Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 15 novembre 2024

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 15 novembre 2024 Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 15 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2024-201

PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024Sommaire

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /

42-2024-11-15-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE : CONCOURS

INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D'ÉPREUVES D'AGENT DE

MAITRISE BLANCHISSERIE (2 pages) Page 3

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des

solidarités /

42-2024-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature

(pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités) (2 pages) Page 6

42-2024-10-25-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI

(2 pages) Page 9

42-2024-11-07-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP934995598 EVO SHAPE (2 pages) Page 12

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /

42-2024-11-14-00001 - Arrêté prolongation validité arrêté

DT-24-0538 d'autorisation pêche sauvegarde sur le Renaison Communes

Renaison et Les Noés - pétitionnaire GIROUD Florestan (2 pages) Page 15

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /

42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les

murs RIMBAUD RAA (4 pages) Page 18

42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA (4

pages) Page 23

242_CHU_Centre hospitalier universitaire de

Saint-Etienne

42-2024-11-15-00001

DÉCISION D'OUVERTURE : CONCOURS

INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D'ÉPREUVES

D'AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-15-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE : CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D'ÉPREUVES 3www.chu-st-etienne.fr

Saint-Etienne, le 15 Novembre 2024

DECISION D’OUVERTURE : CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D’ÉPREUVES D’AGENT DE MAITRISE BLANCHISSERIE

Le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne organise un concours interne sur titres complété d’épreuves d’agent de maîtrise Blanchisserie en vue de pourvoir un poste au CHU de St-Etienne.

TEXTES DE REFERENCE

Vu le Décret n°2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la fonction publique hospitalière.

Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière modifié par le Décret n°2016-1745 du 15 décembre 2016. Vu l’arrêté du 5 mars 2019 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l’accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière et l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce concours est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique de l’Etat et aux militaires, ainsi qu’aux candidats en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale qui doivent être titulaire dans la spécialité ouverte au concours soit : - D’un diplôme de niveau V (CAP ou BEP) ou d’une qualification reconnue équivalente ; - D’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités ;

- D’une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pur se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique ;

Et justifier de trois années au moins de services publics au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est organisé (1er janv ier 2024).

Ce concours est également ouvert aux titulaires d’un des diplômes, certifications ou équivalences mentionnés à l’alinéa précédent et justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, d’un organisme ou d’un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l’article 29 de la loi du 29 janvier 1986, dans les conditions fixées par cet alinéa.

PIECES A FOURNIR

- Le dossier d’inscription,

- Une lettre de candidature.

- Une photocopie du diplôme exigé et de tout autre titre détenu.

- Un Curriculum vitae détaillé, mentionnant notamment les actions de formation suivies à justifier accompagné d’attestations d’emploi, de formation et de tout autre document visant à apprécier les aptitudes et les motivations des candidats.

- Un état des services publics.

- La photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport attestant que vous êtes de nationalité française ou un justificatif de votre nationalité pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :

o UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

o E.E.E. : Islande, Liechtenstein et Norvège.

Les ressortissants d’autres pays européens peuvent également se présenter au concours : Andorre (1994), Suisse (2002) et Monaco (2008).

- Pour les candidats âgés de moins de 25 ans, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service national.

Décision d’ouverture concours interne sur titres complété d’épreuves d’agent de maitrise Page 1 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-15-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE : CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D'ÉPREUVES 4NATURE DES EPREUVES

Le concours comporte :

- Une phase d’admissibilité consistant en l’examen par le jury du dossier de sélection. L’examen par le jury du dossier de candidature consiste en l’analyse de la complétude, vérifiant d’une part la possession d’un diplôme, titre de formation ou d’une attestation d’équivalence requis pour l’accès au corps des agents de maîtrise de la fonction publique hospitalière, et appréciant d’autre part, les qualités générales du dossier de candidature, afin d’évaluer l’aptitude à exercer les missions du corps.

Seuls les candidats déclarés admissibles par le jury pourront se présenter à l’admission.

