Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial n°2 du 29 novembre 2024

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RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-211

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2024Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités /

42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en

tant qu'ordonnateur secondaire délégué (4 pages) Page 3

42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature

pour l'exercice de la compétence générale (3 pages) Page 8

242_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2024-11-29-00002

Arrêté portant subdélégation de signature en

tant qu'ordonnateur secondaire délégué

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 3

Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code du tourisme ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifié relative aux lois de finances ; Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ; Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de le République ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, notamment ses articles 20 et 43 ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ; Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ; Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État pris en application de l’article 54 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 4Vu l’arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ; Vu l’arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-016 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire en tant qu’ordonnateur secondaire délégué ;

Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

A R R Ê T E

Article 1er : Subdélégation de signature de l’ordonnateur secondaire est donnée à Monsieur François BADET, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent BADIOU, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités :

o En qualité de responsable d’unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes listés dans l’annexe jointe à l’effet de :

 Recevoir les crédits des programmes visés,

 Procéder à l’exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits de ces programmes.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès COL, de M. François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU, subdélégation de signature de l’ordonnateur secondaire est donnée à

o Madame Claire MERLEY, cheffe de pôle Insertion sociale, dans la limite des BOP relevant du service (BOP 104, 135, 157, 177, 303, 304),

o Madame Marielle LORENTE, cheffe de service Insertion sociale des personnes vulnérables, dans la limite des BOP relevant du service (BOP 177 et 304),

o Madame Odile TUROUNET, cheffe de service Observation, accès et maintien dans le logement dans la limite du BOP 135,

o Madame Marie-Noëlle MARECHAL, chargée de mission auprès de la cheffe du Pôle Insertion Sociale dans la limite du BOP 304,

o Monsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission Lutte contre la pauvreté dans la limite du BOP 304,

o Monsieur Jean-François PAILLARD, chef de service Asile et réfugiés dans la limite des BOP relevant du service (BOP 104, 303),

o Monsieur Thierry LANDON, chef de service Politique de la ville et valeurs de la République, dans la limite du BOP 147.

En qualité de responsable d’unité opérationnelle départementale (RUO) pour les programmes mentionnés ci-dessus à l’effet de :

 Recevoir les crédits des programmes visés,

 Procéder à l’exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits de ces programmes.

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 5Article 3 : La subdélégation de signature englobe :

o la signature des actes incombant à l’ordonnancement secondaire (engagement, liquidation, mandatement) des programmes visés à l’article 1,

o l’exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits du compte d’affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l’État »,

o les recettes relatives à l’activité de son service.

Délégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.

Article 4 : s’agissant de la programmation budgétaire, de la gestion des crédits, du pilotage des restitutions dans CHORUS (licences MP2 et MP7) la subdélégation est donnée à : o Madame Margaux BONHOMME, secrétaire administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de la DDETS de la Loire,

o Madame Laurence CHASTAGNER, secrétaire administratif, affectée au Cabinet de direction de la DDETS de la Loire,

o Madame Marie-Noëlle MARECHAL, attachée d’administration de l’État, affectée au Pôle Insertion Sociale de la DDETS de la Loire,

o Madame Fazia AMARAT, adjoint administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de la DDETS de la Loire.

Article 5 : s’agissant de la validation de l’ensemble des formulaires CHORUS, la subdélégation est donnée à :

o Madame Margaux BONHOMME, secrétaire administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de la DDETS de la Loire,

o Madame Laurence CHASTAGNER, secrétaire administratif, affectée au Service Politique de la Ville et Valeurs de la République de la DDETS de la Loire,

o Madame Marie-Noëlle MARECHAL, attachée d’administration de l’État, affectée au Pôle Insertion Sociale de la DDETS de la Loire,

o Madame Fazia AMARAT, adjoint administratif, affectée au Pôle Insertion sociale de la DDETS de la Loire.

Article 6 : la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera au Secrétaire Général, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours des décisions prises ainsi que des difficultés rencontrées et des solutions engagées.

Article 7 : le présent arrêté prendra effet au 1er décembre 2024. Au 1er décembre, l’arrêté du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué sera abrogé.

Article 8 : la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée au directeur régional des finances publiques.

