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Déliberation - Registre du Conseil d Administration du CCAS du 16
Compte-Rendu - 8hddiqh95yljml
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8hddiqh95yljml)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Budget,
Compte
rendu
CONSEIL
MUNICIPAL
du
9 JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
jeudi
neuf
juillet,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vendredi
trois
juillet
2020,
s’est
réuni
à
la
Salle
Polyvalente
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Marie-Yacinthe
BRASSART,
Daniel
GAMBIEZ,
Nadine
DELBOUILLE,
Eric
MOREAU,
Sadia
SCHULZ,
Gilles
MARLIER,
Marie
Françoise
DUPONT,
Didier
LAUPIES,
Françoise
BETRANCOURT,
Jean-Claude
BOUGAMONT,
Isabelle
DUBOIS
,
Frédéric
GISCARD,
Joëlle
MONCEAU,
Joël
DELOEIL,
Marjorie
JACQMART,
Alain
GOURMAUD,
Jennifer
GOUBE,
Pierre-Yves
ANSELMET,
Viviane
COASNE,
Dominique
Vasseur,
Raphaël
BRICE,
Claude
UZNANSKI,
Olivier
BRUNIAU,
Dorothée
CUIGNEZ,
Thomas
DEMORY,
Christine
LE
VELY,
Michel
DEMORY.
Excusés
:Joël
DELOEIL
donne
procuration
à Daniel
GAMBIEZ
—
Raphaël
BRICE
donne
procuration
à
Claude
UZNANSKI Monsieur
Fabien
BOURIEZ
a
été
élu
secrétaire
Délibérations
supplémentaires
:
Activité
accessoire
musique
pour
la
directrice
de
l’école
et
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
Appel
à projet
de
la
Région
«
1 million
d'arbres
en
Hauts
de
France
»
DECISIONS
PRISES
Avenant
2
sur
le
marché
de
construction
de
la
médiathèque
pour
le
lot
n°5
menuiseries
extérieures,
un
avenant
de
2830.98€
HT
(3397.18€TTC)
pour
renforcer
l'isolation
par
un
complément
de
laine
de
verre
Avenant
3
toujours
sur
le
marché
des
menuiseries
extérieures
pour
un
montant
total
de
769€
HT
(922.80€TTC)
pour
encoffrer
les
descentes
d’eau
à
l’intérieur
du
bâtiment
pour
des
raisons
de
sécurité
et
d’esthétisme INFORMATIONS
1.
Fête
du
commerce
La
municipalité
fait
le
choix
d’aider
les
commerçants
de
la
commune
suite
aux
difficultés
rencontrées
durant
la
crise
sanitaire
par
une
aide
directe
à
ceux
qui
subissent
une
perte
de
chiffre
d'affaire
importante
mais
aussi
par
l’organisation
de
la fête
du
commerce.
Une
réunion
avec
les
commerçants
est
organisée
prochainement
pour
leur
présenter
les
grandes
lignes
et
recueillir
leurs
propositions
et
remarques.
2.
Jurés
d’assises
2021
Le
tirage
au
sort
des
jurés
citoyens
sur
les
listes
électorales
se
fera
MERCREDI
15
JUILLET
à
15h
dans
la
salle
du
conseil. APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2020
-
Mme
CUIGNEZ
souhaite
des
précisions
sur
la
prime
COVID.
Mme
le
Maire
répond
que
tous
les
employés
animation
et entretien
qui
ont
travaillé
durant
le confinement
ont
eu
une
prime.
-
Mme
le
MAIRE
signale
une
erreur
au
dernier
point
concernant
l’indemnisation
de
l’agriculteur
il est
indiqué
22
»pour
»,
en
fait
il y
avait
4
absents.
I] faut
donc
indiquer
18
(pour
».
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
FINANCES
1.
Présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
(Document
joint)
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
là
communication
du
R.O.B.
2.
Approbation
du
compte
administratif
2019
C'est
le
compte
de
résultats
financiers
de
l’exercice.
