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unknown - 00c29efacecce81f1926385a4b033d095477adaa
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (unknown - 00c29efacecce81f1926385a4b033d095477adaa)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Changement climatique,
Ensemble, valorisons nos ressources
Centre Centre de Traitement
et de Valorisation des Déchets
Station Station de Traitement de Traitement
des Eaux Usées
Plateforme Plateforme de valorisation de valorisation
des déchets verts
et alimentaires
Déchèterie Déchèterie de Nantes
PÔLE
D’ÉCOLOGIE
URBAINE
RÉPONSE
ARGUMENTÉE aux contributions Le pôle d’écologie urbaine de la Prairie de Mauves s’inscrit
pleinement dans la politique de transition écologique de
Nantes Métropole réaffirmée dans la Feuille de route
collective issue du Grand Débat « Fabrique de nos villes,
ensemble inventons la ville de demain ».
Ainsi,il vise à renforcer des services publics essentiels à
la population (déchets, assainissement, énergie) dans
une logique de sobriété et d’économie circulaire tout en
r é p o n d a n t a u x é v o l u t i o n s r é g l e m e n t a i r e s e t à
l’accroissement de population du territoire. Il permettra
également la valorisation d’un foncier déjà artificialisé,
grâce à la réhabilitation de l’ancienne décharge de la
Prairie de Mauves.
La concertation préalable, qui s’est déroulée du 25
septembre au 20 décembre 2023 sous l’égide de la
Commission Nationale du Débat Public a permis
d’amorcer le dialogue avec les citoyens, qu’ils soient
riverains, usagers (métropolitains et des territoires
partenaires), ou acteurs du territoire. Les différents
aspects du projet (équipements, synergies) ont pu être
débattus, permettant d’ores et déjà d’enrichir le projet et
de porter toute la vigilance nécessaire sur les impacts et
leur maîtrise.
Dans le cadre des pratiques du dialogue citoyen
métropolitain, la métropole revient vers les participants
pour apporter une réponse argumentée aux principaux
avis, questions et propositions exprimés pendant cette
concertation.
Dès aujourd’hui, Nantes Métropole s’engage à associer
les riverains/citoyens tout au long de la vie du projet, de
façon à faire de ce pôle d’écologie urbaine une référence
en la matière.
Ce premier temps de concertation, riche et constructif,
n’est que le début des échanges à venir. Une concertation
continue s’engage désormais.Cette seconde étape
permettra aux citoyens et aux acteurs du territoire d’avoir
l’information nécessaire au suivi du projet et de pouvoir
être associés à certaines étapes.
Je remercie vivement celles et ceux, citoyens, acteurs,
riverains, qui ont participé à la concertation, pour leur
implication et la pertinence de leurs questionnements et
de leurs propositions, et invite chacun et chacune à
poursuivre cette collaboration.
“Nantes Métropole
s’engage à associer les
riverains/citoyens tout au
long de la vie du projet”
Johanna Rolland
Présidente de Nantes Métropole
Edito rial
2 Som- maire
PARTIE A 4
LE PROJET DE PÔLE D’ÉCOLOGIE
URBAINE ET LA CONCERTATION
ASSOCIÉE
1. LE PROJET PORTÉ AU DÉBAT 5
2. LA CONCERTATION 7
2.1 L’objectif de la concertation 7
2.2 Les étapes du dialogue 7
2.3 La participation 8
2.4 Le bilan des garants et la réponse 10
de Nantes Métropole
2.5 La réponse argumentée de Nantes Métropole 10
PARTIE B 11
LE CONTEXTE TERRITORIAL
ET LES ENJEUX DE POLITIQUE
PUBLIQUE
1. POLITIQUE PUBLIQUE DES DÉCHETS 12
2. POLITIQUE PUBLIQUE DE L’ASSAINISSEMENT 13
2.1 Schémas Directeurs Assainissement 13
Nord Loire et Sud Loire
2.2 Valorisation des boues d’épuration 14
Schéma directeur boues
3. POLITIQUE PUBLIQUE DE L’ÉNERGIE 15
ET PLAN CLIMAT
4. PROJECTION DÉMOGRAPHIQUE 15
PARTIE C 18
LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA
RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA
COLLECTIVITÉ
1. L’ACCUEIL DU DISPOSITIF
DE CONCERTATION PAR LE PUBLIC 17
2. LE PROJET DANS SON ENSEMBLE 17
3. LA REFONTE ET L’EXTENSION
DE LA DÉCHÈTERIE 32
4. LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE
STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES 34
5. LA CONSTRUCTION D'UNE PLATEFORME DE
VALORISATION DES BIODÉCHETS 37
6. LA REFONTE ET L’EXTENSION
DU CTVD 38
7. LA RÉHABILITATION DU SITE 43
PARTIE D 44
EN SYNTHÈSE
1. LES RETOURS DES CITOYENS À TRAVERS LES 3
QUESTIONS POSÉES 45
2. LES ENGAGEMENTS
DE LA COLLECTIVITÉ 46
PARTIE E 50
ET APRÈS,
LES PROCHAINES ÉTAPES
3 A - LE PROJET DE PÔLE D’ÉCOLOGIE URBAINE ET LA CONCERTATION ASSOCIÉE LE PROJET DE
PÔLE D’ÉCOLOGIE
URBAINE ET LA
CONCERTATION
ASSOCIÉE
4 Mairie de Doulon
Les Mauves
Loire
Chem
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Ch
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B o u l e v a
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Déchèterie
Plateforme de
valorisation des
biodéchets
Station
d'épuration
CTVD
(Alcéa)
N
1. Le projet porté au débat
Le projet de pôle d’écologie urbaine proposé à la concertation par Nantes Métropole
vise à répondre aux enjeux de transition écologique et de transformation des modes
de vie en adaptant les services publics essentiels (traitement des déchets et de l'eau)
au développement démographique et aux nouvelles réglementations.
Ce projet consiste en la création ou la réhabilitation
de plusieurs équipements, sur le site de la Prairie de
Mauves qui se situe à l’Est de la ville de Nantes :
• la réhabilitation et l'extension de la déchèterie
datant de 1989 ;
• la construction d'une nouvelle station de traitement
des eaux usées, qui vient non seulement traiter mais
surtout intercepter les eaux usées de l’est de la
Métropole avant leur passage dans le réseau
unitaire du centre-ville ;
• la construction d'une plateforme de valorisation des
biodéchets ;
• la refonte et l’extension du centre de traitement et
de valorisation des déchets (CTVD) datant de 1987,
ce qui permettra l'accueil de tout ou partie des
déchets de 7 autres collectivités proches.
Pour réaliser les trois premiers projets, la réhabilitation
et la viabilisation de l’ancienne décharge sont
nécessaires. Elle permettra par ailleurs de maîtriser
l’impact du massif de déchets sur l’environnement.
Structurant pour l’avenir du territoire, le pôle d’écologie urbaine s’inscrit dans une démarche d’économie
circulaire avec des mutualisations entre équipements qui permettent d’en améliorer les bénéfices communs
(en termes de production de ressources, mais aussi de dépenses publiques).
Ce projet a fait l’objet d’une concertation préalable (régie par le Code de l’environnement) d’une durée de 3
mois, du 25 septembre au 20 décembre 2023. Dans le cadre de cette concertation, réalisée sous l’égide de la
Commission Nationale du Débat Public (CNDP), Madame Karine Besses, Messieurs Alain Radureau et Renaud
Dupuy ont été désignés pour être les garants du processus de concertation.
VUE D'ENSEMBLE DU PROJET
Source : Nantes Métropole
5 A - LE PROJET DE PÔLE D’ÉCOLOGIE URBAINE ET LA CONCERTATION ASSOCIÉE
Injection
de biogaz dans
le réseau de gaz
on protège le milieu naturel
et on valorise les eaux usées ici
Station d’épuration Déchèterie
Plateforme de valorisation des biodéchets
Centre de traitement et
de valorisation des déchets
Réseau de chaleur urbain
Centre Loire
on produit de l’énergie
par la valorisation de nos déchets ici
on transforme nos déchets
pour un retour à la terre ici
on recycle
nos déchets
ici
Augmentation de l’énergie
produite sous forme de chaleur
Valorisation des boues d’épuration
sous forme d’énergie
Mutualisations foncières, des
équipements et de la voirie
PÔLE
D’ÉCOLOGIE
URBAINE
6 2. La concertation
2.1 L’objectif de la concertation
L’objectif de la concertation préalable était de
présenter le projet, de répondre aux interrogations du
public, de recueillir et de prendre en considération
l’avis des citoyens pour enrichir la décision. Il
s’agissait également de vérifier l’opportunité du
projet.
Cette concertation s’est articulée autour des 3
grandes questions suivantes :
• Comment faire de ce projet une référence en termes
d’écologie urbaine ?
• En quoi ce projet répond- il aux évolutions des
modes de vie et des transitions ?
• Quelles conditions pour gérer les impacts du projet ?
2.2 Les étapes du dialogue
Le dispositif de concertation s’adressait aux habitants
et acteurs vivant à proximité du site, aux citoyens des
24 communes de la Métropole ainsi qu’aux habitants
et acteurs des 7 EPCI partenaires du Groupement
d’Autorités Concédantes (GAC).
Un dispositif de concertation complet et varié a été
proposé aux citoyens et acteurs, organisé autour de
différents temps :
• Mobilisation et information via différents canaux,
réunions publiques, point d’information et échanges
sur les marchés et à proximité des restaurants
universitaires, visites de sites,
• Approfondissement du débat grâce à des tables
rondes thématiques, construction d’avis collectifs
au cours des ateliers dédiés aux citoyens et acteurs
économiques, institutionnels et associatifs.
En plus des évènements de concertation ouverts à
tous, une démarche spécifique a été organisée pour
informer et dialoguer avec les populations vivant sur
le site de l’ancienne décharge de la Prairie de Mauves.
Ce dispositif a été validé par la CNDP en réunion
plénière le 6 septembre 2023, autorisant ainsi Nantes
Métropole à lancer la concertation sous l’égide des
trois garants.
Il s’appuyait également sur :
• Des outils numériques (site web, plateforme
numérique du dialogue citoyen, contributions
individuelles et/ou collectives (cahier d’acteurs),
webinaire…) ;
• Une large communication au sein de la Métropole
(affiches sur les bus nantais, affiches publicitaires à
Nantes dans les communes de l’agglomération,
affichages oriflammes dans les bus et trams de
la Métropole, spots radio) ;
• Une communication sur les territoires du
GAC (articles publiés ou page dédiée sur
les sites internet, affiches dans les
s i è g e s d e s c o l l e c t i v i t é s , l e s
d é c h è t e r i e s e t l e s s i t e s d e
transfert/traitement).
NB : Trivalis est un syndicat de traitement
départemental qui a un tonnage annuel de
111 000 tonnes d’OM (Ordures Ménagères). Une petite
part de ses déchets, soit 15 000 tonnes, sera traitée sur
le CTVD. Redon Agglomération a un tonnage annuel
de 6200 tonnes d’OM ; 5500 tonnes seront traitées sur
le CTVD ; Seuls les déchets du SMICTOM du Pays de
Vilaine (700 tonnes environ) ne seront pas traités sur
le futur CTVD.
CARTE DU GROUPEMENT
D'AUTORITÉS CONCÉDANTES.
7 A - LE PROJET DE PÔLE D’ÉCOLOGIE URBAINE ET LA CONCERTATION ASSOCIÉE
2.3 La participation
De manière générale, les participants les plus assidus
à la concertation ont été les riverains, les associations
environnementales et les personnes sensibles aux
enjeux de transition écologique au sens large. Ainsi,
les évènements proposés ont permis la rencontre de
publics différents.
• Les 5 stands mobiles ont permis d’aller à la
rencontre de tous les types de publics sur les
marchés (Nantes, Sainte-Luce sur Loire, Saint-
Sébastien sur Loire) et le campus universitaire.
• Les 8 visites ont permis aux participants de visiter le
centre de traitement et de valorisation des déchets
de la Prairie de Mauves et la station d’épuration de
Tougas à Saint-Herblain, pour comprendre le
fonctionnement du traitement de l’eau et des
déchets à Nantes Métropole.
• Les 3 tables-rondes thématiques (« tout savoir sur
les déchets et l’eau », « Alliance des Territoires et
solidarités », « les impacts, on en parle ») et les 2
ateliers (acteurs et citoyens) ont intéressé
essentiellement un public averti, s’étant déplacé
spécifiquement pour les thématiques abordées.
• Les événements qui se sont déroulés au plus proche
du projet sont ceux qui ont suscité le plus d’intérêt et
de mobilisation notamment des riverains : ainsi, la
réunion publique de proximité de Sainte-Luce sur
Loire et le stand d’information sur le marché de la
commune ont permis de récolter les points forts et
les faiblesses du projet du point de vue des riverains.
• 4 réunions publiques se sont tenues. La réunion de
lancement, le 25 septembre 2023, a permis à Nantes
Métropole de présenter le pôle d’écologie urbaine et
les modalités de concertation. Les deux réunions
publiques dédiées aux riverains étaient l’occasion
d’échanger de façon spécifique avec les habitants
proches du site. Puis la réunion de clôture, le 20
décembre, a été l’occasion de revenir sur les
différents temps de participation et de présenter les
contributions reçues tout au long de la concertation.
De manière générale, malgré la communication et la
mobilisation mises en place en amont et durant la
concertation, la fréquentation des rencontres a été
plus faible que ce qui était attendu pour un projet de
cette ampleur. Toutefois, les moyens déployés ont
permis de s’adresser à un public large et diversifié et
de recueillir des contributions de qualité.
8 LA PARTICIPATION
LA COMMUNICATION
LE NUMÉRIQUE
1 290 Personnes rencontrées par l'équipe projet ou les élus
491 Encarts publicitaires investis sur l'espace public métropolitain (tram, affichage,…)
Dont 62 Visiteurs sur sites (CTVD et station d'épuration
de Tougas)
236 Spots radios diffusés sur France Bleu Loire-Océan, RTL2 et Fun Radio
84 Contributeurs et contributrices (contributions numériques et présents aux ateliers)
+20 Articles parus dans la presse
• Mise à disposition des documents de concertation affiches (dont déchèteries GAC), flyers/dossiers/synthèses
• Envoi de courriers aux riverains, aux acteurs du territoire
+5400 Visiteurs sur le site internet du dialogue citoyen 18 Articles publiés sur nos sites internet 135 Posts sur les réseaux sociaux +1100 Vues des vidéos sur YouTube
9 A - LE PROJET DE PÔLE D’ÉCOLOGIE URBAINE ET LA CONCERTATION ASSOCIÉE
2.4 Le bilan des garants et la réponse
de Nantes Métropole
La concertation a fait l’objet d’un bilan des garants de la CNDP publié le 23 janvier 2024. Ce bilan rend compte
de la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public et au bon déroulement de la
concertation. En retour, Nantes Métropole a transmis des éléments de reponse à la CNDP le 20 mars. Ces deux
documents sont disponibles sur la plateforme du dialogue citoyen de la Métropole et sur le site de la CNDP.