- Une phase d’admission consistant en une épreuve pratique suivie immédiatement d’un entretien avec le jury. L’épreuve pratique consiste d’une part en l’accomplissement d’une ou de plusieurs tâches permettant de vérifier le niveau de compétence professionnelle dans domaine professionnel concerné par le concours et, d’autre part, en une épreuve de contrôle de qualité permettant d’apprécier les capacités du candidat à rendre compte de la réalisation d’une tâche (de maintenance, de travaux, d’organisation ou d’un projet) nécessitant le respect de normes, de protocole ou d’un cahier des charges défini (durée : 3 heures ; coefficient 3).

L’entretien vise, d’une part à apprécier la motivation du candidat ainsi que son expérience professionnelle et, d’autre part, à vérifier son aptitude à appréhender son environnement professionnel et sa capacité à assurer la coordination technique d’une équipe (durée : 30 minutes maximum ; coefficient 2).

Chaque partie de la phase d’admission est notée de 0 à 20.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des parties de la phase d’admission est éliminatoire.

FORMALITES A REMPLIR

Les dossiers de candidature sont à retirer :

- Soit via l’internet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : - Le CHU  emploi/recrutement  Concours

- Soit via l’intranet de l’établissement en suivant le chemin d’accès suivant : Recrutement – Carrières  Avis et résultats de concours  Dossier d’inscription (correspondant à l’avis de concours concerné).

- Soit au Service Concours – DRHRS – Pavillon 1-3 - HOPITAL DE BELLEVUE Horaires : 8 H 30 à 16 h

Et le retourner au plus tard le 15 Décembre 2024, délai de clôture des inscriptions par courrier recommandé avec accusé de réception (CHU de Saint-Etienne – Service concours – 42055 Saint-Etienne Cedex 02).

Pour le Directeur Général et par délégation,

La Directrice des Ressources Humaines

Et des Relations Sociales du CHU de Saint-Etienne

Marion RENAUT

NOTE A AFFICHER JUSQU'AU 15 DECEMBRE 2024

NB : Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions, c'est-à-dire ne comportant pas l'ensemble des pièces requises, pourra être rejeté par le jury. Il en sera de même pour tout dossier expédié hors délai, et pour tout dossier transmis autrement que par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Service des Concours du CHU de Saint-Etienne se tient à la disposition des candidats pour répondre à leurs questions éventuelles concernant la constitution de leur dossier de candidature (au 04.77.12.70.93 ou kristel.wandaogo@chu-st-etienne.fr , sabrina.bonnefoy@chu-st-etienne.fr).

Décision d’ouverture concours interne sur titres complété d’épreuves d’agent de maitrise Page 2 sur 2

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-11-15-00001 - DÉCISION D'OUVERTURE : CONCOURS INTERNE SUR TITRES COMPLÉTÉ D'ÉPREUVES 542_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2024-11-14-00002

Arrêté portant subdélégation de signature

(pouvoirs propres de la directrice régionale de

l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités)

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 6Direction départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités

de la Loire

ARRETE PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

(pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités)

La directrice départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités de la Loire

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu le code de la défense,

Vu le code de l’éducation,

Vu le code de la sécurité sociale,

Vu le code des transports,

Vu le code du travail,

Vu le code rural et de la pêche maritime,

Vu le décret n° 20185-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives,

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

Vu l’arrêté interministériel du 25 mars 2021 portant nomination d’Isabelle NOTTER sur l’emploi de directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes,

Vu l’arrêté n° 2024-23 du 6 novembre 2024 portant délégation de signature aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail et des solidarités et aux directeurs départementaux de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

DÉCIDE

Article 1er : La présente subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer les décisions, actes administratifs, avis et correspondances énumérées aux articles 1er et 2 de l’arrêté n° 2024-23 du 6 novembre 2024. La présente délégation ne s’applique pas pour les actes suivants :

 la suspension/reprise/refus de reprise d’exécution du contrat de travail ou de la convention de stage/d’interdiction de recruter de nouveaux jeunes âgés de moins de 18 ans,

 et l’organisation de l’intérim des agents de contrôle dans les sections d’inspection du travail.

