Procès Verbal - 9c5bmyvapyfxq8q

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Procès Verbal - 9c5bmyvapyfxq8q Document publié le Samedi 25 janvier 2014 par la commune de Fenain. Lien du pdf (Procès Verbal - 9c5bmyvapyfxq8q)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 octobre 2014à 18H 30

En l’an deux mille quatorze à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le trois octobre

2014, s’est réuni à la mairie de Fenain en séance publique, sous la présidence de Arlette DUPILET,

Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Marie-

Claude LERBRET, Daniel GAMBIEZ, Annie DOVERGNE, Gilles MARLIER, Arlette BUSIN, François

LECLERCQ, Isabelle DUBOIS, André DEMARLE, Marie Françoise DUPONT, Eric MOREAU, Didier

LAUPIES, Delphine OLIVIER-VILETTE, Thomas POTEAUX, Dominique SARNA, Jean-Claude

BOUGAMONT, Frédéric GISCARD, Laurence BUARD, Loïc ROBILLARD, Danielle VERDRON, Michel

DEMORY, Dorothée GUIGNEZ, René TURPIN, Florence RUEFF .

Absents excusés : Gérard SARNA qui donne pouvoir à Dominique SARNA, Nadine DELBOUILLE qui

donne pouvoir à Annie DOVERGNE et Karine BOURIEZ qui donne pouvoir à Delphine OLIVIER-VILETTE.

Fabien BOURIEZ a été élue secrétaire.

L'assemblée accepte d'ajouter d'ajouter à l’ordre du jour des questions supplémentaires qui ne

nécessitent pas une étude approfondie mais une décision urgente :

- Elections professionnelles CHSCT

- Elections professionnelles CTP

- Tarif de la sortie du 25 ocotbre 2014

- Tarifs du repas des Aînés

1. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

(Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre

d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le Maire,

à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal en application de l’article L. 2122-23.

Par ailleurs, l’exercice de la suppléance en cas d'empêchement du Maire, doit être expressément

prévu dans la délibération portant délégation d'attribution, faute de quoi les décisions à prendre

dans les matières déléguées reviennent de plein droit au Conseil Municipal.

Enumérations des compétences :

Article 1: le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil

municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux2. De procéder dans les limites des montants d'emprunts inscrits au budget, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet

effet les actes nécessaires,

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement et des accord cadres, d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que

toute décision concernant les avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du

contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas 12 ans;

5. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

6. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8. D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

10. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers de justice et experts ;

11. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

12. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;

14. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits

à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article

L. 213-3 de ce même code dans la limite des crédits budgétaires ;

15. D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : dommages aux bâtiments, vandalismes,

vols. dommages aux agents de la ville dans l’exercice de leurs fonctions, recours administratifs

et civils contre la commune. Il est par ailleurs autorisé à se constituer partie civile au nom de la

commune ; cette délégation est générale pour tous litiges portés devant toutes les juridictions

civiles, pénales, administratives, françaises ou étrangères, que la ville soit demanderesse ou

défenderesse.

16. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite financière de 1 500 € ;

17. De donner, en application de l’article L. 324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du Code de

l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un

propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € ;

20. D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du

Code de l’urbanisme sur les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux

commerciaux ;

21. D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du

Code de l’urbanisme.

22. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits par les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre.Article 2 : conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les

compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier

adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

M.TURPIN s'émeut de l'article 19: « De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € ». I! trouve le montant excessif

A.DUPILET rappelle qu’une délégation avait été mise de côté en avril dernier, celle relative aux tarifs

des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, par

exemple, le marché hebdomadaire; actuellement, c’est un comité extra-municipal qui gère. Cette

délégation sera mise au vote après informations complémentaires.

La délégation d’attribution au maire est adoptée par 24 voix et 5 abstentions.

21 DELEGATION DE FONCTIONS AUX ADJOINTS

Le Maire est seul chargé de l’Administration mais il peut sous sa surveillance et sa responsabilité,

déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints Code général des

collectivités territoriales article L. 2122-18 et L 2122-20).

