Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 10 novembre 2023

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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 10 novembre 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 10 novembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Inégalités sociales, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2023-202

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023Sommaire

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des

solidarités /

42-2022-11-25-00072 - Arrêté n° 22-32 portant renouvellement d’agrément

d'un organisme de services à la personne n° SAP326979135 ADMR Entre

Rives et Coteaux (3 pages) Page 3

42-2022-11-25-00074 - Arrêté n° 22-37 portant renouvellement d’agrément

d'un organisme de services à la personne n° SAP776325763 ADMR Les

Montagnes Forziennes (2 pages) Page 7

42-2022-11-25-00076 - Arrêté n° 22-41 portant renouvellement d’agrément

d'un organisme de services à la personne n° SAP312667108 ADMR de

Pouilly les Nonains (3 pages) Page 10

42-2022-11-25-00077 - Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP312667108 ADMR de Pouilly les Nonains (2

pages) Page 14

42-2022-11-25-00073 - Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP326979135 ADMR entre Rives et Coteaux (3

pages) Page 17

42-2022-11-25-00075 - Déclaration d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP776325763 ADMR Les Montagnes Forziennes (2

pages) Page 21

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /

42-2023-11-06-00003 - L'intérim du Service de Publicité Foncière et de

l'Enregistrement de Saint-Etienne est confié à Mme Valérie CERANGE à

compter du 1er décembre 2023. (1 page) Page 24

42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa

42-2023-11-09-00002 - Arrêté modificatif n°2023-300 SAT fixant la

composition de la CDAC de la Loire pour le projet d'extension de

l'Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY. (3 pages) Page 26

242_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-11-25-00072

Arrêté n° 22-32 portant renouvellement

d’agrément d'un organisme de services à la

personne n° SAP326979135

ADMR Entre Rives et Coteaux

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00072 - Arrêté n° 22-32 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP326979135 3Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Arrêté n° 22-32 portant renouvellement d’agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP326979135

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR ENTRE RIVES ET COTEAUX,

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Monsieur TRABET Roger en qualité de Président,

Vu le certificat délivré le 2 septembre 2021 par AFNOR Certification,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR ENTRE RIVES ET COTEAUX, dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – 8, place Emile Mandrillon – 42130 BOEN, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00072 - Arrêté n° 22-32 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP326979135 4Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00072 - Arrêté n° 22-32 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP326979135 5Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 25 novembre 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00072 - Arrêté n° 22-32 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP326979135 642_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-11-25-00074

Arrêté n° 22-37 portant renouvellement

d’agrément d'un organisme de services à la

personne n° SAP776325763

ADMR Les Montagnes Forziennes

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00074 - Arrêté n° 22-37 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776325763 7Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Télécopie : 04-77-43-41-85

Arrêté n° 22-37 portant renouvellement d’agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP776325763

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR LES MONTAGNES FOREZIENNES,

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Madame Marie Paule MESSAND en qualité de Présidente,

Vu le certificat délivré le 2 septembre 2021 par AFNOR Certification,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR LES MONTAGNES FOREZIENNES, dont le siège social est situé 14 rue Félix Bourlionne – 42440 SAINT JULIEN LA VETRE, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00074 - Arrêté n° 22-37 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776325763 8Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Loire,

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 25 novembre 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00074 - Arrêté n° 22-37 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP776325763 942_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-11-25-00076

Arrêté n° 22-41 portant renouvellement

d’agrément d'un organisme de services à la

personne n° SAP312667108

ADMR de Pouilly les Nonains

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00076 - Arrêté n° 22-41 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP312667108 10Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Arrêté n° 22-41 portant renouvellement d’agrément

d'un organisme de services à la personne

n° SAP312667108

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et D.7233-1,

Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,

Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu l’agrément attribué le 15 décembre 2017 à l’organisme ADMR DE POUILLY LES NONAINS,

Vu la demande de renouvellement d’agrément présentée le 25 novembre 2022 par Madame Christiane MAZZARIOL en qualité de Présidente,

Vu le certificat délivré le 2 septembre 2021 par AFNOR Certification,

ARRETE

Article 1 : L'agrément de l'organisme ADMR DE POUILLY LES NONAINS, dont le siège social est situé Rue des Monts de la Madeleine – 42155 POUILLY LES NONAINS, est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 15 décembre 2022.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2 : Cet agrément couvre les activités et départements suivants :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00076 - Arrêté n° 22-41 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP312667108 11Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d’exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementation.

L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,

• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

• exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,

• ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.

