Procès Verbal - CONSEIL DU 28 MARS 2023

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Procès Verbal - CONSEIL DU 28 MARS 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Procès Verbal - CONSEIL DU 28 MARS 2023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 20 mars 2023

Affichée le : 20 mars 2023

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 28 MARS 2022

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Marie-Agnès CAYRON, Clément HERIN, Céline HOUR, Didier SURUT, Siebe POSTMA, Laurent Blin, Nadia GOUSSIN, Frédéric BUZANCE, Vanessa MARTINEAU, Franck Lelong, Emilie Chaigneau, Sébastien Bo- dard, Alexandre LE BONHOMME, Morgane RAGNEAU et Jean-Philippe COLAS.

Absents excusés : Magali MARTINEAU et Sonia GIROLLET

Pouvoirs : Sonia GIROLLET donne pouvoir à Mr Le Bonhomme

Absent(e)s: néant

Secrétaire de Séance : Mr Le Bonhomme

Ordre du jour :

- Marché de la Gare, rapport de l’architecte et attribution des lots aux entreprises ; - Collège de Mayet : subvention au Conseil de Vie Collégienne ;

- Association du Comice Agricole du canton de Mayet : subvention 2023 ;

- Communauté de communes Sud Sarthe : transfert partiel de la compétence logement et cadre de vie ;

- Camping : tarifs 2023 ;

- Budgets Assainissement :

- Approbation du compte de gestion 2022 ;

- Vote du compte administratif 2022 ;

- Vote du budget primitif 2023 ;

- Budgets Commune :

- Approbation du compte de gestion 2022 ;

- Vote du compte administratif 2022 ;

- Impôts locaux : vote des taux ;

- Vote du budget primitif 2023 ;

- Voirie 2023

- Urbanisme :

- Questions diverses.

➢ Mme Leviau demande à l’assemblée si elle peut rajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Ajout d’un membre à la commission travaux.

- Subvention pour des voyages scolaires.

Avis du conseil : Le conseil approuve l’ajout de ces points à l’ordre du jour

➢ Approbation du PV du conseil municipal du 21 février 2023 :

Avis du conseil : Le conseil approuve le PV du conseil du 21 février 2023

➢ Marché de la Gare, rapport de l’architecte et attribution des lots aux entreprises : Le marché de la gare a été publié, les entreprises avaient jusqu’au 10 mars pour répondre. 16 entreprises ont répondu. Le cabinet d’architecte Delaroux a été mandaté pour faire l’analyse des neuf lots. Tous les lots seront pourvus sauf le lot 9 pour la dépollution pour lequel des entreprises ont été sollicitées en direct.

Conseillers en exercice : 19

Présents : 18

Pouvoirs : 1

Votants : 192

▪ Lot 1 gros œuvre – démolition, estimatif : 104 397,94 € - Choisnet Bardou 98 873,47 € dont 11 270€78 HT pour l’enduit sur façade

▪ Lot 2 charpente – couverture, estimatif : 26 345,72 € - Dorize sarl 30 822,03 € HT dont 14 307.93€ de réfection couverture en ardoises

▪ Lot 3 menuiseries extérieures et intérieures bois – serrurerie, estimatif : 43 053,13 € - Augereau 73 362,00 € HT ▪ Lot 4 cloisons - doublages - faux plafonds, estimatif : 25 278,35 € - Chasle Bosteau 30 077,71 € HT ▪ Lot 5 peinture-revêtements de sols souples, estimatif : 16 397,13 € - Chasle Bosteau 17 106,98 € HT ▪ Lot 6 carrelage faïence, estimatif : 6 672,55 € - Blondeau 6 097,34 € HT ▪ Lot 7 électricité, estimatif : 24 570,93 € - Pasteau 26 380,70 € HT

▪ Lot 8 plomberie chauffage ventilation, estimatif : 30 825,90 € - Pasteau 27 036,86 € HT ▪ Lot 9 dépollution, estimatif : 13 593,48 €

L’estimation de décembre 2022 était de 291 135,13 €, le coût total des travaux s’élève avec l’estimatif du lot 9 à 323 350,57 € HT, soit 388 020.68€TTC. : + 11,07% par rapport à l’estimation.

Il est proposé de ne pas retenir l’option de réfection totale de la couverture, cela fait donc un marché global de 309 042€64 HT soit 370 851.17€ TTC

Il convient de déclarer le lot 9 infructueux.