Monsieur BOURIEZ Fabien, 1” adjoint, reçoit délégation pour les finances, l’économie et les

ressources humaines

Madame COASNE Viviane, 2°" adjointe, reçoit délégation en matière de solidarité: c’est-à-dire

action sociale, handicap et personnes âgées

Monsieur GAMBIEZ Daniel, 3°" adjoint, reçoit délégation pour l’urbanisme, les travaux,

l’environnement et le cimetière

Madame DOVERGNE Annie, 4°"° adjointe, reçoit délégation en matière de jeunesse : c’est-à-dire

Petite Enfance, écoles et périscolaire

Monsieur MOREAU Eric, 5°"° adjoint, reçoit délégation en matière de vie communale: c’est-à-dire

culture, sport, associations, communication, fêtes et cérémonies et sécurité.

La délégation de fonctions aux adjoints est adoptée A L'UNANIMITE

Pour information :

Le Maire peut accorder des délégations aux conseillers délégués mais sous des réserves. Comme

pour les adjoints, il le fait par arrêté sous sa responsabilité c’est à dire pour l’objet mentionné

dans la délégation.

Avec Fabien BOURIEZ aux finances :

Madame DELBOUILLE Nadine reçoit délégation en matière de ressources humaines

Monsieur LAUPIES Didier reçoit délégation en matière de commerce et artisanatAvec Viviane Coasne à la solidarité :

Monsieur MARLIER Gilles reçoit délégation en matière d'accessibilité, handicap,

Madame BUSIN Arlette reçoit délégation en matière d'action sociale et personnes âgées

Monsieur SARNA Gérard reçoit délégation en matière de logement social

Avec Daniel GAMBIEZ à l'urbanisme :

Monsieur LECLERCAQ François reçoit délégation en matière de travaux

Madame DUBOIS Isabelle reçoit délégation en matière d'environnement et cadre de vie

Avec Annie DOVERGNE à la jeunesse :

Madame LERBRET Marie-Claude reçoit délégation en matière de Petite Enfance

Avec Eric MOREAU à la vie communale :

Monsieur DEMARLE André reçoit délégation en matière de culture

Madame DUPONT Marie-Françoise reçoit délégation en matière d'organisation matérielle

Madame VILETTE Delphine reçoit délégation en matière de sports

5 conseillers sont associés c’est-à-dire que, sans recevoir d’indemnité, ils vont gérer un dossier :

Mesadames SARNA Dominique et BUARD Laurence gèreront le dossier communication

Madame BOURIEZ Karine gèrera le dossier fêtes et cérémonies

Monsieur BOUGAMONT J.Claude gèrera le dossier cimetière et voies douces.

Monsieur POTEAUX Thomas gèrera le dossier périscolaire.

31 INDEMNITE FORFAITAIRE DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS, DES CONSEILLERS DELEGUES

L'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximal des indemnités

de fonction du maire, des adjoints et des délégués en fonction du nombre d’habitants, dans le cas de

Fenain, il est supérieur à 5000 habitants (5375 exactement).

Pour le maire :

Le taux est fixé à 55% de l'indice 1015 de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique. Soit une indemnité de 2090,81€.

Je propose de ramener ce taux à 49,99% de l'indice 1015. Soit une indemnité de 1900,35€.

Delta de 190,46€ servira à indemniser les Conseillers Délégués

Le montant de l’indemnité forfaitaire du maire est adoptée par 24 voix et 5 abstentions.Pour les adjoints le taux est fixé à 22% de l'indice brut 1015 de la grille indiciaire de la fonction

publique. Soit une indemnité de 836,32€.

Je propose de ramener ce taux à 16,40% de l'indice 1015. Soit une indemnité de 623,58€

Delta de 212,74 * 5 = 1063.7 €

Le montant de l’indemnité forfaitaire des adjoints est adoptée par 24 voix et 5 abstentions.

Enveloppe restante pour les conseillers délégués : 1063.7+190.46 = 1251.16 €, soit une indemnité de

114,04€.

Economie réalisée durant le mandat : 3 Adjoints à 836,32£€ par mois et par adjoint sur 6 ans

3*836,32*12*6 = 180 645,12€ économie dans les frais de fonctionnement.

4 I FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES A L'INITIATIVE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Le Maire est président de droit des

commissions. Les commissions municipales sont constituées en début de mandat dans le respect

du principe de la représentation proportionnelle (article L 2121-22 du C.G.C.T.)