Fait à Saint-Étienne, le 29 novembre 2024

Pour le Préfet,

La directrice départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités,

Agnès COL

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 6ANNEXE

Ministères Programmes Actions Titres

Solidarités et santé

157- Handicap et

dépendance

13-02 – Subventions nationales, opérateurs

et lutte contre la maltraitance

6

304- Inclusion sociale et

protection des

personnes

13 - Autres expérimentations

14 - Aide alimentaire

16 - Protection juridique des majeurs

17 – Protection accompagnement enfants,

jeunes, familles vulnérables

19 – Prévention et lutte contre la pauvreté

des enfants

21 -Allocations et dépenses d’aide sociale

6

Cohésion des territoires

et relations avec les

collectivités territoriales

135- Urbanisme,

territoires et

amélioration de

l’habitat

1- Constructions locatives et amélioration

du parc

5- Soutien

3

5

6

147- Politique de la ville 1- Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de la politique de la ville

3- Stratégie, ressources et évaluation

6

177- Hébergement,

parcours vers le

logement et insertion

des personnes

vulnérables

11- Prévention de l’exclusion

12- Hébergement et logement adapté

14- Conduite et animation des politiques

de l’hébergement et de l’inclusion sociale

6

Intérieur

104- Intégration et accès

à la nationalité française

12- Actions d’accompagnement des

étrangers en situation régulière

15- Accompagnement des réfugiés

6

303- Immigration et asile 2- Garantie de l’exercice du droit d’asile 6

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature en tant qu'ordonnateur secondaire délégué 742_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2024-11-29-00003

Arrêté portant subdélégation de signature pour

l'exercice de la compétence générale

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale 8

Arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale

La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

Vu le Code du commerce ;

Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le Code de l’éducation ;

Vu le Code de la construction et de l’habitation ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le Code du travail ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le Code du tourisme ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ; Vu la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adoptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé ;

Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment ses articles 4 et 6 ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel dans ses articles 8, 11 et 12 ;

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ; Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 modifiée instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Loi DALO) ;

Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ; Vu la loi 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition, et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale 9Vu le décret n°2015-1698 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ;

Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ; VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;

Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 portant nomination de Madame Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ; Vu l’arrêté du 17 février 2022 portant nomination de Monsieur François BADET directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire, Vu l’arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de Monsieur Laurent BADIOU directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire à compter du 18 mars ; Vu l’arrêté n° 20-103 du 11 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°21-040 du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2024-045 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire pour l’exercice de la compétence générale ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes et le préfet de la Loire portant sur la désignation de l’autorité compétente pour la tarification des prestations fournies par les établissements et services sociaux financés sur le budget de l’État en date du 7 novembre 2011 ;

Sur proposition de Madame Agnès COL, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire ;

A R R Ê T E

Article 1er : Subdélégation est donnée à Monsieur François BADET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités et à Monsieur Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités à l’effet de signer tous actes, arrêtés, documents et correspondances.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par : - Madame Sandrine BARRAS

- Madame Marie-Cécile CHAMPEIL

- Madame Audrey CHARRET

- Madame Laure FALLET

- Madame Claire MERLEY.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Laure FALLET, la subdélégation sera exercée par Mme Joëlle MOULIN, chargée de mission dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Pôle Insertion Professionnelle et Politiques de l’Emploi.

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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-29-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale 10Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire MERLEY, la subdélégation sera exercée par Madame Marielle LORENTE, cheffe de service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du service Insertion sociale des personnes vulnérables, par Madame Odile TUROUNET, cheffe de service dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Observation, accès et maintien dans le logement, par Madame Sandrine LOECKX, cheffe de service adjointe dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Observation, accès et maintien dans le logement, par Monsieur Jean-François PAILLARD, chef de service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du Service Asile et réfugiés, par Madame Marie-Noëlle MARECHAL, chargée de mission, dans la limite des actes, documents et correspondances concernant les pupilles de l’Etat, par Monsieur Yacouba DIALLO, chargé de mission Lutte contre la pauvreté, dans la limite des actes, documents et correspondance relevant de la mission Stratégie de lutte contre la pauvreté.

Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée par Monsieur Thierry LANDON, chef de service, dans la limite des actes, documents et correspondances relevant du service Politique de la ville et valeurs de la République.

Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et correspondances relevant de la santé et de la protection de l’enfance par Madame Claire ETIENNE, chargée de mission Santé et protection de l’enfance.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et correspondances relevant du droit des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes par Madame Éva CURIE, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et correspondances relevant du Service Mutations Économiques par Madame Sylvie TALICHET, chargée de l’appui à la déléguée à l’accompagnement des reconversions professionnelles et par Monsieur Michel CARROT pour les actes relevant de l’activité partielle.

Article 9 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Agnès COL, de Monsieur François BADET et de Monsieur Laurent BADIOU la subdélégation sera exercée pour tous les actes, documents et correspondances relevant du Cabinet de direction par Madame Viviane ROBERT, cheffe du Cabinet de direction.

Article 10 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire adressera au Préfet, chaque trimestre, un rapport synthétique des actions en cours, des décisions prises ainsi que des difficultés rencontrées et des solutions engagées.

Article 11 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er décembre 2024. L’arrêté du 27 juin 2024 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale est abrogé.

Article 12 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Saint-Etienne, le 29 novembre 2024

Pour le Préfet,

La directrice départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités,

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