Avis du conseil : Le conseil déclare le lot 9 infructueux pour le sortir de l’appel d’offre et approuve le reste du marché

Délibération n° 02/2023-03-28 1/2

Gare : attribution du marché de travaux pour la réhabilitation

Vu les articles L2122-21-6°, L3221-1, L4231-1, L5211-2 du CGCT ;

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’attribuer le marché tel que défini ci-dessus aux entreprises préconisées par Mr Dela- roux ;

- Lot 1 : Choisnet Bardou 98 873,47 € HT dont 11 270€78 HT pour l’enduit sur façade - Lot 2 : Sarl Dorize 18 489.99€ HT

- Lot 3 : Augereau 73 362,00 € HT

- Lot 4 : Chasle Bosteau 30 077,71 € HT

- Lot 5 : Chasle Bosteau 17 106,98 € HT

- Lot 6 : Blondeau 6 097,34 € HT

- Lot 7 : Pasteau 26 380,70 € HT

- Lot 8 : Pasteau 27 036,86 € HT

- Déclare le lot 9 comme étant infructueux ;

- Autorise Mme le Maire à solliciter en direct des entreprises pour ce lot 9 ; - Autorise Mme le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues ; - Autorise Mme le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

➢ Collège de Mayet : subvention pour le CVC

Une demande de subvention est arrivée en mairie. Le Conseil de Vie Collégienne du collège souhaite obtenir un financement pour acquérir un nouveau mobilier. Il est prévu d’installer un coin cuisine, un salon, des ilots de tables et chaises et un coin bibliothèque. Cet achat se monte à 4 150€.

Une demande de subvention était arrivée en mairie. Lors du dernier conseil, il avait été entendu que le sujet serait à nouveau abordé, Mme Hour devant obtenir des renseignements supplémentaires.

Voici la réponse de la gestionnaire : l’association des parents d'élèves de Mayet participe à hauteur de 800.00 €, le collège financera à hauteur de 800.00 €, le conseil départemental financera à 50 % l'achat de chaises et tables. Plusieurs mairies ont donné un accord de principe, mais la somme n’était pas connue en date de 27 février. Chaque conseiller a PRIS prendre connaissance des pièces avec la notice.

Avis du conseil : Le conseil préfère réserver ses subventions pour les voyages scolaires car cela paye directement la part des enfants de Vaas

Délibération n° 01/2023-03-28

Collège de Mayet : Subventions pour le Conseil de Vie Collégienne

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de ne pas octroyer de subvention au CVC ;

- Rappelle son souhait de subventionner en priorité les demandes de subventions dans le cadre des voyages scolaires, ces aides allant aux familles Védaquaises concernées.3

➢ Association du comice agricole du canton de Mayet :

L’association cantonale sollicite une subvention de 0.40cts d’euro par habitant, soit pour la commune la somme de 572€.

Avis du conseil : Le conseil accorde la subvention à l’association du comice. Cette subvention sert à fournir les récompenses distribuées lors du comice ; Cette subvention permet de pouvoir récompenser les agriculteurs exposants et d’attribuer des lots.

Délibération n° 03/2023-03-28

Association du comice cantonal de Mayet : subvention 2023

Mme le Maire explique que l’association cantonale du comice sollicite une subvention de 0.40cts d’euro par habitant, soit pour la commune de Vaas la somme de 572€.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’octroyer une subvention de 572€ à l’association cantonale du comice de Mayet. - Décide d’inscrire au BP 2023 au compte 6574 le budget nécessaire ;

- Autorise Mme le Maire à procéder à l’écriture comptable ;

➢ Communauté » de communes Sud Sarthe, transfert partiel de la compétence logement et cadre de vie : Dans le cadre de la mise en place d’une OPAH (Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat) à l’échelle du territoire communautaire, soit les 19 communes composant l’intercommunalité Sud Sarthe, un pilotage général de cette convention va être assuré par l’EPCI.

Dans le cadre de ce pilotage général, la commune délèguerait une partie de sa compétence « logement et cadre de vie » à l’intercommunalité Sud Sarthe, pour la durée de la convention OPAH sur le territoire, soit la période 2023-2028 (5 ans), lui permettant ainsi de :

• Décerner les aides aux travaux pour les propriétaires occupants et les bailleurs ; • Animer le dispositif ;

• Solliciter les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et du Département de la Sarthe, et de tout partenaire financeur potentiel dans le cadre de cette opération ;

• Pouvoir traiter avec un prestataire externe le suivi-animation sur le territoire de ladite opération.

Avis du conseil : Le conseil approuve la délégation de cette compétence. A ce jour, ce service n’est pas rendu par la commune.

