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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Demande de subvention fonds Cantal Developpement Tact
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 011 Demande de subvention fonds Cantal Developpement Tact)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
12
OCTOBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
douze
octobre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle de
la
commune
de
Madic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT,
Patrick
BORNET
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE,
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs sur
Tarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET (La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Eric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Franck
BROQUIN
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint-Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Joelle
NOEL
(Trémouille),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET
BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Eric MOULIER
(Saignes),
Clotilde
JUILARD
(Ydes)
à Céline
BOSSARD
(Ydes)
Secrétaire
de
séance
: Christophe
MORANGE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 30
Nombre
de
votants:
32
Date de
la
convocation
: 07
octobre
2021
20211012011DE DEMANDE
DE
SUBVENTION FONDS
CANTAL
DEVELOPPEMENT
: AMENAGEMENT
ET
MISE
EN
VALEUR
DU
BORD
DU
LAC
DU
TACT
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
convient
de solliciter
le
Conseil
départemental
du
Cantal
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’avenant
n°2
du
Contrat
Cantal
Développement
2016/2021
pour
le
projet
d’aménagement et
de
mise en
valeur
du
lac
du
Tact.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
serait
le
suivant
DEPENSES
RECETTES
Postes
de
dépenses
Montant
HT
Financeurs
Montant
HT
Taux
%
Aménagement
et
mise:116200€
Conseil
34860€
30%
en
valeur
du
bord
du
lac
Départemental
du
duTact
Cantal ETAT
(DSIL
relance46480€
40%
:2021) Autofinancement
34
860
€
30%
TOTAL
116200€
TOTAL
116200€
100%
Il s’agit
pour
le
Conseil
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Cantal
à
hauteur
de
34
860
€,
soit
30%,
au
titre
de
l’avenant
n°2
du
Fond
Cantal
Développement
2016-2021
-
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette démarche
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012011DE-DE Après
en avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
32
voix
pour,
le
Conseil
communautaire
décide
-
De
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Cantal
à
hauteur
de
34
860
€,
soit
30%,
au
titre
de
l’avenant
n°2
du
Fond
Cantal
Développement
2016-2021
-
De
mandater
Monsieur
le
Président
pour
signer
toutes
pièces
utiles
à cette
démarche
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
12
octobre
2021
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
..4
‘4.0
/22)
Affichée
ou
notifiée
le
43
I.4O/2
Document
certifié
conforme
Le
Présider
NNEUVE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président
Marc
MAISONNEUVE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
2
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 19/10/2021
015-241501055-20211012-20211012011DE-DE