COMMISSION OUVERTE SOLIDARITE COMMISSION FINANCES, ECONOMIES, RH

PERSONNES ÂGEES Vice-président : BOURIEZ Fabien

Vice-président: COASNE VIVIANE Membres:

Membres : 1- DELBOUILLE Nadine

1- BUSIN Arlette 2- LAUPIES Didier

2- MARLIER Gilles 3- BUARD Laurence

3- DUPONT Marie-Françoise 4- DUBOIS Isabelle

4- POTEAUX Thomas 5- GISCARD Frédéric

5- VILETTE Delphine 6- DEMARLE André

6- LERBRET Marie-Claude 7- MARLIER Gilles

7- SARNA Dominique 8- LERBRET Marie-Claude

8- DUVENT Claudine 9- ROBILLARD Loïc

9- KOLACINSKI Peggy 10- SARNA Gérard

10- SARNA Gérard 11- TURPN René

11- GONEZ Gérard 12- VERDRON Danielle

12- BRASSART Marie-Hyacinthe

13- DELCAMBRE Marie-France

14- LESIEUX Thérèse

15- LONGELIN Thérèse

16- TONELLI Colette

17- LEPRETRE Michèle

18- RUEFF FlorenceCOMMISSION OUVERTE

ENVIRONNEMENT ET CIMETIERE, cadre

de Vie

Vice-président: GAMBIEZ Daniel

Membres :

1- DUBOIS Isabelle

BOUGAMONT Jean-Claude

GISCARD Frédéric

JACOMART Arlette

DUVENT Claudine

GONEZ Gérard

DUBOIS Colette

UZNANSKI Claude

Vie associative, animation, culture, sport, sécurité,

Vice-président: MOREAU Eric

Membres :

COMMISSION VIE COMMUNALE

communication, fêtes et cérémonies

BOURIEZ Karine

DUPONT Marie-Françoise

DELBOUILLE Nadine

DUBOIS Isabelle

SARNA Dominique

VILETTE Delphine

DEMARLE André

BUARD Laurence

CUIGNEZ Dorothée

COMMISSION URBANISME, TRAVAUX

Vice-président: GAMBIEZ Daniel

Membres :

1- LECLERCQ François

DUBOIS Isabelle

GISCARD Frédéric

DEMARLE André

LERBRET Marie-Claude

SARNA Gérard

TURPIN René

COMMISSION EDUCATION, JEUNESSE,

Vice-président : DOVERGNE Annie

Membres :

=

PETITE ENFANCE

BUARD Laurence

DELBOUILLE Nadine

BOURIEZ Karine

LERBRET Marie-Claude

POTEAUX Thomas

DUPONT Marie-Françoise

ROBILLARD Loïc

RUEFF Florence

COMMISSION d’APPEL D’'OFFRES ET LES JURYS DE CONCOURS

Il existe une commission dite d'appel d'offres qui a la particularité de disposer d’un pouvoir de

décision. C'est elle qui enregistre les propositions chiffrées des entreprises participant à des

appels d'offres et qui décide de celles qui seront retenues. Dans les communes de plus de 3 500

habitants elle est obligatoirement composée à la représentation proportionnelle. Elles

comprennent le Maire et cinq membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la

représentation proportionnelle au plus fort reste.

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

1- BOURIEZ Fabien 1- MOREAU Eric

2- GAMBIEZ Daniel 2- DEMARLE André

3- LECLERCQ François 3- DOVERGNE Annie

4- MARLIER Gilles 4- LERBRET Marie-Claude

5- TURPIN René 5- RUFEFF FlorenceL'asemblée accepte de voter à main levée : UNANIMITE

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS C’est le garant Communal de l'équité fiscale en

matière de fiscalité directe locale, car elle doit donner un avis (participer à l'évaluation) sur

chaque modification de valeur locative communale. Le Conseil propose 16 noms y compris 1

titulaire et 1 suppléant domiciliés en dehors de la commune mais c’est le représentant de l'Etat

qui désigne les 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

5/ RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

L'article L 123-6 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les membres élus par le

Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque

renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

L'article 7 du décret 95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret 2000-6 du 6 janvier 2000 prévoit

que le Conseil d'Administration est composé au maximum de 8 membres élus par le Conseil

Municipal en son sein et 8 membres nommés par le Maire.

