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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Demande de Subvention Covoiturage SUR le Dispositif Fonds Vert
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 010 Demande de Subvention Covoiturage SUR le Dispositif Fonds Vert)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERAT?ONS
Conseil communautaire Séance du 22 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle de Beaulieu sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Présidenf de Sumène Artense communauté. Etaiem présenls : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadefte SIMON, (Champagnac), Martine MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX, Gustave GOUVEIA (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monfeil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Jean Philippe SERRE (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joël NOEL (Trémouille), Fabrice MEUNIER (Vebret), Alain DELAGE, Céline BOSSÀRD, Bernard BOUVELOT, Clotilde JUILLARD, Rerié BERGEAUD (Ydes) On+ donné pouvoir : Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Arnaud MOREAU (Vebret) à Fabrice MEUNIER (Vebret), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrières) à Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Marie Ange FLEURET BRANDAO à Clotilde JUILLARD (Ydes) Secrétaire de séance : Alain VERGNE Nombre de membres afférenfs au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 33 Nombre de membres présenfs :23 / Nombre de votants :27 Date de la convocation :15 juin 2023 2023ô6220lODE DEMÀNDE DE SUBVENÏION ÀU ?RE DE LA LIGNE « DEVELOPPEMENÏ DU COVOITURAGE » SUR LE DISPOSITIF FONDS VERT Monsieur le Président propose de solliciter l'Etat pour une demande de subvention au fifre du fonds vert sur la ligne « développement du covoiturage » pour la mise en œuvre d'un pro3et de covoiturage solidaire sur le lerriloïre et la réalisation d'une aire de covoiturage supplémentaire. Sumène Arîense communaufé souhaite expérimenter la mise en place du covoiturage solidaire et a recensé plusieurs solutions et prestataires et souhaite se positionner sur la solution « Atchoum ». Cette solution à l'avantage de pouvoir èlre territorialisée et adaptable aux attentes et spécificifés du lerriloïre. A ce lïtre les modalifés de connexions et de réservations seront différentes selon les publics cibles. Une plateforme téléphonique et les services des Espaces France Services seront mobilisés pour facilifer la prise de rendez-vous, notamment des personnes âgées peu à l'aise avec les oufils numériques. Un module de réservation numérique par smartphone ou internef sera égalemenf mis en place. Un système de compensation financière sera mis en place pour indemniser les conducteurs (forfait ou barème kiloméfrique). L'un des facteurs clé de succès de ce projet sera l'animation territoriale qui àevra être mise en place. L'expérimentation porte sur 3 ans. SumèneÀr+ense - c 0 M M u N A u Ï ? -
Page 1 sur 2 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : 11 est proposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Président à sollicifer le dispositif fonds vert au titre de la ligne développement du covoiturage à hauteur de 16 600 €, soit 80%. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 27 voix POUR autorise Monsieur le Président 'a solliciter le dispositif fonds vert au titre de la ligne développement du covoiturage à hauteur de 16 600 €, soit 80% et à signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 22 juin 2023 Délibération rendue exéculoïre TransmiseàlaPréfecturele 0 5 31501 10l3 Affichée ou notifiée le
ü 5 JUIL. 2023
Docciment certiFié conforme
Pour extraif certifié conforme, Le Présidenf Marc MÀISONNEUVE
-57
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Le Président, Marc MAiSONN7, La .présenle délrbïr:ralron peut farre Pobjet daun recours pour excè.s de pouvoir devanl le Tribunal admrnistratif dans u+ï
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délai de deux mors à connpter de sa publrcalion el de SO réceptron en sous-préfeclure. SumëneÀr+ense - C O M M u N A U ï É -
Page 2 sur 2
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Postes de dépenses
Montant HT
Financeurs
Montant HT
Taux %
Abonnemenf annuel à la
plateforme de
covoiturage Atchoum
pour les années 2023/2024/2025
13 500 €
16 600 €
80%
Communication
7 000 €
Tickets solidarité
250 €
Autofinancement
4150€
20%
TOTÀL
20 750 e
TOTÀL
20 750 e
"100 %