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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Crestet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.12.2022 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMMUNE DE CRESTET PROCES VERBAL DE LA SEANCE
(VAUCLUSE) DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 19 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 19 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame BERTRAND Florence, Maire.
Présents : Mesdames BATTESTINI Audrey, BERTRAND Florence, DIDON Cécile, MARIE Odile et ZANELLA Anne-
Marie; Messieurs ANDRE Alain, ANDRE Nicolas, MARTINEZ Jocelyn, PEYRE Daniel, SALHI Gilbert et VALLELIAN
David.
Secrétaire de séance : Mme MARIE Odile
1 - Lecture et approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 novembre 2022
UNANIMITE.
11 —- Recensement de la population : désignation du coordonnateur communal et de l’agent recenseur
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-4885 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les
opérations du recensement qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 25 février 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE : La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population
qui se dérouleront du 19 janvier 2023 au 25 février 2023.
L'agent recenseur percevra la somme de 1 000 € (brut) pour effectuer le recensement de la population au titre de
l’année 2023.
La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail
effectué.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Ill — Appel à candidatures pour la mise en location de la maison Litot
Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 7 novembre dernier, il a été décidé de lancer un appel à
candidatures pour la mise en location de la Maison Litot en local d'activités ou espaces de travail. La date limite de
remise des candidatures a été fixée au vendredi 16 décembre à 12 heures. Les 3 candidats qui ont répondu dans
les délais impartis, ont été convoqués afin de présenter leur projet lors de cette séance du Conseil Municipal. Ils
auront chacun 30 minutes pour présenter leur projet et répondre aux questions éventuelles des élus.
À 19 heures se présente Monsieur CAMELEYRE Christophe, accompagné de ses 2 futurs collaborateurs, qui
souhaitent créer une ressourcerie artisanale d’upcycling de meubles et d’objets via une structure associative. Le
rez-de-chaussée de la maison serait utilisé comme un atelier de rénovation et réparation de meubles, l'étage
comme espace de vente de vêtements, l'abri extérieur comme espace d’expo-vente et le jardin à aménager pour
l'accueil du public et la création d’un potager bio. À 19 heures 30 est reçu Monsieur PAULIN Romain, agent général d'assurances ALLIANZ ayant une agence à Vaison-
la-Romaine et une à Malaucène et qui souhaite déménager son agence de Malaucène au Crestet. Seul l'étage de la
maison serait utilisé pour la création du bureaux et d'archives. Les travaux d'aménagement seraient financés par ALLIANZ.
À 20 heures Monsieur BERTHOLON Christophe présente son projet de création d’un café-vélo comprenant un service de petite restauration, de location de vélos, de réparation et d'entretien, ainsi qu’une boutique
d'accessoires liés au vélo. Le projet utiliserait toutes les surfaces affectées à la location et prévoit également la
fermeture et l'agrandissement de l’abri extérieur afin d’y réaliser l’espace boutique et petite restauration. IL conviendra alors de réfléchir au financement de ces travaux.
Le Conseil Municipal remercie les candidats pour leur présentation et précise qu’il se prononcera lors d’une prochaine séance.
IV — Dossier d'enquête publique pour les pistes DFCI
Les services de l'Etat vont lancer, sur l’ensemble des pistes DFCI du Massif des Dentelles, une grande enquête
publique sur la création de servitudes de passage et d’aménagement pour assurer la continuité des voies de défense
contre l'incendie au profit du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière.
Sur Crestet les 3 pistes DFCI sont fermées à toute circulation au public alors que les pistes empruntent en partie
des anciens chemins communaux ou ruraux.
Lors de précédentes rencontres avec les services de l’Etat, Madame le Maire avait fait part de son questionnement
quant au fait que lorsqu’on arrive au lieudit « La Croix », seul deux chemin classés DFCI permettaient d'accéder plus
loin (rappel: une piste DFCI est interdite à tout véhicule à moteur, seuls les ayants droits ont la possibilité de
l’emprunter). À ce jour, si on respecte la loi, tout véhicule qui arrive à « la croix » doit faire demi-tour ! Madame le Maire ne souhaite pas à ce que l'accès au massif forestier soit interdit en dehors des périodes à risques.