Membres élus:

1- Viviane COASNE

2- Arlette BUSIN

3- Gilles MARLIER

4- Dominique SARNA

5- Delphine OLIVIER-VILETTE

6- Marie-Françoise DUPONT

7- Jean-Claude BOUGAMONT

8- Dorothée CUIGNEZ

Membres nommés : Mmes MARTIN, SMITH, LONGELIN, WAWRZYNIAK, DUBOIS, Ms BRUNIAU, DERVIAUX et DELSARTE

Adopté à l'UNANIMITE

6 /DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS :

ORGANISMES EXTERIEURS TITULAIRES SUPPLEANTS

LE SYNDICAT MIXTE POUR - DANIEL GAMBIEZ - GERARD SARNA

L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES

VALLEES DE LA SCARPE ET DU BAS ESCAUT : - ISABELLE DUBOIS -* ARLETTE DUPILET

S.M.A.H.V.S.B.E.

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE | - ANNIE DOVERGNE - Eric Moreau

GESTION DU FONCTIONNEMENT SCOLAIRE

- DELPHINE OLIVIER- VILETTE - Dominique SarnaDE LA PISCINE D'HORNAING (S.I.G.F.S.)

LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AIDE A | - Marie-Claude LERBRET - Karine BOURIEZ

L'ENFANCE INADAPTEE — SICAEI —

- Annie DOVERGNE - Viviane COASNE

LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DES | - Daniel GAMBIEZ

EAUX DU NORD DE LA FRANCE —

SIDENFRANCE NOREADE

SCOT GRAND DOUAISIS - DANIEL GAMBIEZ - ARLETTE DUPILET

SYNDICAT DES COMMUNES INTERESSEES | - ISABELLE DUBOIS

PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT | - ANNIE DOVERGNE

SIDEN-SIAN COMMUNAUTAIRE - DANIEL GAMBIEZ

COMPETENCE EAUX PLUVIALES

Les délégués sont élus À L’'UNANIMITE

Annie DOVERGNE présente un courrier envoyé le 7 octobre par Luc Copin, président du Parc

Naturel Scarpe-Escaut et concernant le syndicat des communes dont l'existence est mise en

question dans le cadre de la réforme territoriale.

7 | ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES CHSCT comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, décret 85603 du 10juin 1985,

Considérant que l'effectif apprécié au 1°” janvier 2014 servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 78 agents et justifie la création d’un CHSCT, les

organisations syndicales ayant été consultées le 7 octobre,

Le conseil municipal, sur le rapport du maire, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE de ses

membres présents ou représentés ;

Fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants)

Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel ;

Décide le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l’avis des

représentants de la collectivité en complément de l’expression de l'avis des représentants du personnel.

8/ ELECTIONS PROFESSIONNELLES CTPLoi n°84-53 du 26 janvier 1984, décret 85565 du 30 mai 1985,

Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2014 servant à déterminer le nombre de

représentants titulaires du personnel est de 78 agents

les organisations syndicales ayant été consultées le 7 octobre,

Le conseil municipal, sur le rapport du maire, après en avoir délibéré, et à l'UNANIMITE de ses

membres présents ou représentés ;

Fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de

représentants suppléants)

Décide le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la

collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel ;

Décide le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité en complément de l’expression de l’avis des représentants

du personnel.

9/ Sortie du 25 octobre à Péronne et Pierrefonds

Dans le cadre de la commémoration de la Première Guerre Mondiale, il est demandé au conseil de

statuer sur le tarif de cette sortie qui aura lieu le samedi 25 octobre au prix de 30€. ADOPTE A L'UNANIMITE

10/ Repas des AINES

- La commune organise le repas des Aînés le samedi 26 octobre pour les personnes âgées d’au

moins 64 ans. La participation par personne accompagnatrice fenainoise est fixée à 24€ et à

30€ pour une personne extérieure membre du club des « Têtes Blanches » ADOPTE A L'UNANIMITE

- A L'UNANIMITE, le comseil municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat avec

M.Patrice MOSTACCI qui, accompagné par M.Rné MAGINELLE, assurera le spectacle au cours

du repas. La prestation s'élève à 640€ auquel s'ajoute le GUSO (Guichet Unique) soit un total de 971.80€.

Divers :

Daniel GAMBIEZ : les élus sont régulièrement sollicités par des habitantspour des travaux (trous à

reboucher, plaques d’égoûts descellées...) Il est proposé la créaton d’une fiche de liaison entre les

administrés et les services techniques. Cette fiche, reprenanttoutes les informations relatives au

problème soulevé sera transmise aux services etchniques pour la réalisation des travaux ou à

l’entreprise gestionnaire (ex: Noréade) ou au responsable technique pour étude. Un coupon-réponse

sera remis à l’élu qui le transmettra à l'habitant pour le tenir informé de la suite réservée à sa demande

la séance est levée à 19h30.