Compte
administratif 2019
:
Résultat
de
la
clôture
exercice
2018 :
Investissement
:
+
3
056
717.87
€
Fonctionnement
: +
1
148
832.53
€
Part
affectée
à l’investissement
: 800
000
€
Report
de
l’excédent
de
fonctionnement
2018
: 348
832.53€
Résultat
de
l’exercice
2019
:
Dépenses
2019
Recettes
2019
Solde
2019
Fonctionnement
3 639
042.59
4 453
106.54
814
063.95
Investissement
2 003
544.55
1717
172.47
-
286
372.08
5 642
587.14
6
170
279.01
527
691.87
Résultat
de
fonctionnement
:
814
063.95
€
Résultat
d'investissement
:
-
286
372.08
€
Résultat
de
clôture
2019
:
Fonctionnement
: 1
162
896,48
€
Investissement
: 3
056
717,87
€
- 286
372,08€
=
2
770
345,79
€
APPROUVE
A
L'UNANIMITE 3.
Approbation
du
compte
de
gestion
2019
Le
comptable
affirme
que
les
recettes
et
dépenses
portées
dans
ce
compte
de
gestion
sont,
sans
exception,
toutes
celles
qui
ont
été
faites
par
le
service
de
la
Commune
de
Fenain
pendant
l’année
2019.
Il présente
un
compte
exact
en
ses
résultats.
(annexes
1 et
2)
Dépenses
:5
642
587.14€
Recettes:
6
170
279.01€
Résultat:
527
691.87€
Madame
le
Maire
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
sont
conformes
aux
écritures
de
la
compatibilité
administrative.
APPROUVE
A
L UNANIMITE
4.
Affectation
définitive
des
résultats
Madame
Le
Maire
rappelle
le
résultat
du
Compte
Administratif
2019.
La
section
de
fonctionnement
fait apparaître
un
excédent
de
1.162
896,48
€ (résultat
de
l'exercice
2019)
La
section
d'investissement
fait
apparaître
:
Ÿ
Un
solde
global
d'exécution
de
2.770.345,79€
Ÿ
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
de
185
900€
Ÿ
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
s’élevant
à 2 957
118.41€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
Vu
les
états
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2019,
Considérant
les
besoins
recensés
pour
l'exercice
2020,
D'affecter
en
réserves
(compte
1068)
financement
de
la
section
d'investissement,
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
soit
600
000€
et
de
maintenir
en
fonctionnement
le
solde
soit
562
896,48€.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
5.
Vote
des
taxes
Pour
2020,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
2019
soit :
- Taxe
foncière
propriétés
bâties
: 25,67
%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 71,29
%
La
refonte
de
la fiscalité
locale
issue
de
l’article
16
de
la
loi
n°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
du
paiement
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
pour
80%
des
foyers
fiscaux
en
2020
et
extinction
totale
progressive
jusqu’en
2023.
Le
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
entrera
en
vigueur
en
2021.
Pour
2020,
la
commune
continuera
de
percevoir
le
produit
de
la
taxe
d’habitation.
Cependant,
les
taux
sont
gelés
en
2020
à
hauteur
des
taux
2019,
ce
qui
conduit
les
communes
à
ne
pas
voter
de
taux
de
taxe
d'habitation
en
2020.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE 6.
Approbation
du
budget
primitif
2020
Les
crédits
inscrits
au
budget
d’une
commune
sont
votés
par
chapitre
et,
si
le
conseil
municipal
en
décide
ainsi,
par
article
(article
L2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Le
conseil
municipal
peut
adopter
le
budget
par
un
vote
global
à
la
double
condition
que
le
budget
soit
présenté
par
chapitre
et
article
et
qu’un
débat
préalable
ait
lieu
permettant
de
constater
l’assentiment
de
la
totalité
ou
de
la
majorité
des
conseillers
présents
sur
le
budget.
Le
conseil
municipal
de
soumet
le
budget
à
un
vote
global,
à
l'exception
de
l’article
6574
subventions
aux
organismes
de
droit
privé
» qui
fait
l’objet
d’un
vote
spécifique.