Article 5 : Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet :

- d'un recours gracieux auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire.

- ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l’Economie - Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss - 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.

Saint-Etienne, le 25 novembre 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00076 - Arrêté n° 22-41 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP312667108 12Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 - www.loire.gouv.fr

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00076 - Arrêté n° 22-41 portant renouvellement d’agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP312667108 1342_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-11-25-00077

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP312667108

ADMR de Pouilly les Nonains

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00077 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP312667108 14Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP312667108

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Madame Christiane MAZZARIOL, en qualité de Présidente, pour l’organisme ADMR DE POUILLY LES NONAINS dont le siège social est situé Rue des Monts de la Madeleine – 42155 POUILLY LES NONAINS et enregistrée sous le n° SAP312667108 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Activités soumises à agrément de l'État :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap -

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00077 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP312667108 15Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 25 novembre 2022 P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00077 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP312667108 1642_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-11-25-00073

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP326979135

ADMR entre Rives et Coteaux

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00073 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP326979135 17Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP326979135

N° SIRET : 32697913500034

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Monsieur TRABET Roger, en qualité de Président, pour l’organisme ADMR ENTRE RIVES ET COTEAUX dont le siège social est situé Maison des Services ADMR – 8, place Emile Mandrillon – 42130 BOEN et enregistrée sous le n° SAP326979135 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00073 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP326979135 18Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Activités soumises à agrément de l'État :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

…/…

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00073 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP326979135 19Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 25 novembre 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00073 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP326979135 2042_DDETS_Direction Départementale de

l’emploi, du travail et des solidarités

42-2022-11-25-00075

Déclaration d'un organisme de services à la

personne enregistré sous le n° SAP776325763

ADMR Les Montagnes Forziennes

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00075 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776325763 21Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale

de l’emploi, du travail et des solidarités

Pôle

Insertion professionnelle et

Politiques de l’emploi

Services à la Personne

Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776325763

et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail

La Préfète de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Vu l’arrêté préfectoral n° 21-044 du 2 Avril 2021 accordant délégation de signature à Monsieur Thierry MARCILLAUD, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 25 novembre 2022 par Madame Marie Paule MESSAND, en qualité de Présidente, pour l’organisme ADMR LES MONTAGNES FOREZIENNES dont le siège social est situé 14 rue Félix Bourlionne – 42440 SAINT JULIEN LA VETRE et enregistrée sous le n° SAP776325763 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Assistance administrative à domicile

• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

• Livraison de courses à domicile

• Livraison de repas à domicile

• Petits travaux de jardinage

• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

• Soutien scolaire ou cours à domicile

• Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

Activités soumises à agrément de l'État :

• Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, actes de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42) • Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap - Loire (42)

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00075 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776325763 22Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS) 11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire et mandataire.

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux), y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans - Loire (42)

• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de mandataire.

Activités soumises à autorisation du Conseil Départemental :

• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, actes de la vie courante) - Loire (42) • Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42)

• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) - Loire (42) • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - Loire (42)

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Saint-Étienne, le 25 novembre 2022

P/La Préfète,

Par délégation,

Le Directeur,

P/ Le Directeur

Par subdélégation

La Responsable du Pôle insertion

Professionnelle et politiques de l’emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - 42-2022-11-25-00075 - Déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP776325763 2342_DDFP_Direction Départementale des

Finances Publiques de la Loire

42-2023-11-06-00003

L'intérim du Service de Publicité Foncière et de

l'Enregistrement de Saint-Etienne est confié à

Mme Valérie CERANGE à compter du 1er

décembre 2023.

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2023-11-06-00003 - L'intérim du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saint-Etienne est confié à Mme Valérie CERANGE à compter du 1er décembre 2023. 24Objet : Décision d’intérim SPFE de Saint-Étienne

J’ai décidé de vous confier l’intérim du SPFE de Saint-Étienne, à compter du 1er décembre 2023. Cette décision sera effective jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle Mme Fabienne VIGOUROUX sera nommée responsable titulaire de ce poste comptable.

Je vous remercie d’avoir accepté cet intérim et sais pouvoir compter sur votre implication.