Tél : 04 77 43 41 80 1 Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire 11 rue Balaÿ

42021 Saint-Etienne cedex 1

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 7Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, à l’effet de signer tous les actes et autres documents mentionnés à l’article 1er

- à François BADET, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

En cas d’absence ou d’empêchement de François BADET, la subdélégation de signature sera exercée par une responsable d’unité de contrôle, prioritairement celle territorialement compétente :

- Sandrine BARRAS, responsable de l’unité de contrôle UC2 Loire Sud Est de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire - Marie-Cécile CHAMPEIL, responsable de l’unité de contrôle UC1 Loire Nord de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire - Audrey CHARRET, responsable de l’unité de contrôle UC3 Loire Sud Ouest de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

Article 3 : L’arrêté du 5 novembre 2024 portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 5 : La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 14 novembre 2024

La directrice départementale de l’emploi,

du travail et des solidarités,

Agnès COL

2

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-14-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature (pouvoirs propres de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) 842_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2024-10-25-00004

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP933907982

TOUT PROPRE CHEZ SOI

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-25-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI 9Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933907982

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 octobre 2024 par Madame JOUANNEAU Catherine, pour l’organisme TOUT PROPRE CHEZ SOI dont l'établissement principal est situé 29, boulevard Jules Ferry 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP933907982 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-25-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI 10Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 25 octobre 2024

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et

Politiques de l’Emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-25-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP933907982 TOUT PROPRE CHEZ SOI 1142_DDETS_Direction Départementale de

l'emploi, du travail et des solidarités

42-2024-11-07-00007

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP934995598

EVO SHAPE

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-07-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934995598 EVO SHAPE 12Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934995598

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 2023 portant délégation de signature à Madame COL Agnès, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’arrêté portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 7 novembre 2024 par Monsieur REDON Romain, pour l’organisme EVO SHAPE dont l'établissement principal est situé 1, rue du Belvédère 42650 SAINT-JEAN- BONNEFONDS et enregistré sous le N° SAP934995598 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

Soutien scolaire ou cours à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-07-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934995598 EVO SHAPE 13Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Lyon.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Saint-Étienne, le 7 novembre 2024

P/Le Préfet,

Par délégation,

La Directrice,

P/ La Directrice

Par subdélégation

La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et

Politiques de l’Emploi

Laure FALLET

Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-11-07-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP934995598 EVO SHAPE 1442_DDT_Direction Départementale des

Territoires de la Loire

42-2024-11-14-00001

Arrêté prolongation validité arrêté DT-24-0538

d'autorisation pêche sauvegarde sur le Renaison

Communes Renaison et Les Noés - pétitionnaire

GIROUD Florestan

42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-14-00001 - Arrêté prolongation validité arrêté DT-24-0538 d'autorisation pêche sauvegarde sur le Renaison Communes Renaison et Les Noés - pétitionnaire GIROUD Florestan 15

Arrêté n° DT-24-0690 portant prolongation de la validité de l’arrêté n° DT-24-0538 Portant autorisation à M. Florestan GIROUD à pratiquer des pêches à des fins de sauvegarde des poissons dans le département de la Loire

Le préfet de la Loire

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 à R432-11 relatifs aux autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements.

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements.

Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.

Vu l’arrêté du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur départemental des territoires de la Loire.

Vu l’arrêté du 2 novembre 1965 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour autoriser la pêche et le transport des poissons destinés à la propagation de l'espèce ainsi que l'exécution d'inventaires piscicoles.

Vu l’arrêté ministériel modifié du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité.

Vu l’arrêté ministériel modifié du 6 août 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de l'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du Code de l'environnement.

Vu l’arrêté préfectoral n° DT-0609 modifiant l’arrêté n° DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement et relative à la vidange du barrage du Rouchain sur le cours d’eau Le Rouchain.

Vu l'arrêté préfectoral n°2024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire

Vu l’arrêté préfectoral n°DT-2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques.