Ils ont fait l’objet d’un échange en séance plénière de la CNDP le 3 avril 2024.
Les garants, pour répondre à la fois à la faible participation du public et à
l’inquiétude manifestée par les habitants proches du projet, ont organisé leurs
recommandations autour de trois axes :
• la demande d’un effort plus important que de coutume, d’information et
d’écoute des populations tout au long de l’éventuelle élaboration à venir des
projets ;
• une association des populations riveraines à l’analyse et à la recherche de
solutions d’évitement, de limitation ou de compensation des impacts des
différents équipements du projet ;
• la mise en place des conditions techniques et institutionnelles nécessaires
pour assurer la transparence du fonctionnement des différents équipements
du site tout au long de leur période de fonctionnement.
Extrait du bilan des garants
2.5 La réponse argumentée de Nantes Métropole
Dans le cadre superflux du pacte de citoyenneté métropolitaine, la métropole s’engage à revenir vers les
participants pour apporter une réponse argumentée aux avis, questions et propositions exprimés pendant la
concertation.
Nantes Métropole a confirmé cette intention lors de la réunion plénière de la CNDP du 3 avril 2024, en
s’engageant à faire un retour aux citoyens dans une réponse argumentée, lors d’une réunion publique
le 5 juin 2024.
• redonne les clés de compréhension du contexte territorial et
des politiques publiques fondant le projet (partie B)
• reprend les différents avis exprimés (synthèse des
contributions individuelles et collectives recueillies lors de la
concertation) et répond par des éléments d’explication des
décisions de la métropole (partie C)
• énonce les engagements pris à l’issue de cette concertation, après instruction technique et politique (partie D)
LE DOCUMENT
DE RÉPONSE
ARGUMENTÉE :
SCANNEZ LE QR
CODE POUR
ACCÉDER AU SITE
DE LA CNDP DÉDIÉ
10 B LE CONTEXTE TERRITORIAL ET LES ENJEUX DE POLITIQUE PUBLIQUE
11 1. Politique publique
des déchets
Dans la continuité du Grand Débat sur la Transition
Énergétique animé en 2017 sur son territoire, Nantes
Métropole a adopté pour le mandat 2020-2026 une
politique publique de gestion des déchets ambitieuse,
profondément marquée par les enjeux écologiques :
• Nantes Métropole, un territoire sobre en ressources
et engagé : réduire les quantités de déchets
ménagers, lutter contre les gaspillages avec un
objectif de réduction de 20 % des Déchets Ménagers
et Assimilés (DMA) (en kg/hab/an) par rapport à
2010 ;
• Nantes Métropole, territoire moteur de l’économie
circulaire à toutes les échelles : améliorer la
valorisation matière des déchets à travers le
recyclage et la valorisation organique (en diminuant
la part de déchets incinérés et enfouis) pour
atteindre 65 % de valorisation matière des DMA (hors
gravats et déchets ménagers) ;
• Nantes Métropole, collectivité exemplaire dans la
mise en œuvre du service public Déchets : proposer
un service de qualité en maîtrisant l’impact
environnemental des activités et en assurant la
sécurité des agents et des usagers. La direction des
déchets est triplement certifiée sur l’ensemble du
cycle des déchets depuis 2021 : ISO 9001, 14001 et
45 001.
Par ailleurs, l’atteinte des objectifs politiques et
réglementaires de la loi AGEC (généraliser le tri à la
source des biodéchets d’ici 2024 et diminuer de 50 %
la part de l’enfouissement d’ici 2030) nécessite la
mise en œuvre d’évolutions fortes du service public
Déchets sur le mandat. Des actions phares sont d’ores
et déjà engagées par Nantes Métropole en ce sens,
avec notamment :
• Une politique active de prévention des déchets avec
un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés (PLPDMA) ;
• Le développement de la collecte séparée des
déchets alimentaires auprès des ménages à
l’échelle de la Métropole, en complément de
solutions de proximité (compostage individuel et
partagé) ;
• La conteneurisation de la collecte sélective hors
Nantes et la suppression de Tri’Sac sur Nantes afin
d’harmoniser la collecte des emballages sur toute
la Métropole et ainsi faciliter le tri pour les usagers ;
• La densification de la collecte du verre avec un
e n g a g e m e n t d a n s l e c a d r e d ’ u n a p p e l à
manifestation d’intérêt de CITEO ;
• La réhabilitation des déchèteries et éco-points, afin
de développer le réemploi des objets et d’améliorer
le tri des déchets collectés en déchèteries en lien
avec le développement des REP (Responsabilité
Elargie du Producteur).
Ces évolutions du service public déchets s’accompagnent nécessairement d’adaptations au niveau des
infrastructures de traitement, avec deux projets structurants à l’agenda de la collectivité :
• Le renouvellement du contrat de délégation de service public pour le CTVD de la Prairie de Mauves (actuel
Alcéa), avec la reconstruction de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) ;
• La conception et la mise en œuvre d’un nouvel équipement de valorisation organique adapté aux déchets
alimentaires qui seront demain collectés auprès d’une partie des habitants de la Métropole.
B - LE CONTEXTE TERRITORIAL ET LES ENJEUX DE POLITIQUE PUBLIQUE
12 2. Politique publique
de l’assainissement
La politique de l’eau de la Métropole, pour la part assainissement, vise à protéger et améliorer la biodiversité
des milieux aquatiques. Elle intègre les actions suivantes :
• Sur le grand cycle de l’eau (protection de la ressource) : réouverture des cours d’eau busés, remise en état
des berges, recréation des méandres des ruisseaux détournés par les activités humaines ;
• Sur le petit cycle de l’eau « pompage, traitement et distribution de l'eau potable » : gestion du patrimoine de
collecte et de traitement, création de bassins de stockage et de restitution...
2.1 Schémas Directeurs Assainissement
Nord Loire et Sud Loire
SITUATION ACTUELLE
Deux schémas directeurs d’assainissement guident la stratégie assainissement sur Nantes Métropole :
• Le schéma directeur d’assainissement Sud-Loire comprend 13 communes (160 000 habitants). Les eaux
usées du secteur sont collectées et traitées par le système d’assainissement 1 de Petite Californie dont la
station d’épuration (180 000 Equivalent Habitant) est située à Rezé. L’intégralité du système d’assainissement
du Sud Loire est de type séparatif (les eaux de pluies et les eaux à traiter y sont séparées).
• Le secteur du Nord-Loire, concerne 11 communes (470 000 habitants et 2980 ha de zones d’activité
économique). Les eaux usées de ces communes sont collectées par le système d’assainissement desservant
la station d’épuration de Tougas, d’une capacité de 600 000 EH (Equivalent Habitant), située à Saint-Herblain.
Ce système d’assainissement se compose d’une importante partie de réseaux unitaires (sans distinction
entre les eaux de pluies et les eaux à traiter), situés historiquement en centre-ville de Nantes, et permet aussi
le transit des effluents (collectés via un réseau séparatif) de Carquefou jusqu’à Saint-Herblain. Par temps
de pluie, il sature et déborde.
OBJECTIFS
La station de Petite Californie, aujourd’hui saturée, doit être agrandie.
La future station « Nantes Est (Prairie de Mauves) » doit quant à elle permettre :
• l’interception des eaux usées de l’est de la métropole avant leur transit par le réseau unitaire
du centre-ville de Nantes,
• l’accompagnement de l’accroissement démographique.
1 Système d’assainissement : un système d’assainissement désigne conjointement le système de collecte
et le système de traitement des eaux usées d’un périmètre.
13 2.2 Valorisation des boues d’épuration
Schéma directeur boues
SITUATION ACTUELLE
Aujourd’hui, la totalité des boues d’épuration produites par les stations d’épuration (STEU) de Nantes Métropole
est valorisée par retour au sol (épandage et compostage). Nantes Métropole compte 25 stations d’épuration,
les deux plus importantes (citées ci-dessus) produisent plus de 90 % des boues du territoire. Les boues
d’épurations, après traitement des eaux usées, sont épandues sur un périmètre plus large que celui de la
métropole, sur des collectivités voisines.
Le développement de la production sous label biologique (soutenu par le programme politique de la Métropole
visant 50 % de terres agricoles en bio à courte échéance) entraîne une réduction des surfaces éligibles à
l’épandage, car les boues d’épuration sont interdites en filière biologique.
Par ailleurs les évolutions réglementaires, qui précisent les paramètres de composition chimique acceptés
pour l’épandage, vont rendre non conforme une partie du gisement de boues métropolitain pour le retour au
sol. Il faut donc trouver un exutoire alternatif pour ces boues.
OBJECTIFS
De nouveaux modes de valorisation ont donc été étudiés, avec une préférence pour une
mise en œuvre sur le territoire métropolitain.
Le choix de la métropole suite à l’analyse multicritères est donc de co-incinérer les boues
(avec d’autres matières) car cela permet de ne pas construire de nouvel incinérateur
sur le territoire, de mutualiser un outil et donc d’optimiser les investissements et le
fonctionnement.
B - LE CONTEXTE TERRITORIAL ET LES ENJEUX DE POLITIQUE PUBLIQUE
14 3. Politique publique de
l’énergie et Plan Climat
4. Projection démographique
Nantes Métropole est engagée depuis plusieurs années dans la transition énergétique à travers sa politique
publique de l'énergie et son Plan Climat Air Énergie Territorial. Elle s'est fixée l’objectif volontariste de réduire
de 50 % les émissions de CO 2 par habitant d’ici 2030 et d’atteindre 100 % d’Energies Renouvelables et
Récupérables (EnR&R) d’ici 2050.
Un des leviers importants pour atteindre ces objectifs est le développement des réseaux de chaleur
renouvelable et de récupération à tarif maîtrisé. L’objectif est de garantir au territoire une plus grande
indépendance vis-à-vis des énergies fossiles et de poursuivre la réduction significative des émissions de CO2,
tout en maîtrisant les émissions des autres polluants atmosphériques.
L’objectif à atteindre est que plus de 80 % de l’énergie des réseaux de chaleur soient issus de sources ENR&R.
Alimenter les réseaux de chaleur par des ENR&R permet également de réduire les appoints de gaz nécessaires
aux périodes de pointe de consommation énergétique.
La population métropolitaine présente un taux moyen de croissance annuel d’1,5 % entre 2013 et 2019. Cette
tendance à la hausse est particulièrement élevée comparée aux taux de croissance observés sur les autres
métropoles sur la même période, et dont l’augmentation devrait se poursuivre dans la prochaine décennie
d’après les dernières modélisations réalisées. En effet, Nantes Métropole s’attend à voir sa population
augmenter selon des taux annuels compris entre 1 et 1,6 % entre 2020 et 2030.
Ainsi, en 2030, la Métropole pourrait alors compter entre 757 000 et 785 000 habitants, soit une hausse comprise
entre 14 et 18 % par rapport aux 665 204 habitants recensés en 2019 (source INSEE).
Cette évolution nécessite de construire de nouveaux ouvrages.
15 C LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE
LA COLLECTIVITÉ
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
16 1. L’accueil du dispositif de
concertation par le public
2. Le projet dans son ensemble
UNE CONCERTATION ACCUEILLIE
FAVORABLEMENT
La concertation a été accueillie plutôt favorablement.
Certains participants s’interrogent d’une manière
générale sur la façon dont sont pris en compte leurs avis
dans le cadre de tels dispositifs, dans un contexte
d’accroissement du nombre de concertations proposées
sur la Métropole et de façon plus large.
Lors des différents formats mis en place, les animateurs
ont bénéficié d’un bon accueil de la part de la population :
les personnes rencontrées se sont montrées en premier
lieu curieuses des sujets ayant un impact direct sur leurs
pratiques quotidiennes (geste de tri, prévention des
déchets, prix du service, économies des ressources…).
La qualité de l’information dispensée au cours de la
phase de concertation a été soulignée.
DES QUESTIONNEMENTS SUR LE NOM DU PROJET
Plusieurs points de critique ont émergé au cours de la concertation, notamment de la part des
associations environnementales mobilisées, concernant le nom du projet « pôle d’écologie
urbaine ». Celui-ci n’est pas adapté, selon eux, au projet d’augmentation des capacités d’une
infrastructure d’incinération, couplé à d’autres installations industrielles.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Le projet dans son ensemble, répondant à
des besoins essentiels de la population
(déchets, eau), n’est pas remis en cause,
l e s a v i s d e s c i t o y e n s o n t p e r m i s d e
réinterroger les conditions de sa mise en
œuvre et d’enrichir le projet dans un
objectif d’exemplarité tel que détaillé dans
le document.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Nantes Métropole assume le terme de pôle d’écologie urbaine pour désigner ces services publics
essentiels (assainissement et déchets) qu’elle a décidé de mettre en synergie et de traiter dans
une logique d’économie circulaire, en circuit court et sur un espace stratégique.
Ainsi le futur CTVD dialoguera avec une station d’épuration, une plateforme de biodéchets et une
déchèterie : valorisation énergétique des boues au sein du CTVD, mutualisations entre la déchèterie
et la plateforme de valorisation des biodéchets, études sur la réutilisation des eaux usées traitées
en sortie de STEU dans le process du CTVD pour limiter l’utilisation d’eau potable…
Ce projet permettra également de réhabiliter le terrain de l’ancienne décharge, de limiter ainsi la
fuite des polluants dans l’air, dans les sous-sols et dans la Loire, et également de réinvestir une zone
qualifiée de délaissée par les participants à la concertation (incivilités, installations de campements
illicites et dépôts sauvages,…).
À l’heure des impacts du changement climatique sur la vie quotidienne des citoyens, la Métropole
doit assurer la transition écologique de son territoire dans une économie de ressources. C’est bien
le sens de chaque projet du pôle d’écologie urbaine et de leurs synergies. Ainsi, tout au long de
l’avancement du projet, Nantes Métropole continuera à étudier l’opportunité de synergies entre les
différents équipements du pôle d’écologie urbaine, et plus largement si cela apparaît comme
opportun.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
17 DES QUESTIONNEMENTS SUR LE CHOIX DU SITE ET L’INTÉGRATION DU PROJET La concertation a aussi permis d’échanger de façon plus large sur les liens entre les problématiques d’urbanisation et celles du traitement de l’eau et des déchets. Quelques remarques ont ainsi été formulées sur l’impact des projets urbains récents avec des surfaces imperméabilisées ne permettant pas le ruissellement des eaux de pluie vers les nappes phréatiques, ou encore une densification urbaine qui pourrait représenter un frein pour l’adoption du geste de tri, les citoyens ayant peu de place pour séparer les différents types de collecte.
Même si le pôle d’écologie urbaine a été présenté comme se positionnant dans une zone déjà
industrialisée et dans la continuité de l’existant, les participants et en particulier les riverains, ont fait
valoir la présence à proximité du site de quartiers d’habitation ou en développement : Doulon
Bottière, Grand Blottereau, Gohards, Sainte-Luce sur Loire… Ainsi, une partie des riverains s’est exprimée
en désaccord avec le caractère prédestiné du site à l’accueil du pôle d’écologie urbaine, soulignant
le redimensionnement important et l’augmentation des impacts sur son environnement proche
(transport, pollutions, odeurs, bruit…). Certains citoyens ont prôné un redimensionnement à la baisse
du site ou une répartition des capacités de traitement sur deux sites pour faciliter l’intégration du
service à son environnement et limiter les impacts immédiats.