De part cette enquête, il est possible de demander à ce que les pistes deviennent des chemins communaux à
vocation de DFCI, l'entretien serait alors à la charge de la Commune. Seul le débroussaillage serait assuré par les
services de l'Etat.
En ce qui concerne la piste qui part de la croix et qui mène jusqu’à la Verrière, celle-ci a été goudronnée par le passé
par la Mairie, elle pourrait donc être requalifiée en chemin communal. Après le Domaine de la Verrière, pour rejoindre la piste de Séguret, elle pourrait rester DFCI.
La piste qui part vers Suzette est en grave, ce qui ne nécessite pas trop d'entretien, elle pourrait aussi être
requalifiée en chemin communal jusqu’au lieu-dit « Les cyprès » et donc rejoindre le chemin communal de la passière.
Quant à La piste de Vaison-la-Romaine, celle-là possède un tronçon de 1.8 km qui est en grave et très souvent en
très mauvais (terrain très argileux et instable par endroit) il faudrait la laisser en DFCI.
Un dossier d'enquête publique est disponible en Mairie
V — Devis pour mission de conseil ou assistance à maîtrise d'ouvrage
Dans le but d'optimiser les travaux effectués sur la commune, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de
valider le devis de Monsieur Thierry PLANTEVIN qui interviendrait auprès des agents techniques et des élus.
La prestation sera déterminée en fonction des besoins. Le coût est fixé à 50 € HT de l'heure pour une durée maximale de 10 h par mois.
UNANIMITÉ. VI - Presbytère
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’un nouvel appel de la locataire du presbytère qui a subi de graves
infiltrations d’eau lors des dernières pluies et qui a signalé qu’une poutre de la toiture était en mauvais état. Un maçon a été contacté et doit intervenir pour sécuriser la poutre.
Du fait que le Gouvernement va interdire à la location les logements dits « passoires énergétiques » à partir de
2023 et devant l’état de dégradation de ce bâtiment qui ne sera plus aux normes locatives (isolation, électricité,
plomberie, toiture à refaire, etc.), Madame le Maire propose de la mise en vente de ce bâtiment. Et demande au
Conseil Municipal de se prononcer sur cette éventualité.
7 voix pour, 3 abstentions et 1 voix contre la vente du presbytère.
Une estimation va être demandée au service des Domaines.
VIL— Extinction nocturne
Afin de pouvoir réaliser des économies d'énergie supplémentaires, Madame le Maire propose de modifier les
horaires d'extinction nocturne de l’éclairage public, à savoir de 22hà6haulieude24hà6h.
UNANIMITÉ.
VIII = Référent sobriété
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que chaque commune doit désigner un référent sobriété au sein de
la Commune, dont une des missions sera de contrôler la température des bâtiments publics.
Madame Cécile DIDON propose sa candidature.
UNANIMITÉ.
IX — Responsables délestage
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’en cas de coupure programmée d'électricité (délestage) il sera
nécessaire d'ouvrir la salle des fêtes afin d’y accueillir, sur demande, les personnes qui ne souhaitent ou ne peuvent
pas rester seuls chez elles sans électricité. Il faut prévoir des bougies, lampes torches, couvertures de survies, etc.
Elle propose de désigner Messieurs Alain ANDRE, Jocelyn MARTINEZ et Gilbert SALHI comme responsables
délestage.
UNANIMITÉ.
X - Déchetterie
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu’il y a quelques années, des plaques de fibrociment avaient été déposées
sauvagement au bord de l’Ouvèze. Ne sachant pas si elles étaient composées d'amiante et devant l’urgence d’éviter
une pollution de la rivière, ces plaques ont été enlevées et stockées à l’ancienne déchetterie qui se trouve sur la
commune. L'entreprise Roberti qui est en capacité de traiter les produits amiantés a été sollicitée afin d'enlever et
traiter ces plaques conformément à la règlementation si nécessaire.
UNANIMITÉ.
XL- Intercommunalité
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier bureau des maires et de là Commission
Développement Economique, le sujet du terrain retiré de la zone artisanale {(1ha70) du plan des Amarens a été
évoqué et que plusieurs pistes sont retenues (vente, location à des maraîchers, ..)
Séance levée à 22h00.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Florence BERTRAND. Odile MARIE