Vu les demandes d’autorisation de capture, transport, de vente au titre de l’article L436-9 du Code de l’environnement reçues le 09 août 2024 et 18 octobre 2024 adressées par l’E.I. Florestan GIROUD – pêches scientifiques – Pêche professionnelle dont le siège social est situé 766 Route de Lapeyrouse – 73310 Serrières en Chautagne.

Vu l’avis sans remarque du président de la fédération de la Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique en date du 29 octobre 2024.

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-14-00001 - Arrêté prolongation validité arrêté DT-24-0538 d'autorisation pêche sauvegarde sur le Renaison Communes Renaison et Les Noés - pétitionnaire GIROUD Florestan 16Vu l’absence d’avis du service départemental de l’Office français de la biodiversité (OFB).

Considérant la nécessité des opérations de pêche de sauvegarde dans le cadre de travaux de vidange du barrage du Rouchain.

Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.

ARRÊTE

Article 1er- L’article 8 de l’arrêté préfectoral n° DT-24-0538 est modifié comme suit : la validité de l’autorisation est prolongée jusqu’au 31/12/2024 inclus.

Article 2 – publication : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Article 3 – délai de recours : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture dans un délai de deux mois.

Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.

Article 4 – exécution : Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont l’original est transmis au bénéficiaire. Une ampliation est adressée à Monsieur le responsable du service départemental de l’Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de la Fédération de la Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et aux maires des communes concernées.

Saint-Étienne, le 14 novembre 2024

Le préfet,

Par délégation,

Pour le directeur départemental

des territoires de la Loire

L’adjoint à la responsable du service

eau et environnement

signé

Claire-Lise OUDIN

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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-11-14-00001 - Arrêté prolongation validité arrêté DT-24-0538 d'autorisation pêche sauvegarde sur le Renaison Communes Renaison et Les Noés - pétitionnaire GIROUD Florestan 1784_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2024-10-31-00006

2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les

murs RIMBAUD RAA

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les murs RIMBAUD RAA 18Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2024-07-0113

Portant autorisation d’extension de capacité de trois places d’Appartements de Coordination

Thérapeutique « hors les murs » du dispositif d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT),

géré, dans le département de la Loire, par l’association « RIMBAUD » sise 2 boulevard des Etats-Unis –

42000 Saint-Etienne

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements

ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés

spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle

ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements

de coordination thérapeutique" ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux

autorisations des établissements et services médico-sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de

conformité et D312-154 et D312-155 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des

Appartements de Coordination Thérapeutique ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-

0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet

régional de santé (PRS) 2ème génération de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024

relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services

médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l’arrêté 2016-6838 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du 12

décembre 2016 portant création de 5 places d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)

dans le département de la Loire gérées par l'association "Rimbaud" ;

Vu l'arrêté 2018-5320 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du

24 octobre 2018 autorisant l’extension de capacité de 2 places du service d'Appartements de

Coordination Thérapeutiques (ACT) géré par l’association RIMBAUD dans le département de la Loire,

portant la capacité totale de la structure à 7 places.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les murs RIMBAUD RAA 192

Vu l'arrêté 2020-07-0203 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

du 17 décembre 2020 autorisant l’extension de capacité d'une place du service d'Appartements de

Coordination Thérapeutiques (ACT) géré par l’association RIMBAUD dans le département de la Loire, à

compter du 1er janvier 2021, portant la capacité totale de la structure à 8 places.

Vu l'arrêté 2021-07-0034 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

du 1er septembre 2021 autorisant l’extension de capacité de 5 places du service d'Appartements de

Coordination Thérapeutiques (ACT) géré par l’association RIMBAUD dans le département de la Loire, à

compter du 1er octobre 2021, portant la capacité totale de la structure à 13 places.