Section
de
Fonctionnement :
-
Emprunts
communaux
: (annexe
4)
-
Participation
aux
groupements
de
communes
et
syndicats
: (annexe
5)
-
Dotations
écoles
: (annexe
6)
-
Subventions
2020
(annexe
7)
-
Vue
d'ensemble
de
la section
de
fonctionnement
{annexe
8)
Total
proposé
: 4 770
216.22
€ (dépenses
et recettes
en
équilibre)
Dépenses
(annexe
9)
e
Chapitre
011
charges
à caractère
général
: 1 355
167.98
€
e
Chapitre
012
Charges
de
Personnel
: 2 638
653.12
€
e
Chapitre
65
charges
de
gestion
courante
: 555
928.09
€
(dont
art
6574
subventions
98
300€)
e
Chapitre
66
charges
financières
: 123
047.76
€
e
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
: 24
240.00
€
e
Chapitre
68
Amortissements
et
provisions
: 73
179.27
€
Recettes
(annexe
10
e
Chapitre
013
Atténuation
de
charges
: 89
775.12
€
e
Chapitre
70
produits
des
services
: 141
384.01
€
e
Chapitre
73
Impôts
et Taxes
: 1 718
715.00
€
e
Chapitre
74
dotations
: 2
221
322.70
€
e
Chapitre
75
Autres
produits
de
gestion
courante
: 20
001.01
€
e
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
: 16
121.90
€
e
Chapitre
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
: 562
896.48
€
Section
d’investissement
Le
Compte
Administratif
voté
ce
jour
ainsi
que
l'affectation
des
résultats
permettent
au
niveau
de
la
section
d'investissement
de
proposer
les
crédits
suivants
: 4
483
425.06
€
y
compris
reports
2019
Dépenses
(annexe
11)
e
Chapitre
16
Remboursement
d'emprunt
: 838
279.09
€
e
Chapitre
20
frais
d'études
urbanisme
84
800
€
e
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
Terrains
928
890.00
€
e
Chapitre
23
Travaux
en
cours
: 2
508
928.41€
e
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
: 122
527.56
€ Recettes
{annexe
11)
e
Solde
d'investissement
reporté
: 2
770
345.79
€
+ _
Chapitre
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(FCTVA,
Taxe
d'aménagement)
: 986
400
€
{dont
600
000€
d’excédent
capitalisé)
e
Chapitre
13
Subventions
d'investissement
: 484
500.00
€
+ _ Chapitre
21 :
vente
d'immeuble
: 169
000.00€
e
Chapitre
28
Amortissements
: 73
179.27€
Le
budget
est
adopté
par
24
POUR
-
3 ABSTENTIONS
-
2 CONTRE
7 —
Subventions
aux
associations
ADOPTE
PAR
24
voix
(5
présidents
d’associations
n’ont
pas
participé
au
vote)
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
6
adjoints
ont
été
nommés : -
Fabien
BOURIEZ
en
charge
des
finances
et
ressources
humaines
"Avec
un
délégué
au
commerce
et
à l'artisanat
Didier
LAUPIES
-
Marie-Yacinthe
BRASSART
en
charge
de
la
solidarité
"
Avec
2
délégués:
Gilles
MARLIER
au
handicap
et
médiation
auprès
des
habitants,
Françoise
BETRANCOURT
aux
personnes
âgées
-
Daniel
GAMBIEZ
en
charge
de
l’urbanisme,
de
l’environnement,
des
projets
communaux
structurants
et
la
maintenance
des
bâtiments
et
voiries
"
Avec
3 délégués
Joël
DELOEIL
suivi
des
travaux
Alain
GOURMAUD
au
cadre
de
vie
et
Jean-Claude
BOUGAMONT
au
cimetière
et
voies
douces
-
Nadine
DELBOUILLE
en
charge
de
la communication
et
de
la gestion
des
instances
du
personnel
-
Eric
MOREAU
en
charge
de
la vie
communale
"
Avec
3
délégués
Pierre-Yves
ANSELMET
en
charge
de
l’organisation
des
fêtes,
Dominique
VASSEUR
en
charge
de
la
culture
et
des
loisirs
et
Marie
Françoise
DUPONT
en
charge
de
la
logistique
quotidienne
et évènementielle
Sadia
SCHULZ
en
charge
de
la jeunesse
et
des
cérémonies
institutionnelles
8
- Indemnités
de
fonctions
Le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
délégués
sont
éligibles
à
l'indemnité
de
fonction
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(IB
1027
à
ce
jour).
Le
taux
appliqué
selon
la
fonction
varie
selon
la strate
démographique
de
la commune. Le
taux
maximum
pour
le
maire
est
de
55%.