Délibération n° 04/2023-03-28

Communauté de communes Sud Sarthe, transfert partiel de la compétence logement et cadre de vie

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de déléguer une partie de sa compétence « logement et cadre de vie » à l’intercommu- nalité Sud Sarthe, pour la durée de la convention OPAH sur le territoire, soit la période 2023- 2028 (5 ans), permettant ainsi à l’EPCI de :

• Décerner les aides aux travaux pour les propriétaires occupants et les bailleurs ; • Animer le dispositif ;

• Solliciter les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) et du Département de la Sarthe, et de tout partenaire financeur potentiel dans le cadre de cette opération ;

• Pouvoir traiter avec un prestataire externe le suivi-animation sur le territoire de ladite opération.

➢ Camping, tarifs 2023 :

La commission camping s’est réunie et propose quelques changements de tarifs pour la saison 2023. Sont exposées les propositions de la commission : une hausse pour le forfait électricité (2€ en 2022), la suppression du prix des alèzes qui seraient mises systématiquement et inclure l’électricité dans le forfait camping (7€ sans électricité en 2022). Ci-dessous l’ensemble des tarifs mis à jour pour 2023 :

- Tarifs pour les emplacements vides par jour : 1 personne : 6€50 2 personnes : 12€ Personne supplémentaire de plus de 12 ans : 5€

Personne supplémentaire de 3 ans à 12 ans : 2€ gratuit enfant - de 3 ans. Forfait électricité : 3€

Saisonniers : 5€ incluant l’électricité

- Tarif groupe (à partir de 7 personnes) : 4€ par personne.

- Tarif camping-car (un emplacement 5 personnes dans un camping-car) : 10€ la nuit avec électricité. - Tarif pour la location des hello-cabanes : la nuitée avec électricité : 35€ Chauffage soufflant en option : 3€

- Garage mort : 2€50

- Un dépôt de garantie de 70€ est demandé pour la rallonge électrique - Guide « Les plus belles randonnées en Vallée du Loir » : 15€4

Avis du conseil : Le conseil approuve la mise à jour des tarifs

Délibération n° 05/2023-03-28

Camping : tarifs 2023

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide d’adopter les tarifs ci-dessus pour la saison 2023 au camping de Vaas.

➢ Vote des budgets :

• Budget assainissement :

o Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2022 : Pour l’année 2022 le compte de gestion validé par le trésorier est conforme au compte administratif du budget assainissement de la commune.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT B.P. 2022 CA 2022 R.A.R. 2022 PROP. 2023 B.P. 2023

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement - € - € - € - € - €

040 - Opérations d'ordre de

transferts entre sections 5 929,98 € 5 929,98 € - € 5 929,98 € 5 929,98 €

16 - Emprunts et dettes assimilées 10 000,00 € 10 000,00 € - € 10 000,00 € 10 000,00 €

21 - Immobilisations corporelle - € - € - € 273 223,60 € 273 223,60 €

23 - Immobilisations en cours 309 534,46 € - € - € 55 000,00 € 55 000,00 €

TOTAL DES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT 325 464,44 € 15 959,98 € - € 344 153,58 € 344 153,58 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT B.P. 2022 CA 2022 R.A.R. 2022 PROP. 2023 B.P. 2023

001 - Solde d'exécution de la section

d'investissement 277 456,81 € 277 456,81 € - € 309 534,46 € 309 534,46 €

040 - Opérations d'ordre de

transferts entre sections 48 007,63 € 48 007,63 € 0,00 € 34 619,12 € 34 619,12 € TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT 325 464,44 € 325 464,40 € 0,00 € 344 153,58 € 344 153,58 €

RÉSULTAT CUMULÉ D'INVESTISSEMENT 309 504,42 € Différentiel - €

Résultat de l’exercice 2022 en investissement : + 32 047.65€

DÉPENSES D'EXPLOITATION B.P. 2022 C.A. 2022 B.P. 2023

002 - Résultat d'exploitation reporté 19 009,17 € 19 009,17 € 15 740,86 €

011 - Charges à caractère général 2 743,18 € 612,95 € 730,00 €

042 - Opérations d'ordre de transferts entre

sections 48 007,63 € 48 007,63 € 34 619,12 €

66 - Charges financières 220,00 € 219,92 € 1 000,00 €

67 - Charges exceptionnelles - € - € 3 540,00 €

TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION 69 979,98 € 67 849,67 € 55 629,98 €