Une autre préoccupation exprimée fut l’intégration du site vis-à-vis des espaces naturels situés à
proximité en bord de Loire : comment limiter les impacts du site sur ces espaces, renaturer et valoriser
les espaces naturels dégradés ? Une interrogation a été formulée sur l’impact potentiel de la montée
des eaux sur le pôle d’écologie urbaine du fait de sa proximité avec la Loire et ses affluents. D’autres
contributions soulignent le potentiel du site pour d’autres projets : mobilités, énergies renouvelables
(cf. questionnements sur la production d’énergie renouvelable abordés en p. 26), agriculture…
Suite page suivante
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Concernant le choix du site : Le site de la Prairie de Mauves a l’avantage d’offrir un foncier
conséquent (environ 20 ha) qui permet l’accueil sur la métropole d’équipements
indispensables aux besoins essentiels de la population, ceci sans artificialisation de nouvelles
surfaces, le sous-sol étant constitué d’une ancienne décharge qui va être réhabilitée
(imperméabilisation, cf p.34). La métropole sobre et circulaire est aujourd’hui réaffirmée
dans sa feuille de route « Fabrique de nos villes » en particulier dans la gestion du foncier, la
densification des activités et des usages. Le PLU métropolitain reconnait par ailleurs la
vocation industrielle du site. C’est un site unique du point de vue de chacun des projets :
• Pour la déchèterie : l’implantation actuelle restera inchangée car elle répond au principe
qui a fondé le maillage : une distance maximale de 10’ en voiture des habitants à une
déchèterie.
• Pour le projet de station d’épuration : le réseau séparatif de collecte des eaux usées des
habitants du quart nord-est de la métropole passe à côté du site, son détournement s’en
trouve facilité. Par ailleurs, toute station nécessite une proximité avec un cours d’eau de
taille adaptée : à moins de 200 m de la future station, la Loire aura la capacité d’accepter
le rejet d’eau traité.
• Pour le projet de plateforme de valorisation des biodéchets : l’équipement sera en immé-
diate proximité avec le site de l’opérateur public de collecte qui sera chargé de la collecte
des déchets alimentaires. Le site répond également à une localisation à l’est du territoire,
c’est-à-dire complémentaire de la localisation ouest de la plateforme de Saint-Herblain
qui accueille les déchets verts.
• Pour le CTVD : sa localisation sur la partie est de la métropole et complémentaire à la lo-
calisation ouest du 2ème site d’incinération de la métropole (Arc en Ciel 2034, cf p. 42).
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
18 De plus, La proximité immédiate de ces 4 équipements constitue une opportunité, celle de
développer des synergies entre les équipements :
• valorisation énergétique des boues de station d’épuration sur le CTVD avec transfert des
boues par canalisation entre la station d’épuration et le CTVD dans un contexte de
durcissement à venir de la réglementation sur le retour au sol de la matière organique ;
• réutilisation des eaux traitées sur les autres équipements (à l’étude) ;
• mutualisation de voiries, bâtiments, équipements, engins entre la déchèterie et la
plateforme biodéchets.
C’est en ce sens que ce projet constitue un projet d’écologie urbaine : il met en lien des
équipements urbains indispensables aux besoins essentiels de la population.
Par ailleurs, ce foncier est justement un des rares fonciers un peu éloigné des habitations
(250 m aux limites de propriété les plus proches). De plus, les équipements type
« gazomètres », pour la STEU, sont envisagés à plus de 500 m des habitations, la
réglementation imposant 100 m.
Concernant l’intégration du projet : Préalablement à la mise en œuvre des équipements,
une évaluation environnementale globale du projet devra être produite. Elle intégrera les
enjeux de biodiversité mis en évidence au travers des études faune/flore/zones humides
et proposera une prise en compte selon la séquence réglementaire ERC : éviter, réduire,
compenser. Cette évaluation environnementale sera jointe à l’ensemble des dossiers
administratifs qui seront déposés dans le cadre du projet de pôle d’écologie urbaine, dont
le 1er devrait être le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) du Centre de
traitement et de valorisation des déchets. Elle sera mise à jour à chaque nouveau dépôt
de dossier administratif.
Concernant les espaces naturels (classés ZNIEFF, Zone Naturelle à Intérêt Faunistique
et Floristique) avoisinants : Les eaux usées traitées en sortie de station d’épuration doivent
rejoindre le milieu naturel aquatique, pour cela la station nécessite d’être reliée à une
masse d’eau. Dans notre cas, deux masses d’eau se trouvent à proximité : la Loire ainsi
qu’un petit ruisseau, la Bonnetière. L’avancement des études ne permet pas encore de
définir si le ruisseau pourra accepter le rejet de la station. L’étude d’impact de la station
d’épuration prendra en compte, dès son démarrage, cette zone des bords de Loire comme
faisant partie du périmètre du projet.
Afin d'améliorer la prise en compte du risque inondation dans l'aménagement et le
fonctionnement du territoire, un Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) a été
réalisé sur l'agglomération nantaise et approuvé en mars 2014. Dans le PPRI, la zone
concernée par le projet de pôle d’écologie urbaine n’est pas soumise aux aléas inondation,
quel que soit le niveau d’aléa. Néanmoins, les chemins d’accès au site peuvent être affectés
par des aléas forts. Un plan de continuité d’activité sera donc demandé aux différents
exploitants afin de pallier ce risque.
Suite de la réponse
19 CARTE DE L'ENVIRONNEMENT DU PROJET
ZAC Doulon
Gohards
Natura 2 0 0 0
Natura 2 0 0 0
Quartiers
résidentiels
Parc d u G r a n d
Blottereau
Technicentre
SNCF
Chafferie
ERENA
Station
d'épuration
Plateforme
Biodéchets
Déchèterie
CTVD
Boulevard Joseph Bourcy
B o u
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P ra
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d e
M a
u v e
s
Echelle 1 : 1 2 5 0 0
0 0,25 0,5
Kilomètres
Voie ferrée
Voie à grande
circulation
Zone industrielle
et économique
Périmètres suivi
impact actuel
CTVD (1500 et 3000m)
Loire
Loire
Loire
Loire
Loire
Loire
Impla
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C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
20 DES PLAINTES SUR L'ÉTAT DES ABORDS DU SITE
Au cours de la concertation, les riverains et certains usagers de la déchèterie ont témoigné de
leur insatisfaction concernant l’état des abords du site d’implantation du projet, fréquemment
encombré de dépôts sauvages (épaves, carcasses de voiture, amiante, déchets en tous genres).
DES QUESTIONNEMENTS SUR LE DEVENIR DES POPULATIONS PRÉSENTES ACTUELLEMENT SUR LE SITE
L’occupation d’une partie du site par des populations migrantes d’Europe de l’Est et la présence de
communautés de Gens du Voyage sur des sites à proximité a été prise en compte au cours de la
concertation.
Les participants à la concertation se sont également montrés plutôt attentifs au sort des occupants de
ces sites, demandant des informations sur les actions entreprises par Nantes Métropole sur le sujet. Les
points soulevés ont été les conditions de vie sur le site, les impacts de la présence des bidonvilles sur
l’environnement immédiat, le devenir des populations installées ainsi que l’accompagnement proposé
pour leur déplacement et leur relogement. Les participants ont souligné l’intérêt d’une démarche appuyée
par les associations référentes et de long terme pour remédier à la situation durablement.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
À ce jour, une partie de la zone sur laquelle serait implanté le projet est occupée par des
populations migrantes de l’est de l’Europe, vivant dans des conditions de grande précarité.
Malgré les mesures de salubrité et l’accompagnement déployé par Nantes Métropole et la Ville
de Nantes, cette situation ne peut perdurer, dans un environnement impropre à l’installation
de familles (ancienne décharge).
Nantes Métropole, en partenariat avec les services de l’État et du Département, et les opérateurs
présents sur le secteur, travaille à un dispositif de résorption des différents campements du site,
dans une logique d'accompagnement des familles et de propositions leur offrant une
amélioration sensible de leurs conditions de vie.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
L’état des abords du site est effectivement très insatisfaisant, malgré des nettoyages
réguliers par la collectivité. Ainsi, un prestataire intervient une semaine par mois avec
des moyens lourds et mécanisés et réalise du picking ; les services de nettoiement de
la métropole interviennent en complément.
La restructuration de cette entrée de ville de Nantes devrait permettre, à terme, de revenir
à une situation normalisée.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
21 Une curiosité générale sur le cycle des déchets,
mais un intérêt inégal porté par les citoyens,
lors de la concertation, sur les 4 équipements
du pôle d’écologie urbaine
Les personnes abordées au cours des temps de
mobilisation se sont montrées plutôt sensibles
a u x c h a n g e m e n t s à v e n i r d a n s l e u r s
e x p é r i e n c e s d ’ u s a g e r s a i n s i q u ’ a u x
problématiques générales sur les déchets et
l’eau : diffusion des gestes de tri, prévention,
réemploi des déchets, pénuries et pollution de
l’eau… Pour le grand public, il a été difficile de se
projeter sur ce projet et de se prononcer de
f a ç o n s p o n t a n é e s u r l ’ é v o l u t i o n d e s
infrastructures de services publics. Ces
équipements paraissent peu visibles dans le
quotidien des citoyens ce qui implique une
difficulté pour les usagers d’en cerner les
caractéristiques.
L a c u r i o s i t é d u g r a n d p u b l i c q u a n t à l a
valorisation réelle des déchets a été mise en
avant, particulièrement en ce qui concerne les
matières recyclables et les textiles. Les
participants ont souligné la méconnaissance
générale du processus de recyclage. Les
explications fournies par les services et les
v i s i t e s d e s i t e o n t p e r m i s a u x c i t o y e n s
participant de mieux comprendre les coulisses
du traitement des déchets.
Concernant plus directement le pôle d’écologie
urbaine, le CTVD a concentré la majorité des
remarques, questions et points de vigilance.
Comparativement, les autres projets ont suscité
moins de débat.
Au-delà du projet, le type de collecte a
également été interrogé. Ainsi, un contributeur
demande pourquoi il ne serait pas possible de
laisser le choix aux particuliers du bac ou du sac
comme contenant pour les déchets.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
La Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au travail (CARSAT) prescrit une collecte des
déchets en bacs, dans le cadre de la recommandation R437 de la Caisse Nationale
d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), ceci pour préserver la santé
des travailleurs.
Avec l’évolution des consignes de tri (depuis le 1 er janvier 2021, tous les emballages
(papier, métal, plastique) et les journaux, magazines vont dans le bac jaune), le volume
de déchets recyclables et donc de sacs jaunes a augmenté, entraînant plus de risques
pour les travailleurs (dos, épaules...). La métropole a donc pris la décision de
conteneuriser en 2021, 2022 et 2023 les communes encore en sacs. Cela permet en outre
à tous les habitants de la métropole d’avoir les mêmes fonctionnements et consignes
de collecte, quelle que soit leur commune de résidence et donc de faciliter la
communication sur le tri des déchets.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
22 LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DES DÉCHETS
RÉAFFIRMÉES COMME DES PRIORITÉS
Le traitement des déchets, bien que perçu comme une nécessité, est souvent considéré
comme une solution par défaut, qui arrive en bout de chaîne d’un problème plus global.
Un consensus significatif a émergé quant à l'importance de s'attaquer en amont à la
problématique, en mettant l'accent sur la réduction de la quantité de déchets à traiter.
Les participants ont abordé de façon quasiment unanime le besoin de réduire la quantité
de déchets produite et de poursuivre la sensibilisation du public à cet enjeu.
En ce qui concerne les déchets alimentaires (restes de repas, denrées périmées, épluchures), Nantes Métropole propose, en plus du travail mené sur la lutte contre le gaspillage alimentaire, à ses habitants de composter. Depuis 2018, et après des années de travail avec l’association Compostri, ce sont désormais 60 composteurs mis en place et accompagnés chaque année. Tous les habitants qui souhaitent se former à la pratique du compostage de façon individuelle ou collective, peuvent le faire gratuitement. Malgré ce plan de prévention, la poubelle d’ordures ménagères comprend encore aujourd’hui environ 30 % de déchets alimentaires. Aussi, pour aller plus loin, Nantes Métropole a développé une collecte séparée de déchets alimentaires sur Nantes (le centre- ville sera étudié dans un second temps compte tenu de sa spécificité). Le développement du tri à la source sur les autres communes sera poursuivi à compter de 2025.
ZOOM SUR ZOOM SUR
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Le plan d’actions « déchets » de Nantes Métropole comprend un plan de réduction des
déchets, structuré dans l’objectif d’atteindre -20 % de déchets ménagers et assimilés à
horizon 2030. C’est également le cas des collectivités partenaires de Nantes Métropole dans
le cadre de la reconstruction/extension du CTVD.
Le plan d’actions est consultable sur https://metropole.nantes.fr/participer/consultations-
reglementaires/concertation-projet/programme-reduction-dechets.
Pour mettre en œuvre ce plan, Nantes Métropole a fait un double choix :
• répondre au besoin des habitants (et non leur imposer un mode de faire),
• travailler, dans le cadre de marchés de prestation ou de financement (subventions), avec
les acteurs du territoire (plus d’une vingtaine de structures), pour la majorité, des
associations, structures d’insertion ou coopératives locales.
Enfin, dans le cadre de son PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers
et Assimilés), Nantes Métropole s’est également engagée à produire une étude de faisabilité
sur la tarification incitative d’ici 2026 pour éclairer une future décision.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
23 UNE VALORISATION À AMÉLIORER EN CONTINU
La concertation a été l’occasion pour les acteurs du milieu et les citoyens de discuter
de la valorisation des déchets (ordures ménagères résiduelles, déchets verts,
boues…). Certains participants se sont inquiétés des prévisions de réduction de
déchets de Nantes Métropole qu’ils jugent pas assez ambitieuses au regard de
celles des autres collectivités, membres du GAC.
UN GESTE DE TRI À FAVORISER AUPRÈS DE
TOUS LES ACTEURS
La thématique du tri et l’adoption du geste de tri par
la population a aussi été l’objet de nombreuses
discussions lors de la concertation. Les acteurs
soulignent, état des lieux des déchets à l’appui, que le
tri des déchets n’est déjà pas complètement adopté
et effectué à l’heure actuelle, ce qui inquiète sur la
capacité des citoyens à adopter un autre geste de tri
(pour les biodéchets), perçu comme contraignant.
Les participants ont aussi mis l’accent sur la
n é c e s s a i r e r e s p o n s a b i l i s a t i o n d e s a c t e u r s
économiques et industriels en tant que producteurs
des déchets, afin que la réduction des déchets ne
repose pas uniquement sur le comportement des
particuliers.
NANTES MÉTROPOLE
RÉPOND
Les actions de sensibilisation
du geste de tri auprès des
usagers et des professionnels
vont se poursuivre.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
A ce sujet, la loi Économie circulaire de février 2020 vise à réduire les déchets ménagers
en kg/an/habitant de 15 % et ceux des activités économiques de 5 % d'ici 2030.