Il est
proposé
d'appliquer
un
taux
de
49,99%
soit
un
montant
brut
de
1944,31€.
Le
taux
maximum
pour
un
adjoint
est
de
22%.
Il
est
proposé
d'appliquer
un
taux
de
16,40%
soit
un
montant
brut
de
637,86€.
Le
taux
maximum
pour
un
conseiller
délégué
est
de
6%.
Il
est
proposé
d'appliquer
un
taux
de
4,29%
soit
un
montant
brut
de
166,86€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à appliquer
les taux
proposés
ADOPTE
PAR
24
VOIX
et
5
ABSTENTIONS
9
- Délégations
Consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
Cette
délégation
de
pouvoir
permet
au
Maire
de
prendre
des
décisions
sans
avoir
à
réunir
le conseil
municipal.
À
la séance
de
conseil
municipal
suivante,
le
Maire
présente
les
décisions
prises
au
titre
de
cette
délégation.
Les
limites
de
certaines
délégations
doivent
être
fixées
par
le Conseil
municipal
:
La
numérotation
correspond
aux
alinéas
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
2°}
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
là commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
—>
Proposition
: 1 000€
3°)
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget
: délibération
spécifique
4°)
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
—
Proposition
: limiter
la délégation
aux
marchés
d’un
montant
maximum
de
214
000€
HT
(soit
le
seuil
de
la
procédure
formalisée
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
16°)
intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€.
>
Proposition
résumée :
a)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
administratif
b}
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
judiciaire
c)
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et
représentation
devant
l’ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
d)
Dépôt
de
plainte
et
constitution
de
partie
civile 17°)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
>
Proposition
:
a)
accepter
les
indemnités
d'assurance
relatives
aux
dommages
occasionnés
aux
véhicules,
au
vol,
…
b)
décider
de
la
cession
de
véhicules
accidentés
déclarés
irréparables
c)
décider
de
la
conservation
des
véhicules
déclarés
réparables
26°)
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
>
Proposition
:limiter
cette
délégation
aux
subventions
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
100
000€
HT.
27°)
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
7?
Proposition
:lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
28°
}exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
>
Concerne
l'offre
prioritaire
de
vente
aux
locataires
29°)
ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
|de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
>
Participation
du
public
aux
décisions
ayant
une
incidence
sur
l’environnement
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
à
Mme
le
Maire
les
délégations
prévues
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
10
.
Délibération
délégant
au
Maire
la
décision
de
recourir
à l'emprunt
(cf
3°
ci-dessus)
Le
Maire
reçoit
délégation
aux
fins
de
contracter
les
emprunts
à
court,
moyen
ou
long
terme
destinés
au
financement
des
investissements
selon
des
modalités
définies
et
dans
la
limite
du
plafond
d'emprunt
voté
dans
le budget
annuel.
Proposition
:fixer
la
limite
de
cette
délégation
aux
emprunts
de
1
million
d'euros
maximum
sur
30
ans
maximum
avec
des
modulations
possibles
entre
taux
variable
et
taux
fixe,
possibilité
de
recourir
à
des
instruments
de
couverture
afin
de
se
protéger
d'éventuelles
hausses
de
taux
ou
de
profiter
de
baisse.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
à
Mme
le
Maire
la
délégation
aux
emprunts
prévue
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
dans
les
limites
fixées.
APPROUVE
A
L UNANIMITE 11.
Constitution
des
commissions
Conseil
d'administration
du
CCAS
Le
CCAS
est
composé
de
8 membres
élus
par
le Conseil
municipal
et
8 membres
nommés,
appartenant
à
la
société
civile,
nommés
par
arrêté
du
Maire.
Le
Maire
en
est
Président
de
droit.
Les
administrateurs
sont
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Après
le
vote,
sont
élus
pour
siéger
au
CCAS
:
M.Y
Brassart
—
F.Betrancourt
—
G.Marlier
-
V.Coasne
—
M.F.
Dupont
— J.C.Bougamont
pour
la
majorité,
C.L
Vely
pour
Mieux
Vivre
à
Fenain
et
Claude
Uznanski
pour
Agissons
ensemble
pour
Fenain
APPROUVE
A
L UNANIMITE
Composition
de
la commission
d'appel
d'offres
et jurys
de
concours
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
la
commission
comprend
5
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants.
