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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004 Contrat Cantal Developpement fonds de concours renovation piscine Saignes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 004 Contrat Cantal Developpement fonds de concours renovation piscine Saignes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
22
JUILLET
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
socioculturelle
de
la
commune
du
Monteil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense.
Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Daniel
CHEVALEYRE
(Champs
surTarentaine
Marchai),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic), Franck
BROQUIN
(Saignes),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Céline
BOSSARD,
Clotilde
JUILLARD,
Bernard
BOUVELOT,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes). Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre)
à
Philippe
VIALLEIX
(Lanobre),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Catherine
BARRIER
(Saignes)
à
Franck
BROQUIN
(Saignes)
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
HOJAK
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre
de
membres présents
: 22
Nombre
de
votants
: 26
Date
de
la
convocation
: 13
Juillet
2021
20210722004DE CONTRAT
CANTAL
DEVELOPPEMENT
: FONDS
DE
CONCOURS
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DE
LA
PISCINE
DE
SAIGNES
M.
le
Président
rappelle
au
Conseil
que
les
projets
communaux
concernant
la
réalisation
de
logements
locatifs
publics
peuvent
bénéficier
de
subventions
du
Conseil
départemental
du
Cantal
sous
condition
qu’ils
aient
été
inscrits
dans
le
cadre
du
Contrat
Cantal
Développement
2016/2021
concernant
le
projet
de
territoire
porté
par
la
CCSA.
La
commune
de
Saignes
a
un
projet
de
rénovation
de
sa
piscine
qui
est
inscrit
dans
le
Contrat
Cantal
Développement. La
commune pourrait
bénéficier
d’une
bonification
de
la
subvention
à
hauteur
de
25%
du
Conseil
départemental
du
Cantal
si
la
CCSA
accordait
un
fonds
de
concours
à
ce
projet
à
hauteur
de
5%.
Il s’agit
pour
le
Conseil
de
voter
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
5%
du
montant
HT
du
plafond
des
dépenses
éligibles,
soit
18
765€,
à
la
commune
de Saignes
dans
le
cadre
de
son
projet
et d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise en
oeuvre
de
la
délibération.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré et
à l’unanimité,
décide
de
voter
un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
5%
du
montant
HT
du
plafond
des
dépenses
éligibles,
soit
18
765€,
à
la
commune
de
Saignes
dans
le
cadre
de
son
projet
et
d’autoriser
M.
le
Président
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
oeuvre
de
la
délibération.
Fait
à
CHAMPS
SUR
TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
22
juillet
2021
Délibération
rendue exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
off
Z ol
P0
Affici Dock Le
P’
a
pr
compter
de
e iN
EU
VE ‘un
recours pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai de
deux mois
à
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/07/2021
015-241501055-20210722-20210722004DE-DE