Vu l'arrêté 2022-07-0091 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes du

21 novembre 2022 autorisation d’extension de capacité de 4 places d’Appartements de Coordination

Thérapeutique (ACT) « hors les murs » dans le département de la Loire gérées par l’association

« RIMBAUD » - 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne, portant la capacité totale de la

structure à 17 places ;

Vu la demande d’extension de capacité de trois places d’appartements de coordination thérapeutique

« hors les murs » de la structure d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "RIMBAUD"

gérée par l’association RIMBAUD, en date du 23 janvier 2024 ;

Considérant que l'extension de trois places est inférieure au seuil de 30 % de la dernière capacité, et

qu'elle ne nécessite donc pas le recours à l'appel à projet en application de l'article D313-2 du code de

l'action sociale et des familles ;

Considérant que la création de places d’appartements de coordination thérapeutique « hors les murs »

répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé qui vise à poursuivre

la mise en place d’équipes mobiles, en particulier sur les zones blanches dans les territoires à fort taux

de précarité en direction des personnes isolées ;

Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-

sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de

fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’il répond aux exigences de

qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine

compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-3-2 du code de l’action sociale

et des familles ;

Sur proposition du directeur de la santé publique ;

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée

à l’association « RIMBAUD » sise - 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne pour l’extension de

capacité de trois places d’appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » de son

établissement situé 8 rue Auguste Bousson – 42120 Le Coteau, à compter du 1er novembre 2024, portant

ainsi la capacité totale de la structure à 20 places d’appartements de coordination thérapeutique dont

7 places « hors les murs ».

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les murs RIMBAUD RAA 203

Article 2 : Le territoire d’intervention des trois places d’appartements de coordination thérapeutique

« hors les murs » est le territoire nord (Roannais) et le centre du département de la Loire (de Montbrison

aux Monts du Lyonnais).

Article 3 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de

renouvellement du service d’appartements de coordination thérapeutique, autorisé pour une durée de

15 ans à compter du 1er janvier 2017 (arrêté du directeur général de l'ARS n°2016-11-6838 du 12 décembre

2016).

Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l’article L312-8 du

code de l’action sociale et des familles dans les conditions fixées par l'article L313-5 du même code.

La présente autorisation arrivera à échéance le 31 décembre 2031.

Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de

conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités

d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.

Article 5 : Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas

d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet à

l’autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, une

déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions

techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code

de l’action sociale et des familles.

Conformément à l'article L313-6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation

délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au I de l'article L313-1-1 donne lieu à une

visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis de

construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 ou un

déménagement sur tout ou partie des locaux.

Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un

délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-

7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le

fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente, selon les termes de l’article

L313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 8 : La structure médico-sociale « Appartements de Coordination Thérapeutique » gérée par

l'association « RIMBAUD » est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux

(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association RIMBAUD

Adresse (EJ) : 2 boulevard des Etats-Unis - 42000 SAINT-ETIENNE

N° FINESS (EJ) : 42 078 763 2

Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les murs RIMBAUD RAA 214

Entité établissement : ACT « RIMBAUD »

Adresse ET: Immeuble la Citadelle – 8 rue Auguste Bousson – 42120 LE COTEAU

N° FINESS ET : 42 001 510 9

Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)

Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés

spécifiques)

Code fonctionnement : 18 (Hébergement éclaté)

Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)

La capacité autorisée est de 13 places d’ACT avec hébergement.

Entité établissement : ACT RIMBAUD « Hors les murs »

Adresse ET: Immeuble la Citadelle – 8 rue Auguste Bousson – 42120 LE COTEAU

N° FINESS ET : 42 001 510 9

Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)

Code discipline : 508 (Accueil orientation soins accompagnement difficultés spécifiques)

Code fonctionnement : 16 (Prestations en milieu ordinaire)

Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)

La capacité autorisée est de 7 places d’ACT « Hors les murs ».

Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication

pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible

par le site internet www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et

publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la

préfecture du département de la Loire.