Après
appel
et
dépôt
de
candidature
sous
forme
de
liste
et
vote
à
scrutin
secret
sauf
décision
contraire
de
l’assemblée
et
une
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
la
liste
est
composée
de
4
membres
de
la
majorité
et
un
membre
de
Agissons
ensemble
pour
Fenain(le
groupe
Mieux
Vivre
à fenain
n’a
pas
proposé
de
liste)
Commission
communale
des
impôts
directs
Cette
commission
à
pour
rôle
de
donner
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensés
par
l’administration
fiscale.
L'administration
fiscale
demande
au
conseil
municipal
de
proposer
32
noms
et
en
choisit
16
(8
titulaires
et
8 suppléants)
et
les
services
fiscaux
désigneront
parmi
eux
8 commissaires
titulaires
et
8 suppléants.
Un
mail
a
été
envoyé
aux
responsables
de
groupe
pour
les
inviter
à
désigner
des
personnes
répondant
aux
conditions
à
remplir.
La
liste
de
32
noms
a été
présentée.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Désignation
des
délégués
dans
les
syndicats
extérieurs
Pour
la compétence
Défense
contre
l'incendie
du
SIDEN
: Daniel
GAMBIEZ
Pour
le
SICAEI
(syndicat
Intercommunal
d’Aide
à
l'Enfance
Inadaptée)
:Joël
DELOEIL
et
Gilles
MARLIER,
titulaires
et
Marjorie
JACQMART
et
Marie-Yacinthe
BRASSART,
suppléants.
Pour
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Gestion
de
la
piscine
d’Hornaing
Sadia
SCHULZ
et
Nadine
DELBOUILLE
titulaires,
Dominique
VASSEUR
et
Pierre
Yves
ANSELMET
suppléants
Pour
le Parc
Naturel
Scarpe
Escaut
Alain
GOURMAUD
titulaire
et
Isabelle
DUBOIS
suppléante
24
POUR
5 ABSTENTIONS Commissions
municipales
La
composition
se
fait
à
la
proportionnelle.
Dans
chaque
commission,
Sur
les
12
sièges,
9 sont
proposés
à
la
majorité,
2 à
la
liste
Mieux
Vivre
à
Fenain
et
1 à
la
liste
Agissons
ensemble
pour
Fenain.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à 7
le nombre
de
commissions
comme
suit :
e
Urbanisme
—
Travaux
—
Cadre
de
Vie
—
Environnement
—
Cimetière
+.
Finances
—
Ressources
Humaines
e
Vie
communale,
associative,
culturelle
et
sportive
+
Solidarité
—
Personnes
âgées
(+ comité
consultatif)
e
Education
— Jeunesse
e
Economie
—- Commerce
— Artisanat
e
Communication
Ces
commissions
sont
composées
exclusivement
d'élus.
Il
est
proposé
de
reporter
au
conseil
de
septembre
la
constitution
de
ces
commissions
de
façon
à
pouvoir
les
réunir
dans
les
8 jours
mais,
dès
ce
jour,
chaque
groupe
propose
ses
candidats
12.
Demande
de
subvention
au
département
au
titre
des
Bordures
et
Trottoirs
le
long
des
routes
départementales
» pour
l’opération
« Chemin
des
Pâtures
»
En
sortie
de
ville,
la
RD
143
relie
Fenain
à
Somain.
Cet
axe
a
fait
l’objet
d'aménagements
par
le
Département
pour
limiter
la vitesse
(flots
centraux).
Cet
axe
comprend
des
arrêts
de
bus
desservis
par
une
ligne
régulière
(1
bus
toutes
les
heures)
et
également
une
ligne
scolaire.
Les
piétons,
dont
beaucoup
d'enfants,
empruntent
le
bas-côté
non
sécurisé
et
sont
tout
près
des
véhicules.
Ce
bas-côté
n’est
pas
accessible
aux
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
La
Commune
a
comme
objectif
de
privilégier
les
modes
doux
et
de
développer
le
maillage
des
cheminements
doux
en
privilégiant
les
Personnes
à
Mobilité
Réduite.