Nantes Métropole s'est dotée d'une ambition plus forte avec un objectif de moins
20 % de déchets ménagers et assimilés en kg/an/habitant d'ici 2030. Elle a mis en
place une politique active de prévention des déchets. Toutefois, la prévention en milieu
dense avec de nombreux bâtiments collectifs ne produit pas les mêmes effets que
dans des communes rurales, un constat vérifié à l’échelle nationale. A typologie
urbaine équivalente, Nantes Métropole fait partie des territoires les plus vertueux en
matière de production d’ordures ménagères résiduelles/habitant comme le montrent
régulièrement les tableaux comparatifs édités chaque année par l’ADEME.
Un des objectifs de la reconstruction et de l’extension de la déchèterie est de continuer
à développer le tri, notamment avec la mise en œuvre des nouvelles consignes via
la Responsabilité élargie des producteurs (filières de revalorisation établie directement
par les entreprises) (cf p 32).
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
24 LE SOUHAIT DE DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Une grande partie des participants a convenu de l’importance de
continuer à développer des filières de traitement et de valorisation
performantes, en lien avec les débouchés et les besoins locaux, dans
une logique d’économie circulaire.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Sur une station d'épuration des eaux usées (STEU), plusieurs types de matières
sont récupérés (sables, graisses, boues), traités et valorisés (utilisation en remblais,
production de biogaz, épandage). Avec l’émergence de nouvelles technologies, il
serait possible de produire de nouveaux types de sous-produits (struvite,
cellulose,...) la mise en œuvre de ces procédés est simple sur de très grosses usines.
Cette idée sera étudiée pour la future STEU, mais pourrait être plus facilement
intégrée sur d'autres projets de traitement des eaux usées (notamment sur Tougas
- 600 000 EH et Petite Californie - 180 000 EH hors projet d’extension envisagé)
La plateforme de valorisation des biodéchets produira du compost et peut-être
également, selon les techniques retenues pour le traitement des déchets
alimentaires, du broyat et de la soupe méthanogène hygiénisée. Ces produits ont
vocation à être utilisés par les agriculteurs ; un travail partenarial entre Nantes
Métropole et la Chambre d’Agriculture est mené depuis plusieurs années sur le
sujet.
Le CTVD produira essentiellement :
• Des mâchefers, qui seront déferraillés pour recyclage, puis utilisés, après
maturation, en technique routière ;
• Des REFIOM (Résidus d’Epuration des Fumées d’Incinération des Ordures
Ménagères), les résidus issus du traitement des fumées qui sont des déchets
dangereux et qui seront stockés dans des installations adaptées.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
25 DES QUESTIONNEMENTS
SUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES
Bien que le sujet n’ait pas été au centre des débats, la production d’éner-
gies renouvelables sur site a été évoquée par quelques participants. Ceux-
ci encouragent l’installation de panneaux photovoltaïques sur les sur-
faces disponibles du site. L’installation d’éoliennes a également été
évoquée, faisant référence notamment à un projet abandonné d’éolienne
sur le site de la Prairie des mauves. De manière générale, les participants
indiquent que le site présente l’opportunité de développer des énergies
renouvelables localement, en plus de l’énergie de récupération.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
La feuille de route sur la transition énergétique de la métropole prévoit « […] un doublement de
l’énergie solaire électrique d’ici 2020, notamment sur les toitures des surfaces de locaux d’activité
de l’agglomération[…], cf p.15 La transition énergétique c’est nous, Nos grandes ambitions, nos
engagements partagés, Nantes Métropole, métropole en transition ». Le projet de pôle d’écologie
urbaine intégrera cette prescription en équipant de panneaux photovoltaïques les bâtiments
et surfaces compatibles, tout en tenant compte des contraintes liées aux procédés et aux
conditions exigées par les services de secours.
L’usine actuelle a été conçue pour produire de l’eau surchauffée pour fournir le réseau de chaleur.
Un ORC (Organic Rankine Cycle) a été mis en place en 2012 pour produire de l’électricité et ainsi
améliorer la performance énergétique de l’usine (passage à 72 %). L'ORC présente toutefois des
limites techniques puisqu’il ne fonctionne qu'en période estivale, lorsque l’appel du réseau de
chaleur est faible. Le futur CTVD, qui produira de la vapeur à partir de l’incinération des déchets,
sera équipé d’un groupe turbo alternateur (GTA) qui fonctionnera toute l’année, maximisant
ainsi la valorisation énergétique, d’où la forte augmentation de la production d’électricité.
L'usine a été dimensionnée pour répondre au besoin de traitement des déchets ménagers de la
métropole et des collectivités partenaires qui se retrouveront sans solutions de traitement à court
ou moyen terme. Le volume de déchets ainsi atteint est une opportunité pour la métropole puisqu'il
permet de valoriser les boues de station d'épuration qui ne pourront plus être épandues du fait
du durcissement de la réglementation. Ce dimensionnement offre la possibilité de récupérer
davantage de chaleur (la production actuelle de 30 MW/h passera à 45 MW/h en période
hivernale), ce qui permet d'accompagner le développement des réseaux de chaleur. Ainsi, le
projet de Prairie de Mauves évite la création d'un incinérateur dédié aux boues sur Tougas et en
complément permet de limiter le recours au gaz et au bois pour les réseaux de chaleur RCU.
Le réseau Centre Loire alimenté majoritairement par ce CTVD dessert aujourd'hui des bâtiments
dans les communes de Nantes et Rezé. De plus, l'interconnexion des réseaux Centre Loire et
Bellevue-Chantenay est en cours de réalisation. La chaleur du CTVD ira ainsi jusqu'à Saint-
Herblain. Deux autres interconnexions sont à l'étude : vers le réseau Rezé Château et vers le réseau
Nord Chézine qui alimente des bâtiments des communes de Nantes, Orvault et Saint-Herblain.
D'autres réseaux de chaleur qui ont leur propre source d'énergie sont actuellement en service sur
les communes de Sainte-Luce-sur-Loire et de St Jean de Boiseau. Ces réseaux de chaleur étant
relativement éloignés du CTVD et de petite dimension, il n'est techniquement et économiquement
pas pertinent de les raccorder au CTVD.
Enfin, un schéma directeur des réseaux de chaleur validé fin 2023 prévoit la réalisation de
nouveaux réseaux de chaleur dans plusieurs centres-bourgs de communes hors Nantes, sans
connexion avec le CTVD pour les mêmes raisons.
Le rendement énergétique visé pour le futur CTVD est de 100 %.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
26 UNE INQUIÉTUDE FORTE SUR LE TRAFIC ENGENDRÉ PAR LE PÔLE
D’ÉCOLOGIE URBAINE ET DES QUESTIONNEMENTS SUR LA
FAISABILITÉ D’UN TRANSPORT ALTERNATIF.
Un point de vigilance a été émis sur l’impact de la création du pôle d’écologie
urbaine sur le transport routier. Cette préoccupation concerne les nuisances
liées à une hausse du trafic sur la zone (considérée comme déjà encombrée
aux heures de pointes) pour l’apport d’une quantité plus importante de déchets.
Plusieurs participants ont demandé des compléments d’information sur les
projections des impacts du projet sur les transports (par exemple, le périmètre
de l’enquête menée sur le trafic), craignant une sous-estimation de l’impact
réel du pôle d’écologie urbaine en termes de trafic.
Certains participants ont aussi souhaité que le pôle soit mieux relié en transports
en commun, mieux intégré au tissu urbain pour faciliter le trajet du personnel et
pourquoi pas celui des usagers se rendant sur le site (déchèterie).
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Entre l’acheminement des déchets, des réactifs, des boues… et l’évacuation des matières
valorisables (ex : compost) et des sous-produits (ex : mâchefers, REFIOM), on estime que ce seront
environ 10 000 véhicules qui transiteront en plus chaque année sur le secteur de la Prairie de
Mauves, soit une quarantaine de véhicules par jour en moyenne. Le trafic moyen journalier au
niveau du boulevard de la Prairie de Mauves est estimé à 25 052 véhicules par jour en 2019 et à
22 019 en 2022, soit environ 8 millions de véhicules par an. Le trafic supplémentaire généré par
le PEU représenterait ainsi 0,1 % de ce chiffre.
Certains véhicules pris en compte dans ce calcul, notamment ceux du transport des boues, sont
à déduire du trafic sur d’autres quartiers de la Métropole ainsi que sur les territoires voisins.
Concernant l'acheminement des déchets des membres du GAC, une analyse des kilomètres
parcourus par les déchets en fonction de leur site de traitement a été réalisée :
• Situation actuelle : 302 000 km parcourus par an par les déchets des collectivités partenaires
vers leurs lieux de traitement actuels,
• Scénario envisagé (les collectivités partenaires traitent leurs déchets sur le centre de traitement
et de valorisation des déchets (CTVD) de Prairie de Mauves) : 299 000 km par an,
• Scénario alternatif non retenu (les collectivités ne traitent pas leurs déchets sur le CTVD de
Prairie de Mauves) : 520 000 km par an.
La différence importante de kilomètres parcourus entre la situation actuelle et le scénario alternatif
non retenu est due au fait que certaines collectivités ont des exutoires (sites de traitement) qui
vont fermer très prochainement ; ainsi, sans la solution « Prairie de Mauves », elles devront aller
traiter leurs déchets pour majorité en enfouissement à des distances beaucoup plus lointaines
(sous réserve qu’elles en trouvent dans le contexte réglementaire actuel de diminution drastique
des capacités d’enfouissement).
Toutefois, le boulevard de la Prairie de Mauves constituant une entrée de ville, la question du trafic
à certaines heures de la journée est d’ores et déjà prégnante. Nantes Métropole souhaite engager
une réflexion plus globale intégrant la problématique de circulation de l’ensemble de ce secteur
d’entrée de ville et favorisant autant que possible les modes de circulation doux et la
réappropriation des berges de la Loire. Des études « déplacement » devront être réalisées par
les services de la collectivité sur le cadran est de l’agglomération avec un focus particulier sur
le Boulevard de la Prairie de Mauves en intégrant les incidences de la part de circulation liée
au pôle d’écologie urbaine afin, le cas échéant, d’adapter ces aménagements.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
27 DES ATTENTES SUR LA MISE
EN PLACE DE MODES DE
TRANSPORT ALTERNATIFS
Les participants à la concertation
ont évoqué la possibilité de mettre
en place des alternatives au trans-
port routier pour acheminer les flux
au pôle d’écologie urbaine. Le site
étant situé en bordure de Loire, c’est
en particulier le transport fluvial
qui serait à encourager, en phase
d’exploitation voir en phase chan-
tier. Une partie des participants y
voit l’occasion de développer ce
volet logistique, et de mutualiser les
infrastructures. L’utilisation du
transport ferroviaire a également
été évoquée, certains participants
soulignant l’intérêt de profiter de la
proximité du site avec les voies de
chemin de fer.
UN SOUHAIT DE COMPRENDRE
L’IMPACT CARBONE DU PROJET
Certains participants s’interrogent sur l’impact carbone du projet, et
notamment de l’acheminement des déchets de collectivité plus loin-
taines. La CNDP a par ailleurs demandé à Nantes Métropole de mettre
à disposition du public les bilans des émissions de gaz à effet de serre.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Dans le cadre du projet de pôle d’écologie urbaine, Nantes
Métropole souhaite vivement explorer la faisabilité de mise en
place de modes de transport alternatifs en phase chantier et en
phase exploitation. A ce stade, la réflexion est engagée pour le
CTVD et les boues de la station d’épuration. Les études suivantes
sont en cours :
• é t u d e d e f a i s a b i l i t é d ’ u n t r a n s p o r t a l t e r n a t i f p o u r
l’acheminement des déchets des partenaires (appel d’offre
en cours);
• étude de faisabilité d’un transport alternatif des boues depuis
les stations d’épuration vers le CTVD (appel d’offre en cours);
• étude de faisabilité d’un transport alternatif de la collecte
sélective du quai de transfert du CTVD vers le centre de tri Arc
en Ciel 2034 ;
• étude de faisabilité d’un transport alternatif en phase chantier
du CTVD.
Les réflexions sur la faisabilité « chantier » et « collecte sélective »
sont en discussion avec les candidats à la future délégation de
services publics pour le CTVD et avec Voies Navigables de
France.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Nantes Métropole a demandé aux candidats à la délégation de services
publics du CTVD de fournir un bilan des émissions de gaz à effet de serre
(selon la méthode Bilan Carbone®). Au stade des offres, les émissions
de gaz à effet de serre au travers des bilans carbone font partie des
critères de sélection dans le cadre des performances environnementales.
Ce bilan sera présenté au public dans le cadre d’un comité de suivi du
projet (cf p. 51).
L’étude de faisabilité de la station d’épuration (qui durera 14 mois et sera
lancée début 2025) intégrera un volet d’estimation des émissions de
gaz à effet de serre dans les outils de comparaison des différentes
solutions techniques étudiées. La performance du projet sur ce point sera
aussi intégrée dans les étapes suivantes.
Une réflexion est à mener sur la pertinence d’un bilan des émissions de
gaz à effet de serre pour une déchèterie et une plate-forme de
valorisation des biodéchets. Dans tous les cas, produire un tel bilan
suppose d’une part la consolidation préalable des hypothèses des
projets, d’autre part de s’interroger sur l’objectif recherché. Il faudra ainsi
déterminer si le plus pertinent est la réalisation d’un bilan des émissions
de gaz à effet de serre ou l’utilisation d’une autre démarche.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
28 LA QUESTION DES IMPACTS, TANT EN PHASE CHANTIER QU’EN EXPLOITATION, PRÉOCCUPE LES RIVERAINS
Les riverains ont affirmé leur vigilance en ce qui concerne leur exposition aux nuisances du
pôle d’écologie urbaine. En effet, ils ont indiqué être déjà exposés à des nuisances diverses
(odeurs, bruit, qualité de l’air, ...) et craignent que la création du pôle d’écologie urbaine ne
suppose une augmentation de ces phénomènes. Du point de vue des odeurs, c’est en parti-
culier la plateforme de valorisation des biodéchets et la station d’épuration qui interrogent.
Par ailleurs, les habitants proches du site recommandent de prendre en compte le facteur des
vents dominants dans l’évaluation des nuisances, car ce phénomène pèse dans la dispersion
et la perception des impacts du site. Certains riverains souhaitent être plus associés à la ges-
tion des nuisances. Par ailleurs, de nombreux participants souhaitent une parfaite transpa-
rence sur la communication des données issues du suivi environnemental du site, notamment
du CTVD. Le rôle des différentes entreprises et organismes qui interviennent dans le suivi des
impacts du site n’est pas bien compris ; Nantes Métropole a expliqué, lors des temps de concer-
tation, le rôle de chacun.
Suite page suivante
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
• En phase chantier :
Les chantiers seront conduits dans le cadre
de la charte « chantiers durables » de la
métropole.
L ’ o b j e c t i f d e c e t t e c h a r t e : l i m i t e r a u
maximum l’impact des travaux sur le plan
environnemental.
