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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 Demande de subvention fonds Cantal Developpement pole de prevention et sante
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 013 Demande de subvention fonds Cantal Developpement pole de prevention et sante)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
—
DEUBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense. Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZE1RAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET
(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joélle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric
MOULIER
(Saignes), Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres
présents
: 30
Nombre
de
votants
: 32
Date de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012013DE DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
CANTAL
DEVELOPPEMENT
:
AMENAGEMENT
DU
POLE
DE
PREVENTION
ET
SANTE
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de solliciter
le
Conseil
Départemental
du
Cantal
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’avenant
n°2
du
Contrat
Cantal
Développement
2016/2021
pour
le
projet
d’aménagement
du
pôle
santé
et
prévention
de
la
Communauté
de
communes
Sumène
Artense.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
DE
PENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Aménagement
du
pôle
80
000
€
Conseil
24
000
€
30%
santé
et
prévention
Départemental
du
intercommunal
Cantal Autofinancement
56
000€
70%
TOTAL
80000€
TOTAL
80000€
100%
Il s’agit
pour
e
Conseil
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Cantal
à
hauteur
de
24
000€,
soit
30%,
au
titre
de
l’avenant
n°2
du
Fond
Cantal
Développement
2016-2021
-
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012013DE-DE Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
32
voix
pour,
le
Conseil
communautaire
décide
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
du Cantal
à
hauteur
de
24
000€,
soit
30%,
au
titre
de
l’avenant
n°2
du
Fond
Cantal
Développement
2016-2021
-
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
t4of2,
Document certifié
confor
Le
PrésidenUMw-MAlSONNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012013DE-DE