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Déliberation - Listes Deliberations du 28 mars 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Vaas.
Lien du pdf (Déliberation - Listes Deliberations du 28 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Conseil Municipal du 28 mars 2023
1
MAIRIE DE VAAS - 37 rue Anatole Carré – 72 500 / 02 43 46 70 29
mairie.vaas@wanadoo.fr – wwww.vaas.fr
COMMUNE DE VAAS
(Sarthe)
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 20 mars 2023
Affichée le : 20 mars 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 28 MARS 2022
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.
Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Marie-Agnès CAYRON, Clément HERIN, Céline HOUR, Didier SURUT, Siebe POSTMA, Magali MARTINEAU, Laurent Blin, Nadia GOUSSIN, Frédéric BUZANCE, Vanessa MARTINEAU, Franck Lelong, Emilie Chaigneau, Sébastien Bodard, Alexandre LE BONHOMME, Morgane RAGNEAU et Jean-Philippe COLAS.
Absents excusés : Sonia GIROLLET
Pouvoirs : Sonia GIROLLET donne pouvoir à Mr Le Bonhomme
Absent(e)s: néant
Secrétaire de Séance : Mr Le Bonhomme
Délibération n° 01/2023-03-28 : Collège de Mayet : Subventions pour le Conseil de Vie Collégienne ; Adoptée
à l’unanimité.
Délibération n° 02/2023-03-28 : Gare : attribution du marché de travaux pour la réhabilitation ; Adoptée à
l’unanimité.
Délibération n° 03/2023-03-28 : Association du comice cantonal de Mayet : subvention 2023 ; Adoptée à
l’unanimité.
Délibération n° 04/2023-03-28 : Communauté de communes Sud Sarthe, transfert partiel de la compétence
logement et cadre de vie ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 05/2023-03-28 : Camping : tarifs 2023 ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 06/2023-03-28 : Budget assainissement : approbation du compte de gestion 2022, vote du
compte administratif 2022 et affectation des résultats sur l’exercice 2023 ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 07/2023-03-28 : Budget assainissement : vote du budget primitif 2023 ; Adoptée à
l’unanimité.
Délibération n° 08/2023-03-28 : Budget communal : Approbation du Compte de Gestion 2022, du Compte
Administratif 2022, et affectation des résultats ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 09/2023-03-28 : Impôts directs : vote des taux 2023 ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 10/2023-03-28 : Budget communal : vote du budget primitif 2023 ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 11/2023-03-28 : Voirie 2023 hors marché de groupement de commande ; Adoptée à
l’unanimité.
Délibération n° 12/2023-03-28 : Ajout d’un membre à la commission travaux ; Adoptée à l’unanimité.
Délibération n° 13/2023-03-28 : Collège de Bercé : subventions pour les voyages scolaires; Adoptée à
l’unanimité.
DIA : 4 dossiers : le conseil n’a pas exercé son droit de préemption ;
Délibérées les jours mois et an susdits,
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Ghislaine LEVIIAU
Affichée le 3 avril 2023
Conseillers en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Votants : 19