Les exigences portent sur plusieurs aspects :
santé environnementale via la gestion du
bruit et des vibrations mais aussi le respect
de la qualité de l’air et de la biodiversité, la
maitrise des énergies et des consommations
d’eau. Enfin tout un volet porte sur le
recyclage des déchets de chantier en
privilégiant la déconstruction plutôt que la
démolition.
Des engagements ont été demandés aux
candidats au renouvellement de la DSP du
CTVD. L’application de cette charte sera
suivie par Nantes Métropole tout au long de
la phase chantier et pour tous les futurs
travaux sur le CTVD.
• En phase d’exploitation :
Concernant les rejets atmosphériques : Les
principaux polluants émis par le CTVD sont
les NOx (oxyde d’azote), CO (monoxyde de
carbone), HCl (acide chlorhydrique), SO 2
(dioxyde de soufre), poussières, dioxines.
N a n t e s M é t r o p o l e i m p o s e à c e s
concessionnaires des valeurs limites
d’émission plus contraignantes que la
réglementation. Par exemple, à l’heure
actuelle sur le site d’Alcéa, la concentration
moyenne journalière limite pour les NOx est
de 60 mg/Nm³ contre 80 inscrits dans la
réglementation et celle du CO est de 20 mg/
Nm³ contre 50 dans la réglementation.
Dans cet esprit, Nantes Métropole réaffirme
son engagement à la mise en œuvre des
Meilleures Techniques Disponibles (MTD)
sur chaque équipement du pôle d’écologie
urbaine pour limiter les impacts et souligne
que, pour le CTVD, les seuils d’émissions
r e c h e r c h é s s o n t l e s s e u i l s b a s d e s
fourchettes réglementaires. Ce sujet est très
largement discuté avec les candidats à la
délégation de services publics et reste un
sujet prioritaire. Les seuils définis seront
contractuels ; ils s’imposeront donc au
concessionnaire.
L’exploitant du CTVD réalisera, dans le cadre
de son arrêté d’autorisation d’exploiter, un
auto-contrôle en continu des différents
polluants présents dans les rejets. Ces
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
29 Suite de la réponse
mesures seront (comme c’est le cas actuellement
pour les deux usines de Nantes Métropole)
consultables en permanence par les services de
l’État (DREAL) et ceux de la métropole. Ce suivi
permet de détecter rapide-ment tout écart aux
normes et d’y remédier.
L’auto-contrôle sera complété par des mesures
ponctuelles réalisées par des organismes agréés
e t p a r u n s u i v i d e l ’ i m p a c t d e s r e j e t s
atmosphériques dans l’environnement. Ces
données, pour les CTVD actuels, sont d'ores et déjà
disponibles sur les sites internet des usines. Une
attention particulière sera apportée pour rendre
ces données accessibles et compréhensibles.
Le respect des seuils d'émission est contractuel
pour l'exploitant du futur CTVD ; un dispositif de
suivi de l’usine sera mis en place sous l’égide de la
préfecture ; les résultats du suivi du CTVD seront
mis à disposition sur le site internet de l’usine
comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
Concernant les odeurs : Les équipements du pôle
d’écologie urbaine générateurs d'odeurs seront
prévus dans des bâtiments fermés, équipés d'un
traitement d'air, permettant de protéger les
salariés et de ne pas générer d'odeurs à l'extérieur.
Les modalités d’exploitation de la plateforme de
valorisation des biodéchets seront par ailleurs
définies pour limiter au maximum les odeurs.
> Pour les deux phases :
Un état initial sur la qualité de l’air, le bruit, les
odeurs sera réalisé par Nantes Métropole. Puis des
suivis seront demandés aux exploitants en
phase(s) chantier et en exploitation. Les protocoles
mis en œuvre par les exploitants devront permettre
une comparaison des résultats avec ceux de l’état
initial.
Nantes Métropole s’engage à la mise en place d’un
groupe de suivi constitué de citoyens/riverains (cf
p. 51).
> Autre impact :
Concernant l’intégration paysagère : une attention
particulière est également accordée à l’intégration
paysagère du projet. Le CTVD et une partie de la
déchèterie sont dans le périmètre du château du
parc du Grand Blottereau. Par conséquent,
l’Architecte des Bâtiments de France possède un
droit de regard sur l’architecture des bâtiments et
donc leur intégration dans le paysage existant. Pour
les autres équipements, Nantes Métropole portera un
regard attentif à cette thématique afin de répondre
à la forte préoccupation esthétique soulignée dans
le rapport des garants et pour garantir une
cohérence d’ensemble sur l’entrée de ville. Un
aménageur est mandaté pour accompagner Nantes
Métropole dans l’aménagement de cette entrée de
ville. Il aura notamment pour mission de veiller à
l’intégration des projets dans une certaine unité.
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
30 DES QUESTIONNEMENTS SUR LE FINANCEMENT DU
PROJET ET SUR L’IMPACT SUR LES IMPÔTS
Quelques participants se sont intéressés au financement du
projet. Le coût du projet étant important, certains citoyens se sont
demandés comment il serait financé. Notamment, concernant
le CTVD, il a été interrogé la répartition du coût entre les parte-
naires du groupement d’autorités concédantes et l’impact
qu’aurait un tel projet sur les impôts locaux.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Concernant le CTVD : les collectivités financeront l’investissement pour l’équipement puis son
fonctionnement.
Pour l’investissement, Nantes métropole payera les investissements liés à la part de tonnage de
ses déchets traités via son le budget « déchets » et les investissements liés aux équipements
spécifiques aux boues et à hauteur des tonnes de boues traitées via son budget « Assainissement ».
Les collectivités partenaires payeront les investissements au prorata des tonnages qu’elles
apporteront. Enfin, la part d'investissements restante correspond au vide de capacité (vide de
four) ; elle sera payée par l'exploitant à Nantes Métropole et à ses partenaires via un "droit
d'usage" ; il pourra répercuter ce montant dans sa tarification à ses clients (collectivités non-
partenaires de Nantes Métropole, entreprises,…).
Pour le fonctionnement, le concessionnaire sera par ailleurs rémunéré à la tonne incinérée (€/
tonne) par Nantes Métropole et ses partenaires selon les tonnes qui seront apportées. Le
concessionnaire se rémunérera directement auprès des clients tiers.
La vente de l’énergie produite par l’incinération des déchets (chaleur et électricité) constituera
des recettes importantes qui viendront en déduction du prix d'incinération et qui pourront faire
l'objet d'un intéressement en cas de ventes exceptionnellement importantes.
Concernant la plateforme de valorisation des biodéchets : La vente de compost et/ou de soupe
méthanogène issus de la plateforme de valorisation des biodéchets viendra autant que possible
diminuer le prix de traitement des déchets verts et déchets alimentaires. Pour autant, la
valorisation financière de ces produits est sans commune mesure avec celle de l'énergie.
Concernant la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : Le prix payé par Nantes
Métropole et les collectivités partenaires (et répercuté sur la TEOM et les redevances incitatives
des EPCI) est négocié et s’appliquera pendant tout le contrat. Il évolue sensiblement selon une
formule de révision appliquée tous les ans. La dernière actualisation de la prospective financière
de Nantes Métropole ne prévoit pas d’augmentation du taux de TEOM. Pour rappel, la TEOM, qui
est une taxe basée sur la valeur locative des biens, représente 90 % du financement du budget
d’élimination des déchets. Si une évolution de taux de TEOM devait être envisagée, elle découlerait
d’une évolution globale des coûts de la politique déchets : prévention, collecte, traitement, pilotage
des missions, masse salariale et d’un contexte économique défavorable (inflation des prix, baisse
des recettes industrielles et des soutiens).
Concernant la taxe assainissement (payée via les factures d’eau potable) : Le prix de l’eau est
composé d’une part couvrant la consommation d’eau potable (prix au m 3 ) et d’une taxe
assainissement (proportionnelle à la quantité d’eau consommée). La création, l’entretien et le
fonctionnement des infrastructures (de collecte et de traitement des eaux usées) sont financés
par la taxe assainissement (et éventuellement par des subventions - Agence de l’eau
principalement). Ces 2 volets de la tarification de l’eau sont fixés selon des études prospectives
couvrant les besoins identifiés sur les 10-12 années à venir. Le coût estimé de la station est intégré
à cette prospective, la taxe assainissement prend donc déjà en compte la construction de ce
nouvel ouvrage.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
31 LA CAPACITÉ DU SITE À INTÉGRER UN
VOLET SENSIBILISATION /
CHANGEMENT DE PRATIQUES
Les participants ayant convenu du besoin pré-
gnant d’agir sur le changement de pratiques,
en amont du traitement des déchets, une par-
tie d’entre eux propose d’intégrer au sein du site
un volet portant sur la sensibilisation des usa-
gers. Selon les participants, cette activité pour-
rait prendre plusieurs formes : ressourcerie,
musée ou centre d’activité ludique, parcours
pédagogique dans la déchèterie, exposition
sur l’histoire du site… La capacité de la métro-
pole à sensibiliser le public et à encourager le
changement de pratiques au sein de ces in-
frastructures représenterait une innovation
importante selon les citoyens.
3. La refonte et l’extension
de la déchèterie
DES PROBLÈMES FONCTIONNELS À
RÉSOUDRE LORS DE LA RÉHABILITATION
Le projet de refonte et extension de la déchèterie de
Nantes a été bien accueilli par les participants.
Les personnes fréquentant la déchèterie ont souli-
gné le besoin de la remettre au goût du jour, d’amé-
liorer sa fonctionnalité et de la sécuriser. Il a été
proposé de renforcer l’accessibilité de la déchèterie
et des points de collecte métropolitains. Des inquié-
tudes sur la fermeture de la déchèterie pendant les
travaux ont été exprimées.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
La métropole s’engage à étudier la faisabilité de
mettre en place des circuits de visite sur les
équipements du pôle d’écologie urbaine. Le projet
d e C T V D i n t è g r e d ’ o r e s e t d é j à u n c i r c u i t
pédagogique. Le circuit sera visitable par différents
publics (enfants, étudiants, adultes) et abordera les
différentes étapes du cycle des déchets, au-delà de
la seule présentation de l’usine.
Par ailleurs, Nantes Métropole propose la mise en
œuvre d’une « maison/exposition du projet », dont
les contours seront à préciser dans les prochains
mois, dans le quartier ou via un bus itinérant. Cela
permettrait aux riverains et citoyens de venir
s’informer sur le projet de pôle d’écologie urbaine et
plus largement sur les futurs projets de cette entrée
de ville.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
L ’ o b j e c t i f d u p r o j e t d e r e c o n s t r u c t i o n e t
d’extension est bien de la sécuriser et de
f a v o r i s e r s o n a c c e s s i b i l i t é e t l e t r i a v e c
notamment la mise en place des nouvelles
filières de responsabilité élargie du producteur.
Au vu de l’ampleur des travaux, la déchèterie
sera a priori fermée temporairement. Les
u s a g e r s s e r o n t a l o r s r e d i r i g é s v e r s l e s
déchèteries de Saint Sébastien sur Loire,
Carquefou, La Chapelle sur Erdre ainsi que le
futur éco point du Bêle qui remplacera celui de
la Beaujoire.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
32 UNE OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPER LE RÉEMPLOI
De nombreux participants ont suggéré que la réhabilitation de la déchèterie soit l’opportu-
nité de mettre en avant et d’encourager le réemploi au sein de l’infrastructure et ont formu-
lé plusieurs propositions :
• mener une réflexion pour changer la perception des citoyens des déchèteries, afin que
celles-ci soient un lieu positif qui permet de gérer les ressources,
• créer une zone dédiée au réemploi, une ressourcerie ou bien mener un partenariat avec
une structure de réemploi locale,
• proposer un parcours favorisant la sensibilisation des usagers voire une animation, une
structure d’accueil et de sensibilisation sur site pour encourager les citoyens à repenser le
cycle de vie des objets et réduire leurs déchets.
Un participant a proposé de développer une filière et une formation d'impression 3D pour
refaire les petites pièces plastiques non-réparables qui souvent condamnent tout un objet.
La proposition de développer une filière et une
formation d'impression 3D pour refaire les petites
pièces plastiques non-réparables est intéressante.
L'idée et sa faisabilité pourraient être étudiées par un
collectif citoyen, une association, une entreprise. C'est
typiquement un exemple qui montre que Nantes
Métropole et sa politique déchets ont besoin de
l'investissement de tous pour une réduction collective
des déchets.
ZOOM SUR ZOOM SUR
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Un programme ambitieux de rénovation/reconstruction des déchèteries de Nantes
Métropole a été initié sur ce mandat. Pour l'accompagner et à l'occasion de la réflexion
sur la construction d’une nouvelle déchèterie à Couëron, un dialogue citoyen a été
proposé aux citoyens métropolitains en 2021/2022 pour définir "la déchèterie du futur".
Inscrit dans le cadre de la Fabrique de la ville dialoguée, cet atelier citoyen visait à la
fois à l'amélioration des usages actuels mais aussi à la projection sur un temps long.
L'objectif de cette démarche était donc de faire naître des préconisations citoyennes
utiles pour l'ensemble des déchèteries à venir.
Le réemploi a été mis en évidence comme un élément essentiel à favoriser dans ces
nouvelles déchèteries avec des espaces réemploi bien identifiés et protégés et une
présence continue d'agents valoristes. En effet, le réemploi collecté en déchèteries
alimente diverses ressourceries locales grâce à un marché de collecte financé par la
Métropole. Le secteur du réemploi fait l'objet d'un soutien continu et renforcé de la
Métropole (doublement des subventions aux associations en 2024, création en 2025
d'une ressourcerie métropolitaine gérée par une structure de l'économie sociale et
solidaire (ESS) sur la commune de Rezé). Il est essentiel que les déchèteries s'intègrent
(et ne se substituent pas) à l'écosystème métropolitain du réemploi et des acteurs de
l'ESS pour soutenir les organismes locaux et favoriser les acteurs existants. La future
déchèterie de Nantes intégrera un espace réemploi qui sera intégré à cet écosystème
nantais du réemploi.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
33 UNE COMPRÉHENSION DES ENJEUX D’AMÉLIORATION
DU RÉSEAU DE COLLECTE
Les objectifs de la création d’une nouvelle station d’épuration ont
été bien compris par les participants aux réunions et ateliers de
la concertation, qui encouragent l’amélioration du fonctionne-
ment du réseau de collecte et de traitement des eaux usées.
Ainsi, le projet n’a pas fait l’objet de dissensus. La table ronde sur
les enjeux des déchets et de l’eau fut aussi l’occasion d’approfon-
dir la réflexion et d’évoquer la rénovation du reste du système
d’assainissement : les investissements d’entretien et remise en
état du réseau de collecte, l’entretien et la rénovation des stations
de traitement et les enjeux de déconnexion du réseau unitaire du
centre-ville de Nantes.
UNE SENSIBILITÉ AUX ENJEUX DE L’EAU
L’emplacement de la future station a été compris et accepté, tout comme son utilité et
la réponse qu’elle apporte au contexte métropolitain. Les avis exprimés traduisent la
recherche d’une compréhension plus fine de la valorisation des eaux usées et des
boues, et de la performance globale du site.