La
création
de
ce
chemin
piétonnier
répond
à
cet
objectif.
Le
projet
consiste
à
créer
un
cheminement
piéton
sur
240
mètres,
en
enrobé,
avec
bordurage
et
busage
du
fossé
sur
une
partie.
Création
d’un
passage
piéton
pour
sécuriser
la
traversée
de
l'arrêt
de
bus
à
l’autre
côté
de
chaussée
où
se
situe
le
cheminement.
Ce
projet
est
éligible
au
dispositif
du
Département
pour
le
financement
des
trottoirs
et
bordures
le long
des
routes
départementales.
Le
budget
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Subvention
du
Département
Amendes
de
police
30
000.00
Aménagement
de
trottoir
RD143
62
457.00 |
Subvention
du
Département
"Bordures
et Trottoirs"
15
100.00
Participation
communale
17
357.00
Total
dépenses
62
457.00
|Total
recettes
62
457.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
projet
et
autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
la
subvention
«
Bordures
et trottoirs
le long
des
routes
départementales
».
APPROUVE
A
L UNANIMITE 13.
Appel
à Projet
« Un
million
d’arbres
en
Hauts-de-France
»-
Demande
de
subvention
La
Région
lance
un
plan
«1
million
d'arbres
en
Hauts-de-France
»
pour
lutter
contre
les
effets
du
changement
climatique,
favoriser
la
biodiversité,
limiter
les
flots
de
chaleur
en
situation
urbaine,
améliorer
la
cadre
de
vie.
Dans
ce
cadre,
elle
propose
un
appel
à
projets
permettant
de
soutenir
les
opérations
de
plantations
sur
foncier
public
et
dans
les
lycées
d'enseignement
privés.
Le
projet
communal
de
plantation
d'arbres
situé
dans
le
prolongement
de
la
Voie
Verte
remplit
les
conditions
d'éligibilité.
Il pourrait
être
subventionné
jusqu’à
90%
hors
main
d'œuvre
Plan
de
financement :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
|
Nature
Montant
HT
Plantation
d'une
haie
basse
le long
de
la
546.00
aan
ent
Région
\Un mien
clôture
du
terrain
de
foot
4
233.24
Plantation
d'une
haie
mixte
3
074.00
Participation
communale
17
379.89
Plantation
sur
le
bas
de
la
butte
1 083.60
Location
de
matériel
4
594,58
Main
d'œuvre
(régie)
12
314.95
Total
21
613.13
21
613.13
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
répondre
au
projet
APPROUVE
À
L'UNANIMITE
14.
EPIDEMIE
COVID
19
- Approbation
du
projet
d'aide
aux
commerces
et aux
entreprises
de
la
commune
Afin
de
venir
en
aide
aux
commerces
de
la
commune
qui
ont
subi
la
crise
du
COVID
19,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
« coup
de
pouce
»
pour
perte
de
chiffre
d’affaire
durant
la
période
du
17
mars
au
30
juin 2020. Une
enveloppe
de
20
000€
a
été
inscrite
au
Budget
Primitif
2020
à
cet
effet.
Les
caractéristiques
proposées
sont
les
suivantes
:
Aide
aux
commerçants,
Taxi
et
hébergeurs
de
tourisme
Aide
conditionnée
à
une
perte
de
chiffre
d'affaire
à 2
niveaux
:
e
Perte
de
chiffre
d'affaire
de
50%
au
moins
: aide
de
1 000€
e
Perte
de
chiffre
d'affaire
de
30
à 49% :
aide
de
500€
Les
commerçants
susceptibles
d’être
concernés
devront
déposer
un
dossier
de
demande
d’aide
comprenant
un
imprimé
de
demande
d’aide
et,
un
extrait
K-Bis,
une
attestation
de
régularité
fiscale
et
sociale,
un
RIB,
tout
document
justifiant
la
perte
d'exploitation
(par
comptable)
ou
tout
autre
justificatif
de
nature
à éclairer
sur
la difficulté.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
ce
dispositif
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier.
10 APPROUVE
A
L UNANIMITE
15.
EPIDEMIE
COVID
19
—
Convention
portant
délégation
exceptionnelle
de
compétence
en
matière
d'aides
aux
entreprises
de
la
Région
Hauts-de-France
à
la
commune
— Approbation
Cette
question
est
en
lien
avec
la
précédente.