Fait à Lyon, le 31 octobre 2024

Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la santé publique,

Signé,

Aymeric BOGEY

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00006 - 2024-07-0113 Arrêté extension 3 ACT hors les murs RIMBAUD RAA 2284_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

42-2024-10-31-00007

2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS

RAA

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA 23Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00

www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

Arrêté n° 2024-07-0114

Portant autorisation d’extension de capacité de quatre places d’Appartements de Coordination

Thérapeutique « hors les murs » du dispositif d’Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)

« Les 4 saisons », géré, dans le département de la Loire, par l’association ACARS sise 150 rue Antoine

Durafour – 42 100 Saint-Etienne

La Directrice générale de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l'article L312-1-I-9, relatif aux établissements

ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés

spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle

ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical, dont les structures dénommées "appartements

de coordination thérapeutique" ;

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L313-1 à L313-9 relatifs aux

autorisations des établissements et services médico-sociaux, L313-6 et D313-11 à D313-14 aux visites de

conformité et D312-154 et D312-155 relatifs aux missions et aux conditions de fonctionnement des

appartements de coordination thérapeutique ;

Vu les arrêtés n°2018-1921 et 2018-1924 du 28 mai 2018 publiés le 14 juin 2018, et les arrêtés n°2023-22-

0068 et 2023-22-0069 du 30 octobre 2023 publiés le 30 octobre 2023, constituant le socle du Projet

régional de santé (PRS) 2ème génération de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu l’instruction interministérielle N° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024

relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l'année 2024, des établissements et services

médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté 2012-2454 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, du 11 juillet 2012

accordant à l’association ACARS l’autorisation de créer 8 places d'appartements de coordination

thérapeutique ;

Vu l'arrêté 2014-4563 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes, du

24 décembre 2014 autorisant une extension de capacité de 2 places du service d’appartements de

coordination thérapeutique géré par l’association ACARS dans le département de la Loire, et le transfert

du siège social de la structure sur un nouveau site ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA 242

Vu l’arrêté 2017-1803 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du

20 juin 2017 autorisant l’extension de 3 places du service d’appartements de coordination thérapeutique

géré par l’association ACARS dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté 2018-300 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, du

7 février 2018 autorisant une extension de capacité d’une place du service d’appartement de

coordination thérapeutique géré par l’association ACARS dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté 2020-07-0204 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

du 17 décembre 2020 autorisant une extension de capacité de deux places du service d’appartement

de coordination thérapeutique géré par l’association ACARS dans le département de la Loire, portant la

capacité totale de la structure à 16 places ;

Vu l’arrêté 2022-07-0092 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes,

du 21 novembre 2022 autorisant l’extension de capacité de 4 places d’Appartements de Coordination

Thérapeutique (ACT) «hors les murs» dans le département de la Loire gérées par l’association ACARS

sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne, portant la capacité totale de la structure à

20 places ;

Considérant que l'extension de quatre places est inférieure au seuil de 30 % de la dernière capacité, et

qu'elle ne nécessite donc pas le recours à l'appel à projet en application de l'article D313-2 du code de

l'action sociale et des familles ;

Considérant que la création de places d’appartements de coordination thérapeutique « hors les murs »

répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé qui vise à poursuivre

la mise en place d’équipes mobiles, en particulier sur les zones blanches dans les territoires à fort taux

de précarité en direction des personnes isolées ;

Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-

sociaux fixés par le schéma régional de santé, qu’il satisfait aux règles d’organisation et de

fonctionnement prévues par le code de l’action sociale et des familles, qu’il répond aux exigences de

qualité de prise en charge des bénéficiaires et qu’il présente un coût de fonctionnement en année pleine

compatible avec le montant des dotations mentionnées à l’article L314-3-2 du code de l’action sociale

et des familles ;

Sur proposition du directeur de la santé publique ;

ARRÊTE

Article 1 : L’autorisation visée à l’article L313-1 du code de l’action sociale et des familles est accordée

à l’association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42100 Saint-Etienne, pour l’extension de capacité

de quatre places d’appartements de coordination thérapeutique « hors les murs » de son établissement,

situé 150 rue Antoine Durafour- 42100 Saint Etienne, à compter du 1er novembre 2024 , portant ainsi la

capacité totale de la structure à 24 places d’appartements de coordination thérapeutique dont 8 places

« hors les murs ».