Le Directeur départemental

des Finances Publiques de la Loire

Francis PAREJA

Administrateur général des Finances Publiques

Direction départementale

des Finances publiques de la Loire

Pôle Ressources et Gestion État

11 rue Mi-Carême

42000 SAINT ÉTIENNE

Téléphone : 04 77 47 87 04

Mél. : balf du service

Affaire suivie par : Christine PETIOT

christine.petiot@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : 04 77 47 86 20

SAINT-ÉTIENNE, le 06/11/2023

Le directeur départemental

des Finances publiques

à

Madame Valérie CERANGE

Inspectrice des Finances Publiques

s/c de Pascale ASTRUC

Responsable du SPFE de Saint-Étienne

42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2023-11-06-00003 - L'intérim du Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Saint-Etienne est confié à Mme Valérie CERANGE à compter du 1er décembre 2023. 2542_Préf_Préfecture de la Loire

42-2023-11-09-00002

Arrêté modificatif n°2023-300 SAT fixant la

composition de la CDAC de la Loire pour le

projet d'extension de l'Intermarché de

ST-SYMPHORIEN-DE-LAY.

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00002 - Arrêté modificatif n°2023-300 SAT fixant la composition de la CDAC de la Loire pour le projet d'extension de l'Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY. 26

Pôle Animation Territoriale

Arrêté modificatif n° 2023 – 300 SAT

fixant la composition de la Commission Départementale

d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire

pour le projet d’extension de l’Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY

Le préfet de la Loire

Vu le code de commerce et notamment les articles L 751-1 et suivants, R 751-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, et notamment le titre III ;

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;

Vu le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire,

Vu l’arrêté n° 2023-005 du 06 février 2023 portant délégation permanente de signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-244 SAT du 8 septembre 2023, portant renouvellement de la constitution de la commission départementale d'aménagement commercial du département de la Loire ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2023-284 SAT fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet d’extension de l’Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY ;

Vu la demande d’autorisation d’exploitation commerciale avec permis de construire

déposée par la S.C. foncière Chabrières domiciliée 24 rue Auguste Chabrières – 75 015 Paris,

représentée par Madame Nathalie NIQUET, portant sur l’extension de l’Intermarché de

SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY portant sa surface de vente à 1534 m² et extension du drive

(une piste) ;

Sur proposition de M. le secrétaire général,

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00002 - Arrêté modificatif n°2023-300 SAT fixant la composition de la CDAC de la Loire pour le projet d'extension de l'Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY. 27ARRETE

Article 1er : La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire, pour l'examen de la demande susvisée, est composée ainsi qu'il suit :

Madame le Maire de SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAY ou son représentant, maire de la

commune d'implantation

Monsieur le président de la communauté de communes pays entre Loire et Rhône (COPLER), ou son représentant

Monsieur le président du SCOT du Roannais, ou son représentant

Monsieur le président du Conseil départemental, ou son représentant

Monsieur le président du Conseil régional, ou son représentant

Un membre représentant les maires du département désigné parmi les personnes 

suivantes :

- Madame Pascale LACOUR, adjointe à la ville de Saint-Étienne,

- Monsieur Lucien MURZI, adjoint au maire à Roanne,

Un membre représentant les intercommunalités du département désigné parmi les 

personnes suivantes :

- Monsieur Gilles THIZY, vice-président de Saint-Étienne-Métropole,

- Monsieur Marc ARCHER, conseiller communautaire Loire Forez,

Deux personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des 

consommateurs :

- Monsieur François JACOB

- Monsieur Bernard RICHARD

Deux personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du

territoire :

- Monsieur Jean-Claude PEREY

- Monsieur Philippe BERTHOLLET

Article 2 : Tout membre de la commission, même sans droit de vote, remplit un formulaire relatif aux fonctions et mandats qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation, ainsi qu'à ses intérêts au cours de cette même période. Aucun membre, même sans droit de vote, ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire dûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions ou mandats.

Article 3 : L’arrêté préfectoral n°2023-284 SAT fixant la composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) de la Loire pour le projet d’extension de l’Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY du 20 octobre 2023 est abrogé.

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00002 - Arrêté modificatif n°2023-300 SAT fixant la composition de la CDAC de la Loire pour le projet d'extension de l'Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY. 28Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution

du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et au demandeur.

Fait à Saint-Étienne, le 9 novembre 2023

Pour le préfet et par délégation

le secrétaire général

Signé Dominique SCHUFFENECKER

Standard : 04 77 48 48 48

Télécopie : 04 77 21 65 83

Site internet : www.loire.gouv.fr

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 3/3

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-11-09-00002 - Arrêté modificatif n°2023-300 SAT fixant la composition de la CDAC de la Loire pour le projet d'extension de l'Intermarché de ST-SYMPHORIEN-DE-LAY. 29