La
Région
Hauts
de
France
détient
la
compétence
pour
les
aides
économiques
directes
aux
entreprises.
Compte-tenu
du
contexte
COVID
19,
elle
a
consenti
à
déléguer
partiellement
sa
compétence
avec
les
intercommunalités
et
les
communes
pour
permettre
à celles-ci
d’aider
les
entreprises
de
leur territoire.
Cette
délégation
passe
par
la
signature
d’une
convention
entre
la
Région
et
la
Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
d'approuver
la
convention
précitée
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
la signer.
APPROUVE
A
L UNANIMITE
16.
Convention
fourrière
SOS
Animaux
La
Commune
a
l'obligation
de
mettre
en
place
un
service
de
capture
et
de
prise
en
charge
des
animaux
errants.
|| est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
à
passer
avec
la
Société
Autonome
de
Protection
Animale
(SAPA)
de
Pecquencourt.
Elle
propose
l'accueil
des
animaux,
à
charge
des
services
communaux
de
les
amener.
Le
coût
forfaitaire
est
fixé
à
2
200€
TTC
pour
l’année
2020.
Le
projet
de
convention
est
consultable
en
mairie.
Pour
la
stérilisation
des
chats,
Mme
le
Maire
a
été
contactée
par
des
associations.
Sur
ce
sujet,
une
autre
convention
sera
proposée
à
un
prochain
conseil
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la convention
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
17.
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
réalisés
sur
les
ouvrages
de
distribution
gaz
2020
(RODPP)
Au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux
réalisés
sur
les
ouvrages
de
distribution
de
gaz
en
2019,
GRDF
est
redevable
d’une
redevance
d'occupation
basée
sur
e
La
longueur
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due:
14m
e
Taux
retenu
: 0,35€/mètre
e
Taux
de
revalorisation
: 1,08
Selon
la
formule
suivante
: (0,35
x
linéaire)
x
1,08
=
5,29€
Cette
redevance
viendra
s'ajouter
à
la
RODP
2020
dont
le
principe
a été
acté
par
délibération
n°2016-035
du
4
mai
2016
et
dont
le
montant
s’élève
à
794.86€
{pour
15
167m
de
canalisation)
Soit
RODP
2020
+ RODPP
2020
= 800.15€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
adopter
les
propositions
qui
sont
faites
par
GRDF
concernant
ces
redevances.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
11 18.
Subvention
exceptionnelle
Fabrication
des
visières
pour
les
élections
L'association
Planète
sciences
Présidée
par
un
fenainois,
M.
STAWIKOWSKI
a eu
la
gentillesse
de
fabriquer
gratuitement
des
visières
pour
le
personnel
communal
et
en
prévision
des
élections
(avant
que
nous
apprenions
que
l'Etat
en
mettait
à disposition).
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
saluer
ce
geste
citoyen
en
allouant
à
cette
association
une
subvention
de
150€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à donner
cette
subvention
APPROUVE
A
L UNANIMITE
19.
Renouvellement
du
berceau
—
Rigolo
comme
la
vie
Depuis
2013,
la
commune
dispose
d’un
berceau
à
la
crèche
de
Somain
«
Rigolo
comme
le
Vie
».
Ce
berceau
qui
était
géré
par
l'association
«
La
Constellation
du
Douaisis
»,
basée
à
Marcq
en
Baroeul
est
aujourd’hui
géré
par
la société
«
Rigolo
comme
la Vie
».
Le
montant
de
la
prestation
annuelle
s'élève
à
12
000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
renouveler
le
berceau
pour
lanet
approuver
la convention
à passer
avec
la société
précitée
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
20.
Remboursement
des
locations
de
salles
Des
salles
étaient
louées
pour
des
repas
qui
n’ont
pu
se
tenir
depuis
le début
de
la crise
sanitaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
21.
Remboursement
cantine
2019/2020
Des
enfants
étaient
inscrits
pour
la
cantine
pendant
le
confinement.
Les
repas
de
ceux
qui
restent
scolarisés
à
Fenain
l’année
prochaine
pourront
être
reportés.