RECETTES D'EXPLOITATION B.P. 2022 C.A. 2022 B.P. 2022

002 - Résultat d'exploitation reporté - € - € - €

042 - Opérations d'ordre de transferts entre

sections 5 929,98 € 5 929,98 € 5 929,98 € 70 - Produits des services, du domaine et

ventes diverses 45 000,00 € 39 831,23 € 37 000,00 €

74 - Subventions d'exploitation 6 350,00 € 6 347,60 € - €

77 - Subventions d'exploitation 12 700,00 € - € 12 700,00 €

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 69 979,98 € 52 108,81 € 55 629,98 €

RÉSULTAT CUMULÉ D'EXPLOITATION - 15 740,86 € - €5

Résultat de l’exercice 2022 en exploitation : + 3 268.31€

o Affectation des résultats 2022 :

Affectation du résultat cumulé : 309 534.46€ au 001 en recettes d’investissement Affectation du résultat cumulé : 15 740.86€ au 002 en dépenses d’exploitation

Avis du conseil : Le conseil approuve l’affectation des résultats 2022

Délibération n° 06/2023-03-28

Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2022, vote du compte administratif 2022 et affectation des résultats sur l’exercice 2023

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité pour le budget assainissement, - Approuve le Compte de Gestion 2022,

- Adopte le Compte Administratif 2022 ; Mme le Maire est sortie lors du vote. - Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

• Un excédent d’investissement cumulé : 309 534.46€ à affecter au 001 en recettes d’investissement au BP 2023 ;

• Un déficit d’exploitation cumulé : 15 740.86€ à affecter au 002 en dépenses d’ex- ploitation au BP 2023.

o Vote du budget Primitif pour l’assainissement 2023 :

Il est proposé de voter le BP 2023 équilibré, en investissement à hauteur de 344 153€58 et en exploitation à hauteur de 55 629€98.

Avis du conseil : Le conseil approuve le budget primitif

Délibération n° 07/2023-03-28

Budget assainissement : vote du budget primitif 2023

Après délibération le conseil municipal,

- APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2023 tel que défini ci-dessus pour le budget assai- nissement de la commune de Vaas ;

• Budget principal de la commune :

o Obligation de présenter un état annuel des indemnités perçues par les élus avant l'examen du budget communal : Comme le précise le Statut de l’Elu, le nouvel article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et le nouvel article L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, mentionnent que doivent être présentées les indemnités de toute nature (...) au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en tant qu'élu local. Cette obligation a été introduite par la loi Engagement et Proximité (article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019). L’état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune (article L. 2123-24- 1-1 du CGCT).

o Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 :

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient de revalorisation forfaitaires des valeurs locatives relève d’un calcul et non plus d’une fixation par amendement parlementaire. Il correspond au glissement annuel de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) constaté au mois de novembre précédent.

Concrètement, en 2023 la base de calcul de la taxe foncière et de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, augmentera de 7,1%. Cette revalorisation concernera aussi la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, cotisation foncière des entreprises (pour l’EPCI) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Commune Communauté de communes Sud Sarthe

Brut Charges patronale Coût pour la collectivité Brut Charges patronale Coût pour la collectivité Total du coût

pour les

collectivités

LEVIAU Ghislaine 12 347.22 € 518.58 € 12 865.80 € 7 123.38€ 299.13€ 7 422.51€ 20 288.31€ BLANCHARD Gilles 4 558.98 € 191.46 € 4 750.44 € 0 4 750.44 € CAYRON Marie-Agnès 4 558.98 € 191.46 € 4 750.44 € 0 4 750.44 € HERIN Clément 4 558.98 € 191.46 € 4 750.44 € 0 4 750.44 € HOUR Céline 4 558.98 € 191.46 € 4 750.44 € 0 4 750.44 € 31 867.56€ 7 422.51 € 39 290.07 €6

Pour rappel : la taxe d’habitation est totalement supprimée pour les résidences principales. Depuis 2020, 80% des foyers étaient déjà totalement exonérés. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement a été de 30 % en 2021, et de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paie donc de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Seule la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure. En compensation de cette suppression, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes.

Mme le Maire vous proposera de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023.

TFB : 37.34% TFNB : 30.77% TH : 20.96%

Avis du conseil : Le conseil approuve de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2023

Délibération n° 09/2023-03-28

Impôts directs : vote des taux 2023

Suivant l’état 1259 reçu le 16 mars cette hausse est confirmée, Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux puisque le BP prévoie au compte 73111, contributions directes Tf et TH, 651 000€ et que l’état 1259 stipule une recette prévisionnelle avec l’augmentation des bases de 651 034€. Pour rappel les taux sont les suivants :

• TFB : 37.34%

• TFNB : 30.77%

• TH : 20.96%

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Décide de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2023, ils sont donc ainsi votés : Taxe foncière (bâti) 37.64%

Taxe foncière (non bâti) : 30.77%

Taxe d’habitation : 20.96%

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents afférents à ce sujet

o Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2022 : Pour l’année 2022, le compte de gestion validé par le trésorier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune.

Dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement :

ARTICLE LIBELLE BP 2022 CA 2022

416 098,03 157 271,10

198 700,00 141 540,89

56 940,00 48 564,64

14 000,00 10 185,90

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL = chapitres 60 + 61 + 62 + 63 685 738,03 357 562,53

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 546 320,00 517 323,11

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 61 050,00 52 344,09

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 16 230,00 16 230,00

1 309 338,03 943 459,73

66 CHARGES FINANCIERES 35 255,00 35 254,21

68 DOTATION AUX PROVISIONS 9 702,30 9 702,29

022 DEPENSES IMPREVUES 73 377,00 0,00

1 427 672,33 988 416,23

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 885 433,68 0,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400,00 0,00

885 833,68 0,00

002 DEFICIT REPORTE 0,00 0,00

2 313 506,01 988 416,23

TOTAL DEPENSES GESTION DES SERVICES

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE (= prélèvement issu de la section de fonctionnement au profit de la

section d'investissement)

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

60 - ACHATS ET VARIATION DE STOCKS

61 - SERVICES EXTERIEURS

62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS

63 - IMPOTS ET TAXES7

Le résultat de l’exercice 2022 en fonctionnement : + 482 488€51

Dépenses d’investissement :

Recettes d’investissement :

RAR en recette : 18 276€25 inscrits.

Le résultat de l’exercice 2022 en investissement : + 316 969€89

Avis du conseil : Le conseil approuve le résultat 2022

Délibération n° 08/2023-03-28

Budget communal

Approbation du Compte de Gestion 2022, du Compte Administratif 2022, et affectation des résultats

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022,

- Adopte le Compte administratif 2022 ; Mme le Maire est sortie lors du vote. - Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

• Un excédent de fonctionnement cumulé : 711 344€ à affecter au compte 002 en re- cettes

• Un excédent d’investissement cumulé : 117 611,42€ à affecter au compte 001 en re- cettes

• Un besoin de financement : 637 210.37€ au 1068

ARTICLE LIBELLE BP2022 CA 2022

013 ATTENUATION DE CHARGES 5 100,00 17 699,92

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 71 600,00 85 638,93

73 IMPOTS ET TAXES 829 990,34 881 837,89

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 407 617,00 407 033,90

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 40 000,00 51 538,30

1 354 307,34 1 443 748,94

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 742,00 27 155,80

1 361 049,34 1 470 904,74

002 EXCEDENT REPORTE 952 456,67 952 456,67

2 313 506,01 2 423 361,41

TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES

TOTAL DES RECETTES REELLES

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE BP 2022 CA 2022

330 684,00 0,00

1 032 210,37 686 909,39

1 362 894,37 686 909,39

885 433,68 0,00

040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 9 702,30 9 702,29

895 135,98 9 702,29

001 EXCEDENT REPORTE 0,00 0,00

2 258 030,35 696 611,68

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES OPERATIONS FINANCIERES

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE BP 2022 CA 2022 RAR 2022

11 200,00 € 11 107,20 € - € 165 614,00 € 40 006,37 € 62 542,14 € 176 814,00 € 51 113,57 € 62 542,14 €

Opération 911 CAMPING 10 929,00 10 912,46 0,00

Opération 913 ECOLES 49 416,00 9 464,63 0,00

Opération 914 ACQUISITION DE MATERIEL 8 210,00 3 705,34 4 217,38

Opération 920 BATIMENTS 18 564,00 15 619,92 2 077,20

Opération 922 VOIRIE 174 719,00 135 545,73 37 161,48

Opération 930 AMENAGEMENT GARE 394 952,00 7 391,72 24 894,28

Opération 935 ATELIER COMMUNAL LES GILLARDS 475 908,00 0,00 28 596,00

Opération 940 IMMEUBLE LOCATIF 5 RUE ALEXIS HEURTELOUP 435 100,00 19 710,00 0,00

Opération 945 VESTIAIRES FOOT RUE DU PORT LIBERGE 40 000,00 3 120,00 0,00 1 607 798,00 205 469,80 96 946,34