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA 253

Article 2 : Le territoire d’intervention des quatre places d’appartements de coordination

thérapeutique « hors les murs » est le bassin stéphanois.

Article 3 : Pour le calendrier des évaluations, la présente autorisation est rattachée à la date de

renouvellement du service d’appartements de coordination thérapeutique, autorisé pour une durée de

15 ans à compter du 11 juillet 2012 (arrêté du directeur général de l'ARS n° 2012-2454 du 11 juillet 2012).

Son renouvellement sera subordonné aux résultats des évaluations mentionnées à l’article L312-8 du

code de l’action sociale et des familles dans les conditions fixées par l'article L313-5 du même code. La

présente autorisation arrivera à échéance le 10 juillet 2027.

Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de

conformité mentionnée à l'article L313-6 du code de l'action sociale et des familles dont les modalités

d'organisation sont prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même code.

Article 5 : Conformément à l'article D313-12-1 du code de l'action sociale et des familles, en cas

d'extension ne donnant pas lieu à une visite de conformité, le titulaire de l'autorisation transmet à

l’autorité compétente, avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité autorisée, une

déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement ou du service aux conditions

techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionnées au II de l'article L312-1 du code

de l’action sociale et des familles.

Conformément à l'article L313-6 alinéa 2 du code de l'action sociale et des familles, l'autorisation

délivrée pour les projets d'extension inférieure au seuil prévu au I de l'article L313-1-1 donne lieu à une

visite de conformité lorsqu'ils nécessitent des travaux subordonnés à la délivrance d'un permis de

construire, une modification du projet d'établissement mentionné à l'article L311-8 ou un

déménagement sur tout ou partie des locaux.

Article 6 : La présente autorisation sera réputée caduque en l'absence d'ouverture au public dans un

délai de quatre ans suivant sa notification, conformément aux dispositions des articles L313-1 et D313-

7-2 du code de l'action sociale et des familles.

Article 7 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le

fonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son

autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité compétente, selon les termes de l’article

L313-1 du code de l’action sociale et des familles.

L'autorisation ne peut être cédée sans son accord.

Article 8 : La structure – médico-sociale « Appartements de Coordination Thérapeutique » gérée par

l'association "ACARS " est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux

(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association ACARS

Adresse (EJ) : 150 rue Antoine Durafour - 42100 SAINT-ETIENNE

N° FINESS (EJ) : 42 000 098 6

Code statut (EJ) : 60 (association loi 1901 non reconnue d’utilité publique)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA 264

Entité établissement : ACT ACARS

Adresse ET: 150 rue Antoine Durafour - 42100 SAINT-ETIENNE

N° FINESS ET : 42 001 379 9

Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)

Code discipline : 507 (Hébergement médico-social des personnes ayant des difficultés

spécifiques)

Code fonctionnement : 18 (Hébergement éclaté)

Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)

La capacité autorisée est de 16 places d’ACT avec hébergement.

Entité établissement : ACT ACARS

Adresse ET: 150 rue Antoine Durafour - 42100 SAINT-ETIENNE

N° FINESS ET : 42 001 379 9

Code catégorie : 165 (Appartements de coordination thérapeutique)

Code discipline : 508 (Accueil orientation soins accompagnement difficultés spécifiques)

Code fonctionnement : 16 (Prestations en milieu ordinaire)

Code clientèle : 430 (Personnes nécessitant une prise en charge psycho sociale et sanitaire SAI)

La capacité autorisée est de 8 places d’ACT " hors les murs "

Article 9 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l’établissement concerné et sa publication

pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif compétent.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible

par le site internet www.telerecours.fr.

Article 10 : Le Directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé

Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et

publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la

préfecture du département de la Loire.

Fait à Lyon, le 31 octobre 2024

Pour la directrice générale et par délégation,

Le directeur de la santé publique,

Signé,

Aymeric BOGEY

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-10-31-00007 - 2024-07-0114 ENI 4 ACT hors les murs ACARS RAA 27