Pour
les
autres
(entrée
au
collège
ou
déménagement), Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à
procéder
au
remboursement
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
22.
Remboursement
ACM
Printemps
2020
Idem
pour
le
remboursement
des
frais
d'inscription
au
centre
de
loisirs
d'avril.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à procéder
au
remboursement
APPROUVE
À
L UNANIMITE
12 23.
Ecole
de
musique
-
tarif
réduit
sur
la
cotisation
de
l’année
2020-2021
L'école
de
musique
n’a
plus
fonctionné
depuis
le
début
du
confinement.
Les
familles
avaient
honoré
des
frais
d'inscription
pour
une
année
complète.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
réduire
les
frais
d'inscription
d’1/3
pour
l’année
2020-2021
pour
les
élèves
ayant
fréquenté
l’école
en
2019
— 2020
Les
tarifs
sont
les
suivants :
2020
- 2021
Tarif
plein/
an
Tarif
«
Covid
19
» / an
ler-2ème
|3ème
élève
| 1er-2ème
|3ème
élève
élève
et
+
élève
et
+
Non
imposable
avant
Eveil
musical
réduction
15.30
15.30
10.20
10.20
Imposable
30.60
30.60
20.40
20.40
EcFation
Non
imposable
avant
33.00
Gratuit
musicale et
/ ou
réduction
49.50
gratuit
instrumentale
| Losable
59.85
41.85
39.90
27.90
formation
musicale
et
piano
/ guitare
228.45
159.90
152.30
106.60
STRESS
Non
imposable
avant
109.30
76.50
musicale
et
piano
réduction
163.95
114.75
+ l'instrument
imposable
174.00
121.80
116.00
81.20
Les
inscriptions
peuvent
être
honorées
en
une
fois
ou
en
3
fois
de
septembre
à
novembre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à adopter
les
tarifs.
APPROUVE
A
L UNANIMITE
24.
Création
d’une
activité
accessoire
pour
le
pilotage
de
projets
à
l’école
de
musique
du
1°
septembre
2020
au
31
juillet
2021
au
grade
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°"
classe,
5°"
échelon,
de
4h
à
8h
hebdomadaires
selon
les
besoins
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à
procéder
au
recrutement
APPROUVE
A
L UNANIMITE
25.
Recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
Il s’agit
des
professeurs
de
l’école
de
musique
13 Pour
la
période
du
1°
septembre
2019
au
30
juin
2020 :
—
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à 3h30
hebdomadaires
—
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
2h30
hebdomadaires
—
1 poste
d’assistant
d'enseignement
artistique
à 4h
hebdomadaires
—
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à 6h
hebdomadaires
—
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à 5h
hebdomadaires
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
Mme
le Maire
à procéder
au
recrutement
APPROUVE
A
L UNANIMITE
26.
SAGE:
Schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
—
Avis
des
personnes
publiques
associées
Le
schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
de
la
Scarpe
aval
(SAGE
Scarpe
aval)
est
un
outil
de
planification
visant
à
atteindre
les
objectifs
de
la
Directive
Cadre
sur
l’eau.Le
SAGE
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
révision
pour
répondre
aux
attentes
des
nouvelles
règlementations
et
à
la
volonté
de
formaliser
des
projets
mêlant
les
enjeux
actuels
et
les
usagers
(enjeux
du
monde
agricole,
de
la
pêche,
des
services
d'assainissement
et des
usagers
locaux).
Le
schéma
comprend
2 documents
: le
Plan
d'Aménagement
et
de
Gestion
Durable
de
la
ressource
en
eau
(PAGD)
et
le règlement
du
SAGE
Scarpe
aval.
Ces
documents
sont
opposables
aux
tiers
et
à
l'administration.
Ainsi
les
documents
d'urbanisme
(SCOT,
PLU)
doivent
être
compatibles
avec
les
mesures
et
les
règles
du
SAGE.
L'ensemble
des
documents
du
SAGE
est
soumis
à
l’avis
des
Personnes
Publiques
Associées
dont
les
communes. Une
notice
est
consultable
à
l'adresse
suivante
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
sur
le SAGE
Scarpe
aval.
APPROUVE
A
L UNANIMITE
La
séance
est
levée
à
21h20
Prochain
conseil
municipal
vendredi
18
septembre
14