1 784 612,00 256 583,37 159 488,48

274 059,88 123 058,42 0,00

2 058 671,88 379 641,79 159 488,48

0,00 0,00 0,00

001 DEFICIT REPORTE 199 358,47 199 358,47 0,00

2 258 030,35 € 579 000,26 € 159 488,48 €

TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE

chapitre 20

chapitre 21

TOTAL DES DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

OPERATIONS VOTEES NON INDIVIDUALISEES (HORS OPERATION)

OPERATIONS VOTEES INDIVIDUALISEES EN OPERATIONS

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

TOTAL DES OPERATIONS FINANCIERES

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT8

o Affectation du résultat cumulé : 117 611€42 au 001 en recettes d’investissement - Affectation du résultat au compte 1068 pour couvrir le différentiel entre les restes à réaliser (159 488€48 en DI – 18 276€25 en RI = 141 212€23€) et l’excédent 2022 de 117 611€42 : 23 600.81 en recette d’investissement - Affectation du résultat cumulé : 1 411 344€37 au 002 en recettes de fonctionnement Cependant pour équilibrer le BP 2023, il est nécessaire d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement, c’est pourquoi il vous est proposé de procéder aux affectations suivantes : - En RI au 001 : 117 611€42

- En RF au 002 : 711 344€37

- En RI au 1068 : 723 600€81

Avis du conseil : Le conseil approuve l’affectation du résultat tel qu’énoncé.

Délibération n° 08/2023-03-28

Budget communal

Approbation du Compte de Gestion 2022, du Compte Administratif 2022, et affectation des résultats

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2022,

- Adopte le Compte administratif 2022 ; Mme le Maire est sortie lors du vote. - Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 comme suit :

• Un excédent de fonctionnement cumulé : 711 344€ à affecter au compte 002 en re- cettes

• Un excédent d’investissement cumulé : 117 611,42€ à affecter au compte 001 en re- cettes

• Un besoin de financement : 723 600€81 au 1068

o Budget primitif 2023 de la commune :

Il vous est proposé de voter le BP 2023 équilibré en fonctionnement à hauteur de 2 143 026€94

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE LIBELLE BUDGET N ARTICLE LIBELLE BUDGET N

011 Charges à caractère général 650 760,00 013 Atténuation de charges 5 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 519 980,00 70 Produits des services et du domaine 63 200,00 65 Autres charges de gestion courante 60 650,00 73 Impôts et taxes 916 391,57 014 Atténuation de produits 16 409,00 74 Dotations et participations 390 741,00 66 Charges financières 37 300,00 75 Autres produits de gestion courante 56 350,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 76 Produits financiers 0,00 022 Dépenses imprévues 68 394,44 77 Produits exceptionnels 0,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 9 702,29 78 Reprises sur provisions 0,00 023 Virement à la section d'investissement 779 431,21 042 Opérations d'ordre de transfert de section a section 0,00 042 Opérations d'ordre de transfert de section a section 400,00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur section de fonct. 0,00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct 0,00 002 Excédent reporté 711 344,37

DEPENSES DE L'EXERCICE 2 143 026,94 RECETTES DE L'EXERCICE 2 143 026,94

et en investissement à hauteur de 2 573 904€98.

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

ARTICLE LIBELLE BUDGET N ARTICLE LIBELLE BUDGET N Opérations individualisées 2 163 634,34 Subventions investissement 575 034,25 Opérations non individualisées 294 170,64 Opérations financières 1 092 125,81 Opérations financières 116 100,00 021 Virement de la section de fonctionnement 779 431,21 Opérations pour comptes de tiers 0,00 024 Produits de cessions 0,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 0,00 040 Opération d'ordre de transfert entre sections 9 702,29 041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 001 Déficit Reporté 0,00 001 Excédent Reporté 117 611,42

DEPENSES DE L'EXERCICE 2 573 904,98 RECETTES DE L'EXERCICE 2 573 904,98

Avis du conseil : Le conseil approuve le BP 2023

Délibération n° 10/2023-03-28

Budget communal : vote du budget primitif 2023

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Approuve le budget primitif 2023 pour le budget principal de la commune de Vaas tel qu’inscrit ci- dessus avec une section de fonctionnement équilibré à 2 143 026€94 et une section d’investisse- ment équilibrée à 2 573 904€98 ;9

➢ Voirie 2023 :

Mr Blanchard présente les devis de la consultation pour les travaux de voirie 2023 hors marché de groupement de commande. Estimatif Atesart HT EIFFAGE TPPL COLAS Route des Pichères 10 060.80€ 9 888.50€ 11 690.00€ 11 336.00€ Route du Port Denet 17 510.00€ 21 162.00€ 18 301.00€ 20 800.00€ Total 27 570.80€ 31 050.50€ 29 991.00€ 32 136.00€

Il est proposé de retenir la société TPPL et d’y ajouter en plus le devis de la rue Germaine Alteau à hauteur de 8 637€, soit pour un total de 38 628€HT.

