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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 005 Amenagement du pole de prevention et de sante intercommunal dYdes)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le dix mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Sumène-Artense, s’est réuni à la salle des fêtes de la commune de Champs sur Tarentaine Marchal, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de la Communauté de communes Sumène-Artense.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE
(Beaulieu), Maryse MAZEIRAT, Patrick BORNET (Champagnac), Daniel CHEVALEYRE, Bernard LACOUR,
Martine MONCOURIER (Champs sur Tarentaine Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal
LORENZO, Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe
MORANGE (Madic), Eric MOULIER, Franck BROQUIN, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT
(Saint-Pierre), Françoise GILLES (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER, Arnaud MOREAU
(Vebret), Catherine MAISONNEUVE (Veyrières), René BERGEAUD, Clothilde JUILLARD, Céline BOSSARD,
Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes).
Ont donné pouvoir : Alain DELAGE (Ydes) à René BERGEAUD (Ydes) Jean-Pierre GALEYRAND
(Champagnac) à Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Johane GRANDSEIGNE (Lanobre) à Pascal LORENZO
(Lanobre), Brigitte CLAUDEL (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Thierry FONTY (Champs sur
Tarentaine Marchal) à Eric MOULIER (Saignes).
Secrétaire de séance : Martine MONCOURIER
Nombre de membres afférents au Conseil Communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 28 Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 04 mars 2022
20220310005DE
AMENAGEMENT DU POLE DE PREVENTION ET DE SANTE INTERCOMMUNAL D’YDES Monsieur le Président de la Commission d’Appel d’Offres fait le compte rendu des réunions d’ouverture des plis et d’attribution des offres des 10 et 24 février 2022 concernant l’appel d’offres ouvert pour l’aménagement du pôle de prévention et de santé intercommunal d’Ydes. Le Tableau des offres retenues est le suivant :
Numéro et dénomination des
lots
Entreprises attributaires Montant HT des offres
retenues
Lot 1 – VRD RMCL 46.944,50 € Lot 2 – Plâtrerie, peinture,
isolation
SAS Albessard-Chassagnat 26.190,25 €
Lot 3 – Plomberie sanitaire SARL Champs énergies 6.092,01 € Lot 4 – Electricité SARL Champs énergies 6.078,74 € Total HT 85.305,50 €
Il s’agit pour le Conseil :
- d’autoriser le Président à signer le marché pour les 4 lots concernés avec les entreprises retenues pour un montant global de 85.305,50 €,
- d’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil :
- autorise le Président à signer le marché pour les 4 lots concernés avec les entreprises retenues pour un montant global de 85.305,50 €,
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310005DE-DE 2
- autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de la présente délibération.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE - MARCHAL, le 10 MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Marc MAISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 15 mars 2022
Affichée ou notifiée le 15 mars 2022
Document certifié conforme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 15/03/2022
015-241501055-20220310-20220310005DE-DE