037
Ressources humaines - Plan de formation 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard CHAMPANHET
Étaient présents :
Simon PLENET, Maryanne BOURDIN, Clément CHAPEL, Edith MANTELIN, Stéphanie BARBATO-BARBE, Assia BAIBEN-MEZGUELDI, Patrick SAIGNE, Juanita GARDIER, Michel SEVENIER, François CHAUVIN, Catherine MICHALON, Laura MARTINS-PEIXOTO, Gracinda HERNANDEZ, Catherine MOINE, Frédéric GONDRAND, Michel HENRY-BLANC, Bernard CHAMPANHET, Danielle MAGAND, Antoinette SCHERER, Antoine MARTINEZ, Marc-Antoine QUENETTE, Eric PLAGNAT, Pascal PAILHA, Claudie COSTE, Mohamed GUENNIF
Ayant donné pouvoir :
Jérémy FRAYSSE donne pouvoir à Clément CHAPEL, Romain EVRARD donne pouvoir à Maryanne BOURDIN, Jérôme DOZANCE donne pouvoir à François CHAUVIN, Nadège COUZON donne pouvoir à Claudie COSTE, Louisa GRENOT donne pouvoir à Gracinda HERNANDEZ, Nathalie LUTZ donne pouvoir à Eric PLAGNAT
Absents ou excusés :
Lokman ÜNLÜ, Jamal NAJI
Le quorum est atteint.
Le rapporteur, Monsieur Simon PLENET, expose :
Le plan de formation est un document qui prévoit, sur une période annuelle ou pluriannuelle, les objectifs et les moyens de formation qui permettent de développer les compétences disponibles au sein de l’organisation.
Ainsi, le plan de formation doit être au service du projet de la collectivité et rejoindre également les besoins de l’individu. Il permet : :
• D’anticiper le développement de la structure,
Délibération n° CM_2024_037 1/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
• D’améliorer ses compétences et son efficacité,
• D’encadrer, d’évaluer les actions de formation.
Le plan de formation du personnel des agents municipaux fait l’objet d’un recensement des besoins à l’occasion de la campagne des entretiens d’évaluation. Ce recensement permet de hiérarchiser les priorités de formations notamment au regard de la fréquence et de la transversalité des besoins exprimés, mais également de leur nature, par exemple pour les besoins de formation en matière de sécurité au travail.
Un intérêt particulier a également été porté à ce que le personnel féminin le plus éloigné de la formation soit bien pris en compte, dans la logique du plan d’égalité professionnel entre les femmes et les hommes. Les démarches en cours d’accompagnement managérial et de diagnostic bien-être au travail ont également été intégrées.
Compte-tenu de l’ensemble et de la diversité des besoins exprimés, , les priorités pour l’année 2024 sont les suivantes :
1.Les formations en matière d’hygiène et de sécurité
2.Les formations métiers (« techniques »)
3.Les formations au management
4.Les formations au bien-être au travail
La formation se fait en priorité via le Centre National de Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.), établissement public de formation commun à l’ensemble des collectivités locales auprès duquel l’employeur cotise. Le C.N.F.P.T., comptetenu du montant de cotisations versées par l’ensemble de la structure mutualisé, a financé 23 jours de formations sur site, notamment via son antenne ardéchoise.
La structure mutualisée peut également compter sur des formateurs internes habilités, notamment dans le domaine de la prévention des risques professionnels (SST, PRAP).
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
VU l’avis favorable de la Commission générale en date du 11 juin 2024
Délibération n° CM_2024_037 2/3 2024.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Ardèche - Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Le Conseil Municipal, après en avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l’unanimité,
APPROUVE les axes prioritaires du plan de formation 2024 :
• Les formations en matière d’hygiène et de sécurité
• Les formations métiers
• Les formations au management
• Les formations au bien-être au travail
PREND ACTE du bilan de formation 2023
PREND ACTE du budget formation alloué au budget 2024, hors cotisation CNFPT.
AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et le charge de toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait à Annonay, le 24 juin 2024
Simon PLENET,
Maire d'Annonay
Le présent acte est susceptible d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon par voie postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État dans le département.
Le Directeur Général des Services et le Comptable Public de la Commune d'Annonay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera applicable après publication et transmission au représentant de l’État dans le Département.
Délibération n° CM_2024_037 3/3