Avis du conseil : Le conseil valide le choix de la société TPPL et l’ajout du devis

Délibération n° 11/2023-03-28

Voirie 2023 hors marché de groupement de commande

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Retient le devis de l’entreprise TPPL pour la somme de 38 628€ HT ;

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

➢ Ajout d’un membre à la commission travaux :

L’adjoint en charge de la commission travaux souhaite qu’un membre supplémentaire intègre celle-ci. En effet Mr Colas est régulièrement disponible et peut être présent facilement aux réunions de chantier ou pour superviser des travaux.

Avis du conseil : Le conseil approuve l’ajout d’un membre à la commission travaux

Délibération n° 12/2023-03-28

Ajout d’un membre à la commission travaux

Vu l’accord favorable de l’élu Mr Colas pour se positionner sur cette commission ;

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Désigne Mr Colas comme membre de la commission travaux ; La commission travaux se com- pose donc ainsi de Mrs Blanchard, Herin, Postma, Surut, Le Bonhomme et Colas.

➢ Subvention pour les voyages scolaires :

Trois nouvelles demandes sont arrivées en mairie :

- Collège de Bercé :

- Un voyage Erasmus+ à Barcelone pour les élèves de 4ième et 3ième : 1 élève de Vaas est concerné. - Un voyage Erasmus+ en Slovénie pour les élèves à besoins éducatifs particuliers de 4ième et 3ième : 1 élève de Vaas est concerné

- Un séjour plein air dans les Pyrénées pour les élèves de 6ième : 4 élèves de Vaas sont concernés.

Avis du conseil : Le conseil vote une subvention de 50€ par élève concerné

Délibération n° 13/2023-03-28

Collège de Bercé : subventions pour les voyages scolaires

Après délibération le conseil municipal à l’unanimité,

- Décide d’octroyer une subvention de 50€ par élève ;

- Donne son accord pour que cette somme de 300€ soit inscrite au budget de la commune ; - Précise que ces subventions octroyées devront venir en déduction des frais des familles con- cernées ; A charge du collège de procéder à cette opération ;

- Autorise Mme le maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

➢ Décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire

➢

23/02/2023 SVP CONTRAT ABONNEMENT 388.69€/mois

28/02/2023 VERT'SION VEGETAL ARBRES 878,84 €

08/02/2023 IPC ESSUIE MAIN BOBINE 1 112,99 €

10/02/2023 LEDRU CONVENTION BALAYAGE 6 394,80 €

17/03/2023 FRANCE HYGIENE VENTILATION CONTRÔLE VMC TOUS BATIMENTS 2 079,60 €

17/03/2023 FRANCE HYGIENE VENTILATION BOULE EXTINCTEUR AUTO MAIRIE 159,00 €10

17/03/2023 BARDET ENTRETIEN DIVERS TROTTOIRS 3 906,00 €

17/03/2023 SMAEP BRANCHEMENT ATELIER 1 080,00 €

Remarques du conseil : aucune remarque n’est apportée/

URBANISME :

➢ - Déclarations d’Intention d’Aliéner :

- Reçue en mairie le 7 mars 2023 :

Parcelle AB 269 (2a96ca) sise 3 rue des Rosiers,

Bien évalué à 62 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil

ne souhaite pas exercer son droit

de préemption

- Reçue en mairie le 7 mars 2023 :

Parcelle AH 93 (8a50ca) sise 30 rue du Port Liberge,

Bien évalué à 29 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil

ne souhaite pas exercer son droit

de préemption

- Reçue en mairie le 10 mars 2023 :

Parcelle AH 90 (10a33ca) 24 rue du Port Liberge,

Bien évalué à 129 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil

ne souhaite pas exercer son droit

de préemption

- Reçue en mairie le 20 mars 2023 :

Parcelle ZP 51 (21a14ca) sise ZA du Roineau

Bien évalué à 15 000€

Avis du conseil municipal : Le conseil

ne souhaite pas exercer son droit

de préemption

URBANISME pour information :

Le 04 Novembre 2022

TRAVAILLARD Jean-Luc a déposé un permis de construire pour réaliser une extension « 10 rue de valette », cadastré L0 n°644 PC 072 364 22 Z0010 – En cours d’instruction