De manière générale, le grand public s’est montré plus sensible et renseigné sur les
enjeux actuels du grand cycle de l’eau (protection de la ressource et nouveaux polluants)
que sur la gestion à l’échelle urbaine du petit cycle de l’eau (traitement de l’eau pour
qu’elle devienne potable et distribution de cette eau, puis collecte et traitement des eaux
usées).
4. La construction d'une
nouvelle station de traitement
des eaux usées
NANTES MÉTROPOLE
RÉPOND
E n e f f e t , l e s a l t e r n a t i v e s d e
c r é a t i o n d ’ u n c o l l e c t e u r
périphérique ou de passage d’un
réseau unitaire (mélangeant les
eaux de pluies et les eaux à traiter)
en réseau séparatif (séparant les
eaux de pluies des eaux à traiter)
en centre-ville ont été présentées
et le public a pu comprendre la
non-faisabilité de ces solutions.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Nantes Métropole étudie le dimensionnement de la future installation et l’optimisation de
son fonctionnement.
La capacité nominale de la station sera définie selon le flux de pollution intercepté, c’est-à-
dire au nombre d’Equivalent Habitants du bassin de collecte actuel (avoisinant les 100 000
EH) ainsi qu’aux projections démographiques. Le schéma Directeur Eaux usées Nord Loire,
qui doit aboutir à la mi-2024 donnera ce premier dimensionnement pour l’horizon 2035.
De plus, les enjeux actuels rendent incontournable la maîtrise des consommations
énergétiques du traitement de l’eau. Pour viser une empreinte carbone la plus faible
possible le site sera équipé de panneaux photovoltaïques voire de systèmes de récupération
de la chaleur des eaux usées. L’étude de faisabilité explorera l’utilité de ces différents modes
de production d’énergies renouvelables et de récupération.
A la suite de l’étude de faisabilité, seront présentés le bilan des investigations et les
solutions retenues quant au dimensionnement de l’installation, les procédés envisagés et
les performances atteignables.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
34 DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DEMANDÉES
SUR LE TRAITEMENT DE L’EAU
Les techniques de traitement de l’eau ont fait l’objet de questions complémentaires notam-
ment sur ce qu’il était possible de traiter ou de valoriser en station d’épuration à l’heure
actuelle. Les participants ont exprimé le souhait que le traitement de l’eau soit novateur de
manière à réduire l’impact sur le milieu naturel (en termes de prélèvement comme de rejet).
UN SOUHAIT DE FAVORISER LA RÉUTILISATION DES EAUX
Les participants se sont exprimés en faveur de la réutilisation de l’eau traitée en sortie de
station d’épuration, pour des usages de proximité qui ne nécessitent pas l’usage d’eau po-
table. De manière générale, ils ont encouragé les réutilisations possibles dans un objectif de
préserver la ressource.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
En ce qui concerne les paramètres usuels du traitement de l’eau (carbone, azote et
phosphore), la Métropole cherche avant tout à respecter la réglementation et à s’équiper
d’un process de traitement simple et robuste.
Le traitement des boues pourra faire l’objet d’innovations techniques, avec un accent
mis sur la performance dans le traitement des nouveaux polluants et les consommations
d’énergie. L’étude de faisabilité devra rationaliser ces ambitions en permettant de
cibler des paramètres et des performances en cohérence.
L’étude de faisabilité va explorer la possibilité de mettre en œuvre plusieurs techniques
de valorisation des sous-produits. La métropole s’engage à restituer au public le rapport
d’étude de manière à choisir, avec le groupe de suivi et parmi les pistes envisageables,
celle qui doit être mise en œuvre sur le site. Pour améliorer la compréhension de ces
sujets techniques, des visites de site seront proposées.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
La réutilisation des eaux traitées en sortie de station va être ajoutée aux questionnements
de l'étude de faisabilité globale. D’abord sous la forme d'une étude de besoins/
opportunités afin de définir les volumes et la qualité d’eau à produire. Puis d'une étude
technique permettant d'obtenir les conditions de réalisation optimales : le
dimensionnement, l’emprise foncière, le coût au m 3 (intégrant investissement,
production, distribution et entretien).
L'étude ne sera pas limitante et permettra de choisir entre une réponse très localisée
(borne fontaine pour camions de nettoiement par exemple) ou plus globale avec la
possibilité de mise en œuvre d’un réseau de conduites permettant l'alimentation des
consommateurs situés à proximité.
La Métropole s’engage à faire un retour à la population concernant les résultats de ce
volet de l’étude de faisabilité. La solution technique sera intégrée au projet une fois les
performances comparées et hiérarchisées sur l’ensemble des pistes de valorisation
(eau, boues, énergie).
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
35 LES BOUES : DES PRATIQUES À FAIRE ÉVOLUER EN COHÉRENCE
AVEC LES ENJEUX ACTUELS
Sensibles aux problématiques environnementales et à l’évolution des pratiques des
agriculteurs, les participants ont soulevé la question des pollutions éventuelles liées
aux substances résiduelles dans les boues. Ils ont souligné la nécessité d’intégrer ces
aspects dans la réflexion sur les exutoires choisis pour les boues d’épuration. Une
majorité de participants a toutefois convenu que malgré le besoin de contrôler et li-
miter les concentrations de certaines substances dans les boues épandues, les boues
d’épurations constituaient un gisement de ressources à valoriser.
Une valorisation des boues à étudier finement
De nombreux échanges ont porté sur les choix des procédés de valorisation permet-
tant :
• de garantir la qualité des boues d’épuration et de limiter la pollution,
• de définir un cahier des charges pour l’épandage des boues,
• d’identifier des débouchés (volume à valoriser, par quel moyen et pour répondre à
quels besoins ?).
Si toutes ces questions n’ont pas trouvé de réponse tranchée et définitive, les partici-
pants ont affirmé le souhait que les solutions retenues limitent les pollutions et ne
rendent pas la métropole dépendante d’un acteur extérieur pour le traitement des
boues.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Les pratiques agricoles et les évolutions réglementaires guident les réflexions sur la
valorisation des boues orientant le choix vers un système de production de matières
fertilisantes de meilleure qualité et de solutions de valorisation différenciées selon la
composition des boues.
Les polluants contenus dans les eaux usées ne peuvent être séparés en amont, c’est
donc la technique de valorisation qu’il faut adapter au contenu des boues. La
valorisation par retour au sol sur la partie du gisement de boues restant conforme à la
réglementation sera maintenue, la part non conforme quant à elle sera valorisée en
co-incinération dans le CTVD (après production de biogaz dans le digesteur).
De manière à maximiser la production d’énergie renouvelable, des boues et des
graisses des stations périphériques de Mauves et de Basse-Goulaine, seront
apportées sur le site de la Prairie de Mauves. Ces graisses et boues ne transiteront plus
à travers toute la ville pour rejoindre Tougas. Elles seront intégrées au procédé en amont
de l’étape de digestion, apportant ainsi un complément de matière à valoriser et donc
d’énergie produite.
Sur la métropole seule la station de Petite Californie est équipée de digestion, mais la
mise en œuvre de ce procédé est aussi envisagée sur Tougas. A terme, 3 sites de
production de biogaz seront en fonctionnement.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
36 5. La construction d'une
plateforme de valorisation des
biodéchets
UN LEVIER IMPORTANT ET IDENTIFIÉ POUR RÉDUIRE ET MIEUX VALORISER LES DÉCHETS Les citoyens déjà sensibilisés ont souligné le levier important et bénéfique que représentait la valorisation des biodéchets pour réduire de façon importante le volume de déchets et disposer d’une ressource gratuite pour fertiliser ou produire de l’énergie. Beaucoup ont témoigné de leur satisfaction d’utiliser un composteur individuel ou collectif, tout en restant vigilant sur la faisabilité du tri en contexte urbain. Certaines personnes précisent que la loi AGEC prévoit l’obligation du tri à la source des biodéchets (dé- chets alimentaires et déchets verts) pour tous les producteurs d’ici le 31 décembre 2023 et s’étonnent, en conséquence, que le tri à la source sur le centre-ville de Nantes ne soit travaillé qu’à compter de 2025.
UN MODE DE VALORISATION QUI RESTE À DÉTERMINER
Le sujet du mode de valorisation au sein de la plateforme de valorisation des biodéchets a aussi
fait l’objet de nombreux échanges au sein des différents temps de travail sur le projet, témoignant
d’un réel intérêt d’une partie des citoyens pour ce sujet.
Les citoyens ont exprimé une préférence pour la valorisation en compostage (process d’ores et
déjà acté pour les déchets verts), pour favoriser l’agriculture locale et nourricière, et l’économie
circulaire.
Certains acteurs ont cependant souligné la difficulté à contrôler la qualité des matières premières
issues de la collecte des déchets alimentaires (issus du tri des citoyens), ce qui pourrait favoriser
le recours à la valorisation sous forme de soupe méthanogène à valoriser ensuite sous forme de
biogaz. Cette solution n’est pas plébiscitée par les citoyens du fait des potentielles nuisances per-
çues.
Enfin, de façon unanime, les participants interrogés sur le sujet se sont accordés sur la nécessité
de favoriser les partenaires locaux et d’encourager des modes de production durables et respec-
tueux de l’environnement. Une partie des participants a souhaité des engagements concrets de
la part de Nantes Métropole sur les débouchés de la production de la plateforme de valorisation
des biodéchets.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
La législation prévoyait une solution de tri à la source des biodéchets pour tous au 1er janvier
2024. Toutefois, le délai donné par le gouvernement n'était pas en adéquation avec la faisabilité
technique. En effet, à ce jour, les solutions de pré-collecte, de collecte et de lavage sont encore
en développement. Aussi, les collectivités avancent pas à pas, en expérimentant, de façon à
fiabiliser leurs solutions techniques et à maîtriser leurs coûts. Le Ministère de l’Ecologie et de la
cohésion des territoires en a bien conscience puisqu’il a publié en décembre 2023 un avis dans
lequel il indique que les collectivités ayant démarré une étude d’impact sur le développement
du tri à la source sont considérées comme inscrites dans la démarche. Au regard de cette
exigence, la métropole nantaise est une des collectivités les plus avancées.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Une activité de compostage sera a minima présente sur site pour la valorisation des déchets
verts. Pour la valorisation des déchets alimentaires, le choix du process n’est pas encore arrêté :
co-compostage avec les déchets verts ou production d’une soupe méthanogène hygiénisée
à destination des méthaniseurs agricoles. Nantes Métropole travaille en collaboration avec la
Chambre d’agriculture et en cohérence avec ses politiques publiques pour consolider le
meilleur scénario possible. La question des odeurs devra être prise en compte aussi bien dans
le cas de compostage que pour la production d’une soupe méthanogène. L’objectif est bien
une valorisation locale des biodéchets.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
37 6. La refonte et l’extension
du CTVD
UN SUJET COMPLEXE À ASSIMILER
Une partie des participants ne s’est pas expri-
mée en détail sur les choix de réhabilitation de
l’infrastructure, illustrant la difficulté pour le
grand public de formuler un avis sur les aspects
techniques du projet. De manière générale, les
citoyens n’ont pas remis en question la légiti-
mité des services publics ou les choix effectués
pour le traitement des déchets. Les quelques
contributions du grand public recueillies sur le
sujet ont encouragé le recours aux meilleures
techniques disponibles, l’anticipation des im-
pacts et la recherche en continu d’innovations
pour améliorer la valorisation.
Une hausse importante des capacités de trai-
tement difficilement acceptable pour une
partie des participants
Une partie des participants les plus informés et
sensibilisés a interrogé le choix du dimension-
nement, considérant que l'extension de la ca-
pacité de traitement était anachronique dans
une perspective de diminution de la quantité de
déchets produite. Ces participants souhaitent
que les installations ne soient pas surdimen-
sionnées pour ne pas entériner, sur toute la
durée de vie de l’usine, le traitement d'un volume
de déchets sur lequel il serait difficile de revenir.
Une partie des acteurs associatifs et profession-
nels a également fait valoir qu'un dimensionne-
ment plus restreint inciterait de manière
contraignante à la réduction des déchets en
imposant une limite de capacité de traitement.
Ces participants peinent à adhérer à une telle
extension du CTVD, jugeant le dimensionnement
peu conforme à une approche "d'écologie ur-
baine".
Certains participants s’interrogent également
sur le vide de four et craignent un appel d’air de
déchets.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Pour dimensionner l'usine, Nantes Métropole
s'est basée sur une prévision de tonnages
d'ordures ménagères établie en croisant
différents paramètres : l'augmentation de
population, la dynamique de réduction de
la production individuelle de déchets, et les
actions de prévention phares qui sont en
cours de mise en œuvre ou vont être mises
en œuvre. L'exercice a également été fait par
les collectivités partenaires.
Dans le cadre d'un contrat de délégation de
service public (mode de gestion validé pour
la construction et l'exploitation de l'usine), un
"vide de four" est prévu. Il a vocation à rester
p e u i m p o r t a n t a u r e g a r d d u
dimensionnement global de l'usine (13 %
pour le futur CTVD de Prairie de Mauves, soit
36 000 tonnes). Ce vide de four contribue à
l'équilibre économique du contrat et à la
bonne marche technique des équipements.
En conséquence, il favorise des tarifs
maîtrisés pour l'incinération des ordures
ménagères.
Le vide de four englobe les DAE (déchets non
dangereux produits par l'ensemble des
s e c t e u r s é c o n o m i q u e s : a g r i c u l t u r e ,
artisanat, BTP, activités tertiaires, industries
etc), les DASRI (déchets de soins à risque
infectieux), et les ordures ménagères
d'autres collectivités. Il permet également
d'accueillir des déchets habituellement
valorisés sur d'autres CTVD lors d'arrêts
techniques fortuits ou programmés, le
temps de la maintenance ; tout comme les
CTVD de Nantes Métropole peuvent eux-
mêmes bénéficier de l'accueil des déchets
par d'autres CTVD lors de leurs propres
a r r ê t s . C ' e s t l e c o n c e s s i o n n a i r e q u i
commercialisera le vide de four, dans le
respect de la charge thermique des fours. Si
la quantité d’ordures ménagères résiduelles
diminue, l'exploitant pourra effectivement
accueillir plus de DAE et de DASRI. Dans ce
cas, il devra passer des contrats avec les
acteurs concernés (généralement via appel
d'offres).
A noter que le futur CTVD n’a pas vocation à
prendre en charge plus largement les
déchets d’activité économique produits sur
la région ou le département puisqu’il s’agit
d’un équipement public. Le besoin pour les
DAE est pourtant bien plus important. A
noter, le Plan Régional de Prévention et de
Gestion des déchets (de 2019) estime à
381 000 t la quantité de DAE traitée en
enfouissement sur la Région Pays de la Loire.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
38 UN CADRE CONTRAINT
Le débat autour du projet a aussi reflété la pression importante exercée sur les infrastructures
de valorisation énergétique par les orientations nationales et régionales qui imposent une ré-
duction drastique de l’enfouissement. Ces textes conditionnent en grande partie le projet de pôle
d’écologie urbaine et limitent les alternatives soumises au débat. Les citoyens et les acteurs ont
souligné l'importance de trouver des solutions viables pour la valorisation des déchets, en main-
tenant une vigilance environnementale sur les impacts et une vision de long terme axée sur la
réduction des déchets.