Le 23 Janvier 2023

GIELEN-BARRIER PIERRE a déposé une modification de permis de construire afin de rajouter une fenêtre avec appui en béton blanc « Les Vieilles Maisons » », cadastré ZB n°84

PC 072 364 20 Z0005M01 – Avis favorable en date du 24/02/2023

Le 26 Janvier 2023

COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour l’installation d’une clôture « 2 rue Alexis Heurteloup » », cadastré AE n°62

DP 072 364 23 Z0002 – Avis favorable en date du 27/02/202311

Le 31 Janvier 2023

ROINEAU Manon a déposé une déclaration préalable pour la création d’une ouverture sur un mur et l’installation d’un portillon « Le Bourg », cadastré AC n°122

DP 072 364 23 Z0006 – Avis favorable en date du 28/02/2023

Le 06 Février 2023

FRESNAIS Philippe a déposé une déclaration préalable pour la l’installation de panneaux photovoltaïques « 8 rue du 14 juillet », cadastré AC n°048

DP 072 364 23 Z0007 – Avis favorable en date du 01/03/2023

Le 08 Février 2023

COMMUNE DE VAAS a déposé une déclaration préalable pour une division foncière « ROINEAU », cadastré ZP n°063 DP 072 364 23 Z0008 – Avis tacite en date du 24/03/2023 (réponse tacite car seulement un mois de délai pour que les gestionnaires puissent répondre, or ils répondent généralement hors délai)

Le 16 Février 2023

SONIFRAN IMMO a déposé une déclaration préalable pour faire le remplacement des menuiseries extérieur, la réfection des portes et la façade « 5 place de la liberté », cadastré ZAEn°153

DP 072 364 23 Z0009 – Avis favorable en date du 02/03/2023

Le 21 Février 2023

FRIZZIERO Claude a déposé une déclaration préalable pour faire le changement et l’agrandissement de fenêtre existante « Haut Moriers », cadastré ZI n°42

DP 072 364 23 Z0010 – Avis favorable en date du 10/03/2023

Le 02 Mars 2023

NOBLEAUX Gilles a déposé une déclaration préalable pour faire la création d’une lucarne et pour la rénovation de la toiture « Valette », cadastré ZB n°24

DP 072 364 23 Z0011 – Avis favorable en date du 17/03/2023

Le 09 Mars 2023

DARRAGON Jean-Fabrice a déposé une déclaration préalable pour faire un changement de porte et de fenêtres « 16 rue Anatole Carré », cadastré AC n°164

DP 072 364 23 Z0012 – Avis favorable en date du 22/03/2023

Le 09 Mars 2023

DARRAGON Jean-Fabrice a déposé une déclaration préalable pour faire le ravalement de la façade « 16 rue Anatole Carré », cadastré AC n°164

DP 072 364 23 Z0013 – En cours d’instruction

Le 09 Mars 2023

DARRAGON Jean-Fabrice a déposé une déclaration préalable pour remplacer la vitrine par un mur en brique plus pose d’une fenêtre « 16 rue Anatole Carré », cadastré AC n°164

DP 072 364 23 Z0014 – Avis défavorable en date du 24/03/2023

Le 10 Mars 2023

COMMUNAUTE DE COMMUNE a déposé une déclaration préalable pour la réhabilitation de deux anciens logements en studios « LOIRECOPARK 1 », cadastré L0 n°693

DP 072 364 23 Z0015 – En cours d’instruction

Le 20 Mars 2023

MAITRE MALEVAL a déposé une demande de CUb pour la construction d’un local artisanal de 500m2 avec pose de panneaux photovoltaïques « ROINEAU », cadastré ZP0 n°51

CUb 072 364 23 Z0020 – En cours d’instruction

➢ Informations diverses :

- Ouverture du camping le 29 avril.

- Comice Védaquais : rando ferme le 7 mai à partir de 13h30.

- Les randonneurs Castéloriens organisent une randonnée cyclo route et marche, intitulée « Tout Château en rando » le dimanche 14 mai. Plusieurs boucles passeront sur Vaas.

- Une randonnée aura lieu le 23/04 à Saint Jean de la Motte, c’est la Cantonnette. - Mme Millet est à la recherche d’un lieu pour une exposition de photographies, il lui a été proposé le local communal de l’ancien salon de coiffure.

- Des travaux d’assainissement vont couper la circulation sur le pont du 17/04 au 28/04.

Séance levée à : 22h30 Prochain conseil : 25 avril 2023

Le Maire, Ghislaine Leviau Le secrétaire, Alexandre Le Bonhomme