Plusieurs personnes s’interrogent sur la logique de traiter les déchets des 7 collectivités partenaires
à Nantes plutôt que sur leurs territoires. Des participants suggèrent de mettre en place plusieurs
petites unités d’incinération au plus près des territoires producteurs de déchets ; certains ont remis
en question le côté coercitif du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets sur l’impos-
sibilité apparente de créer de nouvelles Unités de Valorisation Energétique dans la région.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
En vertu de l’article L. 541-13 du code de
l’environnement, chaque région adopte un
Plan Régional de Prévention et de Gestion
des Déchets (PRPGD) chargé de décliner à
l’échelle régionale l’atteinte des objectifs
nationaux mentionnées à l’article L. 541-1 du
code de l’environnement. Par la suite, les
décisions prises par les personnes morales
de droit public et leurs concessionnaires
dans le domaine de la prévention et de la
g e s t i o n d e s d é c h e t s d o i v e n t ê t r e
compatibles avec le PRPGD (article L. 541-15
du code de l’environnement). Ainsi, les
autorisations environnementales relèvent
du champ de compatibilité avec le PRPGD.
Cela signifie qu’elles ne doivent pas entrer
en contradiction avec celui-ci.
Il convient en premier lieu de relever que le
projet de CTVD de la Prairie de Mauves
s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle
réglementation nationale visant à la
réduction de l’enfouissement à l’échelle
nationale en application de la loi n°2020-105
du 10 février 2020 relative à la lutte contre le
gaspillage et à l'économie circulaire (dite
AGEC).
L e I d e l ' a r t i c l e L . 5 4 1 - 1 d u c o d e d e
l'environnement, modifié par la loi AGEC,
prévoit de :
• « 7° Réduire de 30 % les quantités de
déchets non dangereux non inertes admis
en installation de stockage en 2020 par
rapport à 2010, et de 50 % en 2025. Dans ce
cadre, la mise en décharge des déchets
n o n d a n g e r e u x v a l o r i s a b l e s e s t
progressivement interdite ;
• 7° bis Réduire les quantités de déchets
m é n a g e r s e t a s s i m i l é s a d m i s e n
installation de stockage en 2035 à 10 % des
q u a n t i t é s d e d é c h e t s m é n a g e r s e t
assimilés produits mesurées en masse ; »
Conformément à ces objectifs de réduction
de l’enfouissement, le PRPGD dans sa partie
« planification » (p. 89) recommande
concernant les incinérateurs :
• dans le cas où la valorisation énergétique
complémentaire à mettre en œuvre pour
respecter l’objectif de réduction de
l’enfouissement nécessiterait la mise en
p l a c e d e n o u v e l l e s c a p a c i t é s
d’incinération (alternative à la filière CSR),
la création de nouvelles installations ex
nihilo n’est pas envisagée. Par contre, des
extensions de capacités existantes, avec
une performance énergétique supérieure
à 60 % sont envisageables.
• la poursuite de l’amélioration de la
valorisation de l’énergie sur les sites
existants. (...) »
La nécessité de réduire l’enfouissement
pour répondre aux objectifs de la loi impose
donc l’accueil de nouveaux gisements par
les usines d’incinérations existantes. Dans
ce cadre, le PRPGD recommande de ne pas
créer de nouvelles usines d’incinérations
mais permet uniquement les extensions
des capacités. Ce principe est ensuite
c o n f i r m é p a r l e P R P G D l o r s q u ’ i l
recommande d’améliorer la valorisation de
l’énergie sur les sites existants.
Les termes employés par le PRPGD ne
peuvent donc être interprétés que comme
demandant aux acteurs de ne pas créer de
nouvelles installations. Le projet du CTVD de
la Prairie de Mauves, dans la mesure où il
permet l’accueil des déchets des membres
du Groupement d’Autorités Concédantes
(GAC) en vue de réduire la part des déchets
enfouis, est au contraire compatible avec
la recommandation du PRPGD.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
39 UN FOCUS SUR LES IMPACTS ET LES RISQUES DE POLLUTION LIÉS À L’ACTIVITÉ DU CTVD ET À L’EXTENSION DU SITE
Au cours des rencontres de la participation, en particulier sur les réunions de
proximité et la table ronde des impacts, les risques de pollution liés à l’in-
cinération des déchets au sein du CTVD ont été au centre des préoccupa-
tions et ont fait l’objet de nombreuses questions. Les participants ont
souhaité mieux connaître les impacts associés à la qualité de l’air et le
suivi réalisé sur cette question. Les riverains ont également voulu savoir
dans quelle mesure l’extension du site impliquait la hausse des émissions de
polluants par le CTVD. La concertation a mis en évidence le souhait d’un
contrôle particulièrement rigoureux, transparent et dans l’anticipation de
l’évolution des normes.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Les risques sont maîtrisés grâce à :
• u n e c o n c e p t i o n a d a p t é e d e s
équipements. Exemple : pour la station
d’épuration, une mise en place de
bassins de stockage permettant soit la
rétention totale des effluents soit leur
rétention jusqu’à une dilution suffisante
pour limiter les impacts des rejets au
milieu naturel.
• un suivi des facteurs de risques en
phase d’exploitation. Exemple : suivi en
continu des émissions atmosphériques
du CTVD.
Plus particulièrement, pour ce qui relève
du CTVD :
Le CTVD sera reconstruit sur la base des
meilleures techniques disponibles
(MTD), notamment sur les traitements
des fumées, ce qui permettra d’améliorer
une situation déjà bonne d’un point de
vue technique (le CTVD actuel va au-
delà des exigences en vigueur).
De plus, l’étude d’impact préalable à
l’autorisation de construire et d’exploiter
comprend une évaluation des risques
s a n i t a i r e s q u i s e d é c o m p o s e e n 4
étapes :
1/ É v a l u a t i o n d e s é m i s s i o n s d e
l’installation : caractérisation des
émissions et conformité au regard des
prescriptions réglementaires et aux
Meilleures Techniques Disponibles
(MTD) ;
2/ Évaluation des enjeux et des voies
d’exposition : schéma conceptuel
décrivant les relations entre les
sources de polluants, les milieux et
vecteurs de transfert et les usages et
populations exposés ;
3/ Évaluation de l’état des milieux :
dégradation attribuable aux émissions
de l’installation (si existante) ou
d ’ a u t r e s s o u r c e s l o c a l e s e t
c o m p a t i b i l i t é a v e c l e s u s a g e s
(méthode d’Interprétation de l’État des
Milieux (IEM) ;
4/ Évaluation prospective des risques
sanitaires : risques attribuables aux
é m i s s i o n s e t e n c o u r u s p a r l e s
populations autour de l’installation.
Le CTVD et ses rejets sont suivis par une
Commission de Suivi de Site (CSS)
pilotée par le préfet. La commission a la
c o n n a i s s a n c e d e s d é c i s i o n s
préfectorales concernant le site, de ses
rapports de fonctionnement et de
contrôle des installations, des annonces
de ses modifications, d’informations sur
les incidents ou accidents graves, et de
la présentation, au moins une fois l’an,
d’un rapport comprenant notamment la
nature, la quantité et la provenance des
déchets traités au cours de l’année. La
commission se réunit une fois par an.
Air Pays de la Loire, (organisme agréé en
charge de la surveillance de la qualité de
l’air pour la métropole) a modélisé via un
inventaire des polluants atmosphériques
appelé BASEMIS® les contributions dans
l’air ambiant des principaux polluants en
fonction de leur origine. Il apparaît que la
contribution du secteur est faible par
rapport à celles des autres sources de
pollution.
La quantité de boues incinérées est
limitée à 10 % du tonnage total de
déchets incinérés sur le CTVD. Par ailleurs,
m ê m e a v e c d e s b o u e s , l e s s e u i l s
d’émissions sont à respecter.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
40 LES TRAVAUX DU CENTRE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DÉCHETS Les travaux de réhabilitation du CTVD ont été un sujet abordé par quelques citoyens. La faisabilité tech- nique de réhabiliter un site en fonctionnement et les alternatives possibles si les travaux devaient inter- rompre le traitement des déchets ont été interrogées.
LE TRAITEMENT D’AUTRES DÉCHETS
Parmi les participants bien informés sur le CTVD, une minorité a interrogé les porteurs de projet sur la
capacité à traiter au sein du site ou de façon locale les mâchefers et ce qu’il advenait des combustibles
solides de récupération (CSR).
Alors que les riverains rappellent leur mobilisation contre le projet de traitement de mâchefers à la
Prairie des Mauves, qui a été abandonné, un autre participant souligne qu’intégrer ce traitement au
sein du site permettrait de traiter ces déchets localement.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Le projet de contrat en cours de négociation pour la future délégation de service public
prévoit une continuité de service de façon à réduire au maximum les détournements
de déchets.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Le traitement des mâchefers n’est pas simple,
notamment du fait de la réglementation pour
abaisser les polluants, qui demande plusieurs
mois de maturation, des analyses, etc. Un
précédent projet de traitement des mâchefers
sur le site a été abandonné notamment suite
à l’avis contraire des riverains. Une nouvelle
étude, plus récente, a été réalisée mais cette
hypothèse n’a pas été retenue pour 2 raisons :
• elle est fortement consommatrice de foncier,
• il a semblé plus sécuritaire d’intégrer la
gestion des mâchefers dans le contrat de
délégation de service public (DSP) au vu de
la réglementation actuelle et pour valoriser
au mieux les mâchefers et de confier ainsi à
un unique concessionnaire le choix de sa
plateforme, car il maîtrisera le process de A
à Z.
Par ailleurs, les technologies de production de
combustibles solides de récupération (CSR) à
partir d’ordures ménagères restent en cours
d e d é v e l o p p e m e n t . L e g i s e m e n t t o t a l
d’ordures ménagères sur la Métropole étant
conséquent, il n’est pas envisageable de
prendre le risque d’avoir un traitement qui
n’est pas éprouvé et qui pourrait entraîner de
nombreux détournements donc des coûts
très importants.
La mise en place d'une ligne à haut PCI sur le
futur CTVD de Prairie de Mauves a été étudiée.
L'étude de faisabilité a mis en évidence des
c o û t s t r o p i m p o r t a n t s a u r e g a r d d e s
tonnages de déchets à traiter. Une ligne haut
PCI nécessite d'avoir des débouchés de
valorisation énergétique plus importants que
les besoins identifiés par Nantes Métropole
pour les extensions du réseau de chaleur
urbain auxquels le projet tel que dimensionné
actuellement répond déjà. De plus, une ligne
haut PCI aurait nécessité d'aller chercher des
déchets haut PCI d'autres collectivités et
donc des flux de camions supplémentaires.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
41 ARC EN CIEL 2034, L’AUTRE SITE DE LA MÉTROPOLE,
COMPLÉMENTAIRE DE CELUI DE PRAIRIE DE MAUVES
Un contributeur s’est interrogé sur le site d’Arc En Ciel 2034,
l’autre usine d’incinération de la Métropole et la pertinence
d’avoir deux Unités de Valorisation Énergétique sur la métro-
pole.
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Le CTVD Arc en Ciel 2034 (capacité de 100 000 tonnes/an), situé à
Couëron, accueille les mêmes types de déchets que le CTVD de Prairie
de Mauves, à l'exception des déchets d’activités de soins à risques
infectieux (DASRI).
En plus de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE), le site d'Arc en Ciel
2034 héberge le centre de tri (45 000 t/an) qui traite la collecte sélective
des habitants de Nantes Métropole et de La Carène (Saint Nazaire
Agglomération), c’est-à-dire les emballages et les papiers/cartons que
les citoyens déposent dans leurs bacs/sacs jaunes.
Le tout-venant (30 000 t/an) déposé par les citoyens en déchèteries y
sont également triés. Le bois et le métal extraits sont recyclés. La part de
déchets à fort pouvoir calorifique sert à la fabrication, sur site, de CSR
(combustible solide de récupération).
Les deux CTVD sont complémentaires (un à l'ouest, un à l'est),
contribuant à rationaliser les déplacements des véhicules de collecte.
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
C - LA SYNTHÈSE DES AVIS ET LA RÉPONSE ARGUMENTÉE DE LA COLLECTIVITÉ
42 La concertation a révélé une préoccupation commune parmi les participants concernant l'état
actuel du site d’implantation et en particulier l’impact de l’ancienne décharge sur l'environne-
ment. Les participants à la concertation, qu'ils aient une connaissance préalable du site ou qu'ils
aient découvert son passé au cours des échanges, regrettent la pollution engendrée par l’en-
fouissement des déchets sur un espace naturel. Il a été souligné le caractère néfaste de cette
pratique, qualifiée de pratique « d’un autre âge ».
Le principe de réhabilitation du site n'a pas été unanimement accepté : certains participants,
soulignant l’importance de limiter la pollution et de préserver les espaces naturels, se sont de-
mandés pourquoi la collectivité n’avait pas fait le choix de retirer la masse de déchets du site en
les excavant plutôt que « d’imperméabiliser la surface ». Cette réponse est considérée comme
insuffisante pour certains dans la mesure où elle ne permet pas à la zone de retrouver sa qualité
écologique.
7. La réhabilitation du site
NANTES MÉTROPOLE RÉPOND
Le principe de réhabilitation est le suivant :
Il consiste en :
• Un remodelage et une imperméabilisation du site pour éviter les infiltrations d’eau et
l’entraînement de polluants vers la nappe phréatique ;
• Un drainage et une oxydation du biogaz avant rejet à l'atmosphère.
Sur les raisons du choix : la majorité des déchets ne pourrait être incinérée, en effet, la typologie
de déchets de l’ancienne décharge n’est pas homogène. En plus des ordures ménagères, on
retrouve également des DEEE (déchets d’équipement électriques et électroniques), des déchets
inertes, des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI), des déchets amiantés. Le
traitement de chaque type de déchet se fait via des filières dédiées. Il serait nécessaire de faire
un tri sur tout le périmètre de l’ancienne décharge afin que chaque type de déchets ait la
bonne filière de traitement. Par ailleurs, pour les déchets potentiellement compatibles avec
une incinération, compte tenu de la quantité de déchets, il serait complexe de trouver des
capacités d’incinération dans un périmètre proche, les sites étant déjà saturés.
Par ailleurs, le procédé d’excavation des déchets d’une ancienne décharge, outre son coût pour
la collectivité (1 milliard d’euros), est un procédé extrêmement complexe à mettre en place car
les impacts en termes de nuisances olfactives et de rejets gazeux à l’atmosphère doivent être
évités. De plus, d’importantes rotations de camions seraient nécessaires.
Le procédé de réhabilitation du site préconisé par Nantes Métropole est celui déjà mis en place
sur l’ancienne décharge de Tougas pour lequel la DREAL observe un suivi strict. De la même
façon, un programme de suivi environnemental sera mis en place avec le suivi de la qualité des
eaux souterraines et de surface. Enfin, des préconisations d'usage du site et de construction des
futurs ouvrages seront établies. Les projets qui seront implantés sur ce périmètre de l’ancienne
décharge devront les intégrer.
SCHÉMA AVANT-APRÈS RÉHABILITATION
Remblais
Déchets
Vers la Loire
PLUIE
Couche
imperméable
Pluie +
polluants Déchets
Nappe
phréatique
Roche mère
Nappe
phréatique
Roche mère
PLUIE
APRÈS
RÉHABILITATION
AVANT
RÉHABILITATION
H 2 O + O 2 BIOGAZ
Oxydation
du biogaz (CH4+O 2)
BIOGAZ
CE QUE L’ON RETIENT DE LA CONCERTATION
43 D EN SYNTHÈSE D - EN SYNTHÈSE
44 1. les retours des citoyens à
travers les 3 questions posées
En quoi ce projet répond-t-il aux évolutions
des modes de vie et des transitions
Quelles conditions pour gérer les
impacts du projet
• Dans l'ensemble, les participants à la concertation
ont considéré que le pôle d'écologie urbaine
apportait une réponse conforme aux évolutions du
mode de vie et des transitions, en adaptant les
équipements métropolitains aux exigences du
contexte et en favorisant les synergies transversales.
• En particulier, les projets concernant la déchèterie,
l a p l a t e f o r m e d e b i o d é c h e t s e t l a s t a t i o n
d'épuration sont ceux qui ont le plus remporté
l'adhésion.
• Les citoyens comme les acteurs ont souligné
l'importance d'améliorer et de développer en
continu les valorisations et les synergies pour
rendre le pôle exemplaire en matière de transition
écologique.
• Un consensus a également émergé sur la nécessité
de reforcer l'action en amont (sensibilisation,
réduction des déchets, économie des ressources)
p o u r r é d u i r e l e s p o l l u t i o n s e t p r é s e r v e r l e s
ressources.
• L ' e x t e n s i o n d u c e n t r e d e t r a i t e m e n t e t d e
valorisation des déchets représente un point de
sensibilité au sein du pôle d'écologie urbaine : si la
réhabilitation et l'extension permettent de traiter un
volume de déchets plus important de façon plus
performante en conformité avec les problématiques
de traitement actuelles, une partie des participants
souligne qu'il est difficile de qualifier un tel projet et
d'écologie urbaine. Le dimensionnement de
l'équipement sur les prochaines décennies interroge
à l'heure où les impératifs de la transition écologique
v o u d r a i e n t q u e l e s q u a n t i t é s d e d é c h e t s à
l'incinération diminuent.
• L'intégration harmonieuse du pole d'écologie a son
environnement, en entrée de ville, représentera
également un facteur de réussite pour la poursuite
d u p r o j e t a u x q u e l s l e s p a r t i c i p a n t s s e r o n t
particulièrement sensibles.
La vigilance des citoyens et des riverains aux impacts
est renforcée par l'augmentation des volumes de
déchets traités sur le site de la Prairie de Mauves et la
création de nouveaux équipements. Dans ces
conditions, l'information, la réduction et la gestion des
impacts sont perçues comme des leviers clés pour
l'acceptation du projet par les riverains et les
associations ainsi que pour l'intégration du pôle à son
environnement.
Deux préoccupations majeures en termes d'impacts
ont émergé : l'impact de l'incinération des déchets
sur les émissions et la qualité de l'air, et le transport.
Les participants ont émis le souhait d'une surveillance
m é t i c u l e u s e d e s i m p a c t s q u i a n t i c i p e l e s
conséquences du projet sur son environnement et qui
inclue les citoyens. Par ailleurs, les riverains restent
vigilants sur les nuisances de proximité (bruits,
odeurs, pollutions localisées...) en phase chantier et
dans la future exploitation.
Une bonne gestion des impacts du projet implique
donc un renforcement nécessaire de l'Information
et de la communication à destination des citoyens
sur la prévention des nuisances. Au cours des
réunions et des ateliers de travail, les citoyens ont été
force de propositions concrètes pour diversifier les
outils de gestion des impacts.
45 Comment faire de ce projet
une référence d’écologie urbaine
Afin de faire du pôle d'écologie urbaine un projet de
référence, les temps de concertation dédiés au projet
ont permis d'identifier plusieurs axes :
• L'intégration du site au projet et la gestion des
impacts doit se faire de façon ambitieuse et
participative pour renforcer l'acceptabilité de
l'ensemble des infrastructures. Il est proposé de
poursuivre le travail initié sur ce volet pour intégrer les
préoccupations et les propositions des citoyens sur
ces volets. Au sein du projet, la gestion des impacts
est l'un des domaines qui offre des possibilités de
participation citoyenne et revêt une importance
particulière aux yeux des citoyens impliqués.
Pour le grand public, le choix de procédés de
traitement performants et vertueux est un des
éléments qui peut avoir un effet important sur le côté
ambitieux du site, et participe de l'objectif d'en faire
une vitrine de l'avenir du traitement de l'eau et des
déchets
Les échanges ont également révélé l'intérêt de traiter
de façon transversale les différents enjeux et de
maximiser de façon intelligente les synergies et la
réutilisation des ressources (eau, énergie de
récupération et énergies renouvelables...)
Les citoyens ont également évoqué le souhait
d'adopter une approche sensible pour intégrer le
p r o j e t d a n s s o n e n v i r o n n e m e n t d e m a n i è r e
harmonieuse, en cohérence avec les dynamiques
d'urbanisme existantes. Ils proposent également de
profiter de la rénovation du site pour en faire un lieu
pédagogique ambitieux (comme un musée un lieu
d'animation ludique) pour sensibiliser le public aux
enjeux de la gestion des déchets et de l'eau.
2. Les engagements
de la collectivité La métropole a entendu l’exigence de transparence et d’exemplarité qui lui est demandée par les citoyens.
Elle est particulièrement sensible aux inquiétudes exprimées notamment sur les impacts des équipements
pour les riverains.
Des propositions sur l’association des riverains, les synergies entre les équipements, la prévention des
déchets, les transports alternatifs sont retenues dès à présent ou mises à l’étude.
Lors des rencontres sur le terrain, il a été constaté une méconnaissance des processus des différents
équipements. Un effort de communication de la part de la Métropole est donc à poursuivre en lien avec les
partenaires associatifs et citoyens.
Question Question Engagement Engagement
Maîtrise des enjeux
environnementaux
Réalisation d’une évaluation environnementale globale intégrant
une étude d’impact
Devenir des populations présentes
sur le site
Travail avec les services de l’État et du Département ainsi que les
opérateurs du secteur pour accompagner les familles vers une
amélioration sensible de leurs conditions de vie
Actions sur la prévention
Poursuite de l’application des plans d’actions PLPDMA de Nantes
Métropole et des collectivités partenaires
Production d’une étude sur la tarification incitative d’ici 2026
Poursuite des sensibilisations au geste de tri auprès des usagers
et des professionnels
PROJET GLOBAL
D - EN SYNTHÈSE
46 Question Question Engagement Engagement
Production d’énergie renouvelable Étudier la faisabilité de mise en place de panneaux photovoltaïques sur le pôle d’écologie urbaine
Circulation
Réalisation d’études de « déplacement » au niveau de l’entrée de
ville, intégrant les déplacements liés au pôle d’écologie urbaine
Réalisation d’études de faisabilité pour le transport alternatif
Réalisation d’un bilan Carbone®
Bilan de gaz à effet de serre Production de bilans pour le CTVD et la STEU et réflexion à mener pour la plateforme de valorisation des biodéchets et la déchèterie
Intégration paysagère
Validation du projet architectural du CTVD par l’architecte des
bâtiments de France
Travail d’intégration architecturale et paysagère de l’aménageur
de l’entrée de ville
Impact pendant les phases
chantiers et exploitation
Mise en place d’un groupe de suivi citoyens/riverains
pour travailler la question du suivi des impacts
Réalisation d’un état initial qualité de l’air, bruit et odeurs
Sensibilisation au projet
Définition des outils de communication
pour la bonne diffusion de l'information.
Mise en œuvre de circuit de visite sur les équipements
Question Question Engagement Engagement
Augmenter la valorisation matière Mise en œuvre des nouvelles REP (jouets, équipements de sport...)
Le réemploi
Mise en place d’un espace réemploi sur la déchèterie pour
alimenter les ressourceries locales
Création d’une ressourcerie métropolitaine (commune de Rezé)
PROJET GLOBAL
DÉCHÈTERIE
47 Question Question Engagement Engagement
Intégrer des modes de valorisation
efficaces
Sujet technique qui sera abordé en étude de faisabilité,
puis présenté aux citoyens.
Mettre en place un système de
lagunage en sortie de station de
manière à produire moins de boues
Non compatible avec le projet, le lagunage nécessite de très
grandes surfaces et ne permet pas de limiter la production de
boues
La solution technique à mettre en œuvre pour le rejet des eaux
traitées reste à déterminer car très contrainte réglementairement
parlant (ZNIEFF, zones humides, proximité d’une zone Natura
2000…)
Réutiliser les eaux traitées pour
économiser la ressource, voire les
réinjecter dans le réseau d’eau
potable
L'étude de faisabilité globale à venir intègrera un volet sur la
réutilisation des eaux traitées en sortie de station
L’injection de ces eaux dans le réseau d’eau potable ou son
mélange avec de l’eau de Loire en entrée de l’usine de production
d’eau potable de Nantes, ne sont pas à l’étude
Epandage des boues des stations
d’épuration
Non-conformité avérée d’une partie des boues produites sur la
métropole vis-à-vis du nouveau décret « Socle Commun »
concernant les matières fertilisantes (sujettes au retour au sol)
Mise en place d’une solution alternative de valorisation
énergétique de ces boues (co-incinération avec les ordures
ménagères permettant d’éviter la construction d’un incinérateur
supplémentaire, spécifique aux boues, sur le territoire
métropolitain)
Production de biométhane depuis
les eaux usées et les déchets.
Production à systématiser sur tous
les sites d’épuration de la Métropole
Mise en place d’un digesteur permettant de produire du bio-
méthane à partir des eaux usées traitées sur la future station
d’épuration de la Prairie de Mauves
Contrainte réglementaire qui interdit le mélange des biodéchets
avec les eaux usées en amont de la digestion.
Mise en place de méthaniseurs sur les stations d’épuration dont la
taille permet d’atteindre un seuil de rentabilité : les 3 plus grandes
STEU de la Métropole seront équipées selon les programmes de
travaux pluriannuels d’ici 2036
Impact olfactif Intégration des process générateurs d’odeurs dans des bâtiments fermés et équipés d’un traitement d’air
STEU
D - EN SYNTHÈSE
48 Question Question Engagement Engagement
Collecte séparée des biodéchets
Poursuite du déploiement du tri à la source des biodéchets sur
l’ensemble du territoire métropolitain suite aux conclusions de
l’étude menée avec l’agence d’urbanisme de la métropole
Impact olfactif
Exutoire des produits finis
Installation des process générateurs d’odeurs dans des bâtiments
fermés et équipés d’un traitement d’air
Travail avec la chambre d’agriculture pour la recherche de
solutions locales
Question Question Engagement Engagement
Transport alternatif
Réalisation d’étude de faisabilité :
• acheminement des déchets partenaires
• transport des boues depuis les STEP vers le CTVD
• acheminement de la collecte sélective du quai de transfert vers
le CTVD AEC 2034
• évacuation des déchets et apports de matériaux en phase
chantier CTVD
Impact rejets atmosphériques
Application des MTD (Meilleures Techniques Disponibles)
Auto contrôle du concessionnaire
Suivi par les autorités environnementales
Imposition de seuils de rejet a minima calés sur les seuils bas de
la réglementation
PLATEFORME DE VALORISATION DES BIODÉCHETS
CTVD
49 E ET APRÈS, LES PROCHAINES ÉTAPES E - ET APRÈS, LES PROCHAINES ÉTAPES
50 Une réunion publique est prévue le 5 juin 2024 de
18h30 à 20h30 à la Manufacture à Nantes pour
p a r t a g e r l e b i l a n d e l a c o n c e r t a t i o n e t l e s
engagements de Nantes Métropole avec le public.
Nantes Métropole s’engage désormais dans une
phase de concertation continue, accompagnée par
madame Karine Besses en tant que garante à la suite
de la décision de la CNDP du 4 avril 2024.
La concertation continue permettra aux citoyens
(riverains, usagers et usagers du GAC) et aux acteurs
d’avoir l’information nécessaire au suivi de l’avancée
du projet et de pouvoir contribuer à l’enrichissement
de celui-ci à certaines étapes du projet.
La Métropole a aujourd'hui une expérience des comités de suivi sur son territoire. Elle
s'engage à proposer cette modalité de dialogue pour le pôle d'écologie urbaine.
La collectivité propose la mise en place d’un groupe de suivi constitué de citoyens/riverains.
Ce comité de suivi devra trouver le bon rythme pour préparer au mieux et suivre les phases
de chantier et d'exploitation du pôle d'écologie urbaine. Il associera les citoyens, riverains
en cohérence avec les autres espaces de dialogue existants. Le recrutement de ce comité
de suivi pourrait se faire sur la base d'un appel à volontaires ayant, ou pas, déjà participé
à la démarche de concertation préalable. En cohérence avec les principes du pacte de
citoyenneté métropolitaine, ce groupe aura un mandat de travail qui posera le cadre et
les engagements réciproques. Ce groupe se réunira au moins une fois par an avec une
fréquence adaptée aux différentes phases du projet. Il sera notamment un espace
d’échange qui permettra de faire remonter les potentiels dysfonctionnements constatés
par les riverains pendant les chantiers et pendant l’exploitation. Des formations spécifiques
pourront être dispensées aux riverains (ex : reconnaissance des odeurs pour leur détection
et leur surveillance).
LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ DE SUIVI LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ DE SUIVI
3 ÉCHELLES D'INFORMATION 3 ÉCHELLES D'INFORMATION
Comme nous avons pu le voir tout au long de la
concertation, la demande est forte de la part des
citoyens et des acteurs de bénéficier d’informations
à la fois dans une optique de transparence mais
aussi pour être rassurés.
La Métropole s'engage à travailler des propositions
sur les 3 échelles d’informations identifiées :
• les données des équipements industriels
(accessibilité de la donnée, faire de la pédagogie,
vulgariser) ;
• des informations régulières (animation d'une
communauté de projet, déploiement de la
communication chantier) ;
• u n e i n f o r m a t i o n g l o b a l e s u r l e p r o j e t e t
articulation au projet d'entrée de ville (temps
fort pour assurer le droit de suite, récit du projet).
51 POUR PLUS D’INFORMATIONS
ET PARTICIPER A LA CONCERTATION
dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr/pole_ecologie_urbaine
2 cours du Champ-de-Mars
Nantes 44 923 CEDEX 09
Tél. : 02 40 99 48 48
- © CÉLINE JACQ - DÉPARTEMENT COMMUNICATION EXTERNE ET INFORMATION - NANTES MÉTROPOLE - 2024-06-1587